De Lamarre, Traité de la. police, t. II, p. 12 et suiv

4. Parmi les monopoles seigneuriaux figure l'exploitation des mines. Vers le commencement du xiv« siècle (Ord. du 30 mai 1413) la Royauté faisait déjà quelques tentatives pour enlever ce droit aux seigneurs ou pour le partager avec eux.

b. Olim, t. I, p. 37, XVII, ann. 1258.

Cernay vendaient le vin de leur récolle dans leur laverne ; Thésauraria, dame du lieu, envoya ses sergents saisir les mesures et arrêter la vente. Les moines réclamèrent devant le parlement ; mais Thésauraria prouva que quiconque vendait blé ou vin à Montlhéry avait Thabitude, de temps immémorial, de venir prendre la mesure au château, et la cour approuva ce qu'elle avait fait *.

La coutume était à cet égard aussi variable qu'à tous les autres. L'exercice du droit était souvent interrompu à l'époque d'une foire en vue de faciliter le commerce ^. A Reims les taverniers étaient soumis aux visites du châtelain de Saint-Rémi, qui les punissait fortement quand leurs mesures étaient fausses ^. A Paris ils achetaient ces mesures aux bourgeois qui pouvaient leur demander ce qu'ils voulaient, sans dépasser cependant 1 denier par jour ^. Ils étaient toujours assujettis à cette servitude, tandis que les blatiers vendaient jusqu'à 1 setier sans s'adresser au mesureur de la ville ^ et que certains métiers n'avaient jamais besoin d'y recourir quand vendeur et acheteur étaient d'accord •. Un certain Gautier prétendit que les marchands épiciers et autres, qu'on appelait alors « marchands d'avoirs au poids », n'avaient le droit de peser dans leur maison qu'un poids de 24 livres par jour pour chacun de leurs acheteurs, qu'au delà ils devaient venir dans sa maison peser à ses balances toute espèce de marchandises, excepté la cire, et que c'était un privilège que lui avait donné le roi. Un procès s'ensuivit, et Gautier ne fut débouté de ses prétentions que parce qu'il lui fut impossible de prouver que les choses s'étaient ainsi passées un nombre suffisant d'années ^

Des bourgeois de Paris furent longtemps en dissentiment avec les fermiers du poids du roi qui prétendaient avoir le droit exclusif de pesage. Un accord fut conclu en 1322 sous les auspices du parlement : aux « marchands de pois » de Paris, c'est-à-dire aux marchands vendant au poids, fut reconnu le droit de peser eux-mêmes dans leur maison toutes les marchandises qu'ils faisaient venir du dehors ou qu'ils vendaient à leurs clients ; mais celles qu'ils achetaient à Paris ou dans la banlieue à des étrangers durent être pesées par les fermiers, ou du moins payer la taxe du pesage ; les fermiers durent tenir regis-

i. Olim, t. I, p. 306, III, ann. 1265.

2. A Saint-Dizier, Jean Nocl pesait, le lendemain de la foire de TAscension, de la laine sans se servir du poids du seigneur. La marchandise fut saisie ; mais la ville d'Ypres, qui fut prise pour juge, la lui fit restituer, parce que, pendant le jour de la foire et le lendemain jusqu'à midi, on avait le droit de peser à tel poids qu'on voulait. — Raisons et articles, etc. OUm, II, appendice, p. 730.