Cité par M. Li;cuairb, Man, des in$t fr.^ p
xiii° siècle faire respecter sa volonté, elle pouvait protéger efflcacement presque dans tout le royaume ceux qui se donnaient à elle ; elle leur conférait ainsi un privilège de sécurité dont ne jouissaient ni les hommes de ses vassaux, ni les bourgeois d'une commune dont le cercle de protection ne dépassait pas la banlieue : privilège précieux surtout pour les marchands qui voyageaient ou qui avaient des marchandises à transporter et des créances à recouvrer. Aussi achetaitron le titre de bourgeois du roi, quoique continuant à résider sur une terre qui n'appartenait pas au roi, et on se trouvait couvert par la protection royale et justiciable des officiers du roi *. Il y avait déjà des bourgeois de cette espèce au xii® siècle ; il y. en eut beaucoup au xin'', tant même que les vassaux s'en plaignirent vivement et que les rois crurent devoir rendre des ordonnances pour modérer, ou du moins pour faire semblant de modérer ce mouvement qui n'en continua pas moins *.
1. Les seigneurs accordaient, comme les rois, le droit de bourgeoisie, mais seulement, paratt-il, à des personnes qui venaient résider sur leurs terres ou qui y envoyaient leurs mandataires pour fait de commerce. Comme exemple, voici un passage d'une charte par laquelle Archambaud, sire de Bourbon, accorde en 1244 à trois marchands d'Asti le droit de s'établir à Monlluçon. «• Ego Archcmbaldus, d« Borbonensis, universis presentibus litteras inspecturis quod volo et concède Evrardo Catarans el Guill* et Petro de Guaranta fratribus mercatoribus lumbardis de civitate Astensi quod ipsi vel alii loco ipsorum cum sirvientibus et rébus suis stent et habitent et stare et habitare possint in loco et villa mca de Montelucio tanquam franchi et liberi Burgenses in omni libertate et immunitate in quibus alii franchi Bui'genscs alicujus ville commorantur usque ad dccem annos proximos et completos quiète et paciflce et sine aliqua molcstia dando mihi annuatim pro ccnsiva et Burgesia dicti loci est festo Beati Juhannis Baptiste duas marchas argenti usque ad predictum lerminum decem annoi'um et pro hiis ab omnibus [dacitis], talliis, exercitibus et cavalcatis et toltis atquc mortua manu et omnibus aliis exactionibus erunt liberi et absoluti ita quod ipsos non possim eicere de dicta villa usque ad prdm termn d"» anno'^. Actum anno dni M<»CC<»XLoIV« mense Augusto die festi decollationis Beati Joh. Baptiste. »> Ckmimuniquc par Chazaui», Arch. nal., secl. dudom. p. 1356, ancienne coll., c. 37.
2. Ainsi, en 1272, Philippe le Hardi n annula toutes les avoueries reçues par les baillis ou les sergents royaux depuis dix ou douze ans et prescrivit de n'en plus recevoir à l'avenir » ; en 1287, Philippe le Bel imposa des règles à la collation du titre de bourgeois du roi. Voici un passage de l'ordonnance de 1287: « Il est ordonné que se aucun veut entrer en aucune bourgeoisie, il doit aller au lieu dont il requiert estre bourgeois, et doit venir au prevost del lieu, ou a son lieutenant on al majeur des lieux qui reçoivent bourgeoisie sans prevost et dire en tcle manière : Sire, je vous requiert la bourgeoisie de cette ville et sui apparellez de faire ce que j'en doi faire. Adonc li prevost ou le maire, si com dessus est divise, ou leur lieutenant en la présence de deux ou de trois bourgeois de la ville, recevra seurtée de l'entrée de la boui*gcoisie, maison dedenz an et jour, de la value de soixante sols parisis au moins. Et ce fait est registre, le prevost ou li maires li doit bailler un serjant pour aler o li au seigneur dessoubs cui il iert partiz ou a son lieutenanz pour faire li a savoir qu'il est entré en la bourgeoisie de cette ville, a tel jour ou en tel an, si come il est contenu en la lettre de bom*geoisie, en laquelle secnt contenu
Progrès général de la classe bourgeoise, — Pendant que les communes étaient les unes après les autres absorbées par Tadministration royale, la classe bourgeoise, loin de s'amoindrir, se développait. Elle perdit la direction de la politique municipale, mais elle commença à devenir un instrument de la politique royale. Déjà dans plusieurs circonstances, les rois avaient convoqué des bourgeois et maintes fois ils avaient pris conseil de bourgeois. En 1145, quand Louis le Jeune avait voulu réglera Bourges la perception du hauban, il avait demandé l'avis des « bons hommes » delà cité*. Philippe-Auguste, dans le testament qu'il écrivit avant de partir pour la croisade (1190), avait recommandé à ses baillis de placer à la tête de chaque ville de ses domaines, pendant qu'il serait absent de France, quatre prud'hommes qui devaient en diriger toutes les affaires, et il confia aux bourgeois de Paris le soin d'encaisser et d'administrer tous ses revenus '.
La convocation par Philippe le Bel des premiers États généraux en 1302, puis en 1308 et en 1314, avait pour objet non une consultation de la nation — car ils n'avaient pas encore de rôle délibéra tif — mais une déclaration solennelle de la volonté du roi ; c'était néanmoins un fait considérable que d'en appeler à l'opinion des gens des villes comme à celle des seigneurs laïques et ecclésiastiques '.
La classe roturière était régie, comme la classe noble, par les coutumes dans le Nonl et par le droit écrit, c'est-à-dire le droit romain plus ou moins modifié par la coutume, dans le Midi. Les coutumes dont les chartes de communes et de franchises contiennent des fragments et qui ont commencé à être l'objet de compilations écrites dès le xiv*' siècle, fixèrent les droits des personnes, jusque-là imparfaitement déterminés par des usages traditionnels. La coutume de Paris s'étendait sur tout le domaine royal et sur le ressort du parlement de Paris ; Simon de Montfort l'avait portée dans le Midi.
le nom des bourgeois qui furent présent, quand il entra en la bourgeoisie desus dite. >» Recueil det ordonn.j t. I, p. 314.
1. Praepositus autem atque vigerius quotiescunque volebant halbannum subnionebant, et villanos sese redimere coerccbant : de quo quoque prœceptum ab ipso est, ut illa redemptio halbanni remaneat» et halbannum tamcn ter in anno fiai, tcrmino competcnti, sine omni redeniptione inistici sua negotia admittant et hoc consilio bonorum vivorum ipsius civitatis. Recueil des ordonn., t. I, p. 9. La même formule se retrouve dans une charte de 1224, Ihid.^ t. I, p. 38.
2. In primis igitur pro'cipimus ut baillivi nostri per singulos prœposilos, in potestatibus nostris. ponant quatuor homines prudentes, legitimos et boni teslinionii, sine quorum, vel duorum ex eis ad minus, consilio negotia villœ non tractentur, excepte quod Parisius sex homines probos et legitimos conslituimus.
Omnes reditus nostri et servitia et obventiones afTerantur Parisius..., et ti*adantur burgensibus nostris pripdictis et pro marescallo. Testament de Philippe- Auguste^ Heeneil des ordonn.^ t. I, p. 10, ann. 1190.
3. En 1314. Philippe le Bel attribua même aux Etats Généraux le mode d'établissement de rimpôt sur lequel ils n'avaient pas délibéré. Voir M. Picot, Hist. des Etits Généraux, t. I, p. 26.
Mais bien longtemps auparavant, les fondateurs du royaume de Jérusalem avaient jugé nécessaire de rédiger un code, afin de fixer un droit commun pour le pays conquis et occupé par des mattres qui avaient vécu sous des régimes coutumiers différents. Ce code, écrit en langue francjaise et connu sous le nom d'Assises de Jérusalem, établissait trois sortes de cours : cour des barons, cour des bourgeois, cour ecclésiastique. Le texte original, brûlé lors de la prise de Jérusalem par Saladin, n'existe plus.; mais on a conservé une compilation de la jurisprudence des cours des bourgeois écrite avant Tan 1180 : c'est le plus ancien monument de la législation roturière.
Une autre compilation *,que Ion a souvent prise pour un acte officiel, les Éiablissemenis de saint Louis, remonte probablement à la fin du règne de ce roi. L'auteur de ce recueil admet le combat entre les chevaliers et les hommes coutumiers, et déclare que si le chevalier est le provocateur,il doit combattre à pied, comme le vilain. Dans le droit civil il laisse subsister une séparation profonde entre les deux ordres, et il consacre Tunion plus intime et Tégalité des personnes dans la famille bourgeoise. Ainsi les meubles sont en commun dans le mariage * ; la femme, à la mort de son mari, reçoit la moitié de Théritage pour douaire ^ ; enfin, tandis que, dans les domaines féodaux, Taîné a les deux tiers, et, suivant d'autres coutumes, la totalité de la terre, dans la classe bourgeoise existe déjà entre les enfants l'égalité de partage que le code civil a établie depuis dans toute la France. « Quand bons coustumiers a enfans, autant a li uns comme li autres en la terre au père et à la mère par droit, soit fils ou fille, et tout autant es muebles et achas et es conquez : car loi a vilain, si est patremoines, selonc Tusage de la court laie *. »
1 . Les établissements selon V usage de Paris et d'Orléans et de cours de baronnie, liv. I, ch. 82; Ord., t. I, p. 173. Une édition des Établissements de saint Louis a été publiée par M. Viollbt dans les Mémoires de la Soc, de Vhisloire de France, en quatre volumes. Pour toute cette partie, voir M. Glasson, Hist. du droit et des inst. delà France, t. IV. Le Grand Coutumier de France, livre de compilation^ ne date que du xiv« siècle.
