Ibid., p. 520, V, ann. 12GI

* Marchand de Paris.

^ Marchand de Vcrnon.

i34 LIVRE m. CHAPITRE X

rêt du commerce avait fait d'abord établir cette coutume * ; le même intérêt la fit ensuite abolir dans un grand nombre de villes *.

U exportation et les droits de douane. — Le commerce lointain rencontrait un autre obstacle dans les variations des rapports internationaux. Les frontières de la France étaient en quelque sorte resserrées dans les limites du domaine royal ; les seigneurs, maîtres de la plupart des provinces, se trouvaient parfois en lutte avec leur suzerain, et les rapports des marchands étaient soumis aux vicissitudes de guerres fréquentes. En outre, le désir de conserver les subsistances faisait interdire l'exportation par un seigneur, lorsque la disette sévissait sur les terres d'un autre seigneur, et par suite les différences de prix devenaient considérables d'une contrée à une autre'. La querelle de Philippe le Bel avec le pape Boniface fit rendre, en 1296, une ordonnance qui défendait de transporter hors du royaume, sans Tautorisation spéciale du roi, Tor, l'argent, les pierres précieuses, les armes, les chevaux, les vivres et les munitions *.

La guerre de Flandre donna naissance à des édits du même genre. En 1302, on prohiba, sous peine de chAtiments corporels et de perte des biens , l'exportation des vins , des blés et des vivres de toute espèce ; on excepta de cette mesure les peuples avec lesquels la France était liée par des traités de commerce ; mais on exigea que chaque marchand obtînt en particulier l'autorisation royale ^. En

1. Orcf., t. I, p. 6, ann. 113i. « Il clait alors de jurisprudence, dit M. BorTARic, la France sous Philippe le Bel, p.3jS, que si un étranger refusait de payer une dette contractée envers un Français, le {gouvernement prévenait les magistrats de la ville où demeurait le débiteur et les engageait à faire droit aur réclamations du créancier. Si les magistrats refusaient de rendre justice au plaignant ou ne trouvaient pas sa demande admissible, le roi ordonnait à un bailli d'arrêter un ou plusicui's compatriotes du débiteur inftdèle et de les faire financer jusqu'au parfait payement de la dette. Il est bien entendu que ce drttit dos représailles était admis par toutes les nations : il prenait même les proporlituis les plus initpies et les plus désastreuses pour le conmiercc. »