Ord., t. I, p

2. Entre autres, M. Luchairb (p. 293), rhistorien français qui a le plus approfondi rhistoire des communes et auquel nous avons emprunté, ainsi qu'à Giry et à M. Glassox (Hist. da droit et des in$tUations de la France ^ t. V) une grande partie des documents du présent chapitre.

250 LIVRE ni. CHAPITRE II

villes sont très fréquentes. On en trouve môme des exemples au XI* siècle: à Orléans (1057), par exemple^et à Etampes (1082) * au nord de la Loire ; à Souvigny (1096) dans le centre ; à Oloron (1080), à Morlaas (1088) dans le sud.

Le seigneur, par la charte qu'il octroie, limite volontairement son autorité et substitue un contrat à son autorité discrétionnaire. Il le fait parce que les habitants lui offrent de payer comptant la concession ou parce qu'il désire attirer de nouveaux habitants dans la localité et augmenter par là son revenu ; il est mû presque toujours par un mobile d'intérêt plutôt que par le motif de piété désintéressée qu'affichent les préambules. Très souvent, la concession faite par le seigneur n'est que partielle : elle s'applique à un groupe particulier et à un objet particulier, et ce n'est que peu à peu que la somme des franchises spéciales aboutit à la liberté civile et économique pour l'ensemble des habitants.

Les franchises énumérées dans les chartes sont plus diverses encore que celles des statuts de commune. Voici les principales : affranchissement formel ou implicite des habitants ; fixation, souvent avec réduction, des redevances en argent et en nature et des services personnels dus au seigneur; détermination des péages et des banalités ; limitation et môme suppression de la justice des officiers du seigneur, les procès des bourgeois devant ôtre jugés par des prud'hommes de la ville ou portés directement devant la cour du seigneur ; tarif des amendes substitué à Tamende arbitraire ; restrictions du service militaire, borné à certains cas avec deux ou trois appels au plus par an et une durée d'un jour pour chaque appel *.

Orléans a obtenu des concessions en 1057^, en 1137, en 1147, en 1168, en 1178, en 1180, en 1183 ; d'abord pour une famille, puis pour un quartier, puis pour la ville entière qui fut exemptée de la mainmorte en 1147 et dotée en 1183 de privilèges civils et commerciaux. Le prévôt royal administrait souverainement et rendait la justice au nom du roi ; mais il faisait nommer par une élection à deux degrés douze procureurs, un par quartier, qui étaient chargés, sous son autorité, de la police et de la voirie, ainsi que de la perception des impôts.

1. La charte de 1082 et celle de 1120 ne concernent que les hommes des communautés ecclésiastiques ; la première charte relative aux franchises de tous les habitants est de 1137.

2. Cette limitation à une journée se trouve, par exemple, dans la charte de Lorris qui a été copiée très souvent. Les Établissements de saint Louis (t. I, ch. cxv) portent que les barons ne pouvaient mener leurs hommes coutumiers « en leu dont ils ne puissent revenir le soir ; et sil qui remaindroit si en ferait LX d'amende ».

3. En 1057, Henri !•' défendit de fermer les portes de la ville pendant les vendanges et de lever un droit sur le vin des habitants.

ÉMANCIPATION DBS CLASSES LABORIEUSES t&i

Paris n'a jamais été une commune*. Les premiers Capétiens qui étaient issus des comtes de Paris instituèrent d'abord des comtes de Paris, puis des vicomtes, puis des prévôts qui les représentaient. Le prévôt du roi, qui avait le rang de premier bailli de France, administrait et rendait la justice. Il siégeait au Châlelet. Il jugeait directement et en première instance la plupart des affaires civiles et criminelles de Paris et de la vicomte ; il était le juge d'appel des justices seigneuriales qui existaient dans Paris. Il y avait en effet dans Paris quelques fiefs laïques dont les possesseurs avaient un droit de justice et une vingtaine de juridictions ecclésiastiques sur des rues ou quartiers appartenant à des abbayes ou à des chapitres. L'évéque et le chapitre de Notre-Dame étaient seuls exempts de la juridiction du Châtelet ; les appels des jugements prononcés par eux, comme ceux des jugements prononcés par le prévôt, allaient directement au parlement. Le prévôt avait sous son autorité la police, la voirie, les finances, etc.

Il se constitua à Paris une autre autorité, subalterne et linaitée à certaines personnes et à certains actes, celle du prévôt des marchands de Teau. Comme la Seine était la grande route de commerce de Paris, le corps de ces marchands, organisé en hanse, représentait le gros négoce ; il jouissait de privilèges exclusifs sur la rivière, il possédait des terrains dans la ville ; il avait sur la rive gauche de la Seine un lieu d'assemblée, le Parloir aux bourgeois, où siégeaient ses chefs, administrant les affaires communes et exerçant une certaine juridiction sur ses membres. Quatre échevins et un prévôt des marchands composaient son bureau, auquel fut adjoint vers la fin du xiii* siècle un conseil de vingt-quatre prud'hommes*. La royauté se servit de cette autorité sur les marchands pour quelques détails d'administration et de voirie municipales ; peu à peu, avec le temps, le prévôt des marchands prit plus d'importance et finit par devenir le représentant élu de la bourgeoisie parisienne faisant figure à côté du prévôt du roi, sans cependant que celui-ci eût rien perdu de son autorité, sous les premiers Capétiens ^.

Les bourgeois de Paris avaient reçu peu à peu du roi, leur seigneur, des droits et privilèges : facilités pour le recouvrement des créances (charte d'août 1134) ; défense aux gens du roi d'emporter les

1. Voir GuizoT, Hiêt. de la civiL en France, t. IV : Preuves, et M. Glasson, op, cil., t. V, p. J37.

2. On ne connaît rien de l'administration de Pari» au xi« siècle. Voir Leroy, Dissertation sur Vorigine de VHôtel de Ville, dans le 1«>' volume de VHisloire de Paris par FéLiBiBTT. Une des premières immunités accordées d'une manière générale aux habitants de Paris et consignées dans le Recueil des ordonnances sont les lettres de 1165 par lesquelles le roi défend que ses gens emportent les matelas, coussins et autres meubles des maisons de Paris où ils vont loger.

3. Voir plus loin le chap. VIII, pour VHisloire des marchands de Veau,

matelas, coussins et autres meubles des maisons où ils iront loger (Lettres du 4 avril 1165*) ; privilège du déchargement des vins sur le port de Paris (1192) ; droit de débiter le sel h Auxerre (1200) *.

Les villes franches et villes neuves, — La ville franche diffère de la commune en ce qu'elle reste sujette, dans la main de son seigneur. C'est lui qui la gouverne, les habitants n'ayant dans le principe aucune ou presque aucune part à l'administration par leurs élus. Telle a été longtemps la condition de Paris et celle d'Orléans. Telle est la charte octroyée par Louis VI à Lorris en Gâtinais, charte confirmée en 1155 et 1187, qui a servi de type à plus de quatre-vingts villes de l'Ile de France, de la Champagne et même de TAuvergne. Cependant, comme dans les villes il y avait parfois des prud'hommes investis d'une juridiction, parfois des corporations dominantes, comme la hanse des marchands de l'eau à Paris, presque toujours des notables chargés de la perception de la taille, ces groupes étendirent peu à peu leur action, et des municipalités se constituèrent avec le temps, les unes obtenant le droit de se rendre k elles-mêmes la justice, les autres ne parvenant pas à arracher cette concession à leur maître, mais toutes ayant leurs magistrats propres, tantôt nommés par le seigneur seul, tantôt de concert par le seigneur et les habitants, tantôt môme par les habitants sauf confirmation du seigneur; ces magistrats fonctionnèrent à côté des officiers du seigneur chacun dans leurs attributions et non sans de fréquents conflits. Semur est un exemple de la manière dont une ville acquérait peu à peu la liberté^.

La charte de Beaumont en Argonne, octroyée par l'archevêque de Reims, Guillaume de Champagne, à la ville neuve qu'il venait de fonder en 1182, a été un des types les plus répandus de franchise comprenant un conseil et un maire élus par les habitants. Ce type, que les érudits ont retrouvé dans 508 localités, s'est appliqué surtout à des bourgs ruraux,dans lesquels le seigneur n'avait pas à craindre, comme dans les grandes villes, que l'autonomie municipale tournât contre son autorité.

Ce genre de franchise était alors toujours octroyé aux villes neuves, c'est-à-dire à des villes que le seigneur, sur son domaine, créait de toutes pièces ou transformait par agrandissement. On trouve des créations de ce genre dès le milieu du xr siècle sur des terres d'abbaye. Mais c'est au xu^ et surtout au xiii* siècle que la féodalité et la royauté

1. Voir Hist, de Vadm. parisienne aa xix^ $iécle, introduction, p. 136 par M. A. DBS CiLLBULS. Dans un mémoire postérieur de plusieurs siècles, le prévôt des marchands affirme sans aucun fondement « qu'il est constant que la juridiction de la ville a sa source dans Tautorité qu'avaient les cités gauloises sous les Empereurs ».