N" XLI

Déclaration de la chambre des représentons.

Les troupes des puissances alliées sont sur le point d'occuper la capitale.

La chambre des représentans continuera néanmoins à siéger au milieu des habitans de Paris, où le yœu du peuple a appelé ses mandataires.

Mais , dans ces graves circonstances ^ la chambre des représentans se doit à elle-même, eUe doit à la France et à l'Europe , de déclarer ses sentimens et ses principes.

Elle déclare donc qu'elle fait un appel solennel à la fidélité et au patriotisme de la garde nationale de Paris ^ chargée du dépôt de la représentation nationale.

Elle déclare qu'elle se repose avec la plus haute confiance sur les principes de morale y d'honneur, sur la magnanimité des puissances alliées, et sur leur respect pour l'indépendance de la nation, si hautement exprimé dans leurs manifestes.

Elle déclare que le gouvernement français, quel qu'en puisse être le chef, doit réunir les vœux de la nation , légalement émis , et se coor-

CAMPAGNE DB l8l5. 276

donner ayec les autres gouvememens , pour devexiir un lien commun et la garantie de la paix entre la France et TEurope.

Elle déclare qu'aucun monaïque ne peut of*frir de garantie réelle, s'U ne jure d'observer une constitution , délibérée par la représentation na-tionalc et acceptée par le peuple. Ainsi tout gou*- T^mement qui n'aurait d autre titre que des ac*clamations et la volonté d'un parti , ou qui serait imposé par la force ; tout gouvernement qui n'adopterait pas les couleurs nationales et ne garantirait pas ; la liberté des citoyens ; — l'égalité des droits civils et politiques ; — la liberté de la presse ; — la liberté des cultes; — le système représentatif; — le libre consentement des levées d'hommes et d'impôts ; — la responsabilité des ministres ; — l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux de toute origine; — l'inviolabilité des propriétés; — l'abolition de la dime, de la noblesse ancienne et nouvelle, héréditaire, et de la féodalité; — l'abolition de toute confiscation de biens ; — l'oubli entier des opinions et des votes politiques émis jusqu'à ce jour ; — l'institution de la légion-d'honneur ; — les récompenses dues aux officiers et aux soldats ; — les secours dus à leurs veuves et à leurs enfans; — l'institution du jury; — l'inamovibilité des juges; — le paiement de la dette publique, n'aurait qu'une existence éphémère, et n'assurerait point la tranquillité de la France et de l'Europe. Que si les bases énoncées dans cette déclara-

tion pouvai^it être méconnues ou violées, les représentais du peuple français s'acquittent aujourd'hui d'un devoir sacré, protestant d'avance, à la face du inonde entier, contre la violence et l'usurpation. Ils confient le maintien des dispositions qu'ils proclament à tous les bons Français, à tous les cœurs généreux , à tous les esprits éclairés, à tous les hommes jaloux de leur liberté; enfin, aux générations futures.

CAMPAGNE DE l8l5. 277