‹ Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1789 (volume 2)Chapitre 343 sur 503 · Art. 97 de la charte comm. <\c · texte numérisé non relu

Art. 97 de la charte comm. <\c

2. Sur tout ce qui concerne Mruilpellier, voir lUsi. de la commune de Montpellier, par (ir-.HM.VlN. 3 vnl .

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de la Hanse et surtout avec celles de Flandre. Au Midi, elle envoyait ses navires dans les ports de Saintonge, de Guyenne, d'Espagne et de Portugal et même jusqu'en Italie, à Gênes et à Florence ; dans la plupart de ces pays, elle jouissait de grands privilèges. La France du nord accueillait, de son côté, avec une bienveillance particulière les Castillans, les Portugais et les Écossais. Rouen tirait de ces pays des laines, des cuirs bruts, des fourrures, du plomb, de Tétain, du fer, du cuivre, des bois de construction, des teintures, de Talun, du sel, des poissons salés, du goudron, de la poix. Son industrie fournissait à l'exportation des draps unis, écarlates et rayés, des cuirs tannés, des couteaux ; les campagnes de la Normandie donnaient du blé, des grains, du cidre . Gomme les Rouennais s'étaient réservé le privilège exclusif du commerce sur la Basse-Seine, c'étaient eux qui distribuaient en France les produits des contrées du Nord et de TOccident. En échange, ils prenaient principalement les vins de l'Ile-de-France et de la Bourgogne qu'ils portaient, avec ceux du Bordelais et de la Saintonge, en Angleterre et en Flandre. Aussi occupaient-ils une des places les plus distinguées à la foire du Lendit et aux foires de Champagne *.

Protection des marchands en voyage. — Les rois et quelques grands seigneurs, comprenant les avantages du commerce, s'appliquaient à Tencourager. Ils prenaient sous leur protection spéciale des marchands voyageant pour leurs affaires ', donnaient à leurs baillis et à leurs vassaux Tordre de les assister et de les défendre sur les roules, et rendaient leurs subordonnés responsables lorsqu'un marchand venait à êlre insulté ou pillé sur leurs terres '. Ce n'est pas que, malgré ces

1. Pour tout ce qui concerne Rouen, consulter Hist. de Rouen pendant Vépoque communale^ par Chéiurl. 2 vol. ; — De la vicomte de l'eau de Bouen^ par M. nK Heaubepaihe, l vol. ; — Mém. sur le commerce maritime de Rouen^ par Ehn. i>fi FnÉviLLE, 2 vol.

2. Exemple : En 119 i, Philippe- Aujçuste prend sous sa protection les niarchandi^ d'Ypres. « In noininc sanctc et individue Trinitatis. Amen. Pliilippus, Dei gratia Francorum rex. Novirunt univcrsi présentes pariter et futuri quod nos niercatorcs de Ypra cum rébus suis in protectione et conductu nostris recipimus in terra nostra reddendo pedafria que debucrint... » Ils ne pourront être arrêtes à cause des dettes du comte de Flandre ou de toul« autre personne, mais seulement à cause de leurs dettes personnelles. Si une guerre survient entre le roi et le comte de Flandre, ils auront quarante joiu's pour se retirer et emporter leurs biens. — M. Fagmez, op. cit., no 121,

3. En 1263 trois marchands furent vi»lés sur un chemin appartenant au comte d'Angoulcme, et le comte fut condamne par le parlement à restituer la valeur des objets enlevés {Olimy t. I, p. 565, XXIII, ann. 1263). En 1268, Guillaume Morel et Etienne Chavard revenaient d'une foire, portant sur eux une sacoche de 80 livres, lorsqu'ils furent attarpiés et dépouillés vers trois heures après midi. Une enquête fut aussitôt faite, et, connue il fut prouvé qu'ils se trouvaient, au moment du vol, sur les domaines du seij^neur Koliert, Uobert fut condamné à leur payer 80 livres (Ihid., p. 238, XIV, ann. \26S). Ce n'était que justice. Les seigneurs percevaient de^ droits de passage sur les routes ; ils devaient eu échange y faire bonne garde.

précautions, les routes fussent alors toujours sûres et les voyages faciles. Il S'en fallait de beaucoup que toutes les provinces fussent policées comme la >'ormandie du temps de Rollon^dans laquelle on pouvait, dit la légende, suspendre ses bracelets aux arbres des forêts et faira route seul avec une sacoche pleine d'or. Il y avait tant de danger à se trouver la nuit sur leâ chemins que la loi renonçait à couvrir de sa protection le marchand assez téméraire pour se hasarder hors de son gîte après le coucher du soleil *. On était loin d'y être en sûreté même pendant le jour ; les nombreuses précautions prises par la Royauté pour réprimer le brigandage suffiraient à le prouver *. On avait à craindre non seulement les voleurs de profession, mais même des seigneurs qui obstruaient le passage par la multiplicité de leurs péages et qui parfois rancjonnaient ou détroussaient les passants.

Dès le xiio siècle, on voit la Royauté intervenir pour assurer la sécurité des routes. En 1149, le comte de Blois,Thibaud,fait savoir à Suger que Renaud de (lourtenay a déshonoré le roi et Tabbé qui sont les suzerains de sa terre en arrêtant et en dépouillant des marchands qui étaient placés sous la protection du roi et qui avaient acquitté régulièrement les péages. Le comte demande qu'on intime à Renaud de restituer ce qu'il a pris et, s'il refuse, promet à son suzerain de l'aider pour obtenir justice par la force ^, Il fallut des siècles pour obtenir cette sécurité ; les procès au parlement durant le xiii'' siècle en sont la preuve *.

Non seulement les routes n'étaient pas toujours sûres, mais en maint endroit les anciennes voies romaines, les roules de Jules César, comme

1 . Hcnaiid, niarcliand de Plaisance, fut volé et assassiné le premier jour de la Quadragésiine, près d'Airas. Ses associés demandèrent que le comte restituât l'argent ; le comte répondit que le marchand avait été tué après le coucher du soleil, et que, selon la coutume de France, on ne devait rendre que les objets volés entre le lever et le coucher du soleil. Le comte eut gain de cause. — Olim, t. I, p. 621, XIV, ann. 1265.

2. Aux baillis de Meaux, ^'itry, Amiens, Vermandois, Sens, Senlis, Chaumont, Troyes... Nous désirons de plus grant alTection la pais et la seurté de nos sugiez et dou peuple qui en nostre reaume vient chacun jour, pour vendre et achater leurs marchcandisos ; car scnz, marcliandise ne se porroit bien estre maintenue, se cil qui ont a maintenir et garder justice ni mcltoicnt leur entente et diligence. Et pour ce nous remanbrons nous que, comme n'a pas lonc temps, grant clameur fust venue a nous que plusieurs maufetcurs estoient en nostre comté de Chamjniigne, et especialcment en ta baillie qui roboient marcheanz et auti'cs gens, si que touz li pais estoit se malsehurs que nuns ne osoit aler, ne venir, (pie il ne fust robez... — Ordonn., t. I, p. 636, ann. 1316.

3. Recueil des hist. des Onules et de la France, t. XV, ]). 511.

4. Kn I26S, deux marchands qui s'étaient mis sous la pnttection royale sont pris, déi)()uillés et ranvonnés i)ai- Ho^uii île Hortleaiix ([ui est cimdamnc à 60 livres de douunages et intérêts. — (Jliin, t. I, p. 279, IX. — Kn 126.'), plusieurs marchands sont dé|)ouillés j)ar ini Jionmie ii^c du cninte d'Angonh'me. ([ui, après plusieurs contestati(Mis, est concianliié à pa\er.— //*/'«/ ,<»l(», \I\'. — \'nir 710, \X\1II : 535, XII, et :i i3, XIX.

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disait Beaumanoir, qui étaient restées les principales voies étaient impraticables. Beaucoup d'anciens ponts étaient en ruine ; on n'en construisait guère de nouveaux, malgré Tintervenlion des Frères pontifes. Ceux-ci essayèrent de remplacer par un pont en pierre le pont de boi^ de Lyon qui s'était écroulé ; ils n'y réussirent pas.

Néanmoins l'attrait du gain était si fort que les négociants bravaient tous les obstacles, crainte des voleurs, frais de péages, brutalité des seigneurs, difficulté des chemins '. Comme ce dernier n'était pas le moindre, on préférait, quand on avait le choix, la navigation fluviale aux charrois par terre : c'est ce qui fit la fortune des hanses du moyen âge.

Protection des créanciers. — Afin de remédier en partie à ces inconvénients et de donner plus de confiance aux vendeurs, on leur accordait des privilèges très étendus pour le recouvrement de leurs créances. Plusieurs provinces reconnaissaient aux marchands le droit d'envoyer des hommes, appelés « mangeurs », qui s'établissaient de force chez les débiteurs arriérés ^ D'autres, par souvenir de la législation romaine, permettaient aux bourgeois d'arrêter eux-mêmes, sans l'assistance des magistrats, et de garder en charte privée les gens qui refusaient de les payer ^. On saisissait tout, meubles et immeubles; si ce n'était pas assez, on prenait les biens de ceux qui s'étaient portés caution *. Enfin on rendait presque toujours les habitants d'une même ville, d'une même province, d'un même royaume solidaires les uns des autres. Un bourgeois de Paris avait-il sur un habitant de Bordeaux ou sur un Italien une créance qu'il ne pouvait recouvrer, il faisait arrêter le premier Bordelais ou le premier Italien qu'il pouvait rencontrer, ou bien il s'efforçait de s'emparer de quelques-uns de ses biens, dans quelque endroit ou par quelque moyen que ce fût, et ne rendait le prisonnier ou les objets saisis que quand il avait obtenu satisfaction. L'inté-

1. Voici, contnie cchanlillon du mode d'expédition, une lettre de voiture du xiii» siècle :

A son seigneur Simon Evrot *, Jehan de Hetiz-i **, saluz. Sire, je vous envoie poi* mcstre Mahi de Nantcrne xxiiij livr. x. s. por <:iiij ix milier d'escente ; por ij d'cstaus, L s. ; por Lxviij liaic, xvij s. ; por l rcs, xviij d. ; por ij ridelle, xvj s. ; por xxxvij chevrons à chaume, xxiiij s. ; por une tronche x s. ; por viij milicrs de cos* terais, cxvj s. Sumnie, xxxvj livr. xvj s. viij d. — Deim'ix», ij6.

2. Ce droit fut aboli, dans le cas de dettes ordinaires, parle parlement, en 1285 pour les bailliages de Vermandois, d'Amiens et de Senlis. — Olim^ t. II, p. 2S4, I. — Aujouixl'hui il subsiste encore à peu près dans l'administration des fmances sous le nom de garnison collective.

3. Ce droit est confirmé en fiiveur des habitants de Compiègne en 1262. — Olim, t. I, p. 539, VIII.

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