N- XIX

Réponse du prince de Mettemich au duc

de Flcence.

Francfort^ur-le-Hein , le 10 décembre i8i5»

Monsieur le duc , la note officielle dont V. Ex. m'a honoré en date du 2 décembre , m*est arrivée de Cassel par nos ayant-postes. Je n'ai pas tardé â la mettre sous les yeux de LL. MM. Elles y ont vu avec plaisir que S. M. l'empereur des Français a adopté les bases essentielles pour le rétablissement d'un état d'équilibre, et pour la tranquillité future de l'Europe. Elles ont décidé de communiquer sans délai cette pièce officielle à leurs coalisés. LL. MM. IL et RR. sont convaincues qu'aussitôt après la réception de leurs réponses , les négociations pourront être ouvertes. Nous nous hâterons alors d'en prévenir Y. Ex. , et de concerter avec vous les mesures qui paraîtront les plus propres â atteindre le but qu'on se propose.

Je vous prie , etc.

^4 PliCBS JUSTIFICATIVES.

N- XX- Acte de neutralité de la Suisse.

Nous, landammann de la Suisse et. députés plénipotentiaires des dix-*neuf cantons de la confédération helvétique, réunis extraordinairement dans la ville fédénle de Zurich , afin de prendre en mûre délib^ation , dans les circonstances nûlitaires et politiques actudles , la situation inté<rieure de notre patrie et sa position à l'égard des hautes puissances étrangles; déclarons par k présent, unanimement et solenndlement, au nom des dixr-neuf cantons :

Que la confédération heivétique, fidèle ^un antiques principes qui y pendant des fiftëcles , ool

eu pour base, pour but et pour effet Féloignement du théâtre de la guerre du territoire helvétique , son inviolabilité de la part d'armées qui en seraient voisines, et la conservation d'une conduite amicale envers tous les états ; regarde comme un devoir sacré de se maintenir «dàère» ment neutre dans la guerre présente , et d'observer fidèlement et impartialement cette neutralité envers toutes les puissances belligérantes. Pour le maintien de cette même neutralité, et pour celui de l'ordre dans toute l'étendue du territoire

CAHPAGNI DE l8l4- 75

helvétique , la diète a décidé de garnir les frontières de troupes fédérales , et de défendre par les armes la sûreté et FinViolabilité de son territoire. Ensuite de l'intérêt bienveillant que les cours II. et RR., aujourd'hui en guerre, ont toujours pris au sort de la Suisse, la diète est dans la persuasion intime qu'elles ne violeront, dans aucune circonstance de la guerre , la neutralité d'un peuple indépendant , pour lequel le repos intérieur et extérieur, un juste ménagement de la part des pays étrangers , et une sécurité entière, sont les conditions essentielles de son existence ; et qu'à cet effet elles ordonneront aux chefs de leurs armées de ne point toucher au territoire neutre helvétique , et bien moin» encore de l'occuper ou de le traverser.

En foi de quoi la présente déclaration a été munie du sceau fédéral, et de la signature du landammann de la Suisse et du chancelier de la confédération.

A Zurich, le iS novendire i8i5.

Signé, Reinh ARD , et Mousson , chancelier*

^6 PIÈCX8 JUSTIFICATIVES.