AU NOM BU PEUPLE F&ÀNÇIIS

Les chambres , vu la convention faite avec les généraux des puissances aUiées , ont adopté ce qui suit :

Article i*'.

Les chambres votent des remercimens aux braves de toutes armes, qui ont si vaillamment défendu les approches de la capitale.

Art. 2.

Elles chargent spécialement le gouvernement de s'occuper sans délai à faire liquider les pensions, et distribuer les secours auxquels ont droit les militaires blessés , les veuves et les enfans de tous les citoyens morts en combattant pour la * patrie.

Art. 3.

Les chambres déclarent qu'elles ne cesseront

a^O PIÈCES JUSTIFICATIYES.

de s'occuper, ayec sollicitude et affection, des années françaises, de leur situation, de leurs besoins. Elles leur rappellent que c'est encore sor leur fidélité à leurs drapeaux, sur l'énergie de leurs dispositions , sur la fermeté de leur contenance, sur la régularité de leur discipline, sur leur amour de la patrie , que reposent la garantie de l'ordre public dans l'intérieur , l'indépendance nationale , et une heureuse influence sur les négociations avec les alliés.

Art. 4-

La chambre rote également des remerclmens à la garde nationale parisienne , qui s'est si noblement partagée entre le maintien de l'ordre dans la cité , et la défense contre les ennemis hors des murs; aux fédérés ; aux tirailleurs ; aux élèves des écoles polytechnique, de droit, de médecine et d'Alfort; de l'école normale; des lycées, qui ont rivalisé de zèle et de courage.

Art. 5.

La cocarde, le drapeau, le pavillon aux trois couleurs sont mis sous la sauve -garde spéciale * des armées , des gardes nationales et de tous les citoyens.

La présente résolution , etc.

Donné à Paris, le 4 juillet i8i5.

CAUPAGNE DE l8l5. 2'J\