N" XXXVI
Délibération de la commission du
gpuvemement^
Du i** Juillet i9i5.
La commission arrête oe qui snlt :
AtncLB i*'.
M. le m«réclial prince dTclLmuhl réunira ce soir, â neuf heures , à son quartier-général de la YSètte , im consefl de guerre , auquel il appelera les officiers généraux commandant les corps d^armée sous ses ordres, qu'il croira susceptibles d'éclairer la délibération, ainsi que les officiersgénéraux commandant en chef Tartillerie et le génie.
Art. 2.
Tous les maréchaux présens à Paris, et le lieutenant-général Gazan , sont incités à se rendre au ccmseiï et à concourir à la délibéBation.
L'objet de la délibération se composera des questions suivantes :
i"" Quel est Tétat des retranchemens et leur armement , tant sur la rive droite que sur la rive gauche de la Seine ?
2"* L'armée peut-elle défendre toutes les approches de Paris, même sur la rive gauche de la Seine ?
3* L'armée pourrait-elle recevoir le combat sur tous les pjo^ts 4 U fois? , .
4* En cas de revers, le général en chef pourraitil réserver ou recueillir dçs moyens , pour s'opposer à l'entrée de vive force ?
S"". £xiste-t-il des munitions suffisantes^ po^ir plusieurs combats ?
6"^: Ëjifiii^ peut-on répondre du sort de la capitale i et pour qombien de temps?
Art. 4* •
Il sera dressé procès-verbal de la délibération
du conseil de guerre, et ce procès-verbal sera
signé par MM. les maréchaux et officiers généraux
présens.
Art. 5.
L'expédition de ce procès - verbal sera adres-
CAMPÀ6NB Dfi 18 1^5; ù6l
sée , séance tenante^ à la commksion du gouverne-
ment.
Akt. 6.
Le ministre de la guerre est chargé de la prompte ex^Otttîoix.de.oetiarKélé. .
Après que le conseil db g«eA^'bé^ftrt'sé|>aré , on adressa au- gon vçmement <uty prétendu ' pi^ësverbaL poàrtant les réponse» suifr^ntes : * < '
A la \^ question. — L'état des retraiichemetasët leur armement à la ri^e droite 'di3 ta. Seiiie*^ 'quoiqu'incomplet y lest «n' généml^^apsez sâ^isiikisafat. Sur la rtre gauche^ les retiiati^emeïis peuvent être Gonsidâiés cdnmie nuls. ' ' * * - ' '^ *
A la s^.. — Elle le pbnirait, -mais^nètipa^ indéfiniment .et eUe ne doit pas^S'eiposerà^nianqiier de viyres tet de-retraite. ^ ,, riî : , . ' . •
A k^.— rIl>6St4iffîoiite'qtie4'ârméëptii]s9ëêtrc
attaquée sur tous les points à la îêhl^i teâis-, si èela aniyatt; iLyiàinrait peird^espoir déifési^airôé.'
A la 4*- — . Aàcun général iké^ «peut' i^époiridre des suites d'une bataille.
A . ia i5^ -^rG«L •
A la &. — Il n'y a aucune garantie à cet égard.
.9Qsk fl^ifiW lUSXfVliCAZITES.
iiJAlll.
w xxxvn.
Lettre de ZkHhm au maréehal Dm^oast.
Le % juillet i8i5.
Vr^f^sî^or |e)<i;iéfli^a£> 3e ^jéttéual Revest ma ppp^pmmq^'mbukBienl que yoos dematuMez un armisll^)^ p^lir. traiter fferlâ Êedâttion de la
... , JEp CQii8iéqi|eiibQ^;mùDfliéttr lé gâeiàral, jefidols yi^m , déç}^r^r>^< ^ . we sois tmlletaiept avtôiwé ;^ y^cceptw JW ianmsiice ;' )e ii*o» même pmnt annoncer cette demaibdA àiS. A* Je «txaréciial Biôcbw;i^4Îa.f^e|)Q{iclabtii aies députés du giiu^er- HCjpnçot djéolaivsqit à w^ âide-de-okm}>s teconitie Westphalen, qu'ils veulent reddre la vîHe, et tftMc l'armés v^uf' 4P. n^ttdrti amu, |'*alcod^d»aS jsàe sus-
pç^9k>a4-ariiiifi^î <. • ' • =
J'çn £ear4ii pa^tC «hn AS, A. ie iprince Biûcher, p<Km* ^rii^it^ sur )^s Mbte$ articles.
Sigméj Zïtnaà.
càMtàsm Bi iAi5. 963
w xxxvm.
Conifention militaire.
Aujourd'hui 3 juiUet, les commissaires nom^ mes par les commandans en ctief des armées respectives , sayoir : le l>aren Bignon , ayant le porte- feuille des affaires étrangères; le comte Gnillèttilnot , ciief dé TéCat-mait^r générai do Farmée française; le comte de Bondy , préfet' dtt département de la Seine , munis des pleins pou-^ TCHTS du maréchal prince d*EckmAhl, comman-' daBt en dief de l'armée française , <f une part : el le majer-général baron Mûflling , muni des pleins pouToirs de S. A. le feld-maréchal prince de Blûcher, commandant en chef de l'armée prussienne; le colonel Harvey, muni des pleins pouvoirs de S. E. le duc de Wellington , commandant en chef de l'armée anglaise, d'autre part; sont emnreiras des articles suivatis :
Articee 1^'.
Il y aura une suspension d'armes entre les armées alliées, commandées par S. A. le prince Blûcher etS. E. le duc de WeiKngton , et Tartnée française sous les murs de Paris.
a64 pièges justificatives.
Art. 2.
L^armée française se mettra en marche demain.^
pour prendre sa position derrière la Loire. Paris
sera entièrement évacué en trois jours, et le
mouvement derrière la Loire sera effectué sous
bjait)our$;.
Art. 3.
L'armée française emportera avec elle tout sot» inatérjiel, son artillerie de caippagne, ses caisses militaires , chevaux et effets de régimens , sans exception. Toutes les personnes attachées aux dé- ' pots seront aussi emmenées , ainsi que celles qui appartiennent aux différentes branches de lad— ministration de l'armée.
• • « Art. 4-
Les malades et les blessés, et les officiers de santé qu'il sera nécessaire de laisser avec eux^ seront sous la protection spéciale des comman— dans en chef des armées anglaise et prussienne.
Art* «x
Les militaires et employés,, que l'article précé*dent c(mcerne , auroi^it la liberté ^ immédiatement
GAMPAGIIB DE l8l5. a65
après leur guérison , de rejoindre les corps auxquels ils appartiennent.
ÂBT. 6.
Les femmes et enfans de tous les indiTidus appartenant à Farmée française, auront la liberté de rester à Paris. Les femmes mariées pourront quitter Paris pour rejoindre l'armée , et emporter ayec elles leurs propriétés et celles de leurs maris.
Art. 7.
Les ojfficiers de la ligne employés avec les fé^ dérés , ou avec les tirailleurs de la garde nationale, pourront ou rejoindre Farmée , ou retourner cheai eux, ou dans leur pays natal. .
Demain, 4 juillet, à^midi, Saint-Denis, Saint- Ouen , Clichy et Neuilly seront rendus ; aprèsdemain 5, à là même heure, Montmartre sera rendu; le -3* jour 6, toutes les barrières seront rendues.
Art.* 9.
Le service de la ville de Paris continuera d'être
â66 PIÈGES JUSTIfICATItES.
fait f>ar la garde nationale ^ et par le corps de la gendarmerie municipale.
AfiT. 10.
Les conunandans en chrf des armées angkûse et prussienne s'engagent à respecter ^ et à faire respecter, par leurs subordonnés, les auto^ ràÂs actuelles ^:. aussi long ^^ temps qu* elles esàsie^ rtmU
Art. 1 1 •
Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapporta la guerre y'^oit qu'elles appartiennent au gouvernement ou qu'elles dépendent des autorités municipales , seront respectées, et les puissances alliées n'interriendrcint en aucune manière dans leur administration et direction.
Am. 1^.-
Les personnes et propriétés individuelles s^ont également respectées. Leshabitans^ et en général tous les individus qui seront dans la capitale , continueront de jouir de leurs droits et libertés, sans être recherchés , iioit en raison des emplois qu'ils occupent ou ont occupés , ou de leur conduite ou opinions politiques: ' '
cAMPAorn Di 181 5. 267
Abt. iS.
Les troupes étruigèros ne mettront aucun obstade à TappioTisioDnement de la capitale , et elles protégeront , au contraire , l'arrivée et libre cii^ culation des articles qm ser<mt destinés pour elle.
AtT. i4*^
La présente conyention sera observée et sera prise pour règle des relations mutuelles, jusqu'à la ooDciusion de la paix. En cas de rupture , elle devra être dénoncée dans les formes usités, au moins dix jours d'avance.
Art. i5.
S'il survient des difficultés dans l'exécution d'aucun des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris.
Abt. 16.
La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, pourvu qu'elle soit ratifiée par les puissances dont ses armées dépendent.
268 pièges justificatives.
Art. 17.
Les ratifications seront échangées demain 4 juillet , à 6 heures du' matin^ au pont de Neuilly.
Art. i^.
Il sera nommé de .]part et d'autre des commissaires , pour surveiller l'exécution de la présente convention»
Fait et signé à Saint* Gloiid, en triidicata, par les commissaires nommés ci-dessus, les jour et an susdits.
Signée le baron Bignon, le comte Guiixeminot, le comte de Bondy; le baron de Mûfïuwg, F. B. Harvey, colonel.
Approuvé et ratifié la présente suspension d'armes y à Paris, le 5 juillet 18 i5.
• BlûchéRj Wellington.
Approuvé , Le' maréchal prince d'EcKMfÛHL.
CAMFAGRE DB l8l5. 269
Remercîmens h V armée de Paris.
kV HOM DU PBVPLB FEAHÇAI8.
Les chaaobres, vu la couyention faite avec les généraux des puissances alliées, ont adopté ce qui suit :
Article i*'.
Les chambres votent des remercîmens aux braves de toutes armes, qui ont si vaillamment défendu les approches de la capitale.
Art. 2.
Elles chargent ^écialement le gouvernement de s'occuper sans délai à faire liquider les pensions , et distribuer les secours auxquels ont droit les militaires blessés , les veuves et les enfans de tous les citoyens morts en combattant pour la patrie.
Art. 3.
Les chambres déclarent qu'elles ne cesseront
270 nicvA svBTinchTifaSé
de s'occuper, avec sollicitude et affection, des armées françaises, de leur situation, de leurs besoins. Elles leur rappellent que c'est encore sur leur fidélité à leurs drapeaux , sur l'énergie de leurs dispositions , sur la fermeté de leur contenance, sur la régularité de leur disciplme, sur leur amour de la patrie , que reposent la garantie de Tordre public dans l'intérieur , l'indépendance nationale , et une heiureuse influence sur les négociations ayw les alliés«
Art. 4*
La chambre vote également des remercimens à la garde nationale parisienne^ qui s'est si noblement partagée entre le maintien de l'ordpe dans la cité , et la défense contre les eniieiah hort des murs; aux fédérés; aux tirailleurs ; aux élèyes des écoles polytechnique ^ de droit, de médecine et d'Alfort; de l'école normale; des lycées, qui ont rivalisé de zèle et de çouraga
Art. 5«
La cocarde, le drapeau, le pavilkNd aux trois couleurs sont mis sous la sauve -garde spéciale des armées , des gardes nationales et de tous les citoyens.
La présente résolution , etc.
Donné à Pms, le 4 luillet i8i5.
CAMPAONB 0K l8l5. a?!
Proclamation de la commission du
gouvernement.
Fbançais I
' Dans les circonstances diflSciles où les rênes de l'état nous ont été confiées , il n'était pas en notre pouvoir de maîtriser le cours de événemens et d'écarter tous les dangers ; mais nous deviona défendre les intérêt» du peuple et de l'armée , paiement compromis dans la cause d'un prince abandonné par la fortune et par la yolonté nationale.
^ous devions conserver à la patrie les restes précieux de ces braves légions ^ dont le courage est supérieur aux revers ^ et qui ont été victimes d'un dévouement que la patrie réclame aujourd'hui.
Nous devions garantir la capitale des horreurs d'un siège ou des chances d'un combat; main-* X^sok la tranquillité publique y au milieu du tu*multe et des agitations de la guerre, soutenir lea espérances des amis de la liberté , au milieu deë craintes et des inquiétudes d'une jfrévoyance soup* conneuse; nous devions surtout arrêter l'effusion
a-ja PIÈCES JUSTIFICATIVES.
inutile du sang ; il fallait opter entre une existence nationale assurée, ou courir le risque d'exposer la patrie et les citoyens à un bouleTersement général, qui ne laisserait plus ni espérance ni avenir.
Aucun des moyens de défense que le temps et nos ressources permettaient, rien de ce qu'exigeait le service des camps et de la cité n'a été négligé.
Tandis qu'on terminait la pacification del'Ouest, des plénipotentiaires se rendaient auprès des puissances alliées, et toutes les pièces de cette n^ociation ont été mises sous les yeuïc de nos représentans.
Le sort de la capitale est réglé par une convention; ses habitans, dont la fermeté, le courage et la persévérance sont au-dessus de tout éloge, ses habitans en conservent la garde. Les déclarations des souverains de l'Europe doivent inspirer trop de confiance , leurs promesses ont été trop solennelles , pour craindre que nos libertés et DOS plus chers intérêts puissent être sacrifiés à la victoire.
Nous recevons enfin les garanties, qui doivent prévenir ces triomphes alternatifs et passagers des iactïons , qui nous agitent depuis vingt-cinq ans, qui doivent terminer nos révolutions, et confondre, sous une protection commune, tous les partis qu'elle a fait naître et tous ceux qu'elle a combattus.
nAMPAGNE DE l8l5. WJO
Les garanties qui jusqu'ici n'ont existé que dans nos principes et dans notre courage, nous les trouverons dans nos lois, dans nos constitutions , dans notre système représentatif , car , quelles que soient les lumières, les yertus, les qualités personnelles du monarque , elles ne suffisent jamais pour mettre le peuple à l'abri de l'oppression, de la puissance des préjugés, de l'orgueil, de l'injustice des cours, et de l'ambition des courtisans*
Français! la paix est nécessaire à votre commerce, à l'amélioration de tos mœurs, au développement des ressources qui vous restent; soyez unis, et vous touchez au terme de vos maux.
Le repos de l'Europe est inséparable du vôtre ; l'Europe est intéressée à votre tranquillité et à
votre bonheur.
Donné à Paris, le S juillet i8i5.
i274 PIÈCES JUSTIFICATITES.
