PROGRÈS SIMULTANÉ DE LA ROYAUTÉ ET DE LA BOURGEOISIE

SoMMAiRB. — Les gens de métier sous les règnes de saint Louis et de ses prédécesseurs (465). — Les corps de métiers (466). — Sous le règne de Philippe le Bel (469).

Les gens de métier sous les règnes de saint Louis et de ses prédécesseurs, — Pendant la période qui s'étend de la constitution définitive de la féodalité à ravènement des Valois, le progrès de la classe industrielle s'est accompli parallèlement à celui de la Royauté, qui avait compris que son rôle était de la protéger.

Aux X* et XI* siècles chaque seigneur vivait isolé et souverain sur sa terre. Le pouvoir royal était nul ; les gens de métier et les artisans vivaient obscurément dans les villes amoindries en population et en richesse : peu de grand commerce, peu d'industrie autre que l'industrie domestique ; servage pour les artisans de la campagne, à l'exception de quelques-uns, surtout de ceux qui s'élevaient en qualité de fournisseurs du maître au rang de tenanciers féodaux.

Au xii« siècle les croisades font sortir la société de l'immobilité féodale ; les serfs obtiennent par l'affranchissement quelques-uns des droits de l'homme libre ; les communes se forment et donnent aux gens de métier l'indépendance, aux villes une place dans la société féodale. La Royauté capétienne sort en même temps de l'obscurité dans laquelle sa faiblesse l'avait tenue renfermée plus d'un siècle. Pendant qu'elle soumet, avec Louis VI, les vassaux du domaine, qu'avec Philippe-Auguste elle étend ses conquêtes sur le Vermandois, la Normandie, la Touraine et le Poitou, et qu'elle défait à Bouvines les seigneurs conjurés contre elle, elle suit et même elle finit par montrer l'exemple de l'affranchissement des serfs ; elle se mêle aux querelles des communes qu'elle soutient souvent contre les seigneurs, et,sur ses terres, elle accorde à ses bourgeois des privilèges commerciaux et des libertés civiles, sans leur permettre de se détacher de son autorité par un affranchissement politique.

Les relations s'étendent, le commerce s'élargit, les halles, les foires commencent à se peupler^de marchands. La population des villes du domaine augmente ; les corporations se forment, et plusieurs métiers

de Paris tiennent de Philippe- Auguste kurs premiers règlements *.

La bourgeoisie qui traite presque sur le pied d'égalité avec les seigneurs dans les communes et qui fournit d'importants contingents à Tarmée royale est désormais une puissance, et cette puissance appuie la Royauté comme elle s'appuie sur elle. Joinville raconte que, pendant la minorité de saint Louis, le jeune roi et sa mère n'osaient pas se rendre à Paris, alors occupé par les barons en révolte. Mais « ceulx de la ville les viendrent quérir en armes et moult grant quantité ; et me dit le saint roi que depuis Monthléry jusques à Paris le chemin est tout plein et serré des coultes de gens d'armes et aultres gens ».

Sous saint Louis le progrès s'accentue. La Royauté acquiert, par la sainteté du roi, une puissance morale qu'elle n'avait pas encore eue. Elle est respectée au loin ; elle devient l'arbitre des querelles des seigneurs ; elle met un frein à leurs dissensions par l'établissement de la quarantaine le roi. Saint Louis est le roi législateur du moyen âge ; sans vouloir, de dessein prémédité, faire une révolution dans la société, il réussit, par l'introduction de l'idée du droit royal,à saper la féodalité. Il régularise l'institution du parlement, en fait l'appui du faible contre le fort, du bourgeois contre le noble, un élément d'ordre et en même temps un instrument de puissance dévoué à la Royauté qui l'a créé *. Il fait une monnaie forte, loyale et fixe, et, en lui donnant cours dans tout le royaume, il ruine les monnaies seigneuriales. Il fait pour l'organisation des classes bourgeoises ce qu'il a fait pour toutes les parties du gouvernement ; il y introduit la régularité et la justice.

Les corps de métiers. — Saint Louis rend des ordonnances sur la procédure et sur le duel que le rédacteur du recueil de coutumes connu sous le nom A" Etablissements de saint Louis a reproduites. Ce recueil, rédigé probablement deux ou trois ans après la mort de saint Louis, reproduit aussi certaines coutumes (coutume de l'Anjou-

1. « Et li (talemeliers) requisent que rcstablissement que li roys Phelippes ses aious leur avoit donné flst tenir et garder... lors li rois conferma Testablissement de son aoul. « — Reg. des mél., I. 6. — Voir XVII, 51 ; XXII, 59.

2. Les limites du droit étaient loin d'être fixées â cette époque. Ainsi, sur une même question, la fraude dans le pesage des monnaies, il y a dans les Olim trois arrêts contradictoires. — En 1257 (Olim, t. I, p. 19, XV), le parlement déclare qu'il ne sait si ce délit appartient à la haute ou à la basse justice ; en 1263 (t. I, p. 563, XVII) il déclare qu'il appartient à la haute justice ; en 1270 (t. I, p. 818, X) il déclare qu'il appartient à la basse justice. La cour profitait souvent de cette incertitude de la coutume pour enrichir le roi de quelque droit nouveau aux dépens des seigneurs. Ainsi, en 1258, l'abbé de Bcaulieu s'étant plaint que les moines de Villeboin eussent rouvert sur leur terre, au détriment de son propre marché, un marché qu'ils avaient eu autrefois, mais que les guerres civiles avaient longtemps interrompu, un arrêt ordonna la fermeture de ce marché. Trois ans après, en 1271, le seigneur du Puiset se plaignit d'un nouveau marché que le roi avait établi â Yerville-la-Neuve ; la cour le renvoya hors de cause, disant que le roi pouvait, quand il voulait, établir un marché sur sa terre. — {Olim, t. I, p. 65, VI, et p. 871, XIV.)

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Touraine, coutume de TOrléanais) et semble avoir pour auteur un officier du roi Jurisconsulte de l'école d'Orléans, laquelle était célèbrealors. Il a été répandu et paraît avoir exercé une influence sur la coutume de plusieurs provinces. Il est un signe du progrès du droit et il peut être regardé comme un des premiers codes.de lois civiles qu'ait eus la bourgeoisie depuis l'avènement des Capétiens *.

Saint Louis fait réunir par le prévôt de Paris (probablement en l'année 1268) les statuts des métiers de la ville pour mettre un terme aux querelles et aux fraudes *, et les classes ouvrières lui doivent le premier acte important de leur législation. Les usages de chaque profession, les droits et les péages du roi sont précisés, écrits et confirmés par ceux mômes qui y sont le plus intéressés ', au moment où l'industrie et le commerce se développent et où l'architecture religieuse, le grand art du moyen âge et celui qui donne à tous les autres leur caractère et leur mouvement, produit ses merveilles. Les corps de métiers qui ont paru avec Louis le Gros, Philippe-Auguste et les communes, prennent une forme régulière.

Le corps de métier devient la sauvegarde de l'industrie dans plusieurs grandes villes et en quelque sorte la cité de Thomme de métier. Affilié à ce corps, l'artisan ou marchand est une personne libre et même privilégiée. Il ne paye à sa corporation et à son seigneur que des redevances fixées par les statuts ; il est gouverné par ses pairs qu'il a le plus souvent élus ou concouru à élire ; il a rédigé lui-même ses règlements ; il a ses réunions, il délibère ; il trouve dans l'association des fêtes joyeuses pour les jours de félicité, parfois des secours pour les jours de misère, une protection contre ses ennemis et ses concurrents. Le corps de métier réglemente et surveille le travail. C'est une répu-

1. Voir Les Etablissements de Saint Louis^ 4 volumes publies par M. Paul Viollbt,

2. Ci commencent li establissement des mestiers de Paris. ^ Pour ce que nous avons veu â Paris en notre tans moût de plais, de contens par la delloial envie qui est mère de plais et defTemée convoitise qui gastc soy-méme, et par le non sens ax jones et as poisachans, entre les estranges gens et ceux de la vile, qui aucun mcstier usent et hantent, pour la reson de ce qu'il avoient vendu as étranges aucunes choses de leur mestier qui n'estoient pas si bonnes ne si loiaus que clcs deuscnt : et entre les paageurs et les coustumiers de Paris et ceux qui les coustumcs et les paagcs doivent de Paris, et ceux qui ne les i doivent pas... — Heg. des met., p. 1.

3. Quant ce fut fait, concoilli, assemblé et ordenë, nous le feintes lire devant grant plentë des plus sages, des plus leauz et des plus anciens homes de Paris et de ceux qui plus dévoient savoir de ces choses, liquel tout ensamble loèrent moult ceste œvre, et nos quémandâmes a touz les mestiers de Paris, à touz les paagier et les coustumiers de cel meesme liu, et à touz ceux qui justice et juridiction ont dcdens les murs et dedcns la banliue de Paris que ils ne fcisent et n'alassent encontre. . . — Reg. des met., p. 3.

Nous rappelons que le Registre ou Livre des métiers contient les statuts de centune corporations. Il a été publié une première fois en 1837 dans les Documents inédits sur Vhistoire de France, une seconde fois en 1879 par MM. i>b Lesi'inassb et

BOTIXARDOT.

blique qui s administre elle-même, et une république jalouse qui, possédant le privilège d'exercer un métier, poursuit quiconque con" teste ou essaye de partager ce privilège. C'est là le côté étroit de l'institution ; mais c'est celui qui séduit le plus l'artisan, qui l'attache le plus fortement à ce corps par lequel il cesse d'être un homme du commun. La corporation pouvait seule donner alors à l'industrie la protection et la sécurité nécessaires à son développement.

Les rois qui sanctionnaient les statuts n'approuvaient pas toujours les restrictions du monopole : témoin l'ordonnance rendue par Philippe le Bel et reproduite en 1322, par laquelle le roi, contrairement aux statuts des métiers de Paris, déclare, « pour le commun proufflt », qu'on est libre de travailler de nuit comme de jour et d'avoir plusieurs apprentis aux conditions qu*il plaira aux parties contractantes *.

Mais il est probable que ces ordonnances sont restées à peu près lettre morte devant la persistance des corps à maintenir leurs privilèges. En effet, deux ans après cette ordonnance, les émailleurs de Paris se donnaient des statuts par lesquels ils interdisaient le travail de nuit et, pour la première fois, limitaient à un le nombre des apprentis *.

Ce n'est pas que les corps de métiers eussent la pensée de v^ouloir s'ériger en pouvoir rival de la Royauté : c'est de la Royauté môme dans le domaine royal.ou des seigneurs dans les autres domaines,qu'ils tenaient leurs privilèges. Le régime féodal s'étant constitué sur la base du servage, il semblait que le droit de travailler et de jouir du fruit de son travail fût une concession faite par le maître à ses hommes ; c'est pourquoi le maître, dans certains cas, vendait le métier, c'est-à-dire le droit de l'exercer, faisait des règlements, Uxait le pain et la viande, quelquefois d'autres marchandises, ou des salaires. Le moyen âge ne s'étonnait pas que le droit de travailler fût considéré comme une sorte de droit domanial.

1. L'ordonnance de Philippe le Bel,publiée par M. Richard dans les Mémoires de la Société de Vhistoire de Paris^ a été reproduite par M. Faomez, Doc,,», xi\^ et xv* siècles, n» 9. La réédition se trouve dans une lettre de Gilles Haquin, prévôt de Paris, contenant un extrait des ordonnances de Philippe le Bel sur le travail de nuit et sur Tapprentissagc dans les métiers de Paris (19 janvier 1322) : « Des mestres des mestiers de Paris qui dient qu'il ont, par leurs anciens registres, que nus ne puisse ouvrer par nuit et que nus n'ait que un aprantiz, qui soit ou fiulz de mestre ou d'a- ))rantiz et que il les prangnent à certain tcns et pour certaine summe, nous ordenons et voulons, pour le commun proufïit, que ils puissent ouvrer et de jour et de nuit, quant il verront que bon sera, et que il puissent avoir plusieui*s aprantiz autres, enquorre que flulz ne soient de mestre ou d'aprantiz, de quelque païs ; pourquoy il appert que il soient bien conditionnez et que il mef-ent tel terme comme il voudront et fixent ensemble en telle somme d'argent, comme il pouront. En tesmoing de ce, nous avons mis en ces lettres le scel de la prevosté de Paris, en Tan mil trois cent XX et un. » — Les métiers de PariSy t. I (dans la collection de ï Histoire générale de Paris).

2. M. Fa<;me7, Doc. relatifs k Vhist, de Vind., xiv® et Xv« siècles, n« 12.