N- III

Dispositions des Puissances alliées h V égard " des pays conquis pendant la durée de la guerre.

Les années alliées ayant occupé une partie de la Saxe et étant à la veille d'entrer dans d'autres provinces de l'Allemagne , lés souverains alliés ont jugé nécessaire de se concerter sur le mode d'après lequel les pays occupés par leurs troupes, doivent être administrés au plus grand avantage de la cause commune.

A cet effet,

S. M. l'empereur d'Autriche à nommé

S. M. l'empereur de Russie,

S. M, le roi de" Prusse,

S. M. le roi d'Angleterre ,

S. M. le roi de Suède,

Lesquels , en suivant les sentimens de modération et de justice qui caractérisent si éminemment les souverains alliés , et considérant que la guerre actuelle exige la réunion de toutes les forces disponibles ; qu'il est par conséquent d'une nécessité absolue de faire contribuer tous les pays occu-

12 PliCES JUSTIFICATIVES.

pé$ aux frais de la guerre (*) et de donner à chacun une organisation militaire la plus conforme au soutien de la cause générale ; double but qui ne saurait être atteint sans un point central destiné à diriger , d'après les mêmes principes , Tadministration temporaire de tous les pays occupés : ont jugé que les mesures suivantes , arrêtées à l'unanimité, rempliraient le mieux les intentions bienfaisantes des souverains alliés.

Article !•'.

n sera établi un département central d'administration temporaire, qui sera muni des pouvoirs de toutes les puissances alliées.

Art. 2.

L'autorité de ce département s'étendra sur tous les pays occupés qui , par les événemens de la guerre , se trouveront momentanément sans souverains , ou dont le souverain n'aura pas accédé à l'alliance contre l'ennemi commun.

Art. 3.

Quant aux pays dont les souverains devîen-

(*) Malheur h rhiimaniu: ! si on pouraît jamais admettre en principe que les proTÎnccs occupées par rennemi doivent sur-le-champ fournir

GAMPAGNE DE l8l4- l5

ciraient alliés des puissances, il dépendra des traités à conclure avec eux, de régler en combien le département central pourra s'inuniscer dans l'administration.

Arx» 4-

Ce cas venant à avoir lieu , un agent dépendant du département central sera placé près de ces princes.

""•■■■ Aet. 5. .•

Il •* ^ * \' . I.,..

Les provinces autrichiennes,: prussiennes, ha? novriennes et suédoises qui , avant Tannée 1 8o5 , appartenaient aux puissances actuellement alliées, resteront exemptes de l'influence du département central. > • i\y / ';!) .\

' .; Le 'grand duché de Wûrtzbdurg, coDamjepesi- MàsîpjEi :de -seconde génituré de «la nudfam d'Aiï- 4iii^i6he y jouira du même privilège. . - . < w

Art. 6. ^

Ce département /exercera ses fonctions dans les provinces occupées , moyennant des gouverrieurs qui dépendront de ses ordres.

des t/oupcs et (le TargenK contre leur SôUveraiii. N<(as arerionÀ de fiût recales de qnatone sièdés. i : , . .i .

l4 VIÈCes JUSTIFICATIVES.

Art. 7. ' .

La direction du département central devant être confiée à un ministre , sur le choix duquel les souverains alliés cpnviendraient ensemble , ils ont nommé à cet effet le sieur baron Stein.

Art* 8*

Il dirigera son département uni(iuement sous sa propre responsabilité, et il pourra en conséquence établir à son choix les bureaux qui lui -sei^ont ^nécessaires. " • - • • '- •■"./«'•.' ^i

,'•. • Mil., iii 'î.. '.. .' 1. . Art. 9* ' a .::• "j^*

Le département central dépendant de^tbvÊm ks'ipoiîfismces alliëeiftiy.îr séra«*teiiii UeprenVlre 4eûi% ordres^ dans- les cas qui ^ ne seraient pmit prévus dans l'iastruction génâ:*ale ^i sera ifédi<gée , et de leur rendre compte de son administration.

<...', :n : . " Art«.XO*

Les cours' alliées s'engagrant ic.f^âëguer chacune un agent suffisamment autorisé , pour délibérer et' décider sqr tous les objets relatifs à l'administration des pays occupés.>

GAJfPAGNX BB l8l4- l5

Four réunir tes dÎTers tiélégués au quartier- ^nérdl de LL; MM. IL et KR. , les iotiveraim qui né s'y trouTaront paa eti personne, prolnettetit et munir de leurs pleins pouvoirs un de kurs ttûr nistres accrédités près de LL. MM* , afin que la marche des affaires soit spnplifiée et accélérée autant que possible, et qu'elle ne. puisse souffrir aueuBi retard par défaut d'ingbnietiôns.

Art. 11,^

Ces délégués formeront un conseU dont le d<^n s^ra* lepl^ident Le chef du département central llri' adressera ' ses rappbrts ■ et recevra de lui ks réponse!. ' '

Akt. \s\

Les aMnbnÛma prbatipàiè» àtàM'Aéptactëètient aeront'i ■.'■'■• -i' •': • '

i"* De nommer les gouverneurs des pays oc^ café» fia lesponseillers qui 4eur éeronf ad^t^mits. Il nmxmiera' égalemeat les ageilflr auprès des prin^ ces 4{m auront adoédé i l'alliance , dans les cas prévus parl'artide 4- - H indiquera êes différentes nominatioÉis aux cour^^Uéès.*; - -^^ . a"" Be éoémof îdeiribstruùtions afttx gouvemcfurs des pays occupes. • -

Ces: înstructionB seront signées par le chef dû département central, et il ne sera tenu de Ids

iÇ PléCBS JUSTinCATIVES.

soumettre â lapprobation spéciale des puissances £|lliées , qu aulant qu'elles renfenneront des points qui ne se trouveront pas dans ses instructions et pouvoirs.

3? De diriger et de surveiller la gestion des gouverneurs et des agens.

4° ^^ rappder les gouverneurs' et agens ainsi que leurs conseillers, lorsqu'il le j ugera nécessaîre.

Les places des gouverneurs et celles de leurs conseillers seront toujours regardées comme des commissions temporaires, et révocables d'un momept à l'autre. ,

; . Chaque nomination ou déplacement des emplois précités,, devra être an^uwicé :wihle-ckamp aux cours alliées, par le départements cjentral.

.^ t4çs:.diff<^|reiites: fonctio^B .seront exercées par le département central , de la manière et sous les n^di^catipns suivantes : .

Son activité sur un pays quelconque ne pourra fonuBcncer qu'yen vertu d'un arrêté des cours alliées» Cet arrêté fixera exactement les limites auxquelles elle devra se borner pour le moment, et le nombre de gouverneurs à établir^

; Il présent^a également uti plan 'd'administration générale des pays en question; qui s'étendra principalement sur les moyens de défense Uvationale à y organiser.

CAMPAGNl DE l8l4* I7

Art. i4-

Les prestations des proTÎnces administrées seront partagées entre l'Autriche, la Russie et la Prusse en parties égales, au taux de cent-cinquante mille hommes chacune. La Suède y participera dans la proportion de trente mille hommes qu'elle fournit ; la régence de Hanovre , à raison du nombre de troupes qu'elle Rengagera à mettre en campagne.

Am* 1 5.

Les gouYemeurs des pays occupés seront , autant que cela se pourra faire , des militaires d'un grade supérieur.

Art. 16.

Les gouverneurs exerceront leurs fonctions sous la direction du département central ; ik se conformeront par conséquent strictement aux instructions qui leur seront données par lui.

Art. 17.

Si.,, dans les cas urgens ou imprévus, ils croyaient nécessaire de s'en écarter, ils. seront autorisés à agir sous leur propre responsabilité , V. a

i8 PiicKt JGflonncÀTinab

sous robligation seulement d'en faire un rapport immédiatement au département central.

Ait. 1 &

U sera établi, en principe constant, qfœ ks gouifemeura laisseront subsister partout les autorités existantes., et n'agiront que par ettes. Les motifs ks plus important pourront seuls justifier une exception là cette règle générale.

Art. 1 9.

Les fonctions principales dont les gouverneurs seront chargés^ se réduirent aux aorticles sui* vaus :

1* De surveiller tout ce qui sera relatif à Fentretien immédiat des armées alliées, autant qu'elles se trouveront dans les limites de leur cercle d'activité. Le soin de pourvoir à cet entretien sera confié directemcsit aux intendans des armées.

2* De Êdre contrtt>uer leur gouvernement , par des fournitures ou despaiemens, aux frais com* muns de la guerre. A cet effet un de leurs premiers soins sera de s'assurer des moyens que possèdent ces gouvernemens. Us en présenteront le tableau au département central et en attendront la décision.

3* D'ftotiver, dana les pays oocnpéa et admmisr

très , les ressources militaires les plus efficaces et les mieux adaptées aux circonstauces locales.

4* D'exercer une direction et une surveillance générale sur l'administration des autorités du pays , d'après les principes énoncés plus haut.

Ait. âo.

Les appointemens des personnes qui composeront le département central, ainsi que ceux des gouverneurs , des agens , et de leurs em*ployés j seront pris sur les revenus des provinces administrées.