N- XXVII

Proclamation du gouçemement provisoire.

Paris, le a4 juin 181 5.

Français I

Dans l'espace de quelques jours , des succès glorieux et des revers affreux ont de nouyeau agité Tos destinées.

Un grand sacrifice a paru nécessaire à TOtre paix et à celle du monde : Napoléon a abdiqué le pouvoir impérial ; son abdication a été le terme de sa vie politique; son fils est proclamé.

Votre constitution nouvelle, qui n'avait encore que de bons principes , va recevoir tous ses développemens et ses principes mêmes vont être assurés et agrandis.

D n'existe plus de pouvoirs jaloux l'un de l'autre; l'espace est libre au patriotisme éclairé de vos représentans; et les pairs, qui se rassemblent, pensent et votent comme vos mandataires.

Après vingt-cAiq années de tempêtes politiques, voici le moment où tout ce qui a été conçu de sage, de sublime sur les institutions sociales , peut être perfectionné encore dans les vôtres.

Que la raison ef le génie parlent, et de quelque

336 PIÉCBS JUSTlFlCATll^ES.

côté que se fasse entendre leur voix , elle sera écoutée.

Des plénipotentiaires sont partis pour traiter au nom de la nation, et négocier, avec les puissances de l'Europe , cette paix qu'elles ont promises, à une condition qui est aujourd'hui remplie.

Le monde entier ira être attentif comme vous à leur réponse; leur réponse fera eonnattre $i la justice et les promesses des rois sont quelque chose sur la terre.

Français ! soyez unis , ralliez-vous tous dans des circonstances si graves.

Que les discordes civiles s'apaisent; que les dissensions mêmes se taisent en ce moment , où vont se discuter les grands intérêts des nations.

Soyez unis du nord de la France aux Pyrénées, de la Vendée â Marseille.

Quel qu'ait été son parti , quels que soient ses dogmes politiques , quel homme , né sur le sol de la France, pourrait ne pas se ranger sous le drapeau national ^ pour défendre l'indépendance de la patrie !

On peut détruire en partie des^ armées ; mais, l'expérience de tous les siècles et de tous les peuples le prouve , on ne détruit pa6 , on ne soumet pas surtout une nation intrépide, qui combat pour la justice et pour la liberté.

L'empereur s'est offert en sacrifice en abdiquant.

CAMPAGNE DE l8l5. ù5']

Les membres du gouvernement se dévouent , en acceptant de vos représentans les rênes de rètat

La commission du gouvernement ,

Yu la résolution des chambres , portant que tous

les Français sont appelés à la défense de la patrie ,

arrête ce qui suit.

Article i*'.

Les jeunes gens de 181 5 restant des cent soixante mille hommes , dont la levée a été ordonnée le 9 octobre 1 8 1 3 , seront sur-le-champ mis en activité.

Art. â.

Les jeunes gens de 1 8 1 5 , mariés antérieurement â la publication du présent arrêté , sont dispensés de l'appel. ^

Art. 3.

Les individus faisant partie des bataillons de gardes nationales , de grenadiers ou de chasseurs mobilisés , qui appartiennent aux classes levées en 1 8 1 3 et années antérieures , sont mis à la dis-

a38 Plies» JusTuriCATiYis.

positicMi du gouvemement , pour être employés dans Farinée de ligne , soit en corps de bataillons, soit en les incorporant dans les cadres de Tarmée.

Art. 4-

Les indiyidus mariés, compris dans l'article précédent , resteront dans les bataillons de garnison.

Art. 5.

Les bataillons de la garde nationale qui auront ainsi fourni des hommes à l'armée , seroirt complétés par les départemens auxquds ils appartiennent.

Lesautorités administratiycs, chargées d'opérer ce complètement, aj^lleront d'abord , à cet effet ^ les hommes non mariés ou les hommes veufs sans enfans.

Art. 7.

Le ministre de la guerre est chaîné de l'exécu* lion du présent arrêté , qui sera inséré au bulletin des lois.

CAHPA6NE DS l8l5. nZg