ART
. , D^:9pB côté , et pour coopérer de la manière )a pl^s efficace au m^me but, S. M. britannique jS'^^Dgage » pq^if Jlçp^be^çins de 1 8 1 3 , à mettre à la idispositiop de , S^ M. l'empereur de Russie , les spinines suivantes : ..
1^ 1,333)334 litres -sterling, payables à Londres;
^a'^'La Gra»derBrQtâgi[ie se charge de l'entretien de \a^ flotte r:U6se qui se trouve 4ans les ports d'Angleterre , et de ses équip^g[es; dépense qui est portée à 5oo,qoo livrea sterling.
Art. 3.
La somme de 1,333,334 livres sterling sera payée mensuellement , de manière à être acquittée au 1*' jailvîer i8i4-
Art. 4-
Aifin d'obvier au manque d'argent comptant qui se fait sentir tous les jours davantage sur le continent , et afin de réunir pour cette lutte importante tous les moyens qui peuvent en assurer le résultat, les hautes puissances contractantes sont convenues, d'accord avec S. M. le roi de Prusse , d'émettre , sous le titre de monnaie fédérative , des billets de banque payables au porteur.
(a) Le montant de ce papier-monnaie ne doit pas s'élever au delà de cinq millions sterling , à quoi les trois puissances contractantes s'engagent
(b) Le remboursement des cinq millions sterling doit s*effectuer par les trois puissances con^ tractantes , dans les proportions suivantes : l'Angleterre trois sixièmes , la Russie deux, et la Prusse un.
(c) Le remboursement ne doit pas avoir lieu avant le i ** juillet 1 8 1 5 , ou six mois après la conclusion d'une paix définitive.
(d) Les cinq millions sterling , donnés comme
CAMPAGNE DE l8l4* 5
monnaie fédérative au nom des trois puissances contractantes , ne doivent servir que pour des dépenses de guerre et pour entretenir les armées au complet.
(e). Une commission, nommée par les trois puissances , réglera tout ce qui a rapport à la distribution de cette somme. Les paiemens se feront successivement et mois par mois. Cependant tout ce qui concerne la prime , la garantie , l'émission , le transport, la circulation et le remboursement de ce papier-monnaie, sera réglé par une commission spéciale, et les stipulations faites sur cet objet auront la même force et la même validité que si elles étaient mot à mot dans le présent traité.
Le gouvernement britannique se chai^eant, d'après Farticle â, pour la somme de 5oo,ooO' livres sterling ^ de l'entretien de la flotte russe , S. M. l'empereur de Russie consent de son côté à ce que S. M. britannique emploie de son côté la susdite flotte « dans les mers de l'Europe , de lamanière la plus convenable, aux opérations contre l'ennemi commun.
Art. 6.
Quoiqu'il soit stipulé par le présent traité que
6 PIÈGES JU9TIVICATiyiS&L
les subsides de la Grande-Bretagne ne doÎToit ètte fournis que pendant Tannée 181 3, les deux puissances contractantes promettent cependant , puisque leurs engagemens réciproques doivent être en vigueur pendant tout le temps que durera la présente guerre , de convenir des secours qu'elles veulent se prêter réciproquement dans le cas , ce qu'à Dieu ne plaise , où la guerre durerait a^ delà du terme fixé ci-dessus ; car cette nouvelle convention aurait principalement pour but de donner encore plus d'exten3ion à leurs ejQforts.
Art. 7.
Les deux puissances contractantes agiront dans la plus parfaite intelligence relativement aux opérations militaires , et se communiqueront franchement tout ce qui est relatif à leur politique réciproque. Les susdites puissance^ s'engagent réciproquement à ne pas traiter avec leur ennemi commun , et à ne conclure , sans un accord réciproque y ni paix , ni supension d'armes , ni convention quelconque.
Il sera permis d'accréditer des officiers près des géniTaux en chef des différentes armées actives , et. i^ l^r sera Jibre dç. communiquer avec leurs
CAMPAGNE BB l8l4« 7
cours 9 «t de les tenir eu couuaissauce des éyéuemeus militaires et de tout ce qui a rapport aux opérations de ces^armées.
Art. 9.
La présente conyention sera ratifiée le plus tôt que faire se pourra.
En foi de quoi , etc.
Reichenbach, le 5 juin i8i3.
Le traité conclu entre TAngleterre et la Prusse stipule, que l'Angleterre paiera pour 181 3 un subside de 666,666 livres sterling, et que la Prusse maintiendra au complet une armée de quatre -vingt mille hommes, non compris les garnisons. Les autres stipulations sont conformesà celles du précédent traité.
Le 3o septembre 1 8 1 3 , il fut conclu à Londres y entre lord Gastlereagh et le comte de Lieven, un^. conventîoti pour Téxécution de Tarticle 4 du traité de Reicbetibaçli. Cette convention porte on rabstance:
. 4! Jies dn«x millions et demi sterlii^, ou, l&
8 PIÂGES JUftTIFIGATITEft.
miUions d'écus de Pragse , accordés en subside à la Russie et à la Prusse, seront convertis en bons de crédit , desquels il sera remis à la Russie et à la Prusse , la valeur d'un million d'écus par mois, jusqu'à parfait paiement , oujusques trois mois après la signature de la paix«
2* La valeur de ces bons sera exprimée en écus de Prusse et en piastres fortes (ces dernières à , raison d'un écu et demi ) . Us seront classés par millions d'écus , divisés en séries, et numérotés. II n'y aura point de bons au-dessous de la valeur de 1 00 écus. Ils commenceront à être échangés contre de l'argent comptant un mois après la ra* tification de la paix générale.
5* Deux tiers de cette somme seront remis à la Russie et un tiers à la Prusse. Le paiement en . sera compté du 3 juin , en sorte que l'Angleterre paiera d'abord aux deux puissances autant de millions d'écus qu'il y a de mois écoulés depuis le 3 juin, et ensuite un million par mob.
4** Les bons ne porteront point d'intérêt ; mais il sera établi , dans une ville du nord de l'Allemagne y un comptoir, où les possesseurs des bons pourront les échanger contre des obligations de l'état portant six pour cent d'intérêt, et qui seront, de même que la dette nationale, enregistrées dans les livres delà banque d'Angleterre.
5* Le remboursement des bons pour la valeur de 1 5 millions d'écus de Prusse , ccHOimencera un mois après là signature du traité de paix générale^
CAUPA6NE DE i8l4« 9
à raison d'un million d'écus par mois , commençant d'abord par ceux qui auront été échangés contre des obligations de l'état.
Le 3 octobre 1 8 1 5 , il fut conclu un traité préliminaire de paix et d'alliance , entre l'Angleterre et l'Autriche. Nous ne le rappellerons que sommairement , pour éviter la répétition d'un grand nombre d'articles et d'expressions communes à tous les traités des coalisés , jusques et compris celui de Chaumont.
AkT. 2.
s. M. l'empereur d'Autriche s'engage à employer toutes ses forces à des opérations actives contre l'ennemi commun.
Art. 3.
S. M. britannique s'engage de son côté à soutenir les efforts de l'Autriche, par tous les moyens qui seront en son pouvoir.
Art. 4 ^T 5.
Sont conformes aux articles 7 et 8 du traité avec la Russie ( A. ) .
PliCBS JU8TIFICATITE8.
C'est en exécution de l'article 3 du présent traité que rAuiriche reçut un subside de un million sterling et cent mille fusils. ( Discours de lord Castlereagh au parlement, le i4 novembre i8i3.)
CAMPÀGNB DE t8l4> ^
