N- IV

Plan de la Cons^ention imposée auxprince^s allemands pour la prestation des dépenses de la guerre.

Artici£ i".

Lés princes allemands qui ont renoncé â la confédération du Rhin , s'obligent , comme condi-tion du traité conclu ou à conclure avec eux, de contribuer aux frais de la guerre, et, en outre du contingent de troupes â fournir à la grande armée coalisée, par un crédit qui devra s'étendre jusqu'à la concurrence d'une année du revenu brut de leur pays.

Art. 2.

Le montant de ce revenu annuel sera établi sur les données statistiques connues , ou d'après la proportion générale de la population connue.

Art. 3.

Afin de pouvoir employer de suite ce crédit à couvrir les dépenses de la guerre , 11 sera dressé

.CÂUFÂ6NB M l8l4*'^ Si^

sans retard une obligation générale et commune du total de la somme/Celle obligation sera signée par des commissaires que nommeront les hautes pmssancès alliées, et par les ]démp<!rtentiaires spéciaux de lo«tô k» princes qui y 8<Mrt intéressés j après; quoi-eHe sera :d^po9ée dans ttâf Ikbu fixé à cel effet, entre les bemôds desdîta cdmmisjsalirea^

Aet. 4-

Le paiement des sommes portées dans L'obligation tdtale,^ est solidairement obligatoire pour tous tes^{MriBces ^uiy participent. Les sommes levéeé •tt à knrcôr d'après cetie obligutton seront réparties propoftiiosinettemient à la quotité de chactiii des intéresiës , en- Vingt-Quatre Ksrmes payables die trois en' trois itaois dans six années, à dater d'an an de»!â reniise de l'obligation; en sorte que n la remise a lieu le premier décembre de cette année i8i3, le prentier terme échoira au. premier mars 181 5 et le dernier au premier iiiaw< i8ai»/^ > ••

' Les hàiutes putsdsinces ' âlliëer l'èTétiiront cette obligation de kur garantie également solidaire, et eHes s'ebgàgtot, à lai conclWsion de la paix; d'insérer dans le traité un article particulier, par lequel il sera donné* la plus entière assurance pour le paiement de la dette C").

{*) Cet article a-t-il servi de base au traité dû ao noTcmbre i8i5? Dans .ce cas il fournit matière à bien des réflexions.

SA px^€£4 iSivrinQÂtvfKt.

rt . . v .' I

meiit ^eSij^iMiaiiieft.el: reyèiM» donaniauiii dis prmce^iTsigi^atwlas^ sont apéoîllleIil6Iil^hyp^hé^ çp^éi ,pbur. le f^à&amiA de» aotamlesi quisomt à leur charge.

Art. 6.

- I('ob%atî0n totale sera divUëe en obliggliiom parti^lleft de &,Qod,.fi500(>j^ i^ooo, 5oo^ sob^ loô et.So florins, quLsertot aiu porteur bt -â^tiii pour q^nt d'inj^r^t ^ < et ^ifi^ées , po w pbtAt A^ nmaaotiû^ pcir d^ pJénipQtentidireaviiît^ h^e. .Ch^qU^ ti^ mois, le viûgt-qu£(b*ièi9e x&^nAottixédEmsX&tt. 4^ aéra ti|*é au sort ^t rèioibow^éaire^ies iut^éts^:

•: Afkfii

Toutes les obligations partielles scgtiûiit pwrtar^ gées par seiûèi^ea, etifre TAutriobe ^ lu jlUsaie,' la Prusse et b Suède, en. sorte que cîhaoUne des trois premières' en reçoive: cinq seizièmes el la Suède un seizième» Si le HanaYt^ atfcèd^. à .â» plan^ il obtiéiidra autant' d'obl%atîons qifil de^ vra en fournir. Cette dispo^tipu. est applioabl^ à la Bavière et au Wurtemberg.

cAMPAons DE iAi4* aS

Art. s*

Les poMëmces alHéM ft'ob%eiil â effèctuar , au moy^i^dee^cA^Ulffttiotia, le» paiemeiis aiuqueb des traités pourraient les obliger.

Les hautes puissaqces aUiées réuniront dans une iriUe, qui ne soit pas trop voisine du théâtre de la guerre, un comité près duquel les princes signataires auront des députés , et qui veillera à ce que ces princes remplissent leurs obligations à cha-que terme. L'agent que les puissances alliées placeront près de chaque prince , aura également des instructions particulières sur cet objet. Ces remboursemens par terme ne pourront avoir lieu qu'en obligations émises , d'après les articles 7 et 8 , ou en argent comptant. Les obligations favorisées par le sort, que leurs propriétaires présenteront directement au comité , seront payées en argent comptant.

Art. 1 o.

Sur le rapport du comité, il sera de suite pris les mesures coercitives nécessaires contre les princes qui ne rempliraient pas leurs engagemens.

â4 91ÈCES JU8TIFIGATI1«8.

ÀKT. 1 1 .

Les obligatioiis rachetées seront annulées sans délai par le comité; lepr montant et leur nu<^ méro sera publié.

CàMfkGnE 0B l8l4« d5

Etat des fonds dont la Coédition disposait pour la campagne de x8i4*

Fin BOBT Uk TAZATIQV BWUIT A UVm MWOUnOS.

florlas.

Bavière (*) iS^ooOyôoa

Wurtemberg. .^ 9,000,000

PATS TOMlis SH EiVBMÏOV OU ÀDl^HUniJs.

WcrtphaBe X**). • % ao,ooo,ooo

Saxe. . . ./. • • liJjOOOjOOo

Bei]^. ..-.;..... 3,5oo,ooo

Wurtzbourg. 3,aoo,ooo

A reporter, . . . 67,700,000

A en )ii§er par le rerena actnd de la fiaTÎère, qui est offiôeDenentoemiOy il panft que lei six preHÛen artides ne présentent que les <2caz tiers environ du revenu réel \ œla produirait une augmentutioa de près de solirante millions de francs.

V *) On a porte le revenu du royaume de Westphalie en entier, parce ^ue ce que la coalition a tiré de la 3i* dirision militaire compense te double emploi de Hessc-Cassd et au delà.

PlicEff JVSTHncltlVSf.

Report, . . . 679700,000