N" XXV

Déclaration au peuple français.

Français !

En commençant la guerre pour soutenir Findépendance nationale , je comptais sur la réunion de tous les efforts , de toutes les volontés , et le concours de toutes les autorités nationales; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi.

Les circonstances me paraissent changées. Je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France* PuUsent^ik être sincères dans leurs déclar allons j et n'en avoir réellement voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils, sous le titre de INapoléon II, empereur des Français.

Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil du gouvernement. L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les chambres à organiser sans délai la régence, par une loi.

Unissez-vous tous pour le salut public, et pour rester une nation indépendante.

Le 22 juin i8i5.

Signé ^ Napoléon.

a34 PIECES JUSTIFICATIVES.

N- XXVL

Résolution de la chambre des représentansy

le 23 juin.

La chambre des représentans, délibérant sur les diverses propositions faites à sa séance, et mentionnées dans son procès-yerbal , passe à Tordre du jour, motivé :

1 * Sur ce que Napoléon II est dierenu empereur des Français , par le fait de Tabdication de Napoléon P' et par la force des constitutions de Fempire ;

a' Sur ce que les deux chambres ont voulu et entendu, parleur arrêté à la date d'hier, portant nomination d'une commission de gouvernement provisoire , assurer à la nation les garanties dont elle a besoin, dans les circonstances extraordinaires où elle se trouve , pour sa liberté et son repos , au moyen d'une administration qui ait toute la confiance du peuple.

Le présent acte sera transmis à la chambre des pairs par un message.

CAlfFAGNI SE 181 5. 335