CHAPITRE IL

fiMÂNCIPATION DES CLASSES OUVRIÈRES PAR L'AFFRAN- CHISSEMENT ET PAR LA CRÉATION DES COHHDNES.

Oppression du servage. — Affranchissemenls aui xii' et xiii* Eiècles.— ' Dans les domaines royaux , — sur les terres des seigneurs.— Liberté rendue. — Conditions de l'affranchissement. — Corvées et redevances qui persistent après l'affranchissement. — Emancipation incomplète. — Libéria des villes du Midi. — Formation des communes dans le Nord. — Caractère de ta commune. — Rapports de Id commune et àa mélier. — Administration de la commune. — Le tiers état. — Privilèges et libertés des bourgeois dana les villes royales. — Législation bourgeoise.

Par son caractère de violence et d'irrégularité , le servage Élail insupportable aux serfs et n'assurait qu'assez mal les revenus du seigneiir. Les serfs étaient tatUables à merci, et leurs bicDS étaient dévolus au seigneur après leur mort. On conçoit aisément que les populations aient fait de grands efforts pour échapper à cette double gêne qui étouffait toute activité et toute espérance d'un meilleur avenir, et que , de leur côté , beaucoup de maîtres aient consenti à échanger ces droits contre des redevances plus fixes et souvent plus lucratives. Aussi les affranchissements furent-ils très-nombreux , dès que les ierfs curent le moyen d'offrir des sommes assez fortes pour racheter leur liberté.

174 LtVRB m. — CBAPnUE II.

Les chartes d'affrancltissement sodI encore très-rares au x» et même au xi" siècle ; la France, à peine remise des dernières invasions des Normands, était en pleine féodalité, et la misère était grande alors. On cite pourtant une concession de ce genre faite en 967, par l'abbé de Saint-Arnou, aux habitants de Morville-sur-Seille, près de Metz ». Mais elles devinrent nombreuses au xiie et surtout au xiii' siècle. Les rois et leurs ministres donnent l'exemple. Louis le Gros affranchit les habitants duclosdesMureaux.prèsdeParis^; en 1125, Suger affranchit les serfs de Saint-Denis ^ ; Louis le Jeune , en 1 1 80, accorde la même faveur à ceux d'Orléans et de sa banlieue ^ ; en 1 1 83, Philippe-Auguste déclare que tous ceux qui viendront s'établir dans celte ville seront désormais exempts de la taille el des corvées de la servitude 5, et , en 1 222 , il donne la liberté aux gens de Beaumont-sur-Oise et de Chamblis. En 1311, Philippe le Bel rend un décret d'affranchissement en faveur des serfo du Valois, et, en 1315, Louis le Hutin publie la ikmeuse ordonnance dans laquelle il proclame en droit la liberté individuelle et la feculté du rachat pour tout serf du domaine royal. « Comme, selou le droit de nature, disait-il, chacun doit naître franc ; et par aucuns usages et coutumes, qui de graot ancienneté ont esté introduites et gardées jusques cy en nostre royaume , et par aventure pour le meffel de leurs prédécesseurs , moult de nostre commun peuple soit encheûs en lieu de servitudes et de diverses conditions , qui moult nous déplâist ; nous considérans que nostre royaume est dît et nommé le royaume des Francs, et voullant que la chose en vérité soit

• Bist. de Metz, par les hén., 111, 78.

■ Confinnâ en 1 198.— Felibien, Eist. de Pon'i, 1. 16S. ' Guérard, Pûlypt. proleg., p. 392.

' Ordwin. Xl,214.

M6ty.,p.225.

• OrdoTiti. XII, p. 208 et 303.

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ËHANCIPATiSl! lËi aiSSIS OVTRIÈRES. 175

Accordaçntau nom,... avons ordeoé etordenons que.generaiiT inent par tout noetre royaume,... telles servitudes soient rapieçÉes àc franchise... Pour ce que les autres seigneurs qui ont hopunes de corps prei^ent exemple à nous, de eux i^amener àfrancliiae'. »

Les seigneurs imitent CQ effet la royauté, oupIutAt, sans la prendre pour règle, suivent comme elle le mouvement général qui empoKela société. Ce sont, pur exemple, en 1197,lcshabitantsdeCreilquisontafTranchisparle cointedeSlois^;eni'i50, ceux du bourg de Saint-Germain, ceuxd'Antonyet de Verrières, par l'abbaye de Saint-Germaia-des-Prés '.

Le cartulairc du cbapître de Notre-Dame de Paris renferme un nombre considérable de contrats d'aSrancbissement passés eolre les chanoines et leurs serfs dans la seconde moitié du lai' siècle et le commencement du xiv°. Les cinq jiremiers livres du Grand Pastor.il * ne contiennent pas moins de vingt ctiartes de ce genre, dont quelques-unes donnent la liberté à desvillages entiers, tels que Chevilly, l'Hay, GMtenay, Vilrysur-Seine, Bagneux, Orly, Lucy-en -Brie, Andresy, Jouy-en- Josas. Le dix-septième livre, intitulé Affranchissements parliculiers (singulares manumùsiones) , comprend à lui seul soixante-quatre chartes, de l'année 1249 à l'année -1370, et plusieurs de ces chartes affranchissent jusqu'à huit et dix personnes à la fois ^. Ce ne sont pas seulement de pauvres paysans

' ftid.,t. 1, p. S88.

* Ducange, Manumiasio.

> Lamarre, l^ité de lapol., II, 174.

* Le Grand Pastoi-al cnmprend trente-trois livres, — Cartulaire du tkajiilre de Notre-Dame de Paris, publié par Guéi-ard dans les Doeu. laaUs inédits.

■ ' Ce» soiiantB'qualre chartes ont élé comprises sous dix chapitres par l'éditeur. Voici les noms contenus dans l'une d'elles ; ils pouironl filire juger du nombre et de la qualité des affranchis ; Johannes' fîliu9 Joubei'ti, majoi-is de Lomctlis, et Aalesis, ejus uioiis; Johannes,

ITS UVItB tu. — CHAPITRE II.

laboureurs; ce sont des mmres de villages etmêmedesdercs; ce sont aussi des marchands et des ouvriers de tout genre : Amoul le regrattier et sa femme; Thomas le bourrelier, ses trois Sis et ses deux filles ' ; les deux frères Jean et Adam , chandeliers ' ; Evrard le boucher et sa feurnie^, et d'autres encore, foumiers, tonneliers , forgerons , cordonniers , tailleurs, barbiers, couvreurs, pelletiers, marchauds de poissons et marchands de toiles *.

Tous les seigneurs, et principalement les seigneurs ecclésias> tiques, agissaient alors comme le chapitre de Notre-Dame. Dans tous les cartulaires de cette époque , on trouve , comme dans celui quenous venons de citer, de nombreux affranchissements. Les serfs désiraient la liberté , et tous ceux qui étaient assez riches proposaientà leur maître un rachat, auquelcelui-ci avait presque toujours intérêt àconsentir. Si, parmi les serEs affranchis, beaucoup exercent des métiers, c'est sans doute que leur travail, plus lucratif que celui des simples laboureurs, les plaçant dans une condition meilleure, les désignait pour stipuler

fllius Bartholomii de Commerciaco, tcgularii et Odiems, qua uxorîs, Stephanus, filins Pétri ilicii Bertaut et Aalepdis, ejus itxorU; Gaucherus, tilius defuncti Adœ de Gerondia et Odelios, ejus uxoris ;'JohaDDes, fllius Odonis de Venula, clerici, et Ei-meogardis, ejus uioris; Johannes, tilius Symonisregralaiii.deRoseto, etMargaittœ, ejus uxorisjPetrus, filius defuncti Joliannis de villa Arc^lli et Mathildis, ejus uxoris ; Guillelmus, liliusMilonisrullunis, de Roselto etErmenjardis, ejus uxoris; Petrus, filius Guillei-mi Boderan de Rosetoet Helenee, ejus uxoris. — Cari, de Notre-Dame, II, p. 377, ch. 111, -a- 17 , anno 12«7.

' Charte de i255.— Cart. de Notre-Dame, a,3m.

' Charte de 1267.-16. II, p. 467.

• Charte de 1254. - Ib. Il, p. 381.

* Voir entre autres la charte accordée en 1269 aux hahilants d'An. di'Ësy et de Jouj-en-Josas. Elle contient les noms de 16 marchands, et même celui d'une femme marchande de toiles. — Cart. de Notre- Dame, n, 16*.

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éKANCIfATiON DES CLASSES OCVDIËREâ; t77

au liom de leurs compagnons deservnge, ouieur donnait les moyens d'acheter pour eux-mêmes des affranchissements particuliers.

Les maîtres vendaient clier leurs faveurs, et ne consentaient en général à la libération des seifs que parce qu'ils y trou- Taient un proflt plus grand et mieux réglé. Thomas le bourrelier dut i^yer deux cents livres tournois en deux ans, et resta cependant soumis à la taille annuelle , aux redevances, à la dtme et aux autres droits féodaux. C'étaient les conditions ordinaires. Toutes les chartes d'affranchissement étaient à peu près conçues d'après les mêmes principes et dans les mêmes termes. Je n'en citerai qu'une, celle que le chapilre de Notre-Dame accorda aux habitants d'Orly : ■ Nous Faisons savoir qu'en notre présence Aveline Lathome et Guillot, son fils, en leur propre nom et au nom de Tyonot, de Maciot, de Gibeline et de Marie, ses enfants, et tous les autres habitants et originaires de la ville d'Orly, ont reconnu de leur propre mouvement et confessé de science certaine que eux et leurs ancêtres ëtment et avaient été hommes de corps de l'égtîse de Notre- Dame de Paris , de condition servile et soumis au joug des vénérables hommes, doyen et chanoines du chapitre de cette église depuis un temps immémorial. En outre, ils ont reconnu et confessé spontanément, sans y être forcés et de science certaine, que lesdits doyen et chapitre avaient affranchi eux et leurs enfants légitimes, nés ou à naître, du serviige et de la mainmorte que possédait sur eux ladite église de Paris : et cela sur leur supplication et leurs prières réitérées , en considération de la piété, et aux conditions et termes ci-dessous Énoncés 1 • Ces conditions étaient de payer tous les ans

> Notum facimus quod, in nostra ^senda constituti, Avelina La<

thoma, Guillotus ejus fllius, pro sejTyonoto, Hacioto, Gibclina et

llarta,eja3lUiis, et ceturi ciislentes de villa et origiue ville de Oiiliaco,

reo^overunt spontanea volunlate, et ex certa scientia cooFessi sunt,

176 uvRE m. — CHApmiE ii.

soixante livres parisis de taille, < tandis qu'auparavant, qoirte la charte, le chapitre possédait la taille à vtrionté ou selon atm bou plaisir sur leurs personnes et leurs biens >; > d'acquitter régulièrement la dtme ; de se soumettre aux corrées, aux coutumes, aux droits de haute et de basse justice, aux amendes, et & diverses servitudes pour l'acquisition de leurs biens , le tout indépendamment de la taille levée par le roi ; enfin , de n'appeler daas leurs différends qu'an tribunal du chapitre '. Malgré ces réserves, la liberté leur ét^t encore vendue au prix de quatre mille livres parisis payables en huit ans ; et le chalûtre continuait à jouir du droit de mainmorte jusqu'à l'entier acquittement de cette somme.

L'affranchissement était loin d'être complet ; le vilain , comme le seri, restait sous la main du seigneur. Il jouissait néanmoins d'une certaine liberté et devenait une personne civile; SES services étaient déterminés par un contrat ; il pouvait se marier, hériter, tester, vendre , acheter à son gré : c'était beaucoup. Mais, pour le paysan grossier, qui ne sentait pas encore le besoin de la liberté , ces avantages étaient quelque-

qtiod tam ipsi quani aittecessores eonim, erant et fuerant homines de Gorpore ecclesiœ beatœ Hariœ ParisicDsis, et serviJis uondicioDis jugo astricti venerabilibus «iris decano et capilulo ipsius ecflesiœ, a tempore a quo non extabat memoria. Rect)gno\erunt insuper et confessi sunt spiintanei, non coacli et ex certa scientia, quod ipsi decanus et capituluni ipsos et liberos eorum, quos habeot et quos légitime de propriis corporibus ipsorum prijcittabunl, manumisei'aiit a servitutis jugo et manus martuc quibus asi rictî erant eidem Parisiens! Mxleais, ad supplicationera et preces itiultimodas eunimdem, întuitu pietatissùh condicionibus el mtjdis infemis annolatis... Càrt. de Notre-Dame; fi, I.

' Ciim anle.., habereot talliam ad voluntatem sive ad bene placitum suum in pefsonis et bonis

' Souvent on imposait aux serfs afTj'anchis la condition de ne jamais appt>ler en justice un homme du seigneur sans y être autorisé par lui. f'oir une charte de iiSl.—Cart. ck Notre-Dame. 11, 376.

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ËHANaPATION DES CLASSES OUVRIÈRES. 179

ftûs trop chèrement achetés par les impôts qu'il lui fiillait payer régulièrement, Philippe III , qui STSit affranchi les serrs de Pierrefonds des droits de mainmorte et de formariage , moyennant une redevance annuelle de 20 livres parisis , avait mis pour condition que ceux qui épouseraient des serves retomberaient dans le servage. Plusieurs s'empressèrent d'en épouser et présentèrent une requête au parlement pour être rétablis dans leur condition de serfs, et par suite décharges de la part de redevance qui pesait sur eux '.

Cette émancipation imparfaite n'aurait que faiblement contribué au progrès des classes bourgeoises et ouvrières, s'il ne s'était en même temps produit dans les villes un mouvement semblable à l'affranchissement des campagnes et des villages, mais beaucoup plus général et plus fécond. Je veux parler de la création des communes et de la naissance des droits municipaux et civils du tiers état.

Dans le Midi , ces droits de tradition romaine n'avaient jamais entièrement péri ; ils s'étaient conservés à côté des droits féodaux , et , dans la plupart des grandes villes , les habitants n'avaient pas cessé de se gouverner par eux-mêmes , ou du moins de garder quelques-unes de leurs anciennes institutions municipales. Les seigneurs n'y avaient pas une puissance absolue; le droit romain y avait jeté des racines trop profondes pour que les biens et les personnes fussent complètement abandonnés à la discrétion d'un maître. Les villes avaient été moins pillées que celles du Nord, et, favorisées d'ailleurs par le voisinage de la Méditerranée et de l'Italie , elles étaient restées , aux plus mauvaises époques de notre histoire , plus industrieuses et plus commerçantes que les villes d'outre-Loire; aussi leur population s'était-elle moins laissée accabler sous le joug féodal. Ouand le seigneur agissait en tyran, les bourgeois savaient se révolter; en 1167, ceux de Bézïers

» Olim, a, p. -74, Vin,ann, iXIli.

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poignardèrent en plein jour, dans une église, leur vicomte, Raymond Trancavel, qui les opprimait. Quelques villes , telles que Périgueux , jouissiient , depuis les empereurs romains , d'une liberté civile el politique qu'elles gardèrent presque intacte à travers les invasions et la féodalité. La plupart cepen> dant , sans perdre toute liberté, avaient vu tomber en désuétude leurs franchises municipales ; mais elles durent les reconquérir de bonne heure. Dès la fin du xn* siècle , Arles , Nîmes , Montpellier, Narbonne, Toulouse , Lyon , avaient recouvré l'indépendance des anciennes municipalités; les chartes communales concédées par les seigneurs el l'institution du consulat avaient donné une nouvelle vigueur à leur constitution républicaine et assuré les droits de leurs citoyens i.

Dans le Nord , la liberté avait entièrement disparu avec les institutions romaines, dans la plupart des cités ^ : il fallut la conquérir. Le Mans (1072), Cambrai (1076) et Beauvais (1099) donnèrent l'exemple à la fin du xi< siècle et s'érigèrent en communes : « mot nouveau et dét&stable , dit un moine contemporain, qui signifie que les gens taillables ne payent plus qu'une foisl'anàleur seigneur lesredcvances ordinaires du servage*. » Lesauti'es villes ne tardèrent pas à les imiter, et, au xii^ et au xiii° siècle, on vit de toutes parts se former des associations communales , les unes par la rébellion et la guerre , les autres par des transactions avec leurs seigneurs ^. Laon, Reims,

' La révolution consulaire eut lieu à Arles et à B^zievs en 1131, à

Montpellier en 1141, à Nîmes en 1145, à Narbonne en U48, à Toulouse en H88. f^oir Ray noua rd, Hist. du droit municipat en France, et Aug. Thien-v, TMean de l'ancienne France municipale. Voir aussi Origine de la commune de Besançon, par A . Castan , et Bisloire de la bourgeoisie dans le Limousin, pai- A. Le^maiie.

' Il faut excepter, entre autres villes, He(z,qui eut de tout temps de larges inslitut ion s niuriicipales.— H^tsI. ({€ Meti par les bénéd.

' Guibei*! de N<^ent, Rec. des hist. de France, XII, 230.

* Voici, pendant le iii" siècle seulement, les communes dont les

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ÉHAIICIPATtON DES CLASSES OUVRIÈRES. 181-

fieauTais, Lorris, les grandes villes mannfacturîëres de Flandre, furent les plus fameuses, et servirent de modèles à la constitution d'une foule d'autres cités.

Ni la commune ni l'affranchissement ne délivraient entièrement les classes ouvrières de la domination des seigneurs. Elles demeurèrent engagées dans les liens de la féodalité avec le reste de la société. Elles eurent leurs suzerains, leurs services personnels , leurs redevances en argent et en nature. Un des principaux caractères de leur liberté fut, nous venons de le voir , de ne payer , comme les serfs afTi'anchis , que la taille annuelle. Mais, en échappant au servage, elles s'élevèrent dans la hiérarchie féodale, les unes plus , les autres moins ; quelques-unes devinrent les égales de leui-s anciens seigneurs, s'administrèrent entièrement par elles-mêmes, eurent leurs armoiries, leurs gens d'armes, leurs revenus , leurs vassaux.

chartes de fondation ont été consei'véee dans les oivlonnances ou dans les archhc^s municipales. Le nombre de celles qui n'ont pas laissé de souvenirs est bien plus considérable encore : H08, iNi)yon. — Beauvais. — Saint-Quentin. — Avant 1<<2, Laon.

— tti3, Amiens. — Soissona. — H2S,Châteauneuf, prèsde Tours.

— Saint-Ri<]uier. — Corbie. — (138, Reims. — Vézelay. — 1146, Sens. — Elampes. — Loiris en Gâtinais. — 1163, Villeneuve-le-Roi.

— l<75,Sonchalo. — 1(77, Bruyères. — Tonnerre, — HS2,Chaumont. — 1183, Dijon. — 1184, Cemy, ChamouiKe, Banne, Chevy, Cortone, VeJTieuil, Bourg, Comin , Crespv. — 1186, Boiscommun, Voisines. — H88, Monlreuil, Pontoise. — HflO, Dimonl. — 1196, bourgs de l'église de St-Jean de Laon. — 1 1 99, le canton de la Marqu en terre.

Au %m' siècle, les chartes et ordonnances relatives aux communes deviennent très-nombreuses, foir le recueil des ordonnances et le tableau des actes des rois conceinant les villes et communes, donné par K. Guiiot, His(. de la civ., t. IV, Preuues, Dans le recueil des 0/im, pourlaseconde moitié dutreiiième sicde el pourlespremièi-e» années du quatoi-zième, ilest parlé de vingt-quatre chartes de communes.

182 LIVHE m. — CHAPITRE 11.

Par la charte communale, les gens d'une même ville . prenant le nom de jurés, se promettaient les uns aux autres fidélité et protection i. Ils punissaient sévèrement quiconque vioLiit le pacte d'association mutuelle * ; ils se soutenaient dans leurs querelles et dans leurs relations avec les étrangers et les seigneurs voisins , et , ordinairement , ils jugeaient euxmêmes leurs différends par leurs prévôts et leurs échevins : c'était la plus précieuse de leurs conquêtes.

La commune avait des revenus , levait des contributions et faisait des emprunts ^. Elle nommait ses magistrats. et, le plus souvent, le peuple tout entier prenait part à ces élections. Dans certaines cités , il votait par corps de métiers et choisissait en même temps les chefs de la corporation et ceux de la commune. A Amiens , par exemple , les artisans se réunissaient tous les ans pour élire les maires de chaque corporation oabannière; les maires élus nommaient ensuite douze échevins, qui s'en adjoignaient douze autres ; et l'échevinage présentait & son tour aux maires des bannières trois personnes parmi lesquelles ils choisissaient le maire de la commune ^,

I Unusquisque jurato suu lidem, auiilium consiliumque per omoia jusIeobsKrvabit-— Art. 1 de la charte communale d'Amiens. Coimn. d'Amiens, Doc. irtédits. p. 89.

* Toute injure proférée en public contre la commune entrainait la démolition de la maison et le bannissement du coupable, s'il refusait de se justifier \ibid., art. 10). Tout juré qui refusait de se soumettre au jugement de la i-ommune était banni et sa maison était rasée (art. 13). Quiconque recevait, hébergeait, conseillait un ennemi de la commune, était puni par la démolition de sa maison, s'il ne se justifiait (art. 13).

■ Coram. d'Amiens, p. 221. En 12SS, Amiens devait T^lSliv. 17 s., qui valaient plus d'un million de notre monnaie.

* On n'a les listes d'élections municipales d'Amiensque depuis l'année 134S. Uais elles dévident être à peu près semblables au xm° et au xiV siècle. En 1345, on trouve 21 bannières qui prennent part aux

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ÉMANCirATION 0^ CLASSES OUVRIÈRES. 183

A Montpellier, les divers corps de métiers étaieiU groupés en ^t divisions ou échelles qui devaient faire le guet chactuio un jour de la semaine, et qui élisaieut les consuls. Chaque échelle nommait d'abord au scrutin cinq prud'hommes, eu tout trente -cinq , parmi lesquels le sort en désignait sept qui étaient appelés à nommer, de concert avec les douze comula sortant de charge.les douze consuls nouveaux '.Dans quelques, cités , le mode d'élection était encore plus compliqué ^ ; mai& dans toutes, au Midi comme au Nord , l'organisation politique et municipale était étroitement liée àl'ori^anisationdu travail. Sans cesse menacées dans leur indépendance par des voisins jaloux , les communes s'unissaient quelquefois en confédérations de plusieurs villages qui adoptaient la même

Sections; ta (348, 16; en 1349, 23; en 1390. 33; en 1393, 34. D'oii Tiennent ixs différences? De la création de nouvelles corporations et de circonstances accidentelles que nous ignorons. Ainsi tes boucbei-s eiislaientcei-taineraent en 1345, et cependant ils ne flgui-ent pas suris 1Jsle.Voiciles21 bannières :Waidiers{signiliËordinairenient teinturiers; ici, marchand 9 de guèdeî). — Taverniers.— VairierBifourreursetpeller Uei-s).— Meniiers (mercerie, épicerie, droguerie, quîacaillerfe, étoffes). — Herengiers ( poissons de mer|. — Taneurs. — Vieaiers (fripieiiî et relendeursi. — Cainbiers (fab de bière et cervoise).— P&reurs (de dnq>s. Avaient d'abord ëlé réunis aux lisserands).— Fournie l'a (cuisent le paùi des boui^euis). — Bolenguiei's.— Cordonniers.— Sueurs (f. de chan»^ sures). — Porteurs (distingués en p. au sac, p. de charbon, etc.). — Tisserands de draps. — Carpentiers (ks tonneliers, menuisiers, etc, en étaieat sans doute). — Tatntuners.— Pissonniers de douice yeaue. — Tailleurs. —FÈvres (tous ouvriers en métaux). — Tisserands de linge.— Xloc. inéd., comm. d'Amiens, p.SIO.

■ Uist. de la commune de MoiUpellier, pai' A. Germain, t. I, p. tSS. Voir ibid. III, 1 69, la liste des méliers qui c^Huposaieot chaque échelle.

' foyez ce qui se pratiquait à Sommières en Languedoc. H. Guiwtt flisl. de la ctu. en France, leçon JVIW. Sur toute cette question des communes, voyez les leçons XVI% XVII', XVlll' et XK*.

184 LITRE 111. —CHAPITRE It.

charte ' ; quelquefois elles empruntaient leur constitution à des cités renommées et puissantes qui pouvaient les protéger de leur influence et se faire les arbitres de leurs querelles avec leurs anciens maîtres * ; d'autres fois, enfin , elles faisaient de la propagande dans les boui^ du voisinage pourse faire un rempart d'alliés 3. Mais, issues presque toutes de la rébellion , elles ne se malmenaient que par la force , et une agitation perpétuelle régnnit dans ces petites républiques, exposées h. la fois aux attaques du dehors et aux dissensions du dedans. Tout le monde a lu dans les lettres sur l'histoire , de France le récit des scènes tumultueuses et sanglantes qui troublaient ces cités et minaient leur liberté naissante ^. Plusieurs, fatiguées de leurs propres excès et de la lutte incessante qu'elles soutenaient contre les seigneurs, renoncèrent de

* Telles étaient Vasiy, Condé, Chavones , Celles , Pargny et Filain dans le Soissonnais ; Cemy, Ctiamouilles , Baune , Chevy, Cortone, Verneuil, Bnarg et r/imin dans le Laonnais. Citées par M. Aug. Thierry dans le TiAleaa de l'ancienne Pranct municipale.— On pourrait encore y juindre Rouen , qiû exerçai! une sorte de suzeraineté sur les cornmuneH de Fécamp et de Montiviers.

* Par exemple, la commune de Saint-Dizier, qui consultait souvent lacommuned'Ypres, dont elle a\all emprunté la charte. Il y a, del3Sl à 1470, cinq rostres de consultations portant pour litre: a Raisons et articles envoyés parles eschevins de la commune de St-Dizier h trèsrévérentes, sages et discrètes personnes les seigneurs eschevins de la ville d'Yppre. » — Olim, II, Appendice.

' C'est ce que fit ta commune de Reims, qui en fut vivement blâmée par Louis le Jeune en < 139 : Gravissimum nobis est id quod Tacitis

quod nnlla alia communia facere prœsumitia et boc ipsum quod

Tobis Ttominalim prohibuimus, scilicet ne >illas exttinsecus in commu-

niam vestram recipei'etis, hoc confidenter et secure tacilis Arch.

adm. de la ville de Reims, I, p. 299.

* fotr principalement la courte histoire du Mans, celle de Laon, de IteimsetdeVézday,

fcHANClPATION DES CLASSES OUVntËHES. 185

bonne heure à leur indépendance. D'autres triomphèreTit des seigneurs, mais tombèrent sous les coups plus redoutables des pajies et des rois ; et , quand la puissance royale se fut étendue, au xiv* siècle, sur la plus grande partie de la France, la plupart des dernières communes qui avaient survécu aux orages de la vie républicaine perdirent déflnilivenient leur titre et leurs privilèges.

Le tiers état ne périt pas avec elles. La royauté faisait causé commune avec lui contre les seigneurs féodaux , et h mesure <pie le pouvoir de la royauté s'étendait, le tiers état grandissait sous son abri. Les rois , il est vrai , n'avaient jamais été grands partisans des communes ; ils voulaient bien donner à leurs sujets des faveurs et même des droits civils , mais ils ne voulaient pas créer des pouvoirs l'ïvaux du leur. Ils se gardèrent d'établir des communes sur leurs terres; ils les abolirent le plus souvent, ou du moins les modifièrent dans les provinces dont ils se rendaient maîtres ; et, s! dans quelques domaines ils favorisèrent la révolte dcsvilles et sanctionnèrent des Charles communales, ce fat moins par goût pour l'indépendance des bourgeois, que par désir d'affaiblir leurs maîtres. Aussi, à côté de l'élan révolutionnaire des communes, s'était-ilproduit, dans les villes du domaine royal, un mouvement d'émancipation plus calme et plus régulier, dirige ou contenu par la royauté. Ces villes, avons-nous dit, ne possédèrent jamais l'indépendance poUtique proprement dite r la seule qui essaya de se constituer d'elle-même en commune , Orléans , fut sévèrement punie de cette tentative. Mais elles obtinrent des droits municipaux, de grandes libertés civiles et commerciales; si les âmea ne s'y trempèrent pas aussi énergiquoment qu'elles le firent ailleurs au milieu des luttes de la liberté , la tranquillité dont elles jouirent sons la tutelle des rois leur procura d'autres avantages précieux, en permettant à l'industrie de s'y développer sans secousse. Paris n'eut jamais de

charte communale, et [jourtant les bourgeois de Paris seniblent avoir eu de temps immémorial des privilèges très-étendus , des prévAts des marchands et des échevins qui , sortis de leur sein, veillaient à leurs intérêts, jugeaient leurs diSérends, et finirent, au xiii" siècle, par se substituer en jiartie aux prévôts royaux dans le gouvernement de la cité K Dès l'an 1051, Henri I" rendit une ordonnance pour défendre de fermer les portes d'Orléans pendant le temps des vendants, et de lever des droits d'entrée sur le via des habitants ; cinq autres chartes concédées par Louis le Jeune à la même ville, et contenant la confirmation d'anciens droits ou la création, de privilèges nouveaux relatifs au commerce, aux péages, &uz marchés et à la liberté individuelle, durent foire oublier aux habitants l'insuccès de leur révolte >. En 1 145, Louis le Jeune, voulant régler la perception de l'impôt appelé hauban dans la ville de Bourges , prit conseil des bons hommes de la cité ^. Philippe-Auguste institua par son testament un gouvernement régulier dims toutes les villes de ses domaines, recommanda à ses baillis de placer à la tète de chacune d'elles quatre prud'hommes qui devaient en diriger ^toutes les afliaires , et confia

t Voyez Leroj, ■Dissertation sur l'origine de Phàtél de ville, dans le premier volume de YEistoire de Paris, par Felibien.

* En H37, H47, 1178. H78, 1180. M- Guizot a r^uni et traduit ces ordonnances dans les Preuves du IV' volume de VBi^ire de la civ. en France.

' 9. Prtepositus autem atque vigerius quotiescuoque volebast tia^ banaum subaninebant , «t villanos sese reclimere coerg^tant : de quo quoque praecËptum abipso est, ut illa redemptLo halbanotremaneat, et halbannum taoïen lerin amio tiat, termino compt^tenti,. siaeumiû i-edemplione rustici sua negolîa amittant et hoc consilio bonoruta vi-^ rorum ipsius civitalis. — Ordotttt., t. I, p. 9. La même Cormule se retrouve dans une charte de 1224.— Ordomt. I, p. 48.

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BMANUPATION fOS CLASSES OUVRIERES. 187

aux bouigeois patisiens le soin d'administrer ses propres re- Tenus *.

Get^prit de sage liberté prëada à tous les règlements donnés aux cités qui furent successiTement annexées à la couronne. Quelquefois même tes communes furent respectées ; la charte de Rouen fut sanctionnée par une ordonnance de 1278 ',et, en 1303, Philippe le Bel confirma aux consuls de Toulouse le droit de hautâ et de basse justice sur tous les bom^eoisdelacité^. Dans la seconde moitié du xiii* siècle, le domaine royal, considérablement agrandi par les conquêtes de Philippe-Auguste , comprenait un grand nombre de villes et de bourgades et une population riche et active de. marchands et d'artisans; ceux-ci, grâce à la politique des rois, commençaient à former dans l'État un ordre nouveau à cAté de la noblesse et du clergé. Déjà , en 1 256 , saint Louis avait rendu une ordonnance générale touchant les mairies de toutes les bonnes villes du royaume , par laquelle il fixait au lendemain de la Saint-Simon l'élection de tous les maires, et leur enjoignait de venir régulièrement < aux octaves de la Saint-Martin rendre compte de' leur recepte k Paris * ; » en 1287, une autre ordonnance touchant les bourgeoisies réglait le mode d'admission au droit de cilé pour tout homme

■ I. In primis igitur pitEcipimus ut baillivi Dustri per singulos prœpositas, in potestatibus nostris, ponant quatuor homines pinidenles, legitimos et boni lestimonii, sine quorum, \eï duoi'um ex eis ad minus, consilin, oegotia villœ non traclentur, eiœpto quod ParÎEius sei bomines probos et kgitimos constituimus...

XVII,,, Omnes reditusnostrietservitiaetobventionesafTerantur parisiua,,.. et Iradantur burgensibus nostris pnedictis et pro marescallo. TeslimenidePh.-Auguste.— Ordonn.], p. I8,ann. 1190.

* Ordonn. 1, p. 306.

' Ordonn. I, 392. — Fotr encore sur les libei-Uss de Toulouse trois autres ordonnances delà même année , pages 393, 394^ 397.

' Orctom. I, p. 82.

188 LIVRE m. — CHAPITBB H.

el toute ville du domaine royal '. L'indépendance des classes bourgeoises et ouvrières était désormais assurée.

EHes avaient leur législation particulière. Les assises de la cour des bourgeois , rédigées probablement avant la fin du su* siècle s, formaient un code complet qui réglait dans le royaume de Jérusalem les intérêts civils et commerciaux des roturiers. Les Coutumes, qui commencèrent à être écrites dans la dernière partie du xiu" siècle, fixèrent en France leurs droits jusque-là mal détermints par de simples usages- tradi- Uonncls. La plus célèbre de toutes, connue sous le nom d'Établissements de saint Louis et publiée vers 1270, admet le combat entre les chevaliers et les hommes coutumiers , et déclare que, si le clievalier est le provocateur, il doit combattre & pied , comme le vilain ^. Dans le droit civil , elle met une

> I. il est ordonné que se aucun veut entrer eu aucune bourgeoisie, il doit aller au lieu dont il requiert estre boui^;eois, et doit venir au pravost del lieu , ou a son lieutenant, ou al majeur des lieux qui reçoivent boui^iiisies sans prevost et dire en tele manieic : Sire je vous requiert la boui^eoîsie de cette ville et sut apparellez de faire ce que j'en doi faire. Adunc li prevost, on le maire, si com dessus est devisé , ou leur lieutenant en la présence de deux, ou de trois boui^eois de la ville, recevra seurté de l'entrée de la bourgeoisie , maison dedenz an et jour, de la value de soixante sols parisis au moins. Et ce t^t el registi'é, le pi-evost ou li maii'es li doit bailler un serjant pour aler o li au seigneur dessoubs cui il iert parliz ou a son lieutenanz pour faire li a savoir qu'il est entré en la bourgeoisie de cette vile, a tel jour et en tel an , si cume il est contenu en la leLti'e de bourgeoisie, en laquelle seenl contenu le nom des bourgeois qui furent présent, quand il entra en la bourgeoisie desus dite. — 0'-(îonn. I, p. 3(4.

* M. Beugnot pense que les assises de la cour des boui^ois durent être rédigées entre lesannéesll73et 1187.— jbsises de Jënualem, t. Il, introduction, p. XXXVIl.

' Les Estahli^emem selon fusage de Paris et d'OKuns et de court de bamaie, liv. I, ch. 82.— Onionn. 1, p. 173.— On ne sait pas au juste

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ÉIIANCIPAnON DES CLASSES OUVRIÈRES. 189

séparation profonde entre les deux ordres , et consacre l'union plus intime et l'égalité parfaite des membres de la fiimille bourgeoise. Les meubles sont en commun dans le mariage i ; la femme, à la mort de son mari, reçoit la moitié de l'hêrilage pour douaire ^; enfin, tandis que, dans les domaines féodaux, l'alné a les deux tiers , et , suivant d'autres coutumes , la totalité de la terre , dans la classe bourgeoise existe déjà entre les enfants l'égalité de partage que le codecivila proclamée depuis dans toute la France. * Quand bons coustumiers a enfans, aatantali uns comme li autres en la terre au père et à la mère par droit, soit Qls ou fille , et tout autant es muebles et achas et es conqueis : car loi a vilain , si est patremoines , selonc l'usage de la court laie s. »

Ainsi, dans l'espace de deux siècles, l'affrancbissement.Ies communes et la bienfaisante influence du pouvoir royal élevèrent les artisans et marchands de la triste condition de serfs au rang de sujets libres, et les mirent en état d'améliorer ensuite eux-mêmes leur sort par l'énergie et la persévérance du travail,

si cette coutume, qu'on met à la date de 4270, a été publiée du vivant de saint l,oui3, ' IWd, ch.l39.

» Ibid., ch. 133.

> Eslabliisements, cb. 132.— Ordonn. I, p. 218.

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