N- XXXVIII
Convention militaire.
Aujourd'hui 3 juillet, les commissaires nommés par les commandans en chef des armées respectives, savoir: le baron Bignon, ayant le porte- feuille des affaires étrangères; le comte Guilleminot, chef de Tétat-major général do l'armée française; le comte de Bondy, préfet du département de la Seine , munis des pleins pouvoirs du maréchal prince d^Eckmûhl, commandant en chef de l'armée française, d'une part: et le major-général baron Mufiling, muni des pleins pouvoirs de S. A. le feld-maréchal prince de Blûcher, commandant en chef de l'armée prussienne; le colonel Harvey, muni des pleins pouvoirs de S. E. le duc de Wellington , commandant en chef de l'armée anglaise , d'autre part ; sont convenus des articles suivans :
Articie i".
Il y aura une suspension d'armes entre les armées alliées, commandées par S. A. le prince Blûcher et S. E. le duc de Wellington , et l'armée française sous les murs de Paris.
1264 PIÈCES JVSTIFICATITES.
Art. â.
L'armée française se mettra en marche demain^ pour prendre sa position derrière la Loire. Paris sera entièrement éracué en trois jours , et le mouvement derrière la Loire sera effectué sous huit jours.
Art. 3.
L'armée française emportera ayec elle tout son matériel, son artillerie de campagne, ses caisses militaires , chevaux et effets de régimens , sans exception. Toutes les personnes attachées aux dépôts seront aussi emmenées ,. ainsi que celles qui appartiennent aux différentes branches de Tadministration de l'armée.
Art. 4-
Les malades et les blessés, et les officiers de santé qu'il sera nécessaire de laisser avec eux, seront sous la protection spéciale des commandans en chef des armées anglaise et prussienne.
Les militaires et employés, que l'article précédent concerne , auront la liberté , immédiatement
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après leur guérison , de rejoindre les corps auxquels ils appartiennent.
Aht. 6.
Les femmes et enfans de tous les individus appartenant à l'armée française, auront la liberté de rester à Paris. Les femmes mariées pourront quitter Paris pour rejoindre l'armée , et emporter avec elles leurs propriétés et celles de leurs
maris.
Art. 7.
Les officiers de la ligne employés avec les fédérés , ou avec les tirailleurs de la garde nationale, pourront ou rejoindre l'armée , ou retourner chez eux, ou dans leur pays natal.
Art. 8.
Demain, 4 juillet , à midi , Saint-Denis, Saint- Ouen, Clichy et Neuilly seront rendus; aprèsdemain 5 , à la même heure , Montmartre sera rendu; le 3* jour 6, toutes les barrières seront rendues.
Art. 9.
Le service de la ville de Paris continuera d'être
366 PliCBS JU8TIFICATIYES.
fait par la gardb nationale , et par le corps de la gendarmerie municipale.
Aht. io.
Les commandans en chef des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter, et à faire respecter, par leurs subordonnés, les autis^ rites actuelles, aussi long -temps qu'elles existe-ront.
Art. 11.
Les propriétés publiques, à Texception de celles qui ont rapport à la guerre, soit qu'elles appartiennent au gouTemement ou qu'elles dépendent des autorités municipales , seront respectées, et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration et direction.
Art. 12.
Les personnes et propriétés individuelles seront également respectées. Les habitans, et en général tous les individus qui seront dans la capitale, continueront de jouir de leurs droits et libertés , sans être recherchés^ soit en raison des emplois qu'ils occupent ou ont occupés , ou de leur conduite ou opinions politiques.
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Art. i3.
Les troupes étrangères ne mettront aucun obstacle à TapproYisionnement de la capitale, et elles protégeront , au contraire , l'arrivée et libre circulation des articles qui seront destinés pour elle.
Akt. i4*
La présente convention sera observée et sera prise pour règle des relations mutuelles , jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle devra être dénoncée dans les formes usités, au moins dix jours d'avance.
Art. i5.
S'il survient des difficultés dans l'exécution d'aucun des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris.
Art. 16.
La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, pourvu qu'elle soit ratifiée par les puissances dont ses armées dépendent.
268 pièces jvstificatites.
Art. 17.
Les ratifications seront échangées demain 4 juillet, à 6 heures du matin, au pont de Neuilly.
Art. 18.
Il sera nommé de part et d'autre des commis^ saires , pour surveiller l'exécution de la présente conTention*
Fait et signé à Saint -Gloud, en tripltcata, par les commissaires nommés ci-dessus, les jour et an susdits.
Signée le baron Bignon, le comte Guilleminot , le comte de Bondy ; le baron de Mûffung , F. B. Haryey, colonel.
Approuvé et ratifié la présente suspension d^amies , à Paris 9 le 5 juillet 181 5.
Blûcher, Wellington.
Approuvé ,
Le maréchal prince d'EcKM ûhl.
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