‹ Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1789 (volume 3)Chapitre 217 sur 514 · JoiNviLLB, Ed. Michaud, p · texte numérisé non relu

JoiNviLLB, Ed. Michaud, p

3. Saint Thomas d'Aquix (Sa/nma, 2« 2», quest. LXVI, art. 2) déclare le régime de la propriété individuelle préférable pour la graduation de la richesse au régime de la communauté. « Le droit de propriété est nécessaire à l'homme... car chacun fait le travail et laisse à un autre ce qui regarde le bien commun. »

4. Cité par M, Doniol, Serfs et vilains au moyen âge, pp. lîi et 1 59,

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bourrelier dut payer 200 livres tournois en deux ans et resta soumis à la taille annuelle, aux redevances, à la dîme et aux autres droits féodaux. C'étaient les conditions ordinaires.

Toutes les chartes du cartulaire de Notre-Dame de Paris sont à peu près conçues dans les mêmes termes. J'en citerai une, celle que le chapitre accorda aux habitants d'Orly : « Nous faisons savoir qu'en notre présence Aveline Lathome et Guillot, son fils, en leur propre nom et au nom de Tyonot, de Maciot, de Gibeline et de Marie, ses enfants, et tous les autres habitants et originaires de la ville d'Orly, ont reconnu de leur propre mouvement et confessé de science certaine que eux et leurs ancêtres étaient et avaient été hommes de corps de l'église de Notre-Dame de Paris, de condition servile et soumis au joug des vénérables hommes, doyen et chanoines du chapitre de cette église depuis un temps immémorial. En outre, ils ont reconnu et confessé spontanément, sans y être forcés et de science certaine, que lesdits doyen et chapitre avaient affranchi eux et leurs enfants légitimes, nés ou à naître, du servage et de la mainmorte que possédait sur eux ladite église de Paris : et cela sur leur supplication et leurs prières réitérées, en considération de la piété, et aux conditions et termes ci-dessous énoncés *... » Ces conditions étaient de payer tous les ans soixante livres parisis de taille, « tandis qu'auparavant, ajoute la charte, le chapitre possédait la taille à volonté ou selon son bon plaisir sur leurs personnes et leurs biens * » ; d'acquitter régulièrement la dîme ; de se soumettre aux corvées, aux coutumes, aux droits de haute et de basse justice, aux amendes et à diverses servitudes pour l'acquisition de leurs biens, le tout indépendamment de la taille levée par le roi ; enfin de n'appeler dans leurs différends qu'au tribunal du chapitre '. La liberté leur était en outre vendue au prix de 4000 livres parisis payables en huit ans, le chapitre continuant à jouir du droit de mainmorte jusqu'à l'entier acquittement de cette somme.

1. Notum facimus quod, in nostra presencia constitutif Avelina Lathoma, Guillotus ejus filius, pro se, Tyonoto, Macioto, Gibelina et Maria» cjus fîliis, et ceteri exisientes de villa et origine ville de Oriliaco, recognoverunt spontanea voluntate, et ex certa scientia confessi sunt, quod tam ipsi quam antecessores eorum, erant et fuerant homines de corpore ecclesiœ beatœ Mariœ Parisiensis, et servilis condicionis jugo astricti venerabilibus viris decano et capitulo ipsius ecclesiœ, a tenipore a quo non extabat memoria. Recognoverunt insuper et confessi sunt spontanei, non coacti et ex certa scientia, quod ipsi decanus et capitulum ipsos et liberos eorum, quos habent et quos légitime de pnipriis corporibus ipsorum procreabunt, manumiserant a servi tutis jugo et manus mortue quibus astricti erant eidem Parisiensi ecclesiœ, ad supplicationem et preces multimodas eorumdem, intuitu pietatis sub condicionibus et modis infemis annotatis... Cari, de Notre-Dame, t. II, p. 1.

2. Cum ante... haberent talliam ad voluntatem sive ad bene placitum suum in personis et bonis.

3. Souvent on imposait aux serfs affranchis la condition de ne jamais appeler en justice un homme du seigneur sans y être autorisés par le seigneur. Voir une charte de 1267. — Cart. de Notre-Dame, t. II, p. 376.

L'aiTranchissement, comme on le voit, était loin d'être la complète libération de Thomme. Le degré variait suivant les régions et suivant les circonstances. De toute façon le vilain, cultivant son champ, restait, comme le serf, sous la main du seigneur, lié par nombre d'obligations, parfois môme soumis encore à la taille à volonté. Il avait cependant le grand avantage d'être devenu une personne civile ; ses services étaient déterminés par contrat ; il pouvait se marier, hériter, tester, vendre, acheter à son gré ; il pouvait choisir sa profession, habitera la ville : c'était beaucoup.

On peut dire que l'affranchissement et la substitution de la censive à la tenure servi le ont transformé sur une grande partie du territoire la condition des paysans et la face du sol et ont dû contribuer à l'accroissement de la population ainsi qu'à l'amélioration de la condition des personnes *.

Toutefois pour les paysans qui ne sentaient pas encore le besoin de la liberté ces avantages pouvaient parfois paraître trop chèrement achetés par les impôts qu'il fallait ensuite payer régulièrement. Nous en avons cité un exemple à la suite de Tordonnance de 1315. En voici un autre. Philippe III, qui avait affranchi les serfs de Pierrefonds des droits de mainmorte et de formariage moyennant une redevance annuelle de 20 livres parisis (valeur intrinsèque : environ 500 francs), avait mis pour condition que ceux qui épouseraient des serves retomberaient dans le servage. Plusieurs s'empressèrent d'en épouser et présentèrent une requête au parlement pour être rétablis dans leur condition de serfs, et par suite déchargés de la part de redevance qui pesait sur eux '.

Le mouvement communal, — Quoique l'affranchissement des serfs ruraux eut pour conséquence un accroissement de la production et du commerce des denrées, il n'aurait pas suffi à créer et à faire prospérer la classe industrielle s'il ne s'était produit en même temps dans les villes un autre mouvement d'émancipation, et si de nouveaux centres d'activité commerciale ne s'étaient formés.

Dans la seconde période de la féodalité l'histoire des villes sort de Tobscurité où elle était plongée pendant la première période jusque vers le milieu du xi* siècle. C'est en effet à partir de la seconde moitié de ce siècle que les communes commencent à se constituer dans le nord de la France et qu'elles attirent l'attention des annalistes par leurs luttes contre leurs maîtres, que des cités consulaires s'organisent dans le midi, que des villes neuves sont créées par les seigneurs, que la

1. Voir entre autres ouvrages, V Histoire économique de la propriétit par le Vicomte d^Atbnbl, eh. II : La propriété du sol ; le Cens.

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