Voir les textes cités par Hbinbgcius, De collegiis
3. Les ërudits ont discuté la question de savoir si ces collèges d'artisans, moins quelques-uns désignés spécialement, étaient compris dans la proscription,et quel rôle les magistrats de ces collèges jouaient dans les fêtes de quartier. Voir M. Waltzixo, Op, cit., t. I, p. 90-113.
4. « CoUegia, non ea solum quae Senatus sustulerat, restituta, sed innumerabilia quiedam ex omni fœce urbis ac servitio concitata. » Cicéron, in Pison, 4, 9. Cicéron dit de Clodius {Pro Sextio, 15,34) : « Servorum delectus habcbatur pro tribunali Aurelio nomine collcgii ». Cicéron lui-même ne dédaignait pourtant pas lappui qu une candidature pouvait trouver dans ces collèges. Il s'exprime ainsi dans De pétitions consulatus : Habete rationem Urbis totius, collcgiorum omnium, pagorum, vicinitatum. M. Mommsen pense que les associations formées par Clodius ne doivent pas être confondues avec les collèges d'artisans. Il cite d'ailleurs plusieurs exemples qui prouvent que les collèges d'artisans intervenaient dans les élections ; en voici un, tiré d'une inscription d'Orelli (n*» 4265) : Marcellinum œd. lignari et plofltrari rog (ant) ut faciatis. Mommsen, De coll. et sod., p. 59.
grand ; on en vint aux coups et les bandes de Clpdius furent chassées du Forum. Néanmoins elles continuèrent à former autour de ce tribun une garde redoutable.
Le Sénat profita * de l'émeute que Clodius avait suscitée pour interdire de nouveau les associations désignées sous les noms de sodalitates et de decurii (séna tus- consulte de Tan 698, 56 ans av. J.-C). Lannée suiA'ante la loi Licinia de sodaliciis confirma, en partie du moins, cette mesure en punissant d'exil les candidats convaincus d'avoir corrompu les associations électorales. J. César, monté au pouvoir suprême, vit aussi dans ces associations des foyers d'agitation révolutionnaire et « supprima, dit Suétone, tous les collèges, à l'exception de ceux qui existaient depuis l'antiquité * ».
Les lois paraissent être restées à peu près impuissantes tant que durèrent les troubles politiques. Il est probable que les collèges d'artisans ne se sont pas dissous et que des associations politiques ont continué à se former et se reformer au sein du désordre dont elles étaient à la fois le produit et le ferment. Il est à remarquer que ce n'est pas la seule fois que les passions politiques, en détournant les associations professionnelles de leur voie, leur ont été nuisibles : on en a des exemples au XVI® siècle et à la fin du XIX«.
Le régime de Vaulorisalion sous FEmpire. — Il se créait, dit Suétone dans la Vie d'Auguste, sous le nom de collèges nouveaux un nombre considérable d'associations fâcheuses organisées pour tous les forfaits ; c'est pourquoi l'empereur supprima, comme lavait fait César, les collèges, à l'exception de ceux qui étaient anciens et reconnus par la loi. La loi Julia ' introduisit un régime nouveau ou du moins rendit effectif le régime que le Sénat avait institué depuis l'an 64, celui de l'autorisation préalable par sénatus-consulte *
Les successeurs d'Auguste, Tibère, Claude, Néron prirent aussi des ïnesures contre les associations, mais ils n'ont peut-être visé que les
1. « Ut surrexii, operae Claudianœ clamorem sustulerunt... Factus est a nostris impetus, fuga operarum... Opéras autem suas Clodius confirmât... Eodem die senatusconsultum factum est ut sodalitates decuriatique discederent ; lexque de iis ferretur ut qui non discessissent, ea pœna, quae est de vi, tenerentur. » .Cicéro.n, EpUt ad Q. fratrem, II, 3.
2. « Cuncta coUegia, prœter antiquitus constituta, distraxit. » Suétone, Cœsar, 42. Cependant César laissa subsister quelques associations récentes ; car Josèphe {Ant.jud.j XIV, 17) nous apprend que les Juifs de Home furent autorisés à continuer d'avoir une caisse commune et à faire des banquets.
3. « CoUegia prœter an tiqua et légitima dissolvit. » Suétonb, Aug., 32.
4. Voici une inscription sur laquelle cette loi est expressément mentionnée : « Dis Manibus-coUegio symphonia-eoinim qui sacris publi-cis prœstu sunt quibus-Scnatus permisit e-lege Julia ex auctoritate-Aug. ludorum causa. » C c c est l'abréviation de Goire, Cogi, Convocari. Cette inscription est reproduite par M. Waltzino, Op. cit., t. I, p. 116.
sociétés religieuses ^ Toutefois, il ne parait pas douteux que des lois et des sénatus-consultes aient été rendus qui ont interprété et modifié la loi Julia *.
De Rome, Tapplication de ces lois s'étendit avec le temps à toutes les parties de TEmpire, mais non d'une manière uniforme. Dans les provinces proconsulaires, c'était de l'empereur qu'émanait directement l'autorisation ; dans les provinces sénatoriales, c'était du Sénat ^ , les villes libres conservaient le droit d'autoriser elles-mêmes des associations, pourvu que ces associations ne menaçassent pas la sécurité publique *.
A côté des associations régulièrement autorisées, il existait certainement aussi durant les premiers siècles de l'Empire, des associations tolérées ; mais celles-ci n'avaient aucun des droits de la personnalité et elles pouvaient toujours être dissoutes par mesure administrative. Pour être illégales, illicila, elles n'étaient pas nécessairement condamnables,puisque la loi autorisait les membres à se partager, lorsqu'ils se séparaient, les fonds de la caisse commune ' ; quand elles paraissaient dangereuses, les magistrats étaient armés pour une répression sévère *.
Les empereurs restèrent longtemps en défiance. En l'an 59 de l'ère chrétienne, une rixe très sanglante ayant eu lieu dans l'amphithéâtre de Pompéi entre les habitants de cette ville et ceux de Nucérie et les collèges ayant été soupçonnés d'y avoir pris part, le Sénat fit une enquête par ordre de Tibère et prononça la dissolution de tous les collèges illégaux'.
En l'an 111 Pline était gouverneur de Bithynie où Trajan l'avait envoyé pour réformer l'administration de la province. II avait commencé, conformément aux instructions de l'empereur, par publier un décret interdisant les hétairies. Quelque temps après, à la suite d'un incendie qui, faute de secours, avait détruit à Nicomédie un grand nombre de maisons et plusieurs monuments publics, il donna à la ville des seaux.
1. M. Wallox (Hist. de Vescl. dans l'ant., 2« édition, t. III, p. 260) pense que M. Mommsen a été trop loin en affirmant que les collèges d'artisans ne furent pas compris dans la proscription de Néron ; il croit que les uns et les autres ont élc frappés.
2. Gaius en efTet s'exprime ainsi {Dig.y lib. III, tit. 4. p. 1) : « Neque societas, ncque collegiuni, neque hujusmodi coi*pus passim omnibus habere conceditur ; nam et legibus et senatusconsultis et principalibus constitutionibus cadres coercetur. »
3. « Nisi ex senatusconsuiti auctoritate vel Cœsaris collegium vel quodcumque taie corpus coierit, contra senatusconsultum et mandata et constitutiones coUegium célébrât. » Dig., Mahoianls, 47, 22, 3.
4. C'est ce qui ressort de la correspondance de Pline et de Trajan à J propos des Amiséniens. Epist.y 92 et 93.