Fagxikz, op. cit., n

3. Voir, entre autres, les parcurs (Ordon^., t. II,]>. 114, mars 1335), les tisserands de Marvcjols (Ordo/m., t. H, juillet LUiO), les tisseiands de Gaen lOrdonn., t. IV, mars 1367), les drapiers de C^hàlons (Ordo^n,, t. Xll, avril 1339), les drapiers de Sens (Ordon/i., t. VI, uct. 1377). les drai)icrs de Rouen {Ordonn., t. XIII, juillet 1424), les tonneliers (Ordo/ui., t. X\'ll, iléc. 1 4<»S). les lourl)isseurs d'épées {Comm. d'Amierw, t. I, p. 690, ann. 1377), les parnu^nticrs et potiers d'étain [Ordonn.^ l. II, p. 51 et 64, ann. 140.S), les saveteiu's et les hri^Mndiniers [Ordonn.^ t. II, p. 37S et 390, ann 1477 et 1481).

ques : c'est que les jurés se conduisaient souvent avec négligence ou avec partialité*.

Dans le domaine royal les officiers royaux intervenaient parfois pour faire observer les statuts, surtout quand il s'agissait de perception d'amendes au profit du souverain. Les tanneurs de Troyes se mettaient en contravention avec leurs règlements qui leur défendaient d'acheter et de vendre des cuirs entiers à crédit *, de se coaliser pour prévenir toute surenchère entre eux quand ils achetaient des cuirs au marché =*, d'acheter aux bouchers à Pâques leurs peaux pour Tannée entière. Le procureur du roi les traduisit devant le bailli ; mais celui-ci confirma sur les principaux points les libertés que les tanneurs avaient prises*.

A Paris particulièrement, c'était le prévôt du roi qui avait la haute surveillance et la juridiction des métiers. Charles V, par une ordonnance de 1372,maintint formellement la juridiction de son prévôt contre les prétentions de juridictions rivales : « Nous vous mandons et estroitement enjoignons, en commettant, se mestier est, que vous de par nous faicles et faictes faire diligemment la visitacion de tous lesdiz mestiers, œuvres et marchandises en toute la dicte ville et banlieue de Paris, et gardez les registres, bons usaiges et cours termes anciens, en pourveant en cela ou il converra annuller pour le prouffit commun et pugnissant les transgresseurs et faisant surtout bon droict et accomplissement de justice ; et voulons que ce soit fait par vous et vos depputez, sans ce que aucun autre s'en entremelle ^, »

Propagation des slatuls parisiens. — A mesure que la Royauté est devenue phis forte, les anomalies, qui étaient fréquentes d'une région à une autre sous le régime féodal au xin* siècle, tendirent à disparaître. Au xn** siècle on voit des villes emprunter les imes aux autres

1. Exemple: en 1365, Charles V confère à Kvrad de Boessaj', marchand de couteaux, la propriété héréditaire d'une marque de fabrique, la corne de cerf, qui avait appartenu à un autre fabricant, Jean de Saint-Denis, lequel était mort sans héritier ni successeur, et il punit d'une amende tout contrefacteur de cette marque. M. Fa- GMKZ, op. cit., n"» 41.

2. Le réquisitoire (année 1339) expose la manière détournée dont on s'y prenait pour cotte vente à crédit : « Je n'ai point d'arpent jusque A tel terme que je revenray », disait l'acheteur. Le vendeur répondait : « Je ne te puis croire que je ne feusse en amende de dix solz vers le roy ; mais dy a mon compaipnon qu'il te preste l'arf,'cnt. »> Le compagnon était un compère, quelquefois même un commis du vendeur. Ol ai'frcnt prêté, souvent même prêté nominalement sans bourse délier et immédiatement donné au vendeur, masquait une vente à crédit.

3. Quinze ans après, le procureur du roi accusait encore les tanneurs de coalition du même genre. Le premier qui se présentait offrait, par exemple, 20 sous d'un ciiir qui en valait 30 ou iO ; puis tous ceux qui venaient ensuite offraient moins de 20 sous au marchand afin de l'obliger à livrer sa marchandise au prix offert par le premier.

4. FACiMFîz, Doc. rcl. À l'hist, de l'ind . . ., \iv« et xv^ siècles, n» 32,