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Conçention açec la Suisse.

Article i*'.

L'aUiance contractée par les cours d'Autriche , de Russie, de la Grande-Bretagne et de Prusse, ayant pour but de rétablir la tranquillité et de maintenir la paix en Europe, et les intérêts les plus chers de la Suisse s'y trouvant étroitement liés , la confédération déclare son adhésion au même système; elle s'engage à ne point s'en séparer , à n'entrer dans aucune négociation qui y serait contraire, et à y coopérer d'après ses moyens, jusqu'à ce que le but de cette alliance soit atteint. LL. MAI. promettent, de leur côté, à l'époque de la pacification générale, de veiller au maintien des avantages assurés à la Suisse par la note du congrès de Vienne, des 20 et ag mars i8i5, et généralement de soigner tous ses intérêts autant que les circonstances pourront le permettre.

Art. 2.

Pour remplir l'engagement de la coopération stipulée. par l'article précédent , la Suisse, qui a

1^0 PIÂCtS JUITIFICATITB».

dé)à sur pied trente mille hommes , et qui organise une réseire pour les soutenir au besoin , promet de tenir constamment en campagne un corp» d'armée suffisant pour garantir ses frontières cb toute attaque de Fennemi, et pour empêcher, de ce côté, toute entreprise qui pourrait nuire aux opérations des armées alliées.

Art. 3.

Dans le même but , les hautes puissances s'en* gagent à destiner, aussi long-temps qfue les circonstances l'exigeront , et d'une manière compatible avec le plan des opérations générales , une partie suffisante de leurs forces, pour se porter â l'aide de la Suisse, toutes les fois que ses firontières seront attaquées et qu'elle réclamera des secours.

Art. 4-

En considération des efforts que la Suisse s'engage â faire avec elles , les puissances renoneent à former des établissemens de routes militaires, dliôpitaux et de dépôts onéreuxsur son territoire. Dans le cas d'urgence , où l'intérêt commun exigerait un passage momentané des troupes alliées à travers de quelques p^oties de la Suisse , on recourra à l'autorisation de la diète. Les dispositions ultérieures résultantes de son acquiescement, ainsi que les indemnités que la Suisse serait en

GilIFAGNB Dl l8l5. I71

I droit de réclamer, seront réglées de gré à gré par I des commissaires.

Art. 5.

Les puissances promettent de faciliter, d'après les demandes particulières qui leur seraient faites, des achats d'armes et de munitions , dans les pays voisins , aux cantons qui en auraient besoin.

Art. 6.

Voulant accorder à la Suisse une preuve de bienveillance, et afin de subvenir aux besoins des cantons qui pourraient se trouver hors d'état de faire face d'une autre manière aux dépenses d'un armement prolongé, les puissances sont disposées à la secourir au moyen d'emprunts. Le montant de ces emprunts et les autres conditions nécessaires seront réglés mutuellement par une convention spéciale.

Art. 7.

Les ratifications de LL. MM. IL et RR. et celle de la diète, au nom des cantons de la confédération suisse, seront échangées à Zurich, dans l'es*

pace de troi$ semaines, ou plus tôt si faire se peut.

1 Zurich, (e ao mai 181 5.