Cité par M. Lucuaihe, Man. des inst. fr,y p
xiii° siècle faire respecter sa volonté, elle pouvait protéger efficacement presque dans tout le royaume ceux qui se donnaient à elle ; elle leur conférait ainsi un privilège de sécurité dont ne jouissaient ni les hommes de ses vassaux, ni les bourgeois d'une commune dont le cercle de protection ne dépassait pas la banlieue : privilège précieux surtout pour les marchands qui voyageaient ou qui avaient des marchandises à transporter et des créances à recouvrer. Aussi achetait-on le titre de bourgeois du roi, quoique continuant à résider sur une terre qui n'appartenait pas au roi, et on se trouvait couvert par la protection royale et justiciable des officiel'^ du roi *. Il y avait déjà des bourgeois de cette espèce au xu" siècle ; il y en eut beaucoup au xnr, tant même que les vassaux s'en plaignirent vivement et que les rois crurent devoir rendre des ordonnances pour modérer, ou du moins pour faire semblant de modérer ce mouvement qui n'en continua pas moins *.
I . Le» seig^ncurs accordaient, comme les rois, le droit de bourgeoisie, mais seulement, paratt-il, à des personnes qui venaient résider sur leurs terres ou qui y envoyaient leurs mandataires pour fait de commerce. Comme exemple, voici un passage d'une charte par laquelle Archambaud, sire de Bourbon, accorde en 1244 à trois marchands d'Asti le droit de s'établir à Montluçon. « Ego Archcmbaldus, d" Borbonensis, universis presentibus litteras inspecturis quod volo et concedo Evrardo Catarans et Guill« et Petro de Guaranta fratribus mercatoribus lumbardis de civitate Astcnsi quod ipsi vel alii loco ipsorum cum sirvientibus et rébus suis stent et habitent et stare et habitare possint in loco et villa mea de Montelucio tanquam franchi et liberi Burgenses in omni libertate et immunitate in quibus alii franchi Burgenses alicujus ville commoranlur usque ad decem annos proximos et completos quiète et pacifiée et sine aliqua molestia dando raihi annuatim pro censiva et Burgesia dicli loci est festo Beati Johannis Baptiste duas marchas argenti usque ad predictum terminuni decem annorum et pro hiis ab omnibus [dacitis], talliis, exercitibus et cavalcatis et toltis atque mortua manu et omnibus aliis exactionibus erunt liberi et absolu ti ita quod ipsos non possim eicere de dicta villa usque ad prdm termn d™ anno». Actum anno dni M^CC^XL^IV» mense Augusto die festi decoUalionis Beati Joh. Baptiste. » Communique par Ciiazauh, Arch, nat., sect. dudom. p. 1356, ancienne coll.. c. 37.
2. Ainsi, en 1272, Philippe le Hardi n annula toutes les avoueries reçues par les baillis ou les sergents royaux depuis dix ou douxe ans et prescrivit de n'en plus recevoir à l'avenir » ; en 1287, Philippe le Bel imposa des règles à la collation du titre de bourgeois du roi. Voici un passage de l'ordonnance de 12K7 : a II est ordonné que se aucun veut entrer en aucune bourgeoisie, il doit aller au lieu dont il requiert estre bourgeois, et doit venir au prevost del lieu, ou a son lieutenant ou al majeur des lieux qui reçoivent boui^eoisie .sans prevost et dire en tele manière : Sire, je vous requiert la bourgeoisie de cette ville et sui apparellcz de faire ce que j'en doi faire. Adonc li prevost ou le maire, si coni dessus est divisé, ou leur lieutenant en la présence de deux ou de trois bourgeois de la ville, recevra seurtée de l'entrée de la bourgeoisie, maison dedenz an et jour, de la value de soixante sols parisis au moins. Et ce fait est registre, le prevost ou li maires li doit bailler un serjant pour aler o li au seigneur dessoubs cui il iert partiz ou a son lieutenanz pour faire li a savoir qu'il est entré en la bourgeoisie de cette ville, a tel jour ou en tel an, si come il est contenu en la lettre de bourgeoisie, en laquelle scent contenu
Progrès général de la classe bourgeoise, — Pendant que les communes étaient les unes après les autres absorbées par Tadministraiion royale, la classe bourgeoise, loin de s'amoindrir, se développait. Elle perdit la direction de la politique municipale, mais elle commença à devenir un instrument de la politique royale. Déjà dans plusieurs circonstances, les rois avaient convoqué des bourgeois et maintes fois ils avaient pris conseil de bourgeois. En 1145, quand Louis le Jeune avait voulu réglera Bourges la perception du hauban, il avait demandé lavis des u bons hommes » delà cité*. Philippe- Auguste, dans le testament qu'il écrivit avant de partir pour la croisade (1190), avait recommandé à ses baillis de placer à la tête de chaque ville de ses domaines, pendant qu'il serait absent de France, quatre prud'hommes qui devaient en diriger toutes les affaires, et il confia aux bourgeois de Paris le soin d'encaisser et d'administrer tous ses revenus *.
La convocation par Philippe le Bel des premiers États généraux en 1302, puis en 1308 et en 1314, avait pour objet non une consultation de la nation — car ils n'avaient pas encore de rôle délibératif — mais une déclaration solennelle de la volonté du roi ; c'était néanmoins un fait considérable que d'en appeler à l'opinion des gens des villes comme à celle des seigneurs laïques et ecclésiastiques '.
La classe roturière était régie, comme la classe noble, par les coutumes dans le Nord et par le droit écrit, c'est-à-dire le droit romain plus ou moins modifié par la coutume, dans le Midi. Les coutumes dont les chartes de communes et de franchises contiennent des fragments et qui ont commencé à être l'objet de compilations écrites dès le xn"" siècle, fixèrent les droits des personnes, jusque-là imparfaitement déterminés par des usages traditionnels. La coutume de Paris s'étendait sur tout le domaine royal et sur le ressort du parlement de Paris ; Simon de Montfort l'avait portée dans le Midi.
le nom des boui'geois qui furent présent, quand il entra en la boui'f^eoisie desus dite. » Recueil des ordonn . ^ t. I, p. 314.
1. Pracpositus autem atque vi^einus quotiescunque volebant halbannum submonebant, et villanos sese i-edimere coercebant : de quo quoque prœceptum ab ipso est, ut illa redemptio halbanni remaneat, et halbannum tamcn ter in anno fiât, termino competenti, sine omni rcdcmptione rustici sua negotia admittant et hoc consilio bononim vivorum ipsius civitatis. Recueil des ordonn.^ t. I, p. 9. La même formule se retrouve dans une charte de 1224, //)td., t. I, p. 38,
2. In primis igitur pra^cipimus ut/ baillivi nostri per singulos prœpositos, in potestatibus nostris. ponant quatuor homines prudentes, legitimos et boni teslimonii, sine quorum, vel duorum ex eis ad minus, consilio neg^otia villae non tractentur, excepto quod Parisius sex homines probos et legitimos constituimus.
Omnes rcditus nostri et servitia et obvcntioncs alTerantur Parisius..., et ti*adantur burgensibus nostris prœdictis et pro marescallo. Testament de Philippe- Auguste ^ Heeneil des ordonn., t. I, p. 10, ann. 1190.
3. En 1314, Philippe le Bel attribua même aux Etats Généraux le mode d'établissement de l'impôt sur lequel ils n'avaient pas délibéré. Voir M. Picot, Hist. des Etats Généraux , t. I, p. 26.
Mais bien longtemps auparavant, les fondateurs du royaume de Jérusalem avaient jugé nécessaire de rédiger un code, afin de fixer un droit commun pour le pays conquis et occupé par des maîtres qui avaient vécu sous des régimes coutumiers différents. Ce code, écrit en langue francjaise et connu sous le nom d'Assises de Jérusalem, établissait trois sortes de cours : cour des barons, cour des bourgeois, cour ecclésiastique. Le texte original, brûlé lors de la prise de Jérusalem par Saladin, n'existe plus ; mais on a conservé une compilation de la jurisprudence des cours des bourgeois écrite avant Tan 1180: c'est le plus ancien monument de la législation roturière.
Une autre compilation *,que Ion a souvent prise pour un acte officiel, les Eiablissemenls de saint Louis, remonte probablement à la fin du règne de ce roi. L'auteur de ce recueil admet le combat entre les chevaliers et les hommes coutumiers, et déclare que si le chevalier est le provocateur,il doit combattre à pied, comme le vilain. Dans le droit civil il laisse subsister une séparation profonde entre les deux ordres, et il consacre l'union plus intime et l'égalité des personnes dans la famille bourgeoise. Ainsi les meubles sont en commun dans le mariage * ; la femme, à la mort de son mari, reçoit la moitié de l'héritage pour douaire ^ ; enfin, tandis que, dans les domaines féodaux, l'atné a les deux tiers, et, suivant d'autres coutumes, la totalité de la terre, dans la classe bourgeoise existe déjà entre les enfants l'égalité de partage que le code civil a établie depuis dans toute la France. « Quand bons coustumiers a enfans, autant a H uns comme li autres en la terre au père et à la mère par droit, soit fils ou fille, et tout autant es muebles et achas et es conquez : car loi a vilain, si est patremoines, selonc l'usage de la court laie *. »
1 . 1^8 élabliitsementB selon Vusage de Paris et d'Orléans et de cours de baronnie, liv. I, cli. K2 ; Ord.y t. I, p. 173. Une édition des Établissements de saint Louis a été publiée par M. Viollbt dans les Mémoires de la Soc. de l'histoire de France^ en qualité volumes. Pour toute cette partie, voir M. Glassox, Hlst. du droit et des inst.dela France, t. IV. Le Grand Coulamier de France, livre de compilation, ne date que du xiv« siècle.
