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Contrat <P apprentissage passé entre un prUron et un alloué. Par devant les conseillers du roy notaires au Chastelet à Paris sous
signez fut présent Antoine Gallien chef de cuisine de madame la mai*quisc de la Vallière demeurant rue de rEschelle paroisse Saint- Germain de TAuxerrois. Lequel pour le proffit faire de Biaise Simon son beau frère aagé de vingt un ans certifie fidèle qu'il Ta par ces présentes obligé en qualité d'aloué de ce jourd'bui jusques et pour trois ans prochains ou suivans tinis et accomplis avec sieur Samuel Helot maistre horlogeur à Paris y demeurant rue et paroisse Saint- André des Arts à ce présent et acceptant qui Fa pris et retenu pour son alloué et promet pendant cedit temps de luy montrer à travailler à son possible dudit mestier d'orlogeur et de tout ce dont il se raesle et entremet en icelles, le coucher, nourrir, loger ^ blanchir et le traiter doucement et humainement comme il appartient. Ledit Simon s'entretiendra d'habits, linges, hardes, chaussures et autres choses ses nécessités suivant son estât, servira sondit maistre en ce qu'il luy commandera Tadvertirade son dommage s'il vient à sa connaissance sans pouvoir s'absenter ny aller ailleurs travailler auquel cas d'absence ledit Gallien promet de le chercher et faire chercher par la ville et banlieue de Paris pour s'il est trouvé le ramener à sondit maistre à l'effet de racheter le temps qui restera lors à expirer des présentes. Et en cas qu'il ne le puisse pas ramener il s*ohlige à payer audit Helot quinze jours après l'absence dudit Simon en sa demeure ou au porteur des présentes la somme de cent livres à peine et pour l'indemniser des services qui luy pouiToient estre rendus par ledit Simon auquel ledit sieur Hélot promet luy payer à partii* desdits trois ans ou présent"Ma somme de trente six livres.» (Ms.l)QlArtsetmét.\, 193)
No 2.
Brevet de maitrisse donné par la corporation des merciers.
.Nous maistres et gouverneurs de la confrérie M. St Louis jadis roy de France, fondée en Tegiise du saint Sépulcre de cette ville de Paris rue Saint-Denis et gardes de la marchandise de mercerie, grosserie , de drap d'or , d'argent et soye et joaillerie en icelle ville
ceiiiCons avoir notablement reçu fils de maistre
dudit estat,après qu'il nous a esté certifié de prud'homme et estre
François suivant l'ordonnance par nous trouvé capable et expérimenté etqud les onlonnances dudit estât luy ont esté leues, lesquelles lia promis^ comme aussi lui avons enjoint garder observer et entretenir ponctuellement de n'y contrevenir sans faire aucune manufacture préjudiciable aux privilèges dudit estât portera honneur et révérence aux gardes tant du présent qu'à Tavenir les advertira des abus et malversations qu'il saura estre faits contre ladite marchandise^ tant par les maixhands merciers que marchands forains courtiers et autres quelconque sitôt qu'il en pourra avoir connaissance ; ne fera aucun acte de courtier de ladite marchandise ; ne fera semblablement aucune société ni compagnie avec aucune personne s'ils ne sont marchands merciers receus maistres et résidans en cette ville ; ne fera aucune commission et ne prestera sa marque à qui que ce soit tiendra boutique ouverte magasin tapis sur rue en celte dite ville dedans le palais dehors ou es fauxbourg , et ne pourra tenir ny autre pour luy une seule boutique banc ou echope dudit estât esdits lieux ; ne prendra aucun apprentif qui soit marié ny qui se puisse marier durant son apprentissage qui sera de trois ans; ne prendra qu'un seul apprentif lequel il advertira qu'il ne pourra estre receu maisti-e audit corps qu'il n'ait servi les maistres trois années après son dit apprentissage expiré ; sera pareillement tenu qu'à chaque apprentif qu'il fera de venir prendre au bureau quinze jours après la date du brevet lettres de droit de service desdits apprentifs lesquels seront tous vrais François et non autres. Ce qui est très-expressement défendu par nos statuts et ordon> nances; et s'il se veut servir d'aucuns estrangers ne les pourra prendre que pour deux ans afin qu'ils ne puissent acquérir le privilège , et dont le maistre sera tenu de les advei*tir pour n'estre abusez et trompez ne contreporlera ny ne lera contreporter aucunes marchandises de la ville fauxbourgs ny dans les hôtelleries gardera les commandements de Dieu et ceux de l'Ëglise sans exposer ny vendre aucunes marchandises les jours de dimanches et fêtes sur les peines portées pai* les ordonnances : lequel nous a présentement payé la somme de cent sols poui* le droit accoutumé sans préjudice de vingt uols paiisis pour le droit du roy ; lesquels luy avons enjoint de payer incontinant et sans délai ou à son receveur pour luy à ce commis et député de Sa Majesté ou par les officiers au Chasleliet de Paris et
en retirer certificat ou quittance à la charge aussi de faire et prester le serment et se faire recevoir à monsieur le procureur du roy dudit Chastellct et de payer et continuer doresnavant pnr chacun an dix sols parisis à ladite confrérie et communauté ^ au jour et feste M. St Louis au lors de laquelle d'icelle le tout ci-dessus sous peine de perdre son droit audit estât. En tesmoins de ce que nous avons fait mettre à ces présentes le scel dudit estât et le sing de Tun de nous à ce commis , Tan mil six cents cinquante.
(Ms. Delam., Arts et mt. VI, (33. )
Lettre royalle de maitrisse du métier de patenostrier vendue à Henri
Loubart,
Anne , pai* la gi*ace de Dieu reyne de France et de Navarre, mère du ]X)î , à tous ceulx qui ces présentes lettres verront salut. Le feu roy nostiHî titîs honoré seigneur et époux par son édit du mois de may 1 643 vérifié au besoin a esté ayant créé et érigé deux maitrisses JuitEes de chacun art et métier , en toutes les villes et lieux de ce rv)yaunie pays et terres de son obéissance en memoii*e et recommandation du baptême de nosti'e titîs cher et très aimé fils lors Dauphin ot à prosent roy pour y eslre par nous pourveu de telles personnes que nous voudmns choisir et élii-e ainsy qu'il a esté fait en semblable occasion , à ces causes scavoir faisons que suivant le pouvoir à nous concédé nous avons fait et eslabli , faisons et establissons par ces présentes nostœ bien aimé Henri Loubaii maistre patenostrier, comelier, faiseur de dex eu k ville de Paris pour ladite maîtrise exeix'er^ et d icelle jouit* et user aux droits et prérogatives tout ainsj que les autres raaistit^s dudit me^tier leceus par chef-d'oeuvre audit lieu ) auquel lieu il pourra mettra suseslaux, bouliques et ouvriers sur rue eu tel lieu et endroit qui luy semblera garnis d'aulels ustensiles et autres choses nécessaires pour f exerdce dudit mestier.
Le prions ) et en \eriude nostr^dit pouvoir mandons à
que dudit Loubart faisant profession de la religioa catholique, a|HViiii4ique et romaine « Us k facent, souf&mt et kissent jouir et
user de ladite maîstrise pleinement et paisiblememt ensemble des droits et prérogatives dlcelle, mesme du pouvoir d'assister auxdites visitations et assemblées qui se feront au corps dudit mestier, pour entrer en son ordre à la jurande^ ainsi que les autres maîstres dudit mestier receus par chef-d'oeuvre sans Tastraindre audit chef-d'oeuvre ni à aucune épreuve et expérience , payer aucun banquets^ festins, droits de confrairie et de boette ni faire aucuns frais accoutumez > suivant les statuts des mestiers dont le roy nostre dit seigneur la relevé et dispensé par sondit édit sans aussy qu'il soit fait , mis ou donné, ni à sa veuve et enfants après son décès aucun trouble et empeschements par visites extraordinaires et animeuses , lequel le fait eàtoit sera par vous osté^ nonobstant oppositions^ appellations ou empescheraens quelconques^ pour lesquelles la réception d'yceluy ne sera aucunement différée^ ni retardée, en temoingde quoy nous avons fait mettre nosti*e scel à cesdites présentes. Donné à Paris le dernier jour de décembre 1653.
(Ms. Del. Arts et met, VllI, 62, 31 décembre 4653.)
No 4.
Lettre royale de maitrise accordée gratuitement.
Sur ceslui acte, representé au roy estant en son conseil par Catherine Bruiefert, veuve de deffunt Samuel Helot vivant maistre horlogeur à Paris faisant cy devant profession de la R. P. R. que ledit Helot son mary estant décédé dans l'exercice de la religion catholique et après avoir donné plusieurs marques d'une véritable et sincère conversion la suppUante et ses enfants qui ne subsistoient que du travail dudit Helot estant privez de ses secours sont sur le point de tomber dans la nécessité ce qui l'oblige d'écouter les propositions d'un second mariage qui luy sont faites par Biaise Simon compagnon orlogeur, mais œmme ce mariage lui deviendroit inutile et mesme à chai-ge se ledit Simon n'estoit receu à la maitrise et qu'il y a quelques difticultés d'autant que son brevet d'apprentissage passé par devant notaire le seizième mars mil six cent quatre vingt huit n'est qu'un simple alloué et que mesme il en reste encore dix huit mois à expi-
S30 nɀES JUSTIFICATIVES DU LIVRE VI.
rer^ elle a recours à Sa Majesté pour lui être sur ce de grâce pourveu^ à quoy ayant égard Sa Majesté estant en son conseil voulant favorablement trattter ladite Brulefert^ en considération de sa conversion et Taciliter son maiiage avec ledit Simon a ordonné et ordonne qu'il sera reçu maistre horlogeur en la ville et fauxbourgs de Paris pour jouir de la maîtrise et la manière accoutumée et comme les autres maistres de ladite ville nonobstant les défauts de son brevet et qu'il n'ait accompli le temps de son apprentissage dont Sa Majesté l'a grâce i*elevé et dispensé sans tirer à conséquence. Fait au conseil d'Estat du roy Sa Majesté estant tenu à Versailles le septième jour de novembre^ mil six cent quatre vingt et neuf. Signé Colbert. (Ms. Del. Arts et met. V, 195.)
PIÈCE P
CorwocQJtion des membres d^une communauté.
De l'ordonnance de nous Armand Jean de Ryants premier juge consenateur des coips des marchands, arts> métiers^ maitrises et jurandes de la ville fauxbourgs et banlieue de Paris , vous premier sergent, à verge sur ce requis à la requés^te des jurez de la communauté des maistres marchands tissutiers-rubaniers-frangiers , ouvriers en drap d'or, d'argent et soye, de cette ville et fauxbourg de Paris > assignez à comparaître en noslre hostel, rue de la Verrerie, mardy prochain, huit heures du mattin, tous les maistres de la communauté dénommez en la présente liste pour procéder à l'élection de deux nouveaux jurez au lieu et place de Guillaume Brion et François Tremblay qui ont fait leur temps et leur déclarer que faute d'y comparaître ils seront condamnés à quatre livres d'amende.
Fait et donné le 20 décembre i 6S0.
(Ms. Del. Arts et met. VIU , 232.)
PIÈCE G
Une saisie opérée par les jurés miroitiers.
A Monsieur le lieutenant général de police. Vous remontre le procureur du roy que le cinquième du présent
mois de juillet les nommez Matt AnMne Grebet ^ Jean Frazé^ Denis Briquet et Nicolas Duhamel , jurez miroittiei*s y ayant rencontré un crocheteur chargé de quatre glaces de miroirs qui appartiennent au roy , et qui avoifeiît esté étivdyez chez un ouvrier pbùr les mettre en taint y les saisirent et firent porter eii lenr bureau proche Sainte Marin sons prétexte de prétendue contravention à leur statuts ; que le lendemain monsieur Oumétz intendant des meubles dé là couronne leur envoya par le sieur Drouin ofBcier du garde mèuble> tin certificat que ces glaces àppaHenoient à Sa Majesté > avec Fun des serviteurs du garde meuble vêtu des livrées du roy pour les apporter , et leur manda qu'il en avoit besoin incessament pouf le service de Sa Majesté^ auqtiel certifficat lesdîts jurez conduits et persuadés par iesdits Grebet et Briquet^ ne voulurent point déférer, ce qui aurait obligé ledit sieur Oumètz d'avoir recours à vous ^ et après avoir cfbtenti votre ordre par escript le huit du mois , il en chargea le même rïfâeier qii^ le porta à Finstant aux jurés miroittiers auquel ordi'è tdujourâ persuadez par Iesdits Grebet et Briquet, ils refusèrent enboré d'obéir, et depuis ayant fait quelques réflexions sur leur conduite^ ils firent chai-ger les quatre glaces et les firent porter à vostre pdi'të ou élans ils changèrent encore une fois de résolution et prirent etiûti le party de déclarer qu'ils ne les rendroient point sans un ordre signé du roy ou de monseigneur, et en effet les firerit reporter en leur bureau avec beaucoup de chaleur et de précipitation. Et y demeurèrent jusques au soir que les commissaii^s de laMarrepai* votre ordre se transpoila audit bureau le fit ouvrir et obligea Iesdits jurez d'obéir et en sa présence leur fit rendre lesdites glaces audit siëur Drouin comme appert par son procès- verbal huit de ce mois. Et d'autant qu*un tel procédé mérite une forte et sévère reprehension requiert qu'il vous plaise ordonner que Iesdits jurez miroittiers seront assignez à sa requête par devant vous au premier jour pour y repondre au rapport dudit commissaire de la Marre et y estre par vous pourvu ainsy qu'il appartiendra et ferez justice.
Robert.
Soit fait ainsy qu'il est acquis.
Fait ce (4 juillet 1695.
De la Rëynie.
(Ms. Del. Axtt et met. VI , 186 bis.)
PIECE H
Pièces relatives à la fabrication des boutons à la main.
Sentence de Monsieur le lieutenant général de police de la ville prévosté et vicomte de Paris portant défenses à toutes personnes de faire vendre et débiter des boutons d'étofifes ny d'en employer sur aucun habits et à toutes personnes de quelque qualité et conditions qu elles soient d'en porter sur leurs vêtements et habits^ le tout à peine de saisie et de confiscation d'iceux et de cinq cents livres d a« mende. A tous ceux qui ces présentes letti'es verront Charles Denis de Bouillon chevalier marquis de Gallardoa seigneur de Bonnelles et autres lieux^ conseiller du roy garde de la prévosté de Pains salut. Scavoir faisons que sur la requeste faite en jugement devant nous en la chambre de police du Chastellet , par maistre Pierre Thibaut procureur des jurez de la communauté des maistres passementiers boutonniers à Paris , demandeurs aux fins du procès verbal de transport du commissaire Regnard de Barentin du premier mars dernier et de Texploit de saisie fait par Thomas huissier en cette cour du même jour contrôlé à Paris par Clarentin le quatrième dudit mois de mar^ d'un juste au corps , une culotte de drap gris brun tout neuf^ garnis de boutons du même drap , et d'un juste au corps et veste de drap rougcàtre vieux dont le juste au corps est marqué par haut de six points et un croisé de til ^ et une culotte de ratine couleur de pain d'épices vieille le tout garni de boutons de mesme étoffe présenté au greffe le six ensuivant ; tendant afin de confiscation amende et de* pens contre maistre Pillon i'ainé procureur d'André Laboureur marchand fiippier à Paris , deffenseur, parties ouies , lecture faite de leurs pièces poursuites et procédures, ensemble des statuts et règle* ments de ladite communauté des jurez passementiers-boutonniei*s à Paris, et de nostre sentence contradictoire du douze mars deiiiier, des déclarations et arrests du conseil d'Estat du roy des 25 septembre 1694 et 14 juin 4695 qui font deffenses aux tailleurs d'habits et à toutes autres personnes de faire et mettre ni porter sur leurs habits aucuns boutons de drap, tissus de rebans ni d'autres étoffes de soye, ni d'or et d'argent faites au métier , sur peine de cinq cents livres d'amende , même fait défenses à toutes personnes d'en porter sur
leurs habits sur peine de trois cents livres d'amende , et autres peines. Nous avons la saisie des juste au corps tant vieux que neufs faite sur la partie de Pillon déclarée bonne et valable ; ordonnons que le juste au corps neuf demeurera confisqué au profit des parties de Thibaut et les vieux juste au corps pour cette fois rendus à ladite partie de Pillon. Les boutons d'étoffe qui sont sur iceux , seront préalablement coupez et jetiez ; à laquelle partie de Pillon faisons défense à l'advenir de contrevenir aux déclaidtions du roy , arresls et reglemens sur le fait des boutons d'étoffe ; et pour la contravention par luy commise, l'avons condamné pour cette fois seulement en vingt livres d'amende et pour cette fois aux dépens domages et intérêts : au surplus disons que lesdites déclarations , arrests et règlements seront exécutez selon leur forme et teneur ; et en conséquence faisons itératives deffenses à tous tailleurs d'avoir dans leurs boutiques et maisons, faire ni attacher aucuns boutons d'étoffe sur les habits neufs ou vieux qu'ils feront ou raccommoderont ensemble aux fripiers et à toutes personnes d'avoir, vendre ni acheter aucuns habits tant vieux que neufs où il y auroit des boutons d'étoffe.
Deffendons pareillement aux boutonniers et à tous autres, de faire ni commander, vendre ni acheter des boutons^ de la qualité susdite , et à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'en porter sous quelque prétexte que ce soit , à peine de cinq cents livres d'amende , et sous les peines portées par la déclaration du roy arrests et reglemens; et seranostre présente sentence leue, publiée partout. ou besoin sera, à la diligence des boutonniers parties de Thibaut , à ce que nul n'en prétende cause d'ignorance ; ce qui sera exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles. En témoin de ce, nous avons fait sceller ces présentes qui furent faites et données par messire Marc René de Voyer de Paulmy d'Argenson, chevalier, concilier du roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaires de son hostel, et lieutenant général de police de la ville prevosté et vicomte de Paris , tenant le siège le vendredy quatrième juin 1700.
Signé de Voyer d'Argenson.
Ghaillou greffier.
(Ms. Delam. Arts et met. VIll , 8, 4 juin 1700.)
534 PIÈCES JUSTIFfCATIVES DU LIVRE VI.
Arrêt qui fait deffenses à tous marchands merciers d'avoir ni vendre aucuns boutons de draps, tissus i*ubans^ faits au métier, soye et argent, et de toutes autres sortes d'étoffes.
Fait deffenses aussy à tous teinturiers de les teindre à peine de confiscation et d'amende.
Ordonne que les boutons trouvez en contravention chez le sieur Clément maistre teinturier à Paris ^ seront confisqués et brûlez au bureau en présence des jurez et maistres passementiers boutonniers^ etc.
Estant informé qu'au préjudice de dispositions aussi précises Tusage s'est introduit et il se fait commerce depuis quelque temps d'une sorte de boutons dont les moules sont couverts d*une étoffe de crin faite au métier^ en forme de rubans tissu ^ sous prétexte que les boutons de cette espèce étant pour la plus grande partie de fabrique étrangère ils n^étoient pas dans le cas des deffenses ci devant faites ce qui étant également contraire au bien et a rayanlage des manufactui*es de soye et autres matières servant à la fabrication des boutons et préjudiciables aux maistres passementiers boutonnière auxquels suivant les statuts et règlements de leur communauté il u'est permis d'en faire qu'à la main et à Taiguille^ et considérant d'aiileui-s qu'un pai*eil abus, s'il estoit toléré entraineroit la destruction totalle de cette a)mmunauté composée d'un nombre considérables d'oùviiers qui n'ont que leur profession pour subsister...
(Ms. Del. Arts et met. VIII, 9. W août 4730.)
PIÈCE I
SENTENCES RENDUES DAK| DES PROCÈS ENTRE COHMUNAirrÉS .
