CGNSTITUTION DE L'UNION CANADIENNE DE SECOURS MUTUEL

Les sociétés canadiennes de Secours Mutuel aux Etats- Unis ayant été fondées dans le double but de servir la cause de la nationalité française en Amérique et d'établir des rela tions fraternelles entre tous les membres de cette nationalité, considèrent qu'elles ne pourraient que très imparfaitement remplir leur mission si elles restaient séparées dans leur action, étrangères les unes aux autres comme elles ont été

jusqu’à présent. C’est pourquoi elles s'unissent aujourd’hui,

et se forment en une organisation commune, ordonnant pour la règle de cette association, la constitution suivante :

Art, I Nom de lAssociation.—Cette organisation se nomme: L'Union Canadienne üe Secours Mutuel.

Art, IL. Composition de l’Association.—Clause 1ère. L'Union Canadienne de Secours Mutuel se compose d’un nombre indéterminé de sociétés de langue française, fondée dans le but énoncé dans le préambule de cette constitution.

Clause 2ème. Pour être admise dans cette association, une société doit remplir les conditions et formalités suizantes: Faire application au comité exécutif, lui fournir des renseignements précis sur la date de la fondation et le nombre de ses membres, lui faire tenir, en même temps, une copie de sa constitution ou lui donner une idée de celle qu’elle se propose d'adopter, et faire signer celle de l'Union par un ou plusieurs délégués, à la prochaine réunion de l’assemblée si celle-ci agrée son application.

‘« Art, IIT. Assemblée des Déléqués.—Clause 1ère. La régie de cette organisation est assignée à une assemblée composée de délégués.

“Clause 2ème. L'assemblée des délégués se réunit au moins une fois l’an. Elle est l'interprète de la constitution ét est investie de tous les pouvoirs non reservés à d’autre ‘autorité instituée par cet acte.

‘ Clause 4ème. Elle ne peut en aucune > manière taxer les sociétés.