N- XLII

Message de la commission du goui^emem^nt.

Monsieur le président, jusqu'ici nous avons dû croire que les souverains afliés n'étaient point unanimes , sur le choix du prince qui doit régner en France; nos plénipotentiaires nous en ont donné les mêmes assurances à leur retour.

Cependant les ministres et les généraux des puissances alliées ont déclaré hier, dans les conférences qu'ils ont eues avec le président de la commission , que tous les souverains s'étaient engagés à replacer Louis XYIII sur le trône , et qu'il doit faire , ce soir ou demain , son entrée dans cette capitale.

Les troupes étrangères viennent d'occuper les Tuileries , où siège le gouvernement.

Dans cet état de choses , nous ne pouvons plus que faire des vœux pour la patrie , et , nos délibér rations n'étant plus libres, nous croyons devoir nous séparer.

Le maréchal prince d'Essling et le préfet de la Seine ont été chargés de veiller au maintien de

Tordre, de la sûreté et de la tranquillité publiques.

J'ai rhonneur de tous offrir, .M. le présidents, les nouvelles assurances de ma haute considération.

CAHPAGNB 0B l8l5# 279

N' XLni.

Coni^ention pour l'armée du Rhin.

Pour conclure la présente convention ^ ont été nnmb de pleins pouYoïrs, de k part de M. le comte Rapp , général en chef de rarmée du Rhin, le lieutenanC-général commandant du génie , baron de MaureiUan , et de la part de S. A. le prince de HohenzoUem-Hechingen , général en chef des armées alliées en Alsace, le lieutenant -général comte Yacquant Geozelles , lesquels sont convenus de ce qui suit :

Article i*'.

n y aura entre leb armées respectives , une suspension d'armes , qui s'étendra à toutes les places fortes sous les ordres du général en chef deFarmée du Rhin, savoir : Strasbourg, Landau, Lichtenberg , la Petite-Pierre , Phalzbourg , Schelestadt , Neuf-Brisach , Fort-Mortier', Hunin^ue et Béfort.

Art. 2.

La présente suspension d'armes ne pourra pas être dénoncée avant dix jours de la date de sa ra-

a80 PJÈGE8 JUSTIFICATIVES.

tification; mais les hostilités ne pourront commencer que quarante-huit heures après la dénonciation, pendant lequel temps, les forteresses ci -dessus dénommées pourront en être prévenues.

Art. 3.

Les armées respectives, ainsi que les corps de blocus , conserveront leurs positions respectives , telles qu'elles étaient au moment delà conclusion du présent armistice.

Art. 4-

Il sera envoyé , par le général en chef de Fannée française , un officier, porteur de la présente convention , et accompagné par un officier de l'armée alliée. Ces officiers seront chargés d'établir, par des communications mutuelles , qudle était la position des avant-postes autour de ces forteresses, au moment de la conclusion de la présente convention.

Art. 5.

La dénonciation du présent armistice ne peut avoir lieu , que de la part des généraux en chef de l'armée française ou de l'armée alliée.

CAMPAGNE DE i8l5. 28 1

Art. 6.

Le général qui dénoncera l'armistice enverra trois . officiers pour en prévenir les forteresses y savoir : un à Schelestadt, Neuf-Brisach , Fort-Mortier, Huningue et Béfort ; le second à Phalzbourg, Lichtenberg et la Petite -Pierre; le troisième à Landau. Le général qui recevra la dénonciation , sera tenu de faire accompagner chacun d eux par un officier de son armée , afin que cette notification soit faite de la même manière que celle de l'armistice.

Art.

Si, dans l'espace de dix jours, aucune dénonciation n'a eu lieu , le commandant en chef de l'armée des alliés s'engage à permettre, de cinq en cinq jours, une communication entre le commandant en chef de l'armée française et ceux des places ci -dessus mentionnées, au moyen d'officiers escortés, ainsi qu'il a été déterminé par l'article précédent.

L'armée française, désirant envoyer une députation â Paris, pour prendre les ordres du gou-

28s PIÈCS8 JosrmcATnrBS.

Temement, le commandant en chef de Tannée des alliés délivrera des passe-ports à cette députation, composée d'un lieutenant-général, un maréchal de camp et huit officiers supérieurs , et la £era accompagner par un officier, qui lui facilitera les moyens d'arriver au plus tôt i sa. destination.

Art. 9.

Les commandans en chef der armées respect tives conviendront entre eux, dans tes vingtquatre heures , du mode par lequel les lettres et paquets du gouvernement, et tous autres adressés à l'armée et aux places fortes, et vice vend , parviendront à leur adresse et les courriers pourront passer.

Art. 10.

La présente convention entre les deux armées^ n'ayant pour objet que d'éviter toute effusi<m de sang inutile , il n'y est rien établi relativement au territoire quelconque qui doit être occupé par. l'armée française , pendant la durée des n^ociations de paix présumées; cet objet devant d'ailleurs être traité, dans les conventions générales, entre les puissances alliées et le gouvernement français.

CAMPAGNE DE l8l5. ^83

Art. 1 1 .

Le présent armistice ne sera valable qu'après avoir été ratifié.

Ainsi fait et conclu au quartier- général de Ttle de Wacken^ le aa {uillet i8i5.