ART

Les différentes fonctions seront exercées par le département central , de la manière et sous les modifications suivantes : *

Son activité sur un pays quelconque ne pourra commencer qu'en vertu d'un arrêté des cours alliées. Cet arrêté fixera exactement les limites auxquelles elle devra se borner pour le moment, et le nombre de gouverneurs à établir.

Il présentera paiement un plan d'administration générale des pays en question , qui s'étendra principalement sur les moyens de défense nationale à y organiser.

CAMPAGlfX DE l8l4* I7

Ait. i4*

Les prestations des provinces administrées seront partagées entre F Autriche, la Russie et la Prusse en parties égales, au taux de cent^inquante mille hommes chacune. La Suède y participera dans lapropcMTtion de trente mille hommes qu'elle fournit; la régence de Hanovre, à raison du nombre de troupes qu'elle s'engagera à mettre «en campagne.

Art. 1 5.

Les gouYemeurs des pays occupés seront, autant que cela se pourra faire , des militaires d'un grade liapérieur.

Art. 16.

Les gouverneurs exerceront leurs fonctions sous la direction du département central ; ib se conformeront par conséquent strictement aux instructions qui leur seront données par lui.

Art. 17.

Si, dans les cas urgens ou imprévus, ils croyaient nécessaire de s'en écarter , ils seront autorisés à agir sous leur propre re8pon8a]k>ilité , V. 2

l8 PIÈCSS J€6TlFR:àTIV£S.

SOUS robligation seulement d'en faire un rapport immédiatement au département central.

Aht. 18/

Il sera établi, en principe coiiM:eint, qtie les gouverneurs laisseront subsisCôf partout les auto*rites existantes, et n'agiront que par elles. Les motifs les plus importans pourrpnt seuls justifier une exception à oétte tèglq générale.

Art, 1 9.

Les fonctions principales dont les gouverneurs seront ^ai^és, se réduiront aux articles sui- ▼ans:

1 * De surveiller tout ce qui sera relatif à Tentretien immédiat des armées alliées , autant qu elles se trouveront dans les limites de leur cercle d'activité. Le soin de pourvoir à cet entretien serft confié directement aux intendans des' armées.

â"" De faire contribuer leur gouvernement /par des fournitures ou des pâienfi^ns , aux frais- corn* muns de la guerre. A cet effet un.de leurs premiers soins sera de s'assurer des moyens que possèdent ces gouvernemens. Ils en présenteront le tableau âU département <central et en attendront la décision.

3* D'activer, dansi^s pays ooeupi^ et «idmîili»<

CAMPAGNX Dfi l8l4* IQ

très , les ressources militaires les plus eflScaces et les mieux adaptées aux circonstances locales.

4" D'exercer une direction et une surveillance générale sur l'administration des autorités du pays, d'après les principes énoncéa plus haut.

Art. 20.

Les appoihtemens des personnes qui composeront le département central, ainsi que ceux des gouyemeurs , des agens , et de leurs emfiloy^ , seront pris sur les rerenus des provinces administrées.

no PIÈCES JUSTIFICATIVES.