LOI

AU ROX DU PEUPLE FEAVÇAIS.

La commission du gouvernement a proposé et les chambres ont adopté ce qui suit :

Article i**.

La ville de Paris est en état de siège.

Art. 2.

Les autorités civiles conserveront l'exercice de leurs fonctions.

Art. 3.

Pendant la durée de Tétat de siège , la commission du gouvernement prendra toutes les mesures , pour garantir la sûreté des personnes et des propriétés , et la tranquillité de la capitale. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des représen^ tans , sera exécutée comme loi de Tétat.

La commission , etc.

Extrait des minutes de la secrétairerie

d'Etat.

Paris, le a8 juin i8i5.

La commission du gouyemement ,

Vu la délibération des deux chambres portant que la yiUe de Paris est en état de siège , arrête ce qui suit :

Article i**.

Les approches de la capitale seront seules défendues; eUes le seront par les troupes de ligne, qui resteront campées hors des murs.

Art. 2.

La tranquillité sera maintenue dans Tintérieur par la garde nationale ordinaire, laquelle ne sera employée extérieurement , que sur les demandes qu'en pourraient faire les légions ou bataillons de cette garde.

Art. 3.

Les tirailleurs de la garde nationale serviront, conformément à l'offre qu'ils ont faite , comme auxiliaires avec les troupes de ligne , à la défense des postes les plus rapprochés de la place.

cahpagns de 181 5. 24 1

Art. 4-

Les habitans des campagnes se hâteront de faire entrer dans la place la plus grande quantité possible de subsistances , et travailleront aux retranchemens qui doivent couvrir les troupes.

Ait. 5.

L'armée du nord se rendra sans délai sous les murs de Paris.

Art. 6.

Les anciens militaires en état de porter les armes , et tous ceux qui sont absens de leurs drapeaux , se rallieront à cette armée , et seront incorporés dans les cadres.

Art. 7.

Les troupes qui sont sur le Rhin et sur les frontières de la Suisse , maintiendront leurs positions et défendront les places fortes.

Art. 8.

Les troupes qui sont sur la rive gauche de la Loire , formeront à Orléans une armée de réserve.

a4s TliCEft JUt-miGATIYBS.

Art. 9.

Les hostilités n'empéclieroiit point de continuer les négociations qa'U sera possible d'eor tretenir pour obtenir la paix à des conditie» honorables.

Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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