N- XLIV
' Convention pour l'armée des Alpes.
Article i"'.
Il y a suspension d'armes entce les deux armées.
Art. 2.
La ligne de démarcation ^ entre elles , part de Mâcon , passe par Beaujeu , Chasselay , Tarare , Montrottier, Izeron, Saint-Andeol, Condrieux, exclusivement, et de là, le long de la rive gauche du Rhône, jusqu'à l'embouchure de l'Isère, le long de cette rivière jusqu'à Grenoble; mais dans le cas où cette ville serait déjà prise , la ligne se dirige sur Yizille et de là le long de la Romanche jusqu'à Almont. Les troupes qui sont dans le dé* partement des Hautes-Alpes conserveront les positions qu'elles occupaient le jour de la signature de la présente convention.
Art. 3.
Le 1 3 juillet, l'armée française quittera sa po-
CAMPAGNE DE l8l5. 285
sition actuelle et occupera les ouvrages de Montesny entre le Rhône et la Saône. Le 14? avant le coucher du soleil , ces ouvrages seront remis aux troupes autrichiennes, ainsi que les ouvrages avancés des Brotteaux et de la Guillottière ; le 1 5 , les faubourgs et les ouvrages des Brotteaux et de la Guillottière seront remis de même; le 16, le faubourg de la Croix-Rousse , et la barrière de Sainte-Claire ; enfin , le 1 7 , avant le coucher du soleil, toutes les barrières de Lyon seront remises, et les troupes françaises évacueront la ville. La route que Farmée française suivra dans sa retraite, ne pourra être occupée , avant le 2 1 , par aucunes troupes alliées.
Art, 4«
L'armée française conduit avec elle , sans excep-^ tion , tout son matériel , parcs de campagne ^ caisses militaires , chevaux , et tout ce qui est de la propriété des régimens; il en sera de même du personnel des dépôts et des différentes branches de l'administration. Dans le cas où l'armée française laisserait une partie de ses équipages militaires à Lyon, il en sera dressé un inventaire; les objets y resteront en dépôt et sont confiés â la loyauté du commandant en chef autrichien. Les forts , redoutes et ouvrages de fortifications , resteront tels qu'ils sont pendant la suspension d'armes.
aè6 PIÂCEft JUSTIFIGATITBS.
Art. 5.
Les malades et blesfléa, ainsi qae les officiers de santé qu'on laisse pour les soigner, sont placéssous la protection particulière de l'année autrichienne.
Art. 6.
Les premiers retourneront à leurs corps lorsqu'ils seront rétablis.
Art. 7.
Les femmes et les enfans des individus qui sont à l'armée française , peuvent rester à Lyon ou dans d'autres lieux occupés par les troupes autrichiennes, ou se rendre sans obstacles à l'armée française , avec les propriétés de leurs époux.
Les officiers de ligne , qui ont commandé des fédérés ou des tirailleurs de la garde nationale, peuvent, à leur choix, suivre l'armée ou se retirer chez eux.
Art. 9.
Le service intérieur à Lyon , Vienne , ViUefiran-
CAHPAGTIB DE l8l5. 2187
che et autres villes , en dedans de la ligne de démarcation, sera fait en commun par la garde nationale et les troupes alliées.
Art. 10.
Les autorités actuelles seront respectées, et tous les employés ou autres individus qui voudront Véloigner des lieux occupés , recevront les saufs-conduits nécessaires.
itRT. 1 1 .
Les propriétés , les monumens et les établissemens publics , soit qu'ils appartiennent au gouvernement ou qu'ils dépendent des administrations municipales , seront respectés , et les commandans de l'armée autrichienne s'abstiendront de toute intervention dans l'administration locale.
Art. 12.
Les propriétés particulières et les personnes seront également respectées ; les habitans continueront à jouir de leurs droits et de leur liberté , sans qu'ils puissent être recherchés ni inquiétés , soit par rapport à leurs fonctions publiques actuelles ou passées, soit pour leur conduite ou leurs opinions publiques.
2%8 pièges justificatives.
Art. i3.
Les autorités autrichiennes se concerteront ayec les françaises , pour le maintien de Tordre et de la tranquillité.
Art. i4-
Les troupes étrangères ne troubleront en aucune manière le libre transport des vivres à Lyon et dans les provinces occupées ; elles le protégeront au contraire. La même chose s'entend pour les forts ou places for^ comprises dans la ligne de démarcation.
Art. i5.
Il sera pris des arrangemens particuliers avec le maire de Lyon, pour le casernement des troupes autrichiennes.
Art. i6.
La présente convention fixe les rapports respectifs jusfju'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle sera dénoncée dans les formes ordinaires 9 dix jours à l'avance.
CAMPAGNE DE l8l5. a&Q
Art. 17.
Tous les articles douteux de cette convention seront interprétés en faveur de Farmée française , et des viUes de Lyon, Vienne, ViUefranche, etc. Il en sera de même pour les cas non prévus dans la présente convention*
La présente convention , sous le rapport de la ligne de démarcation qu'elle établit , est déclarée obligatoire pour Tannée autrichienne et pour toutes les autres armées alliées ; cependant, à l'égard de ces dernières , sous la réserve de la ratification des puissances dont elles dépendent.
Art. 19.
Lei ratifications seront échangées demain, \2 juillet, à trois heures après midi, et plus tôt si faire se peut.
Art. 20.
Les plénipotentiaires autrichiens ayant demandé la remise des forts Barreaux et Pierre-Châtel, et ceux du duc d'Albuféra ayant déclaré qu'ils n'étaient pas autorisés à cette remise , on V. 19
2Q0 PIECES JUBTinCATIVES.
est convenu de laisser cet objet â la décision des puissances respectives.
Art. ai.
Il sera nommé de part et d'autre des commissaires pour reiécution de la présente convention.
Aet. 22.
Il sera de suite expédié des officiers le long de la ligne , pour faire cesser les hostilités.
Art. â3.
Les articles de cette convention qui seraient contraires à ce qui sera conclu â Paris entre les gouvememens respectifs, seront regardés comme non avenus.
AiBsi conclu et signé à Montluel, le 1 1 iufllet i8i5.
Signé j le lieutenant-général baron Puthod ; Pons, préfet du Rhône; Ricci, adjudant-commandant; Jare, maire de Lyon; le général-major comte Fiquelmont; le colonel baron Kudelka, chef d'état-major de Tarmée d'Italie.
CAMPAGNE DE 181 5. âQl
Yu et ratifié , avec les additions suivantes :
A l'Art. 4-
L'obligation de laisser les fortifications dans leur état actuel, ne s'entend que de celles qui sont armées.
A l'Art. 9.
La fixation du nombre et du service de la garde nationale dépendra des autorités militaires et alliées.
A l'Art. 18.
Après ces mots : pour toutes les armées autri-chiennes j il faut ajouter , et toutes les armées françaises.
Signée le maréchal duc d'ALBUFÉRA, le général en chef baron Frimont.
FIN DBS PIEGBS JUSTIFICATIVES DB l8l5.
DES
CAMPAGNE DE i8i4.
ItomcrM. Page*.
