Cod. Just., lib. X, tit. xxxiii

4. Plebs urbana (sicut in Orientalibus quoque provincild observatur) minime in censibus pro capitatione suo convcniatur ; sedjuxta hanc jussionem nostram immunis habcatur. Loi de Constantin, ann. 313. Cod. Just., lib. XI, tit. xuv, L 1.

LES IMPOTS

nés à Tempereur. Les ciarissimi possesseurs d'immeubles étaient soumis à la follis ou gieba ; ceux qni étaient sans fortune, à une capitation de sept solidi (sous d'or).

Les vectigalia formaient une classe importante d'impôts. Towte personne qui s'occupait de négoce ou de transport y était soumise *. Les naviculaires seuls étaient exemptés *;les propriétaires qui transportaient leurs denrées pour leur usage personnel ou pour payer le flsc n'étaient pas considérés comme contribuables. Cet impôt était affermé pour trois ans au moins.

On classait parmi les vectigalia un certain nombre de prestations : la fourniture de chevaux,en nature ou en argenl,d après un tarif légal, pour l'armée ou pour la poste, cursus pubiicus, prœbiiio paravedorum et parangararium, ou pour certains fonctionnaires de l'Empire, equorum oblatio ; la fourniture de recrues par les décurions et autres dignitaires.prœbitio lironum ; l'entretien des chemins (prestation qu'on croit avoir été supprimée à une certaine époque, ce qui est peu vraisemblable), cura viarum.

C'est aussi parmi les vectigalia que figurent les impôts sur les transmissions : la cenlesima rerum venalium, qui parait s'être appliquée seulement aux ventes aux enchères et avoir été du centième du prix ; la vicesima hereditatium , impôt de 5 pour 100 sur les successions et legs des citoyens romains faits à d'autres personnes que les membres de la famille ; la vicesima libertatis, impôt de 5 pour 100 sur l'affranchissement des esclaves ; la quinta et vicesima venalium mancipiorum, impôt de 4 pour 100 sur la vente des esclaves. L'impôt des aqueducs et des égouts était aussi considéré comme un vectigal '.

Le porlorium, — Le portorium se trouve dans la catégorie des vectigalia. Sous ce nom on comprenait divers droits d'entrée et de sortie, droits de douane aux frontières, péages sur des ponts et sur certaines routes, octroi à Tentrée de certaines villes. Il était d'origine très ancienne. Des empereurs, Néron, Pertinax, avaient voulu le supprimer ; il avait subsisté parce qu'il était indispensable à TEmpire et aux cités.

La Gaule, entretenant par les Alpes un commerce très suivi avec

1 . Vectigalium non parva functio est quœ débet ab omnibus qui negotiationis seu transferendarum mercium habent curam œqua ratione dependi. Cod. Just.y liv. IV, Ut. Lvi, 1. 6, anno 368.

2. Solos navicularios a vectigali praestatione immuncs esse prœcipimus ; omnes vero mercatores teneri ad supradictam prtcstationem in solvendis vectigalibus absque aliqua exceptione decernimus. Cod. Theod., lib. XIII, tit. v, 1. 23.

3. Voir sur les impôts Lbvassbvr, De pecuniis publicU quomodo apud Romanos quarto post Christum seculo ordinarentar, 1854 ; Marquardt, RÔmisches Staatsperwaltung, 3 vol., 1873-1878 ; Gagnât, Étude historique sur les impôts indirects chez les Romains, 1882 ; G. Humdkrt, Essai sur les finances et la comptabilité publique chez les Romains, 2 vol. 1887.

ritalie, étant séparée de TEspagne par les Pyrénées et ayant par le Rhin une longue frontière du côté de la Germanie, devait posséder des bureaux de douane importants. Cette province presque entière, moins la Narbonnaise et les deux Germanie, foïmait une des circonscriptions administratives de cet impôt qui y portait le nom de quadragesima Galliarum et qui était affermé à des publicains dits conduciores quadragesimœ Ga///arM/n,ayant sous leurs ordres des procureurs- Lyon parait avoir été le siège principal de cette administration ^ On sait qu'il y avait des bureaux à Vienne et à Arles, sur le Rhône; à Gularo (Grenoble), à Brigantium (Briançon), au débouché du Mons Matrona (Mont Genèvre), à Genava (Genève), etc. dans la région alpestre ; à Lugdunum Convenarum (St-Bertrand de Comminges), à Illiberis (Elne) dans les Pyrénées ; au nord, au Divodurum (Metz).

On ne sait pas quel était le taux de Timpôt : les auteurs ne sont pas d'accord. Il est vraisemblable qu'il a varié avec les temps et les lieux et peut-être suivant les marchandises ; on a proposé le quarantième, soit 2 1/2 pour 100, taxe légère, et le huitième, soit 12 1/2, taux élevé. M. Gagnât pense que ce dernier taux n'a été appliqué en Orient qu'après la chute de l'empire d'Occident. Pour la Gaule, le terme quadragesima semble significatif.

Les hauts fonctionnaires, les vétérans et les soldats, les naviculaires étaient exempts. A part ces exceptions, toute marchandise destinée au commerce y était soumise. En cas de fraude, les préposés, qui avaient toujours la faculté de visiter les ballots, confisquaient la marchandise, laquelle était ensuite vendue aux enchères ou rachetée à l'amiable par le propriétaire. L'exportation de certaines marchandises étaieqt interdite : par exemple, celle de l'or et des armes par la frontière du Danube.

Les péages sur les ponts ou sur les roules s'ajoutaient aux droits d'entrée et de sortie qui constituaient le poriorium proprement dit.

L'octroi était perçu au profil des municipalités. On en trouve la trace à Marseille, à Coblentz, à Cologne. Une cité ne pouvait établir un octroi qu'avec l'autorisation spéciale de l'empereur. Vers la fin de l'Empire, les besoins du Trésor public obligèrent le gouvernement central à s'approprier les deux tiers des octrois, en laissant seulement un tiers à la municipalité *.

Le chrysargyre, — Un impôt spécial atteignait l'industrie et le commerce. Caligula et Vespasien avaient mis une taxe sur quelques professions ; Alexandre Sévère, organisateur des collèges, paraît l'avoir

1. On a trouvé dans la Saftne une grande quantité de petits jetons de plomb et des sceaux de douane que M. Steyeht {youvelle hist.de Lyon, t. 1, pp. 253 et 254). croit se rapporter au commerce de transit de Lyon.