N- IV
Plan de la Cons^ention imposée aux princes allemands pour la prestation des dépenses de la guerre.
Aetigxx I*'.
Les . princes allemands qui ont renoncé â la confédération du Rhin , s'obligent , comme condition du traité conclu ou à conclure avec euXy de contribuer aux frais de la guerre, et , en outre du contingent de troupes à fournir à la grande armée coalisée , par un crédit qui devra s'étendre jusqu'à la concurrence d'une année du revenu brut de leUr pays.
Art.
Le montant de ce revenu annuel sera établi sur les données statistiques connues, ou d'après la proportion générale de la population connue.
Aet. 5.
Afin de pouvoir employer de suite ce crédit à couvrir les dépenses dé la guerre, il sera dressé
CAMPAGNE, DE l8l4- 21
sans retard une obligation générale et commune du total de la somme. Cette obligation sera signée par des commissaires que nommeront les hautes puissances alliées, et par les plénipotentiaires spéciaux de tous les princes qui y sont intéressés; après quoi elle sera déposée daus un lieu iBxé â cet effet , entre les mains desdits commissaires^.
Art. 4-
Le paiement des sommes portées dans l'obligation totale, est solidairement obligatoire pour tous les princes qui y participent. Les sommes levées ou à lever d'après cette obligation seront réparties proportionnellement à la quotité de chacun des intéressés, en vingt-quatre termes payables de trois en trois mois dans six années, à dater d'un an de la remise de l'obligation; en sorte que si la remise a lieu le premier décembre de cette année 18 13, le premier terme échoira au premier mars 181 5 et le dernier au premier mars 1821.
Les hautes puissances alliées revêtiront cette obligation de leur garantie également solidaire, et elles s'engagent, à la conclusion de la paix, d'insérer dans le traité un article particulier, par lequel il sera donné la plus entière assurance pour le paiement de la dette (*).
(*) Cetartide a-t-il servi de base au traite da 20 noTcmbrc iSiS? Dans ce cas il fournît matière à bien des réflexions.
22 VTECM9 JUSTIFICATIFS.
Art. 5.
Le total des revenus publics , et particulièfe-' meut les domaines et revenus domaniaux des princes signataires, sont spécialement hypothéqués pour le paiement des sommes qui sont à leur charge.
Art. 6.
L'obligation totale sera divisée en obligations partielles de 5,ooo, 2,000, 1,000, 5oo, 200, 100 et 5o florins, qui seront au porteur et à six pour cent d'intérêt , et signées , pour plus de garantie, par des plénipotentiaires ad hoc. Chaque trois mois, le vingt-quatrième mentionné dans l'art. 4> sera tiré au sort et remboursé avec les intérêts.
Art. 7.
Toutes les obligations partielles seront partagées par seizièmes, entre l'Autriche, la Russie, la Prusse et la Suède, en sorte que chacune de» trois premières en reçoive cinq seizièmes et la Suède un seizième. Si le Hanovre accède à ce plan, il obtiendra autant d'obligations qu'il devra en fournir. Cette disposition est applicable à la Bavière et au Wurtemberç.
CÀUPAJ6M& BS 161 4* âS
Art. 8.
Les puissances alKées s'obligent à'eflfectuer , au moyen de ces obligations , les patemens auxquels des traités pourraient les obliger.
Les hautes puissances aUiées réuniront dans une Tille, qui ne soit pas trop voisine du théâtre de la guerre, un comité près duquel les princes signataires auront des députés , et qui veillera à ce que ces princes remplissent leurs obligations à chaque terme. L'agent que les puissances alliées placeront près de chaque prince , aura également des instructions particulières sur cet ob)et. Ces remboursemens par terme ne pourront avoir lieu qu'en obligations émises , d'après les articles 7 et 8, ou en argent comptant. Les obligations favorisées par le sort, que leurs propriétaires présenteront directement au comité , seront payées en aident comptant.
^Art. 1 o.
Sur le rapport du comité^ il sera de suite pris les mesures coercitives nécessaires contre les princes qui ne rempliraient pas leurs engagemens.
a4 ruàcEfi msTUicAxvfia.
Abt. 1 1 .
Les obl%atioDs rachetées seront aimulées sans délai par le comité; leur montant et leur numéro sera pubUé.
GlHPAeifE DE l&l4« ^S
Etat des fonds dont la Coalition disposait pour la campagne de i8t4*
PATS OOm LA TAXAnON aBSTAIT A LEVK DIBPOStllOK.
' ' • • • ' Florini.
^ftarière (*). . . . . .-. . .-. . • -iSyoô^cioo
Wurtemberg.-. .'. . .'• '-^j^oO^éôb
PATS TOMBÉS EU AivBASION OIT ADMI^tSTEi^.
Weëtphàlie (**) ao,ooo,ooo
Saxe. . • ., 149000,000
Ber^ -: 3,5oo,ooo
Wurtzbourg . ^,200,000
lui
40,700,000 À reporter. . . . 67,700,000
O A en )uger par le rcrenu actael de la fiaTÎèrc, qiii est officielle- \àeoi commv il paraît que les six premiers articles ne présentent que les dcnz ticrsr 'CHTtaron du reTcnu rëcl j cela produirait une augmentation de près de soixante millions de francs.
(**) On a porte le rcTcnu du royanmc de Westphalîc en efitier, parce que ce que la coalition a tiré de la 32' division militaire compense le dottUe emploi de Hesse-Cassel et au delà.
26 PIÂCES ICSTIFICAZnrBS.
Report. . . . -^67,700,000
