ART
De son côté, et pour coopérer de la manière la plus efficace au même but, S. M. britannique s'engage , pour les besoins de 1 8 1 3 , à mettre à la disposition de S. M. l'empereur de Russie , les sommes suivantes ;
i* 1,333,334 livres sterling, payables à Londres;
2"" La Grande-Bretagne se charge de l'entretien de la flotte russe qui se trouve dans les ports d'Angleterre , et de ses équipages ; dépense qui est portée a Soo^ooo livres sterling.
Art. 3.
La somme de 1,3335334 livres sterling sera payée mensuellement , de manière à être acquittée au 1*' janvier i8i4.
Art. 4-
Afin d'obvier au manque d'argent comptant qui se fait sentir tous les jours davantage sur le continent , et afin de réunir pour cette lutte importante tous les moyens qui peuvent en assurer le résultat, les hautes puissances contractantes sont convenues, d'accord avec S. M. le roi de Prusse , d'émettre , sous le titre de monnaie fédérative , des billets de banque payables au porteur.
(a) Le montant de ce papier-monnaie ne doit pas s'élever au delà de cinq millions sterling , à > quoi les trois puissances contractantes s'engagent.
(b) Le remboursement des cinq millions sterling doit s'effectuer par les trois puissances contractantes , dans les proportions suivantes : l'Angleterre trois sixièmes , la Russie deux, et la Prusse un.
(c) Le remboursement ne doit pas avoir lieu avant le i" juillet i8i5 , ou six mois après la conclusion d'une paix définitive.
(d)'Les cinq millions sterling, donnés comme
CAMPAGNE DE l8l4* 5
monnaie fédérative au nom des trois puissances contractantesL , ne doivent servir que pour des dépenses de guerre et pour entretenir les armées au complet.
(e) Une commiission , nommée par les trois puissances , réglera tout ce qui a rapport à la distribution de cette somme. Les paiemens se feront successivement et mois par mois. Cependant tout ce qui concerne la prime , la garantie , rémission , le transport, la circulation et le remboursement de ce papier-monnaie, sera réglé par une eom-* mission spéciale , et les stipulations faites sur cet objet auront la même force et la même validité que si elles étaient mot à mot dans le présent traité.
Art. 5.
Le gouvernement britannique se chargeant, d'après l'article â, pour la somme de 5oo,ooo livres sterling, de l'entretien de la flotte russe, S. M. l'empereur de Russie consent de son côté à ce que S. M. britannique emploie de son côté la susdite flotte « dans les mers de l'Europe , de la manière la plus convenable, aux opérations contre l'ennemi commun.
Art. 6.
Quoiqu'il soit stipulé par le présent traité que
6 PIÈCES JU8TlFiCATIT£S.
les subsides de la Grande-Bretagne ne doÎTent être fournis que paidant Tannée i^iS, les deun puissances contractantes promettent «pendant , puisque leurs engagemens réciproques doivent être en vigueur pendant tout le temps que durera la présente guerre , de convenir des secours qu'dles veul^Qt se prêter réci|Nroquement dans le cas y ce qu'à Dieu ne plaise , où la guerre durerait au delà du terme fixé d-^déssus ; car cette nouvelle convention aurait principalement pouf but de donner encore plus d'extension à leurs efforts»
Art. 7.
Les deux puissances contractantes agiront dans la plus parfaite intelligence relativement aux opérations militaires , et se communiqueront franchement tout ce qui est relatif à leur politique réciproque. Les susdites puissances s'engagent ré* ciproquement à ne pas traiter avec leur ennemi commun , et à ne conclure , san^ un accord réci-^ proque, ni paix, ni supension d'armes, ni convention quelconque.
Art. 8.
Il sera permis d'accréditer des officiers près des généraux en chef des différentes armées actives , et il leur sera libre de communiquer avec leurs
€AMPÂ(ÏNE DE 1 8 14. 7
cour» , et de les tenir en connaissance des événemens militaires et de tout ce qui a rappiHt aux opérations de ces armées.
Art. 9.
La présente convention sera ratifiée le plus tôt que feire se pourra.
En loi de quoi , etc.
Reichenbaoh, le 3 juin i8i5.
Le traité conclu entre TAugleterre et la Prusse stipule, que l'Angleterre paiera pour i8i3 un subside de 666,666 livres sterling, et que la Prusse maintiendra au complet une armée de quatre -vingt mille honunes, non compris les garnisons. Les autres stipulations sont conformes à celles du précédent traité.
Le 3o septembre 1 8 1 3 , il fut conclu à Londres ^ entre lord Castlereagh et le €omte de Lieven, une convention pour l'exécution de l'article 4 du traité de Reichenbach. Cette convention porte en substance:
i"" Les d^ix millions et demi sterling , ou iS
inj^UonS' d'écus de Prusse ^ accordés en subside à la Russie et à la Prusse , seront convertis en bons de crédit , desquels il sera remis à la Russie et à la Prusse , la valeur d'un million d'écus par mois, jusqu'à parfait paiement , ou jusques trois mois après la signature de la paix*
a'* La valeur de ces bons sera exprimée en écus de Prusse et en piastres fortes ( ces dernières â raison d'un écu et demi ) . Us seront classés par millions d'écus , divisés en séries, et numérotés. Il n'y aura point de bons au-dessous de la valeur de 1 00 écus. Ils commenceront à être échangés contre de l'argent comptant un mois après la ratification de la paix générale.
3** Deux tiers de cette somme seront remis à la Russie et un tiers à la Prusse. Le paiement en sera compté du 3 juin , en sorte que l'Angleterre paiera d'abord aux deux puissances autant de millions d'écus qu'il y a de mois écoulés depuis le 3 juin, et ensuite un million par mois.
4° Les bons ne porteront point d*intérêt ; mais il sera établi , dans une ville du nord de l'Allemagne , un comptoir, où les possesseurs des bons pourront les échanger contre des obligations . de l'état portant six pour cent d'intérêt , et qui seront, de même que la dette nationale, enregis*trées dans les livres de la banque d'Angleterre.
5° Le remboursement des bons pour la valeur de 1 5 millions d'écus de Prusse , commencera u» mois après la signature du traité de paix générale.
CAMPAGNE DE l8l4- 9
à raison d'un million d'écus par mois , commençant d'abord par ceux qui auront été échangés contre des obligations de l'état.
Le 3 octobre 1 8 1 3 , il f ut conclu un traité préliminaire de paix et d'alliance , entre l'Angleterre et l'Autriche. Nous ne le rappellerons que som- « mairement , pour éviter la répétition d'un grand nombre d'articles et d'expressions communes à tous les traités des coalisés , jusques et compris celui de Chaumont.
S. M. l'empereur d'Autriche s'engage à employer toutes ses forces à des opérations actives contre l'ennemi commun.
Art. 3.
S. M. britannique s'engage de son côté à soutenir les efforts de l'Autriche, par tous les moyens "qui seront en son pouvoir.
Art. 4 ^t 5.
Sont conformes aux articles 7 et 8 du traité avec la Russie (A.).
13 PIÈCES JUSTlFlCATnnBS.
pé$ aux frais de la guerre {*) et de donner à cha* Clin une oif;anisation militaire la plus conforme au soutien de la cause générale ; double but qui ne saurait être atteint sans un point central destiné à diriger , d'après les mêmes principes , l'administration temporaire de tous les pays occupés : ont )ugé que les mesures suivantes, arrêtées à l'unanimité, rempliraient le mieux les intentions bienfaisantes des souverains alliés.
Article i".
D sera établi un département central d'admînislration temporaire, qui sera mimi des pouvoirs de toutes les puissances alliées.
Art. 2.
L'autorité de ce département s'étendra sur tous les pays occupés qui, par les événemens de la guerre, se trouveront momentanément sans souverains , ou dont le souverain n'aura pas accédé à l'alliance contre l'ennemi commun*
Art. 3.
Quant aux pays dont les souverains devi^i-
'* Malheur ^ rhamaniu* ! si on ponraît jamais admcttic en principe ^or les proTÎaces oocnprcs psr Famcmi dorr^at sor-le-champ fournir
CAMTkGîŒ DE l8l4* l5
draient alliés des puissances, il dépendra des traités â conclure ayec eux, de r^ler en combien le département central pourra s'immiscer dans l'administration.
Art. 4-
Ce cas venant à avoir lieu , un agent dépendant du département central sera placé près de ces princes.
Akt. 5.
Les provinces autrichiennes , prussiennes , hanovriennes et suédoises qui, avant Tannée i8o5, appartenaient aux puissances actuellement alliées, resteront exemptes de l'influence du département central.
Le grand duché de Wùrtzbourg , comme possession de seconde géniture de la maison d'Autriche , jouira du même privilège.
Art. 6.
Ce département exercera ses fonctions dans les provinces occupées , moyennant des gouverneurs qui dépendront de ses ordres.
des troupes et de l'argent contre leur souyerain. Noos serions de fait reculés de €[uatorze siècles.
12 PIÂGES JDSTmGAtIVZS.
pés aux frais de la guerre (*) et de donner à chacun une organisation militaire la plus conforme au soutien de la cause générale ; double but qui ne saurait être atteint sans un point central destiné à diriger , d'après les mêmes principes , Fadministration temporaire de tous les pays occupés : ont jugé que les mesures suivantes , arrêtées à l'unanimité , rempliraient le mieux les intentions bienfaisantes des souverains alliés.
Article i*'.
Il sera établi un département cenftral d'administration temporaire, qui sera muni des pouvoirs de toutes les puissances alUées.
L'autorité de ce département s^étendra sur tous les pays occupés qui , par les événemens de la guerre , se trouveront momentanément sans souverains , ou dont le souverain n'aura pas accédé à l'alliance contre l'ennemi commun. .
Art, 3.
Quant aux pays dont les souverains devi^i-
(*) Malheur h rhumanité ! si on pouraît jamais admcttic en principe ({uc les proviaces occupées par Fennemi doivent sur-le-champ fournir
CAMPAGNE DE l8l4- l5
draient alliés des puissances , il dépendra des traités â conclure avec eux, de régler en combien le département central pourra s'inuniscer dans Fadministration.
Art. 4-
Ce cas venant à avoir lieu , un agent dépendant du département central sera placé près de ces princes.
~ Art. 5.
Les provinces autrichiennes , prussiennes , hanovriennes et suédoises qui, avant Tannée 1805, appartenaient aux puissances actuellement alliées, resteront exemptes de l'influence du département central.
Le grand duché de Wûrtzbourg , comme possession de seconde géniture de la maison d'Autriche , jouira du même privilège.
Art. 6.
Ce département exercera ses fonctions dans les provinces occupées , moyennant des gouverneurs qui dépendront de ses ordres.
des troupes et de l'argent contre leur soayerain. Nous serions de fait recules de €[uatorze siècles.
l4 PliCES JUSTISICATITCS.
Art. 7.
La direction du département central devant être confiée à un ministre , sur le choix duquel les souverains alliés conviendraient ensemble , ils ont nommé à cet effet le sieur baron Stein.
Aet. 8.
Il dirigera son département uniquement sous sa propre responsabilité , et il pourra en conséquence établir à son choix les bureaux qui lui seront nécessaires.
Art. 9.
Le département central dépendant de toutes les puissances alliées, il sera tenu de prendre leurs ordres , dans les cas qui ne seraient point prévus dans l'instruction générale qui sera rédigée , et de leur rendre compte de son administration.
Art. 10.
Les cours alliées s'engagent à déléguer chacune un agent suffisamment autorisé , pour délibérer et décider sur tous les objets relatifs à l'administration des pays occupés.
CAJfPAGNB DE l8l4- l5
Pour réunir ces diTers délégués au quartiergénéral de LIi. MM. II. et RB.. , les souverains qui ne s'y trouTeront pas en personne , promettent de munir de leurs pleins pouvoirs un de leurs ministres accrédités près de LL. MM. , afin que la marche des affaires soit simplifiée et accélérée autant que possible, et qu'elle ne puisse souffrir aucun retard par défaut d'instructions.
Art. 11.
Ces délégués formeront un conseil dont le doyen sera le président. Le chef du département central lui adressera ses rapports et recevra de lui les réponses.
Abt. i^.
Les attributions principales dudit département seront :
1* De nommer les gouverneurs des pays occupés et les. conseillers qui leur seront adjoints. Il nommera égsdement les agens auprès des princes qui auront accédé à l'alliance, dans les cas prévus par l'article 4* U indiquera ces différentes nominations aux cours alliées.
^"^ De donner desr instructions aux gouverneurs des pays occupés*
Ces instructions seront signées par le chef du département central, et il ne sera tenu de les
l6 PIEGES JUSTIFICATIVES.
soumettre à l'approbation spéciale des puissances alliées , qu'autant qu'elles renfermeront des points qui ne se trouveront pas dans ses instructions et pouvoirs.
S*" De diriger et de surveiller la gestion des gouverneurs et des agens.
4'' De rappeler les gouverneurs et agens ainsi que leurs conseillers, lorsqu'il le jugera nécessaire.
Les places des gouverneurs et celles de leurs conseillers seront toujours regardées comme des commissions temporaires, et révocables d'un moment à l'autre.
Chaque nomination ou déplacement des emplois précités , devra être annoncé sur-le-champ aux cours alliées , par le département central.
