CHAPITRE VIII

LES IMPÔTS

SoMMAiRB. — Principaux impôts de l'Empire romain (97). — Le portorium (99). — • Le chrysargyre (100). -- Mode de payement (102).

Principaux impôts de l'Empire romain. — Un État bien policé ne devrait demander de contributions à ses citoyens que dans la double mesure de ses propres besoins et de la richesse des individus, en veillant à ce que les premiers ne débordent pas, en temps ordinaire, au delà des ressources de la seconde, c'est-à-dire au delà d'une portion du revenu annuel des habitants , calculée de manière à ne pas gêner le développement ultérieur de la production économique. Beaucoup de gouvernements procèdent autrement ; ils dépensent sans limiter suffisamment leurs besoins et ils s'efTorcent de tirer de l'impôt l'argent nécessaire pour solder leurs dépenses, quelles qu'elles soient. Sous les empereurs et surtout à partir du ni* siècle, après que Dioclé.tien et Constantin eurent régularisé l'administration des finances, les besoins d'une administration qui devenait plus compliquée avec le temps allèrent en croissant et paraissent avoir excédé les ressources contributives d'un pays qui allait s'appauvrissant. La rupture de l'équilibre amena de nouvelles exigences et produisit ce phénomène bizarre, mais non unique, d'un impôt dont la quotité augmentait d'autant plus que les contribuables étaient moins en état de le payer.

II ne nous appartient pas d'entrer ici dans le détail du système fiscal de l'Empire romain. Il suffit de rappeler que les Romains distinguaient les impôts en deux catégories : les tributa et les vectigalia^ lesquels répondent non pas exactement, mais en partie, à ceux que l'administration française qualifie de contributions directes et de contributions indirectes.

L'impôt direct fondamental était le Iributum civile ou canon portant sur les biens fonciers et leur cheptel*. Les rôles de cet impôt étaient éta-

1. Indictioncs non personis, sed rébus indici soient; et ideo ne ultra modum earumdem possessionum quas possèdes, conveniaris, prœses provinciœ perspiciet. Cod, Just,, lib. X, Ut. XVI, 1. 3, anno 286.

blis par un cadastre (forma censualis et census) détaillé, renouvelé tous les quinze ans ; le montant annuel était fixé par rescrit impérial, indictio (imposition), ou par renouvellement tacite ; il était réparti entre les unités imposables, têtes d'esclaves ou de bétail et attelages {capilatio lerrena eijugaiio)^ par les administrateurs de province et de district.

Dah^ rinter\alle, entre deux census les terres cultivées payaient la quole-pàrt des terres abandonnées : c'était sur les curiales que pesait la responsabilité de ce payement et pendant longtemps la responsabilité fut solidaire *. On sait combien à tous égards étaient lourdes les charges et étroites les servitudes auxquelles étaient assujettis les curiales ; le recouvrement des impôts en était la cause. C'est pourquoi la loi défendait aux curiales d'échapper à leurs obligations en se retirant à la campagne ou en se faisant agrégera un corps quelconque *, de vendre leui's immeubles sans y être autorisés par un décret spécial *, etc.

Il y avait souvent des surimpositions extraordinaires, ordonnées par rescrit impérial : c'était la superindictio,

Vannone, ainsi qu'on nommait l'impôt en nature, formait le fonds principal du tribut ; elle était emmagasinée dans des greniers publics et employée directement aux besoins de l'armée et de l'administration.

Les contribuables avaient à supporter une charge supplémentaire pour la manutention et le transport des denrées (annonariœ funciiones). Une partie du tribut était payée en argent ; la répartition à cet égard variait suivant les lieux.

A côté de l'impôt foncier se plaçait la capitation, capiiaiio humana, capitatio plebeia. Elle atteignait les biens mobiliers et la personne de ceux qui n'avaient pas de propriété foncière ; c'est pourquoi elle portait principalement sur les habitants des villes. Dans l'Orient, la plèbe des villes était exempte de la capitation ; Constantin généralisa cette exemption en l'appliquant à tout l'Empire *. La capitation subsista dans les campagnes et les propriétaires devinrent responsables du payement de cet impôt pour les hommes qui habitaient sur leurs terres.

Des impôts spéciaux atteignaient directement certaines catégories de personnes, soit qu'elles fussent exemptes des impôts généraux, soit qu'elles subissent une surimposition en raison de leur dignité même. Ainsi les décurions payaient laurum coroniarum ; les sénateurs, Vaurum oblaiitium^ et envoyaient la votorum oblaiio en manière d'étrennes

1. Voir Glassox, Hisl, du droit et des institutions de la France, 1. 1, p. 485.

2. Cod.Just., lib. X, lit. xxxi, 1. 43 et autres lois du môme titre. La terre du curialc qui s'y réfugiait était confisquée. Cad. Just.^ lib. X, tit. xxxvii.