CHAPITRE Vil
INTERVENTION DE LA ROYAUTÉ DANS LA POLICE ET DANS LES Rf-X.LEMENTS
Sommaire. — Intervention de la royautd dans la réglementation des métiers (617). — Propagation des statuts parisiens (619). — La cloche (621). — Les droits royaux, les Ici très royales de maîtrise. — Les artisans suivant la cour (622). — Barbiers et monnayeurs (62 i). — Obstacles aux inventions et contestations (625). — Rivalité des juridictions (62S). — Police des villes (630).
Inlervention de la royauté dans la réglementation des métiers. — Les corps de métiers sont restés, aux xiv" et xv° siècles, ce qu'ils étaient au xin''. Mais leurs règlements, tout en procédant du môme esprit, sont devenus en général plus minutieux. Prescriptions sur les détails de la fabrication, précautions contre la fraude, interdiction du travail de nuit, observation des fêtes religieuses se retrouvent les mêmes dans la multitude des statuts et des ordonnances de cette période.
Au xV siècle, les nouveaux corps de métiers ont pris pour modèle les statuts de leurs devanciers *. Les anciens métiers ont fait renouveler ou confirmer les leurs : les uns pour y imprimer le sceau royal, afin de leur donner plus d'autorité ^ ; d'autres pour consacrer des titres perdus ^ ; d'autres enfin pour ramener leurs membres à la pratique d'usages tombés en désuétude * ; tous, pour compléter ou fortifier leur organisation.
La royauté n'hésita pas à conférer par la création d'un corps de métier le monopole de l'exercice dune industrie dans une ville ; rois et seigneurs ont toujours cru que tel était leur droit. En 13()9, (Iharles V, ayant besoin <rargenl, obtient des cervoisiers de Paris un prêt de l.OOC) francs d'or (valeur inlrinsècpie, S.9(K) francs) lequel est consi- <léré comme une avance d'impiM (»t sera remboursé d'année en année par la remise de l'aide |)()ur Ia(jU(»Ile les cervoisiers sont taxés. En récom-
l. Par extMni»l('. los trlnluriers de pcaui noires el rouges de Paris. — Ordonn.^ t. III, p. .{70, «kLo1)ii' L'i.'»!».
•J. Par exemple, les liuniiers de Paris. — Ordonn.^ t. III, p. lNi,2(3niai 1357.
3. Par exemple, les fahiicants de di'a[)s des Andelys (Orr/o«ri., t. X, p. il, novembre lîl2) el les hdUcluM-s de Unucn (Oiv/oa«., t, XX, p. 39, novembre l iS7).
•4. Par exein])le, les tailleurs de Paris [Ordonn.j t. VIII, p. 519, décembre 1 â02).
pense, le roi leur accorde le monopole de la bière : « Tous cervoisier demourans en nostre bonne ville de Paris, que d'ores en avant eulx et chascun d'eulx brassent et puisse brasser et faire brasser cervoises et icelles vendre au pris de quatre deniers et de deux deniers parisis la pinte en nostre ville de Paris et es forbours d'icelle... sans qued'oresnavant aucune autre personne quelconque, fors les dessus nommez, puissent brasser ne faire brasser cervoises en nostre dicte ville de Paris ne es forbours en aucune manière ; mais le défendons expressément, sur peine de forfaire leurs biens entièrement... » Cependant les quatre Hôtels-Dieu de Paris conservaient le droit de fabriquer de la bière et tous ensemble étaient limités dans la consommation de méteil qu'ils pouvaient faire à 30 muids (810 hectolitres) par an *.
Parmi les règlements du xiii* siècle que le xv*' propagea, il faut signaler la marque de fabrique. Le moyen âge voulait que tout produit portât le cachet de la ville, celui du fabricant et même celui du marchand. C'était une règle déjà ancienne, qu'un très grand nombre de statuts confirmèrent et rendirent alors plus générale*. Chez les orfèvres, les drapiers, les potiers, les tonneliers, dans la plupart des métiers, chaque artisan avait son poinçon ou sa marque particulière qu'il imprimait sur ses marchandises. Le roi conférait quelquefois par lettre patente à un fabricant la propriété et une marque de fabrique '. Les jurés étaient de plus dépositaires du cachet commun de la corporation et ils le mettaient sur tous les objets visités : le corps de métier se rendait garant de la bonne confection des produits. Aussi les fabriques renommées, telles que celles de Rouen, de Montivilliers, de Troyes, de Carcassonne, tenaient-elles à honneur de ne pas prostituer leur nom et leur réputation. Il arrivait pourtant dans la pratique que ce règlement n'avait pas toujours les bons efl'ets qu'on en pouvait attendre, et que de mauvaises marchandises portaient le sceau des meilleures fabri-
1. Voir, entre autres, les drapiers (Comm, d'Amiens, l. H, p. 150, ann. I4il), les potiers d'étain {Ihid.,p. 169, ann. 1495). — Quelquefois les anciens statuts étaient confirmes et reproduits, et à la suite on ajoutait d'autres articles pour les compléter. — \V>ir les renflements anciens et nouveaux du métier de chandelier de Paris (Ordon/i., t. A'Il, p. 430^ 9 mai 1392), et, aux pièces justificatives du livre III, les statuts des tisserands de lanpe. On peut aussi comparer avec le Registre d'Etienne Boileau les statuts nouveaux des hauber^iers {Ordonn., t. IX, p. 205, ann. 1407), ceux des lormiers (Ordonn., t. III, p. 2si, ann. 1357), ceux des mê^^issiers (OrdoFia., t. IX, p. 210, ann. 1407), ceux des oubliers (OrJoAi/i., t. \'1II, p. I 'i9, ann. 1397).
