FRÉDÉRIC-GUILLAUME
2 1°. Désignation générale. —$. M. le roi de Prusse, en vertu du droit de souveraineté
qui lui a été expressément reconnu dans le traité de paix de Westphalie, a décrété que le bailliagæ de Brandebourg de l’ordre de Saint- Jean de l'Hôpital à Jérusalem, ou ordre de Saint-Jean, serait rétabli dans la Marche, la Saxe, la Poméraine et la Lusace — comme branche protestante de l'Ordre — ainsi qu'il suit :
? I. Du grand-maître.—A la tête du bailliage sera placé le nouveau grand-maitre.
2 IT. Le grand-maiître, d’après l’ancien usage, sera choisi entre les deux candidats que S. M. le roi de Prusse, margrave de Brandebourg, daignera présenter au chapitre.
? IV. Au grand-maître appartiendra l'entière administration de l’Ordre dans les limites du baïlliage de Brandebourg. Il nommera les commandeurs, ou, pour les provinces possédant des convenis provinciaux, il les admettra sur la proposition des convents.
Il choisira les chevaliers, conformément aux conditions ci-dessous, et nommera les frères et
les sœurs sur la présentation des convents provinciaux ; sur la présentation du chapitre ou du convent provincial, il désignera les fonctionnaires de l'Ordre.
& V. Du chapitre. —Le chapitre, convoqué par le grand-maître, se composera des commandeurs, sous la présidence du grand-maître, ou bien en son absence, ou pendant une vacance de siége, sous la présidence du gouverneur, élu par le chapitre parmi les commandeurs.
& VI. Dans des cas extraordinaires et particulièrement urgents, quatre commandeurs, désignés par le grand-maitre, pourront représenter le chapitre, mais ils seront obligés de soumettre leurs décisions à l'approbation du chapitre prochain.
2 VII. Le chapitre se réunira annueliement le jour de la Saint-Jean ; il sera d’ailleurs convoqué toutes les fois qne cette mesure sera jugée nécessaire.
? VIII. Le chapitre n'admettra ni fondé de
pouvoirs, ni vote par écrit; seulement les huit plus anciens commandeurs, nommés par le roi, jouiront du privilége exceptionnel de se faire représenter ou d'envoyer leur vote par écrit.
& IX. La réunion du chapitre sera précédée d’une cérémonie religieuse, célébrée selon la coutume ancienne.
& X. Le chapitre élira le grand-maître, quand il y aura des commanderies vacantes dans les provinces où il n’existera pas de convents provinciaux ; le chapitre proposera les candidats au grand-maître ; au cas contraire, il approuvera les propositions des convenis provinciaux, il examinera la liste des prétendants à la dignité de chevaliers de justice, enfin le chapitre con-
stituera le tribunal d'honneur de l'Ordre,
2 XI. Des commandeurs et des provinces.—Les commandeurs auront à surveiller les hôpitaux et les autres fondations de l'Ordre, de concert avec les convents provinciaux, et en se conformant aux statuts de ceux-ci. Ils toucheront les revenus de l'Ordre, ils dresseront les états,
feront les comptes des provinces et soumettront le résultat de leur administration au grandmaître. Les commandeurs proposeront au grand-maître les sœurs et les frères convers, ainsi que les autres employés nécessaires à l'administration des provinces, si les statuts provinciaux n’attribuent pas aux convenis le droit de choisir ces employés. Ils nommeront les ecclésiastiques et les employés des hôpitaux et des autres établissements de l'Ordre, à moins que, lors de la fondation de ceux-ci, il n’en ait été décidé autrement par les statuts provin- CIAUX.
2 XII. Le grand-maître désignera pour chaque province un commandeur qu'il choisira parmi les chevaliers de justice. La proposition sera faite par les convents provinciaux ou par le chapitre dans les provinces dépourvues de convents. La nomination des commandeurs, faite cette fois seulement par décret royal, ne doit pas être considérée comme un précédent pour l’avenir.—Les commandeurs seront obligés de résider dans leurs provinces.
2 XIII. Des chevaliers de justice.—Le nombre des chevaliers de justice sera illimité.
& XIV. Les chevaliers de justice devront appartenir à la noblesse allemande où à la noblesse prussienne, ils devront être protestants et déjà chevaliers honoraires. Nul ne peut être admis sans avoir, pendant le temps qu'il était aspirant, versé à la caisse du baïlliage la contribution annuelle, qui est de 12 thalers ; on, s’il appartient à un convent provincial, la contribution ffixée par les statuts du convent. Il payera, en outre,.une entrée de 100 thalers.
2 XV. Quiconque est admis aspirant, suivant l’ancienne constitution, pourra, par cela même, réclamer l’aëmission à la dignité de chevalier de justice.
2 XVI. La réception des chevaliers de justice a régulièrement lieu au jour de la Saint Jean, d’après une liste arrêtée dans le chapitre par le grand-maître et approuvée par le roi.
& XVII. Les convents provinciaux pourront présenter au chapitre des chevaliers de leur confrérie pour le grade de chevaliers de justice.
& X VIII. Les chevaliers désignés seront recus, avec l'accolade du grand-maître, devant le chapitre réuni, suivant les observances anciennes. Cette cérémonie aura le plus spécialement lieu à Sonnenbourg.
& XIX. Des frères et des sœurs convers.—On admettra dans l'Ordre, en qualité de sœurs et de frères convers, les protestants qui, spontanément et librement, se voueront aux soins des malades, et qui offriront leurs services aux hôpitaux et autres établissements de l’Ordre.
2 XX. Le grand-maître les nommera sur la proposition du commandeur provincial.
2 XXI. Des commandeurs honoraires. —Les convents provinciaux pourront exceptionnellement présenter au chapitre, pour être promus à la dignité de commandeurs honoraires, les cheva-
liers de justice ayant rendu et rendant de grands services à l'Ordre.
& XXII. Des chevaliers d'honneur.—Sa Majesté le roi nommera les chevaliers d'honneur; le grand-maître conférera les lettres d’obédience. ITs seront affiliés à l'Ordre et deviendront par cela même aspirants au grade de chevaliers de justice, pourvu qu'ils remplissent les conditions énoncées ci-dessus ? XIV.
8 XXII. Tout gentilhomme protestant qui, par sa conduite, manifeste des sentiments en rapport avec le but que l'Ordre se propose, est susceptiblé d’être admis chevalier d'honneur.
2 XXIV. Chaque chevalier d'honneur nouvellement ‘nommé versera dans la caisse du bailliage la contribution annuelle de 1? thalers; s’il entre dans un convent provincial, il payera la contribution au convent, conformément à ses statuts.
3 XXV. Sa Majesté communiquera généralement aux convenis provinciaux, pour être ap-
prouvée par eux, la liste des gentilshommes qui doivent recevoir l'Ordre dans leur province.
2 XX VI. Quiconque, à sa propre requête, ohtiendra la dignité de chevalier honoraire, versera, pour les insignes, 300 écus dans la caisse du bailliage.
2 XXVII. Le nombre des chevaliers honoraires est illimité.
2 XXVIIL. Les chevaliers honoraires ne recoivent pas l’accolade et ne sont pas introduits dans le chapitre.
& XXIX. Tous les chevaliers qui ont recu les insignes après la sécularisation de l'Ordre sont chevaliers d'honneur. Ceux d’entre eux qui voudraient aspirer au grade de chevalier de justice présenteront leur requête au chapitre et payeront alors les contributions annuelles fixées. — Cependant, à leur réception comme chevaliers de justice, ils seront dispensés de payer le droit d'entrée, Les étrangers désirant être admis parmi les aspirants auront la latitude de se
libérer, par un seul versement de 200 thalers, des contributions annuelles dues à la caisse de l'Ordre.
2 XXX. Des insignes et du costume de l’Ordre.— Le costume et les insignes de l'Ordre resteront les mêmes pour le grand-maître, pour les commandeurs et pour les chevaliers de justice, qu'avant la sécularisation du bailliage de Brandebourg.
& XXXI. Les chevaliers honoraires porteront l'uniforme et les insignes tels qu’ils ont été adoptés lors de l’édit de 1812.
& XXXII. Du tribunal d'honneur de l’Ordre.— Tous les membres de l'Ordre et les chevaliers honoraires affiliés seront soumis au tribunal d'honneur de l’Ordre.
& XXXIII. Le tribunal d'honneur de l'Ordre est le chapitre. Les formes à observer dans les instructions judiciaires seront arrêtées par le chapitre,
XXXIV. Les fonctions du tribunal d'honneur, dans le cas où il y aurait à juger un membre ou un affilié de l’Ordre appartenant à l’armée, seront une fois pour toutes transmises au tribunal d'honneur militaire.
& XXXV. Le tribunal d'honneur de l'Ordre, de même que le tribunal militaire, est obligé d'examiner tout rapport ou tout bruit injurieux dirigé contre un membre ou contre un affilié de l'Ordre ; plein pouvoir lui est donné de chasser tout membre jugé indigne de l’{)rdre, même à défaut d’un cas assez grave pour que l'expulsion de l'Ordre et la perte des insignes soient conformes au droit criminel.
2 XXXVI. Des intentions et du but de l’'Ordre.— Tout chevalier de justice sera tenu de vivre et d'agir conformément aux vœux de l'Ordre.
& XXX VII. Autant que ses moyens le lui permettront, l’Ordre créera, dans tout le pays, des hôpitaux et des établissements répondant à son but. Les hôpitaux seront fondés principalement
dans de petites villes, dont ils recevront les malades ainsi que ceux de la campagne. — L'Ordre pourra se charger aussi de la direction des hôpitaux et des institutions qui se confieraient à sa protection et se soumettraient à sa règle.
__ Z XXXVIIL. Un hôpital modèle sera établi à
Sonnenbourg. Le soin des malades, dans les établissements dépendant de l'Ordre, ne sera pas confié à des serviteurs salariés, mais seulement aux personnes qui se voueront par VOCation, par charité, à ce service. Après un examen, elles seront admises dans l'Ordre comme frères ou comme sœurs convers, et recevront en cette qualité une décoration de l'Ordre.
2 XL. Toutes les contributions annuelles ainsi que les droits et les versements anticipés des étrangers seront remis à la caisse; en sont exceptées les contributions des chevaliers appartenant à un convent provincial.
# XLI. Les statuts provinciaux doivent être soumis à l'examen et à l’approbation du cha-
pitre, et présentés au grandmaître pour être ratifiés par lui.
Fait à Berlin, le 24 juin 1853, dans le chapitre du grand-maitre, des commandeurs, de leurs représentants et des chevaliers de justice du bailliage de Brandebourg de l’ordre de Saint-Jean, convoqués extraordinairement.
Signé: Comte HENKEL DE DONNERSMARGK, Général DE WRANGEL, Baron DE HILLER, \ Comte DE DONA-SCHLOBITTEN, DE ROCHOW, DE BODELSCHWINGH, DE Massow, Baron DE FRIESEN, Comte SCHWEINITZ-CAIN, Comte DE STOLBERG.
Signé :
CHARLES, prince de PRUuSSE.
Pour copie conforme,
Signé : Comte BisMARGk-BOLHEN, Secrétaire de l'Ordre.
L'ordre de Saint-Jean est donc aujourd'hui un ordre royal prussien. Il jouit d’une grande considération en Allemagne, où ses insignes sont très-recherchés par la noblesse protestante.
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