DE L’ILE DE MALTE
FAITE PAR l'empereur CHARLES-QUINT A LA RELIGîOTÏ DE S.-JEAN DE JERUSALEM.
Nous , Charles V, par la clémence divine , empereur des Romains, toujours Auguste , Jeanne sa mère ; et le même Charles , par la grâce de Dieu, roi de Castille, d'Arragon, de Tune et de l'autre Sicile , de Jérusalem , de Léon , de Navarre , de Grenade , de Tolède , de Valence , de Galice , de Majorque, de Séville , de Sardaigne , de Cordoue , de Corse, de Minorque , de Geen , des Aigarbes , d'Alger , de Gibraltar, des îles Canaries et des îles des Indes , de la Terre-Ferme et de l'Océan ; archî. duc d’Autriche; duc de Bourgogne, de Brabant, etc.; duc d'Athènes et de Neopatria; comte de Roussillon et de Ceritania ; marquis d'Oripono et de Gocciano : salut et amitié aux nobles chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem.
Pour réparer et rétablir le couvent , TOrdre et la Religion de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, et afin que le très vénérable Grand-Maître de rOrdre , et nos bien-aimés fils les Prieurs , Baillis , Commandeurs et Chevaliers dudit Ordre , lesquels
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depuis la perte de Rhodes , d’où ils ont été chassés jj par la violence des Turcs , après un terrible siège y n, puissent trouver une demeure fixe , après avoir été j, errants pendant plusieurs années, et qu’ils puis* ^ sent faire en repos les fonctions de leur religion , f| pour l’avantage général de la république chrétienne, et employer leurs forces et leurs armes contre les perfides ennemis de la sainte Foi , par l’affection particulière que nous avons pour ledit Ordre , nous avons volontairement résolu de lui | donner un lieu où ils puissent trouver une de-' meure fixe , et ne soient pas obligés d’errer d’un ^ côté ou d’autre.
Ainsi par la teneur , et en vertu des présentes lettres , de notre certaine science , autorité royale, après de mûres réflexions et de notre propre mouvement , tant pour nous que pour nos successeurs et héritiers dans nos royaumes, à perpétuité, nous avons cédé et volontairement donné , audit très révérend Grand-Maître dudit Ordre , et à ladite Religion de Saint- Jean de Jérusalem, comme fief noble , libre et franc , les châteaux , places et îles de Tripoli , Malte, Goze , avec tous leurs territoires et juridictions , haute et moyenne justice, et tous droits de propriétés , seigneurie et pouvoir de faire exercer la souveraine justice, et droit de vie et de mort , tant sur les hommes que sur les femmes qui y habitent , ou qui y habiteront ci-après à perpétuité , de quelque ordre, qualité et condition qu’ils puissent être, avec tou tes au Ires raisons , appartenances , exemptions, privilèges , rentes et autres droits et immunités^
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A la charge pourtant , qu’à l’avenir ils les tien- Iront comme fiefs de nous en qualité de rois des ’)eux-Siciles , et de nos successeurs dans ledit oyaume tant qu’il y en aura , sans être obligés à lutre chose qu’à donner tous les ans, au jour de la ronssaint, un faucon, qu’ils seront obligés de uettre entre les mains du vice-roi ou président qui gouvernera alors ledit royaume, par des personnes qu’ils enverront avec de bonnes procurations de leur part , en signe qu’ils reconnaissent tenir de nous en fief lesdiies îles. Moyennant quoi ils demeureront exempts de tout autre service de guerre , ou autres choses que des vassaux doivent !à leurs seigneurs. A la charge aussi qu’à chaque changement de règne , ils seront obligés d’envoyer des ambassadeurs à celui qui aura succédé , pour lui demander et recevoir de lui l’investiture desdiles îles, selon que l’on a accoutumé d’en user en tels cas.
Celui qui sera alors Grand-Maître s’obligera aussi, tant pour lui qu’au nom de tout l’Ordre^ lors de l’investiture, de promettre par serment qu’ils ne souffriront pas que dans lesdiies villes, châteaux , places et îles , il soit jamais fait tort nî préjudice, ni injures à nous , à nos Etals , royau-* mes et seigneuries , ni à nos sujets , nî de nos successeurs après nous, par mer ni par terre; qu’au contraire ils seront obligés de leur donner du secours contre ceux qui leur feraient ou leur voudraient faire du tort. Que s’il arrivait qu’aucuns de nos sujets de nos royaumes de Sicile allassent se réfugier dans quelqu’une desdites îles inféodées,
ils seront obligés , à la première réquîsilion qui leur en sera faite par le vice-roi, président, ou premier officier de justice dudit royaume , de chasser lesdits fugitifs, à Texception pourtant de ceux qui seront coupables de crime de lèze-majesté ou d'hérésie, voulant quant à ceux-là qu’ils soient pris à la réquisition du vice-roi , et remis entre ses mains.
De plus, nous voulons que le droit de patronage de révêché de Malte demeure au même état qu’il est aujourd’hui , à perpétuité à nos successeurs dans ledit royaume de Sicile ; de sorte qu’après la mort de notre révérend conseiller Baltasar Wallkirk^ chancelier de l’empire, qui a été dernièrement nommé par nous audit évêché , ou eu autre cas de vacance à l’avenir, le Grand-Maître et le couvent dudit Ordre sera obligé de nommer au vice-roi alors de Sicile , trois hommes capables et dignes d’un tel caractère , desquels un pour le moins sera pris de nos sujets, ou de nos successeurs, et desquels trois, nous et nos successeurs après nous seront obligés d’en choisir un, lequel après avoir été choisi , nommé , et mis en possession dudit évêché , le Grand-Maître d’alors sera obligé de le faire Grand-Croix , et de l’admettre dans tous les conseils, comme les Prieurs et les Baillis.
Que l’amiral de la Religion sera de la langue et nation italienne, et qu’à son absence celui qui commandera en sa place, sera de la même langue et nation , ou pour le moins , capable de cet emploi , sans être suspect à personne. Que
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j.oiis les articles précédents seront convertis ea jois et statuts perpétuels dans ledit Ordre en la nanière accoutumée, avec Tapprobation etconirmalion du pape et du Saint-Siège ; et que le ^îrand-Maîlre de TOrdre , aujourd’hui vivant , et »es successeurs à Tavenir, seront obligés à jurer lolennellement Fobservalion exacte des susdits \rlicles , qui seront gardés à perpétuité dans edit Ordre.
Que s'il arrivait , ce que Dieu veuille , que lalile Religion vînt à recouvrer l’île de Rhodes , et 5ue , pour celle raison ou autre , elle fût obligée Ile quitter ces îles et places pour s'établir ailleurs, |ils ne pourront transférerou aliéner lesdisles îles |et places en faveur de qui que ce soit , sans le ponsentement exprès et la permission du seigneur de qui ils la tiennent en fief ; et au cas qu'ils le fissent sans son consentement , lesdites îles et places retomberont en notre puissance ou en :elle de nos successeurs. Que ladite Religion pourra se servir pendant trois ans de l’arlillerie 3t munitions qui sont présentement dans le château de Tripoli, à la charge qu'elle en fera un inventaire, et déclarera ne les tenir que pour la léfense de cette place , et par prêt , et s'obligera le les rendre après lesdits trois ans , à moins que par notre bon plaisir et grâce spéciale , nous ne pouvions à propos de leur en prolonger la jouisiîance.
Finalement , que les dons et grâces que nous pouvons avoir accordés à quelques personnes )articulières desdits lieux , à temps ou k perpé-
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tuité en fiefs , comme une récompense de quelque service rendu ou pour quelqu’autre considéralion, ‘ demeureront fermes et inviolables, jusqu'à ce que le Grand-Maître et FOrdre en jugera autrement , et alors ils seront obligés de donner l'équivalent en autre chose aux légitimes possesseurs. Et afin d'éviter toutes contestations en des cas semblables, nous voulons qu'il soit choisi deux arbitres, l'un par notre vice-roi de Sicile , et l'autre par le Grand-Maître , lesquels auront plein pouvoir de juger les différends , après avoir ouï les parties ; et en cas que lesdits arbitres ne pussent convenir cnlr'eux, que les parties conviendront d'un tiers pour l'entière décision du différend , et que jusqu’à la décision finale , les possesseurs desdits dons , renies , dignités et honneurs , en jouiront paisiblement.
Sous les conditions ci-dessus expliquées et spécifiées, et non autrement , chacune en particulier , et toutes en général, nous cédons et donnons en fief lesdites îles et places auxdits Grand-Maîlre et Ordre , en la manière plus utile et plus entière que l'on pourrait imaginer ; et voulons quelles demeurent en leur pouvoir pour en jouir , les posséder , tenir , y exercer tous droits seigneuriaux , sans y être troublés , à perpétuité ; et ainsi , nous donnons , cédons et remettons auxdits Grand-Maître, Ordre et Religion , sous lesdites conditions , toutes les raisons , noms , actions réelles et personnelles , en la même manière que nous les avons possédées jusqu'à présent , sans aucune opposition. Voulons enfin qu'ils i^uissent
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iilre valoir les raisons et droits que nous leur cé-' Ions, en toutes causes, tant en demandant qu’ea éfendant , dedans et dehors , jugement en la nême manière que nous Tavons fait, les mettant Entièrement en notre lieu et place , sans aucune \ulre réservation pour nous ni nos successeurs, J lie le seul droit de fief.
( Pour cet effet , nous ordonnons , par ces prélentes , et commandons en vertu de notre autorité , à toutes sortes de personnes de Tun et de l’autre sexe , de quelque qualité et condition qu’elles soient, qui sont habitants desdites villes, (îles terres, châteaux , ou qui y habiteront ci-après, de reconnaître ledit Grand-Maître , Religion et (Ordre de Saint-Jean de Jérusalem , pour leur seigneur utile et feudalaire , légitime possesseur desdiles îles , villes et châteaux , et qu’en cette qualité , ils lui rendent l’obéissance que de fidèles vassaux sont obligés de rendre à leur seigneur , comme aussi l’hommage et le serment de fidélité pratiqué en semblables occasions. Ainsi , dès le moment qu’ils leur auront prêté le serment de fidélité, nous les tenons quilles de tout autre serment qu’ils nous peuvent avoir fait, et par lequel ils demeureraient obligés envers nous, ou nos successeurs au royaume de Sicile après nous, hors le serment de fidélité qui nous est dû par les feudataires*
A ces causes , nous déclarons au très illustre prince d’Autriche , notre très cher fils aîné , qui doit , si Dieu le permet , être notre successeur et héritier de tous nos royaumes après notre mort ,
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que Dieu veuille renvoyer bien loin , nous lui déclarons en lui donnant notre bénédiction pa7r ternelle , que telle est notre véritable intention* Nous ordonnons de plus et conjmandons en vertu de notre puissance et autorité , à tous nos illustres 5 magnifiques , fidèles et amés conseillers , lo^ vice-roi et capitaine-général de laSicile ultérieure, au grand-justicier et à son lieutenant , à tous juges de notre cour royale , maîtres de comptes 5 intendants de nos bâtiments, trésorier , conservateur de notre patrimoine royal , procureurfiscal , à tous gouverneurs de places , commis aux ports , secrétaires , et généralement à tous nos autres ofiiciers et sujets , dans notre dit royaume, et particulièrement des îles susdites , et de la ville et château de Tripoli , présents et à venir, qu’ils aient à obéir à notre présente libre donation et concession , en tous ses chefs , à peine d’encourir notre disgrâce, et d’être condamnés à l’amende de 10 mille onces d’argent applicables à notre trésor.
De plus, nous donnons pouvoir à notre viceroi d’aller lui-même en personne sur les lieux , ou d'y envoyer un ou plusieurs commissaires , qu'il trouvera bon de nommer en notre autorité, en vertu des présentes , pour l’exécution de tout le contenu en elles, et faire tout ce qui sera nécessaire en faveur dudit Grand-Maître et Ordre , pour les mettre en possession réelle de tout ce que dessus ; lui donnant pour cet effet tout pouvoir nécessaire en telles occasions , de laisser la place vide , et de la céder incontinent et sans délai au-
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i Grand-Maître et Ordre, ou à leurs procureurs ; J laprès les en avoir mis en possession , de les y ri lintenir et protéger, et leur faire rendre compte il tous fruits , revenus , rentes , gabelles et de ds autres droits que nous leur avons cédés 'donnés en la manière susdite, en fief per* ) iuel.
It poûr mieux faciliter Texécution de toutes •< choses , nous déclarons que nous dérogeons 'J i:ant que de besoin à tous défauts de formalité, 1 lités , omissions qui se pourraient trouver dans e iprésentes, et voulons qu'elles soient exécutées 1 lobstant toutes oppositions que Ton y pourrait a|e , auxquelles nous dérogeons , en vertu de 1 ire pleine puissance et autorité royale. En foi îl m témoignage de quoi , nous avons fait expé- 1 : les présentes , scellées du sceau ordinaire de 1 re royaume de la Basse-Sicile.
lonné à Castel-Franco, le 24 mars , indiction III, d: de Notre-Seigneur 1530 , Fan 10 de notre î] 3ire , et le 27 de nos royaumes de Castille , i iLéon et autres.