Lehoy, pièce n

5. M. Dki.isi.k [Catalogue des actes de Philippe- Auguste, p. 273) assigne la date de 1210 à un acte conclu entre la Hanse de Paris et celle de Rouen relativement à la vente du sel qui porte le sceau des marchands de l'eau de Paris. Ce sceau en cire jaune représente une barque anlicjue avec un niAl soutenu par trois cordaj,'es et porte en légende : Sigillum merailorum aque jiarisius. Vers le milieu de xiv« siècle, on voit le sceau modilié: il j)orlc quelques Heurs de lys et le màt a une voile : puis, au commencement du xy siècle, le navire est surmonté d'un chef d'azur semé de Heurs de lys. Dès cette épocjuc la municipalité de i*aris a les mêmes ai'uioiries que la corporation. Les Armoiries des corp. ouvrières de Paris, par M. .V. Fhanki.ix.

^ LIVRE III. CHAPITRE YIIl

ser à quelqu'un. des marchands de Teau pour le prier de s associer avec lui ; le marchand associé entrait alors, sans avance de fonds et sans risque de perte, dans le partage des bénéfices de la vente ; à cette condition le véritable propriétaire pouvait passer le pont de Mantes.

Il y avait toutefois quelques réserves : les propriétaires de vignes pouvaient conduire eux-mêmes le vin de leur récolte en Normandie sans s'associera un marchand de Teau *.

De pareils règlements donnaient lieu à des contraventions et à des querelles. Souvent des marchands étrangers passaient les limites sans prendre d'associé. Quand la corporation en avait connaissance, elle envoyait ses sergents arrêter le bateau et saisir les marchandises. Le délinquant était appelé à comparaître devant le prévôt des marchands qui jugeait et prononçait la confiscation *. Lorsqu'un membre de la Hanse avait favorisé la fraude d'un étranger, facilité la contrebande ou fait une fausse déclaration, il était jugé et irrévocablement rayé de l'association pour forfaiture '.

Souvent le condamné pouvait en appeler et porter l'alTaire devant le parlement ; car il y avait bjen des cas litigieux. On voit tantôt les vignerons d'Argenteuil ou ceux de Cormeilles, qui prétendaient pouvoir transporter librement le vin de leur cru, gagner leur procès, parce que le produit de leur propre champ ne devait pas être considéré comme une marchandise ^ ; tantôt un négociant de Gascogne obtenir la môme immunité ^ En 1263, le bateau d'un marchand espagnol était saisi à Saint-Cloud par un sergent de la confrérie ; Tévêque, à qui appartenait la juridiction sur cette terre, se plaignit de la violation de ses droits, demanda qu'on lui livrAt le bateau et céda à peine à deux

1. AiTcLs du parlement du 9 février 126 J (1265), du 8 novembre 1265, du 22 juillet 1277; Olim, t. I, fol, 142 et 186, t. II, fol. 35. Cité par M. des Cim.kh.s, HUL de Vadm. parisienne au xix« siècle^ p. lîl.

2. Di:pi»i\(i a cite dix-sept arrêts rendus à ce sujet pendant la seconde moitié seulement du Mii« siècle. .le me contcnlerai d'en rapporter deux pour faire connaître la forme de ces sentences : L'an de j,'rAce MGCIIll^'^XV, le mardi devant la Chandeleur, pardi par jujcemcnt Pierre, borjois de Hoan, XIIII toniaus de vin de Auceurre que il a voit fet mener par iaue de Paris à Hnan sanz oompaij;non de borjois de Paris hanse, et sanz que il fust hanse de Paris. (P. i.'ïO.) — Ce nicesme an et meesme jor (1298, le vendredi après la Sainl-\'incent) pordi par jugement Fouques Tombe de Kalès II lès de harenc que il avoit fet venir par yaue du pont de Maante à Paris sanz conipaipnon de borjnis de Paris hanse. Fu la sentence donée par le dit Etiène (IJarbéte), prcvost des marcheans ; présentes les personnes dcsus nommée, en la sentence dudit mestre Mahi. (P. i57.)

3. Ainsi, en 1305, Synion Pacquet, mercier, est chassé de la Confrérie aux marchands « pour fausse avoucrie de une conpaf,'nie que il avoit eue avecques Crcspin le ^'alois d'une navée de sel el de huit quarros de foin ». — I.kroy, pièce n» 45. — \'oir aussi Dkimmxci, p. 152.