Acte de neutralité de la Suisse

Nous, landammann de la Suisse et députés plénipoteii^ireft des dixHMuf caott»» de la confédération helvétique, réunis extraordinairement dans la yiUe fédérale -de Zurich,, afin de prendre 4sa mûre délibération , dana les circonstances mi-

Utaires et politiques actuelles , la situation inté^ rieure de notre patrie et sa position à. Tégard des hautes puissanciss étrangères; déclaiK>ns par le présent, unanimement et solennellement,. au nom des dÎJ^neuf cantons x

Que la confédération helvétique , fidèle aux antiques principes qui , pendant ded siècles , ont eu pour base, pour but et pour effet l'éloigném^it du théâtre de la guerre du territoire helvétique , son inviolabilité de la part d'armées qui en seraient voisines, et la conservation d'une conduite amicale envars tous les étate; regarde comme un devoir sacré de se maintenir entièrement neutre dans la guerre présente , et d'observer fidèlement et impartialement cette neutralité envers toutes les puissances belligérantes. Pour le maintien de cette même neutralité, et pour celui de l'ordre dans toute l'étendue, du territoire

helvétique , la diète a décidé de garnir les frontières de troupes fédérales , et de défendre par les armes la sûreté et Finyiolabilité de son territoire. Ensuite de l'intérêt bienveillant que les cours IL et RR. , aujourd'hui en guerre , ont toujours pris au sort de la Suisse, laifiète est dans la per- 9nasJon intime qu'elles ne violeront, dans aucune circonstance de la guerre , la neutralité d'un peuple indépendant , pour lequel le repos intérieur et extérieur, un juste ménagement de la part des pays étrangers, et «ne sécurité eirtière, «ont les conditions essentielles de son existence ; et qu'à cet effet elles ordonneront aux chefs de leurs armées de ne point toucher au territoire neutre helvétique, et hkm mcMns encore de Tœcnper ou de le traverser.

En foi de quoi la présaite déclaration a été mfmiè du sceau fédénd , et de la signature du landammann de la Suisse et du diancelier de la cdbfédération.

A Zurich, le 18 novennbre r8i3.

Signé, Rehihaiid, et Movsson, ehanœlier.