PIÈCES RELATIVES AU TABLEAU OFFERT PAR LA CONFRÉRIE DES ORFEVRES

Mémoire abrégé pour les orfèvres de Paris (février 1694).

Le corps des orfèvres est obligé de réclamer contre un arrest du conseil qui Ta chargé de la dépense du tableau, qui se présente à la Vierge le premier jour de may. Cecy est une remonstrance publique et absolument nécessaire appuyée sur des lois fondamentales, et sur des moyens transcendans , plutôt qu'une demande en cassation ordinaire.

En 1449 plusieurs particuliers maistres orfèvres eurent la dévotion de présenter un may à la Vierge et élurent un prince pour en faire les frais pendant un an. Ce may n*estoit qu'un arbre avec quelques ornements fort chétifs : ce n'est qu'en 1 630 qu'on a commencé à offrir de grands tableaux. L'élection du prince s'est faite jusqu'en 1595. Dès lequel temps l'on régla que les maistrcs de la confrérie de Sainte- Anne qu'on élisoit chaque année présenteroient le may et que ceux qui voudroient estre de la communauté du may, signeroient pour contribuer aux frais. Depuis 1595, jusqu'à la fm de 1679, le may a toujours esté présenté suivant la règle aux frais de ceux qui ont esté eslus chaque année maistres de la confrérie de Sainte-Anne.

Le 30 décemhre 1679, il fut fait un règlement général pour l'orfèvrerie, dont l'article 8 porte que les deux derniers gardes des orfèvres seront la charge des maistres des confréries establie entr'eux ; mais avec deffenses expresses de faire aucunes autres dépenses que celles qui sont nécessah'es pour le service divin conformément aux titres de fondations.

Comme le tableau n'est ny du service divin ny fondé le chapitre et les maistres et confrères de Sainte-Anne comprenant bien que les gardes n'en voudroient pas faire la dépense, et qu'ils n'y pouvoient estre contraincts remontrèrent au roy que la confrérie avait toujoui's

esté régie et le tableau présenté aux frais des maistres particuliers de cette confrérie , qui s*élisoient chaque année indépendamment des maistres et gardes de roj'fêvreiie et obtinrent en 1683 des lettres patentes portant que la confrérie seroit amtinuée et entretenue comme par le passé , régie par deux maistres qui seroient élus tous les ans et que la présentation du tableau seroit aussi par eux faite à l'ordinaire : et par airest contradictoire du parlement du 8® may \ 683 , il a esté ordonné que ces lettres seroient enregistrées pour estre exécutées selon leur forme et teneur.

Depuis Fobtention et l'enregistrement de ces lettres ceux qui ont esté élus chaque année maistres de la confrérie, ont offert le tableau à leurs frais^, comme cela avoit toujours esté pratiqué.

En 1690 Jean deBastier ayant esté éfu pour estre maistre refusa de présenter le tableau se pourvist au conseQ , et y appela les gardes en assistance de cause , pour le garantir de son élection les gardes firent connaître le peu de fondement de cette garantie ^ et sur ce qu'un petit nombre d'autres particuliers orfèvres insinueront, comme en passant, et sans en faire aucune demande en forme , que l'on pou voit charger le corps de la présentation du tableau, les gardes observèrent aussi en passant seulement, que soit égard à l'usage de tous les temps, soit que l'on s'arrestast aux titres qui estoient au procès, l'on ne pou voit rejeter cette dépense sur le corps , puisqu'il ne l'avoit jamais faite , et qu'il n'en pouvoit estre tenu aux termes ny du règlement de 1679 ny des lettres de 1685 qui sont les seuls titres à cet égard.

Cependant par arrest contradictoire du conseil du 7 may 1692, il a esté ordonné qu'il ne seroit plus à l'avenir procédé à aucune élection d'administrateurs de la confrérie et que conformément au règlement général de l'orfèvrerie de 1679 les deux derniers gardes feront la fonction d'administrateurs présenteront le tableau tous les ans en la manière accoutumée aux frais du corps , qu'à cet effet la communauté seroit assemblée par devant monsieur le lieutenant général de police pour pourvoir à l'établissement d'un fonds nécessaire et que les lettres de 1683 seroient au surplus exécutées ; les gardes n'ont pu se dispenser de se pourvoir contre cet arrest et ont fait connaître que dans la forme il ne se peut soutenir, parce qu'il n'a point été fait de demande précise de ce qu'il a ordonné au préjudice du corps; qu'au

fond il est contraire aux ordonnances ]es plus Universdles du ro\auine comme sont celles d*Orléans de Moulins de Bldis et plusieurs autres qui dépendent toutes unaniniement^ aussi bien c|ue le règlement général de 1679, et Fédit de création des offices de gardes, en exécution duquel les orfèvres ont payé 60000 livi-es de faire d'autres dépenses de confrérie que celles de la célébration du service divin ; qu'en cela cet airest contrevient ausiâ formellement au règlement de 1679 dont il ordonna Texécution ; en quoy il contient deux dispositions opposées qui feroient admettre dans le cours la requeste civille, et qui sont au conseil un moyen infaillible de cassation; que d'ailleurs il est encore contraire aux letti^es de 1683 qui ont interprété le règlement de 1679 en faveur du tableau sans en charger le corps de l'orfèvrerie ; qu'enfin il renverse au préjudice de ce corps ce qui s'est pratiqué dans tous les temps } que ce corps n'a jamais été chargé de cette dépense par aucun titre qu'il peut à grand'peine subvenir au paiement de plus de 7000 livres qu'il doit pour la seule rente annuelle des deniers qu'il a mis en différens temps , dans les coffres de Sa Majesté ; que si cet arrest subsistoit il ne pourroit plus soutenir la dépense de plus de âOOO livres qu'il fait d'ailleurs chaque année , pour la subsistance de ses pauvres qui n'ont jamais été à la charge du public ; que ce serait immoler les pauvres à de vains ornements , au lieu que les sentiments de l'Eglise ont toujours été que pour les secouiir , on aliéuast non seulement les choses qui servent à sa décoration mais même ses vases les plus sacrez; qu'il seroit scandaleux que ce corps fust contient à faire une action qui est de pure dévotion , la présentation du tableau n'ayant jamais eu d'autre principe que la piété de quelques particuliers ; que cette obligation lui seroit même fort injurieuse , parceque Terreur a tellement prévalu à la vérité que quoique cette présentation n'ait jamais procédé que de la dévotion de quelques particuliers^ l'opinion commune est qu'elle se fait par nécessité et parer satisfaction que c'est un principe certain , en fait d'obligations, qu'il n'y a que celles qui tiennent lieu d'aliments aux curés , comme sont les dixmes des fruits et des bestiaux qui soient de nécessité et que tous les autres et celles mêmes qui se font à la messe et qui sont par conséquent du service divin sont de pure volonté^ en sorte que l'usage même ne es peut pas rendre d'obUgation, qu'il seroit d'autant plus étrange

PIÈGES JUSTIFICATIVES DU LIVRE Vl. 543

qu'on contraignit le corps à faire cette dépense qu'il se trouve plus de sujets qu'il n'en faut qui veulent bien présenter le tableau à leurs frais pourvu qu'on les élise maistres et administrateurs suivant les lettres de 1683 ; que le may ouïe tableau n'a jamais manqué d'être présenté par cette voye d'élection pendant 245 ans et depuis \ 449 ; qu'en un mot, il n'y a qu'à rétablir l'exécution des letties de 1683 et ordonner que l'on ne pourra être contraint à accepter l'élection, pour concilier tous les intérêts et mettre la présentation du tableau au dessus de tout inconvénient.

De cette manière l'usage de tous les temps sera rétabli, le règlement général de 1679 sera benignement interprété en faveur du tableau les lettres de 1683 seront exécutées et toutes les parties du procès seront également satisfaites : le chapitre aura le tableau qu'il demande, les administrateurs de la confréiie le présenteront, comme ils le souhaitent, le peu de pai*ticuliers qui craignent d'être élus pour le donner n'auront plus rien a appréhender et le corps de l'orphè- \Terie se trouvera déchargé d'une dépense qui lui seroit à charge et injurieuse.

Aussi cet expédient que les gardes ont très respectueusement proposé au conseil, a été trouvé incontestable que le chapitre de Nostro-Dame et les administrateurs et confrères de Sainte-Anne y ont formellement consenty parles requestes, et qu'il ne se trouve aucune partie qui s'y oppose : ce qui donne lieu au corps des orphèvres d'espérer que le cf>nseil voudra bien destruire Tarrest du 7 may 1692 de la cause et leur subvenir par cette équité qui le fait estimer avec raison, le véritable sanctuaire de la justice.

Monsieur le Caimus rapporteur. Messieurs Pomereu , d'Aguesscau Bignon et de Fouroy de la Regnie, commissaires. M. Aubry, adv.

(Ms. Delatn. Arts etmét,,\\ly 206.)

1693. — On dit que l'an 1449 quelques notables personnages maistres orfèvres de Paris eurent la dévotion de présenter le premier jour de may de chaque année un may devant le grand portail de l'église de Noslre-Dame et qu'ils élurent un prince pour un an seulement qui auroit la charge de faire les frais de ce may, qu'il fut

aussi érigé du consentement de monsieur Teveque de Paris une confrérie de Sainte-Anne en la même église et quati*e confrères ordonnez pour la régir.

Il explique ensuite ce que c'étoit que ce may dans les premiers temps et fait connaître que jusqu'en Tannée 1607 ce n'étoit qu'un arbre posé sur un pilier en forme de tabernacle à diverses faces lequel étoit orné de différentes figures de soye d'or et d'argent qui représentoient quelques histoires avec des inscriptions en vers qui en donnaient l'explication qu'en 1 607, on ajouta à l'ancien may un tabernacle de satin en forme tnangulaire, dans lequel étoit enchâssez trois petits tableaux que l'on changeoit tous les ans.

(Ms. Del. Arts et met. VH, 207.)

Le roy en son conseil du consentement des partyes faisant droit sur l'instance sans s'arrester à l'arrest du conseil du 7 may 1692 en interprétant en tant que de besoin l'article huitième du règlement gênerai sur le fait de l'orphèvrerie du 30 décembre 1 679 a ordonné et ordonne que les lettres du mois de mai's \ 683 et l'arrest du parlement de Paris du huit may en suivant qui en ordonne l'enregistrement seront exécutées selon leur forme ou teneur. Ce faisant que la confrérie de Sainte-Anne ou de Saint-Marcel sera continué et entretenu à l'advenir comme par le passé régi et administré par deux maistres de ladite confrérie qui seront à leur tour les uns à la manière accoustumée lesquels présenteront à leurs frais le tableau votif le premier jour de may de chaque année aussi en la manière accoustumée sans que le corps de l'orphèvrerie puisse être inquiété pour raison de ces dépenses compensées entre les partyes.

(Ms. Del. Ar^s et met. VU, 208.)

PIÈCE A

Edit du roi par lequel Sa Majesté en créant de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre ccmmunavJtés d'arts et métiers comerve libres certains genres de métiers ou de commerce , reunit les professions qui ont de l'analogie entre elles et établit à Vavemr des règles dans le régime desdits corps et commwiautés.

Donné a Versailles au mois d^aout 1776. Registre en parlement le 23 desdits mois et an,

LOUIS par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , a tous presens et à veair salut.

Notre amour pour nos sujets nous avoit engagés à supprimer par notre edit du mois de feviier dernier Jes jurandes et communautés de commerce^ arts et métiers : toujours animés du même sentiment et du désir de procurer le bien de nos peuples^ nous avons donné une attention particulière aux differens mémoires qui nous ont été présentés à ce sujet et notamment aux représentations de notice cour de parlement ; et ayant reconnu que l'exécution de quelques-unes des dispositions que cette loi contient pouvoit entrainer des inconveniens^ nous avons cru devoir nous occuper du soin d'y remédier ainsi que nous l*'avions annoncé ; mais persévérant dans la resolution où nous avons toujours été de détruire les abus qui existoient avant notre edit^ dans les corps et communautés d'arts et métiers , et qui pouvoient nuire au progrès des arts^ nous avons jugé nécessaire^ en créant , de nouveau , six corps de marchands et quelques commu^ uautés d'arts et métiers, de conserver libres certains genres de métiers ou de commerce qui ne doivent être assujettis à aucuns règle* u. 9S

mens particuliers^ de réunir les professions qui ont de Fanalogie entr'elles, et d'établir à l'avenir des règles dans le régime desdits corps et communautés à la faveur desquelles la discipline intérieure et Tautoiité domestique des maîtres sur les ouvriers seront maintenues, sans que le commerce , les talens et Tindustrie soient privés des avantages attachés à cette liberté qui doit exciter Femulation sans introduire la fraude et la licence. La concurrence établie pour des objets de commerce, fabrication et façon d'ouvrages, produira une paHie de ces heureux effets , et le rétablissement des coi'ps et communautés fera cesser les inccmveniens resultans de la confusion des états. Les professions qu'U sera libre à toutes personnes d'exercer indistinctement, continueront d'être une ressource ouverte à la partie la plus indigente de nos sujets; les droits et frais pour parvenir à la réception dans lesdits corps et communautés, réduits à un taux très modéré , et proportionné au genre et à l'utilité du commerce et de l'industrie, ne seront plus un obstacle pour y être admis ; les filles et femmes n'en seront pas exclues ; les professions qui ne sont pas incompatibles pourront être cumulées ; il sera libre aux anciens maîtres de payer des droits peu onéreux au moyen desquels leurs anciennes prérogatives leur seront rendues ; ceux qui ne voudront pas les acquitter n'en jouiront pas moins du droit d'exercer, comme avant notre edil, leur commerce ou profession. Les particuliers qui ont été inscrits sur les livres de la police, en vertu de notre edît , jouiront aussi, moyennant le paiement qu'ils feront chaque année d'une somme modique, du bénéfice de cette loi. La facilité d'entrer dans lesdits coi'ps et communautés , les moyens que notre amour pour nos sujets et des vues de justice nous inspireront, feront cesser l'abus des privilèges. Nous nous chargeons de payer les dettes que lesdits corps et communautés dvoient contractées; et jusqu'à ce qu'elles soient entièrement acquittées , leurs créanciers conserveront leurs droits , privilèges et hypothèques ; nous pourvoirons aussi au paiement des indemnités qui pourroient être dues à cause de la suppression des corps et communautés ; les procès qui existoient avant ladite suppression demeureront éteints; et nous prendrons des mesures capables d'aiTêter les contestations fréquentes qui étoient si pérjudiciables à leurs intérêts et au bien du coomierce. En rectifiant ainsi ce que l'expérience a fait connaître de vicieux dans le i*egime des commu-

nautës, en lixant par de nouveaux statuts et reglemens un plan d'administration sage et favorable , lequel dégagera des gênes que les anciens statuts ai oient apportées à rexercice du commerce et des professions, et détruisant des usages qui avoient donné naissance à une infinité d'abus, d'excès et de manoeuvres dans les jurandes, et contre lesquels nous avons du faire un usage légitime de notre autorité, nous conserverons de ces anciens etablissemens les avantages capables d'opérer le bon ordre et la tranquillité publique.

PIÈCE B

Tableau comparatif des anciens et des nouveaux droits de réception à la

maîtrise,

(Dans beaucoup de communautés, on recevait plus de maîtres sans qualité que d'apprentis : ces maîtres payaient presque le double des droits ordinaires. Les corporations dans lesquelles on en recevait plus ainsi que par droit d'apprentissage sont marquées de la lettre S.)

Anciens

Nou'veaui

droits.

Drapiei-s, Merciers , S ,

Epiciers, S,

. Bonnetiers,

I Pelletière,

' Chapeliers,

; Orfèvres , S ,

! Batteurs d'or.

recevait que

' Tireurs d'or.

des

fils de maîtres.

F. d'étoffes et de Tissutiers-rul>anr

gaze, iers.

M<i«de vin.

\ Amidonniei-s ,

1 Arquebusiers y

Fourbisseurs , Couteliers,

PIÈCES JUSTIFICATIVES DtJ LIVRE Vfl.

Bouchers ,

Boulangers ,

Brasseurs ,

Brodeurs^

Passeraentiers-boutonniers ,

Cartiers ,

Charcutiers ,

Chandeliers ,

Charpentiei's,

Charrons,

Chaudronniers ,

Balanciers ,

Potiers d'étain, î Coffretiers, ( Gaîniers,

Cordonniers,

Couturières ,

Decoupeuses, ' Couvreurs, ) Plombiers, j Carreleurs, S, ^ Paveurs,

Ecrivains, S,

Marchandes de modes,

Plumassières ,

Faïenciers, Vitriers , Potiers de terre , Ferrailleurs , S , Cloutiers, Ëpingliers , Fondeurs ,

Doreurs sur métaux , Graveurs ^d.^

Fruitiers orangers, S, Grainiers^

Gantiers^ Boursiers^ Ceintupiers , Horlogers ,

Imprimeurs taille-douce^ Lapidaires , Limonadiers , Vinaigiiers ,

Lingèi^s, S, Maçons, S^

Maîtres d'armes (ne rendaient pas de compte)^

Maréchaux ferrants, Ëperonniers,

Menuisiers , Tourneurs , Layetiers , Paumiers , S , Peintres, Sculpteurs, Relieurs,

Papetiers colleurs , Selliers , Bourreliers, Serruriers ,

Taillandiers-ferblantiers , Maréchaux^ossiers , Tabletiers ^ Luthiers, Eventaillistes ,

Tanneurs , CoiToyeurs , Peaussiers , Mégissiers , Parcheminiers, Tailleurs, Fripiers d*habits,

Tapissiers , Fripiers en meubles , Miroitiei*s , Teinturiers en soie,

— de grand teint, \ pas de

— petit teint, ) compte.

Tondeurs de draps, 450 Foulons de draps (pas de compte) , Tonneliers , 800 Boisseliers , Traiteurs, Rôtisseurs, Pâtissiers,

2,ii8

Ces droits se partageaient entre le roi et la communauté ; le roi avait à peu près les deux tiers, lis furent augmentés de 50 à 200 livres par redit d'août 1782, lorsque les communautés de Pai^is firent au roi un don de 1,500,000 livres. Les frais de réception, qui variaient de 38 livres à 200 livres , et s'élevaient même à \ ,200 livres pour les perniquiers, étaient en dehors de ces droits. Voici, comme exemple, le prix total auquel revenait la maîtrise dans quelques corporations :

Pour le roi.

Pour les communautés.

Droits ajoutés en 1782.

Frais de réception.

ToUl des droits dans les nouvelles corporations.

Drapiers merciers ,

Amidonniers,

Arquebusiers ,

Bouchers ,

Boulangers,

Brasseurs,

FIf9 DES PIÈCES JUSTIFICATIVES.