INTERVENTION DE LA ROYAUTE DANS LA POLICE

comme compagnons, louer leurs services ailleurs -. on proscrivit sévèrement cet abus , également nuisible à la bonùe conlection des produits et à l'intérêt des véritables compagnons 1. De fréquentes contestations s'élevaient au sujet des heures de travail et des limites de la journée : on établit dans la plupart des villes une cloche qui sonnait le matin pour appeler les ouvriers à l'atelier; vers midi, pour annoncer le commencement et la Un du dîner et du repos ; le soir, pour marquer le terme de la journée 2. Cette dernière institution fut un élément d'ordre et de régularité ; mais, comme toutes les institutions du moyen Age, elle admit tant d'exceptions et de privilèges, que le bénéfice fut en partie perdu. Les officiers municipaux firent mal observer le règlement; à Amiens, parmentiers, pelletiers, févres, orfèvres et autres, en furent presque entièrement dispensés ; tisserands , laneurs , foulons , refusèrent de s'y soumettre : la cloche devint la cause de plus d'un procès '.

Un des droits dont les artisans et surtout les maîtres se montraient le plus jaloux était celui qui excluait de leur corporation et de leur ville tout maître étranger, et ne permettait de s'y étabhr qu'à ceux qui y avaent fait leur apprentissage. Ce droit, né de l'esprit de monopole , et acceplé d'abord comme un rempart utile dans un pays morcelé où ctiaque ville était l'ennemie de la ville voisine, devenait un obstacle aux développements de l'industrie dans la France plus foite et plus

' Ord. sur le métier de pareurs de draps. — Comm. rfAmieiw, 11, 496, anno 1449.

' St. des tisserands de Touvnay. — Ord. IV, S88, juillet 1365.— Comm. dAm. 1, 4Sg et 4S7, amio 1335.

• Voir, à ce sujet, les féglements compliqués des drapiere deKouen (Ord. VI, 367, janvier 1378}, et le procès entre les échevins et les drapiers d'Amiens, qui fut porté jusque devant le parlement [Comm. ifjbn. I,S70, annoiaSTl.

522 LIVRE IV. — CHAPnRE VII.

unie. Les rois cherchèrent , dans l'intérêt commun de leuis sujets , à le supprimer. Leur ordonnance de 1351 était restée sans effet ; mais ils revinrent à la charge et parvinrent , sur certains points, à corriger l'injuste exclusion des statuts < .

Beaucoup de foulons, de tisserands , de drapiers fugitifs et ruinés avaient cherché un refuge à Rouen. Mais ils n'y avaient pas fait leur apprentissage , et leurs draps n'étaient pas identiquement semblables à ceux de la fabrique de Rouen. Les drapiers de la ville les persécutèrent sous ce double prétexte, les forcèrent à se retirer dans les faubourgs , et les y poursuivirent encore impitoyablement de leurs visites , de leurs saisies et de leurs vexations. Ces malheureux , privés de leurs biens par l'ennemi , de leur travail par leurs concitoyens , furent obligés de s'adresser à Chailes V, qui, sans oser leur donner pleine licence d'exercer leur profession , leur accorda seulement une halle particulière dans la ville et la permission de travailler encore pendant dix ans dans les faubourg sans être soumis aux visites des jurés de la ville 2.

' Ordonnance du pénultième jour de février I3S0, art. 228. — Ord. II, an.

■ Le pi'éambule de cette ordonnance mérite d'être cité : GefFix)y de Lanier, Jehan d'Amooviile, Robert le marchant, Jehan Gueroust, et plusieui's autres de leur estai et condicion, consors en ceste pai'tie, pour eulx et leur compaignons tlierrans, foulons et autres laboureurs forains et faiseurs de drapperie et les appartenances, en la ville et les fauxbours de nostre ville de Hoûen , nous ont fait humblement su{^lier, que pour ce que par le fait de nos guerres et par noz ennemis, ils ont esté chaciez hors de leur lieux et pais où ils souloient demourer et gaigner leurs vies et chevances, de leur dit meslier et ouviage de drapperie, ilz se sont reti'aiz en nostre dicte ville et fauxbours d'icelle, et à l'environ, pour euli en aucune partie recouvrer de leur dit meslier, et gaingner les vies et sustentacions de euhc, leurs femmes et enfans; mais le maire et les bourgonneurs de drapperie de noslre dicte ville de Rouen, disans et mainlenans que aucuns

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INTEBVBNTIOS DB LA ROtAOTÉ DANS LA POUCK. 523

Près d'un siècle plus tard, l'enceinte d'Orléans fut agrandie; mais les nouveaux quartiers restèrent longtemps déserts, parce qu'aucun ouvrier étranger n'osait s'y établir et se soumettre aux droits énormes que les habitants prélevaient sur les nou- Teaux venus : une ordonnance de Louis XI supprima ces droits et mit les artisans des quartiers neufs au même niveau que ceux de la vieille ville <.

Cette intervention de la puissance royale , toujours combattue par la malveillance et la sourde opposition des corporations, ne donnait qu'une assistance précaire à ceux qui en étaient l'objet, mais prouvait cependant que la royauté avait des vues supérieures à celles des corps de métiers.

Elle leur faisait sentir sa puissance , et les corps de métiers acceptaient désormais sans murmurer le contrôle de son autorité. Elle coniîrmait ou concédait les statuts ; elle accordait aux métiers la permission de se réunir, surveillait leurs assemblées et les taisait présider par un de ses ofûciers ^. Elle prélevait

forains ne autres, par certains privilèges ou libei-tez qu'il ont, ne puet en la dicte ^ille Caire ne labourer draps ne user du mestier de drapperie, bg premièrement il n'a esté aprenliz eu la dicle ville l'espace de certain temps, et se il ne font telï draps comme les autres d'icdles ^ille.que faire ne ouvrer ne saroienl, cumbicn que il facent bon et lo^al drapperie, et aussi bons ou meilleurs draps que ceulx de la dicte ville, n'ont voulu ne veulent souffrir que iceulx suppDans qui autre mestier ne labeur ne savent faire , en «sent en la dicte ville, pourquoi dès pieça il se sont mis et traiz esdiz fauboui's, dont encore les veulent chascun jour débouter, et leur font et donnent plusieuis vexacions et empcscbemens en leurs lammes, ouvriers et ouvriei'es, quant il vont ou les portent ouvrer ou les font labourer en la dicte ville, qui est chose desraisonuable et contre le bien et utilité publique. — Ord. VI, 462, 8 juillet 1373.

' Ord. XVII, 260, oct.l4e9.

' 16. Xm, 132, 631, etc.

524 LIVRE IV, —CHAPITRE Vit.

un droit sur les maîtrises ' , et semblait par là acquérir sur toutes les professions du royaume le privilège de « vendre le métier, » comme elle faisait déjà pour quelques-unes des professions de Paris , dès le temps ib saiut Louis. Dans certains cas , comme à l'avènement d'un prince , elle vendait des lettres de maîtrise , dispensant ainsi , moyennant finance , certains artisans des longues et coûteuses formalités qu'exigeait le corps de métier 2. Elle dispensait aussi ses fournisseurs particuliei-s des lois et des servitudes générales ; elle rompait en leur faveur la barrière qu'elle n'était pas parvenue à détruire pour tous dans l'intérêt général de l'industrie.

Quand la cour s'établissait dans quelque ville, les artisans qui étaient à son service s'établissaient près d'elle. Ils travaillaient non-seulement pour le roi et sa suite , mais même pour les gens de la ville , sans être soumis à la visite des jurés et sans payer aucun droit de confrérie ou de vente à ceux qu'ils venaient gêner par leur concurrence. Et ils étaient nombreux; il y avait des cordonniers , des chapeliers , des orfèvres , mille autres encore ; la reine , les enfants de France avaient chacun les leurs ; le roi en avait pour lui seul trois de chaque métier. Leur privilège fut plusieurs fois confirmé ^. C'était encore une atteinte grave portée à l'indépendance, et surtout au monopole des métiers ; par malheur, c'était par de nouveaux privilèges , et non par l'égalité des droits , que la royauté combattait alors les [iriviléges.

Parfois clic semblait elle-même multiplier k plfùsir ces privilèges et ces inégalités. Les ouvriers monnayeurs du serment de France et du serment de l'Empire , déjà exempts de tailles et de corvées , étaient dotés de nouveaux avantages *. Les

' Ord. XIV, 125.

• P^dr même livii;, ch, Jll.

" Ord. XVU, 166, nov. Ii08, art. 25.

* Ord. XI, 1,2 mai 1419.

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tNTBRVENTIÔN DE LA ROYAUTÉ DANS LÀ POLICE. ^?5

heauffiierï de Paris étaient déclarés francs de toute imposition pour les ouvrages de leur métier, qu'ils pourraient vendre dans le royaume entier '. Les libraires, écrivains , relieurs, enlumineurs, soumis à l'autorité directe de l'université , obtinrent de grandes immunités, dont l'exemption du guet n'était pas la moindre ^. Les livres et le parchemin qu'ils vendaient aax écoliers ne payèrent aucune des taxes ordinaires de la marchandise ^. C'est, de tous les privilèges du temps, celui qui trouve le plus aisément grâce devant la critique ^.

La royauté accaparait certaines professions et les érigeait, en quelque sorte, en offices; à Paris, courtiers, vendeurs, déchai^eurs et autres ouvriers des ports et des marchés ne pouvaient exercer qu'en nombre déterminé , étaient nommés par elle, devaient obéir à ses tarifs et étaient directement justiciables de son prévôt. Les officiers de la couronne, qui avaient en l'autorité sur les métiers de Paris, prétendaient, du droit universel de la royauté, l'exercer dans tout le royaume.

Les barbiers avaient seuls le droit de saigner, de panser les plaies et les blessures , et leur profession exigeait plus d'expérience , et par suite une surveillance plus active que les autres. Le premier barbier du roi, en qualité d'officier du palais, s'arrogea le droit d'exercer cette surveillance sur les autres barbiers de Paris. Diverses chartes lui confirmèrent ce pouvoir,

' Ord. X, décembre 1412.— Il est vrai que ce droit n'est que la compensation d'un autre droit accordé (en avril I.H2)auï Torainsde venir vendre des armures à Paris concurremment avec les rabricdiits de la ville, et que les deux oi-donnances se lient à l'liisloin> des troubles de Paris.

* Ib. V.Snov. )367.-B. XH, 30 juin t4tt. » 16. V, 26 sept. (369.

* La même ordonnance exemptait les éailiei-s de tout droit sur les denrées qu'ils achèleraient pour leurs provisions et sur celles qu'ils vcndiTiient comme provenant du produit de leurs leircs.

bvGoogIc ,^

526 LIVRE IV. — CHAPITRE Vil.

et retendirent à toutes les villes et à tontes les bonrgades du royaume 1. n devint le garde et lej'uge suprême du métier i il eut sa part des amendes et des droits de maîtrise ; il put nommer dans chaque corporation particulière un lieutenant auquel il déléguait ses pouvoirs , qui percevait pour lui ses revenus, et qui , dans toutes les assemblées, siégeait à côté des jurés.

La royauté intervint quelquefois d'une manière efQcace dans les querelles des métiers entre eux ou dans les querelles des métiers avec leur seigneur.

Nous savons que les règlements du xiii' siècle sur la marchandise portaient surtout le caractère d'une grande défiance k l'égard de l'artisan. Ils cherchaient t. déterminer avec précision le choix de la matière première, la manière de la travailler , la forme et la qualité des produits , et ils avaient la prétention de déconcerter la mauvaise foi en suivant attentivement les moindres détails de la fabrication. Ils ne s'apercevaient pas qu'ils saisissaient l'apparence sans atteindre le fond , et qu'en faisant une guerre peu dangereuse à la fraude, qui se cache , ils en faisaient une mortelle au progrès, qui se montre h découvert , et aux variations de la mode, que doit suivre l'industrie. Indépendamment des mille difficultés que l'exécution de ces règlements rencontrait dans la pratique, leur immobilité seule était un grand défaut.

Les premiers artisans qui se hasardaient à suivre une voie nouvelle étaient aussitôt arrêtés par l'opposition de la routine. Leurs marchandises , fussent-elles bien meilleures que celles de leurs voisins , étaient saisies , confisquées. Aux dtfScnltés

' f^oir, entre auti-es, l'ordonnance de décembre 137) , qui confirme l'autorité du premier barbiei du roi sur les barbiers de Paris, et uelle de noverahre U6I, qui établit définitivement ses droits, jusque-là contestés, sur les barbiers des pi-ovinces— Ord. V, 4*0; XV, 245, et

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