De Lamarre, Traité de la policCy I

4* Volumus et concedimus ut episcopus Parisiensis et successores sui Parisienses episcopi habeant apud Parisius, unum drapariura, unum cordubanarium, unum fer^ ronem pro fabro et ferrone, unum aurifabrum, unum carnificem in parvisio, unum carpentarium, unum cercularium, unum bolengarium, unum clausarium» unum pelliparium, unum tannatorem, unum spcciarium, unum cementarium, unum harbarîum et unum sellarium, gaudentes libertate quam ministcriales episcoporum Par. hactc* nus habuerunt, et unum prepositum qui eandem habebit libertatem, quandiu en't prepositus episcopi ; episcopus autem, quando dictos assumet ministeriales bona fide sine mcscapere versus nos ; et nos non gravabimus in talliis ministeriales illos, post mortem episcopi, occasione serjanteriarum predictarium, ac ministeriales tali> ter assumptos débet episcopus nominare nobis vel preposito nostro Parisius vcl facere nominari. Taies vero debent esse ministeriales predicti, quod manu leneat et exerceat quislibet eorum, quod assumitur, ministerium illud ad quod assumitur. — Cart, de Notre-Dame, 1. 1, p. 121, ann. 1222. — Uem,et par yceUe noblesse,ledit evcsquc a a Paris XVII personnes qui ont XVII de ses mestiers, comme drappiers, pelletiers, cspiciers, orfèvres, et lesquels, à cause de ladicte fondacion, doivent estrc frans et quittes de toutes tailles, impositions et de toutes autres servitudes, quelles que elles soient establiesen la ville de Paris. ^Ibid,, t. III, p. 273, xiv« siècle.

IMPOTS ET SKRVICËS FEODAUX 38!t

sumé, au milieu des exceptions et des bizarreries de la coutume féodale, les charges fiscales de la classe industrielle au xni* siècle. C'est à Paris que nous avons principalement emprunté nos exemples ; mais Paris suffit, malgré les innombrables diversités locales, pour donner une idée du régime fiscal sous ce rapport.

La monnaie. — La fabrication de la monnaie, qui paraît avoir été souvent une industrie privée sous les Mérovingiens, était une source de revenu pour le roi; et elle était devenue, sous le régime féodal, un droit seigneurial. Elle devenait parfois une charge pesante pour ses sujets et une cause de trouble dans les relations commerciales.

Les mots livre, sou, denier avaient persisté depuis Tépoque romaine, mais un divorce complet s'était fait avec le temps entre la livre pesant et la livre monnaie de compte. Charlemagne avait réformé la monnaie en prenant l'argent au lieu de lor comme base du système monétaire et en décidant qu'on taillerait 20 sous dans 1 livre d'argent K Dans la suite, sous le régime féodal, les grands seigneurs qui s'étaient presque tous arrogé le droit de battre monnaie *, diminuèrent la quantité de métal fin contenue dans les pièces en vue d'augmenter leur profit : ce profit, qui consistait dans la diflTérence entre le prix du lingot de 1 livre et la valeur nominale des pièces frappées avec ce lingot et qu'on augmentait soit en diminuant le poids des pièces, soit en affaiblissant le titre du métal, s'appelait le seigneuriage. Les rois faisaient comme les seigneurs et, à mesure que leur autorité croissait, la circulation de leur monnaie l'emportait sur celle de leurs vassaux.

A la fin du xi* siècle la monnaie royale ne fut plus taillée^ sur le pied de la livre de Charlemagne, mais sur le pied du marc, pesant la moitié d'une livre de 9.612 grains, et la livre monnaie perdit toute relation avec l'ancienne livre poids. Philippe I*^ et Louis le Gros affaibli rent les monnaies : le denier, qui avait été primitivement une monnaie d'argent, contint plus de cuivre que d'argent et ne fut plus qu'un biljon, si bien que la livre, monnaie de compte équivalant à 240 deniers, n'eut plus alors qu'une valeur intrinsètpie en métal argent d'environ 27 francs, puis sous Philippe-Auguste une valeur de 21 à 18 francs 3. Au commencement du règne de saint Louis, les ateliers royaux ne fabri-

1. Si on admet, avec Gukrard, que la livre de Charlemagne valait 7.680 grains, la livre d'argent équivalait en poids à H7 francs environ. Si l'on admet avec Lb Blan<î qu'elle valait 5.912 grains, la valeur n'est que de 7« francs.

2. Il y en avait, paraît-il, quatre-vingts au commencement du xm« siècle. Voir Rec. des ordonn., t. I, p. 93.

3. N. DR Wailly donne 17 fr, 63 pour la livre évaluée en argent. Evaluée en or, d'après le poids de Tagncl, on trouve que la livre avait une valeur intrinsèque do 27 fr. 79 en monnaie d'or actuelle. Le rapport de l'argent A l'or sous saint Louis était de 12,2 à 1, suivant Lb Blanc, Waii.ly, M. Blaxcari», et d'environ 10 é I, suivant M. db Marohbvili.b. Voir dans VAnnuaire delà Société de numismatique de 1H90 et de 1891, les arguments donnés à ce sujet, par MM. db Marchbvillb et

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quaient plus que des pièces de billon *. Une pièce d'or, Tagnel (ainsi nommé à cause de Tajij^eau pascal qui y était figuré), valant 12 sous 6 deniers ; une pièce d'argent dite monnaie blanche, qui était le gros tournois di valait 1 sou, des pièces de billon dites monnaie noire, à savoir le petit tournois ou maille blanche, valant 1 denier, et le petit parisis, valant 1 denier 1/4, étaient les monnaies courantes du temps. Ces pièces ne portaient l'indication ni de leur poids ni de leur titre ni de leur valeur. Afin d'échapper aux inconvénients résultant des affaiblissements dont le peuple se plaignait, les marchands et autres indiquaient souvent dans les contrats que les payements seraient faits en marcs d'argent fin.

Saint Louis, après sa première croisade, opéra une révolution dans la circulation monétaire en s'appliquant à fixer la monnaie royale, afin de lui rendre le crédit que ces altérations avaient ébranlé. Les gros tournois qu'il tailla régulièrement à raison de 58 au marc, pesant par conséquent 4 gr. 22 en argent presque pur au litre de 23/24 de fin, remplacèrent, comme monnaie principale du moins, les pièces de billon *. Ils correspondaient par leur poids à une valeur intrinsèque égale à la vingtième partie de 17 fr. 80 de notre monnaie. La livre tournois représentait donc en argent un poids de métal fin égal à celui qui est contenu dans 17 fr. 80, tandis que, calculée d'après la pièce d'or qui, taillée à raison de 58 1/3 au marc, valait probablement une demi-livre, la livre équivalait à 22 fr. 79 ; le rapport de valeur des deux métaux était alors de 1 poids d'or contre 12 poids d'argent, selon les uns, contre 10, selon les autres *. La « forte monnaie du bon roi saint Louis » fut établie conformément à l'avis de douze bourgeois des principales villes en mars 12G2. Le roi commença à ruiner la frappe seigneuriale en ordonnant que sa monnaie eût cours dans tout le royaume, tandis que celle des seigneurs n'avait cours légal que dans le domaine de chacun d'eux. L'adoption de la livre tournois par Alphonse de Poitiers propagea le système monétaire du roi de France dans le Midi.

Par suite de cette réforme, il y eut en circulation sous les premiers successeurs de saint Louis, non des pièces de 1 livre, la livre n'étant

Hlaxcahd. Dans le système monétaire actuel de la France le rapport (pour la pièce de 5 francs, mais non pour la monnaie divisionnaire) est celui de 15,5 à 1.

1. Saint Louis a-t-il frappe des a^nels d'or ? Nous ne possédons pas ses ordonnances sur la monnaie ; mais des ordonnances de 1310 et de 1315 autorisent à dire qu'il a frappé sinon des pièces à l'effigie de l'agneau, du moins des deniei^s d*or.

2. Saint Louis frappa aussi des pièces qui contenaient plus de cuivre que d'argent ; son denier tournois n'a que 3 parties d'argent sur 7 de cuivre : mais la valeur légale de ce denier n'était calculée que sur les trois dixièmes de son poids.

3. C'est depuis la découverte des mines d'Amérique que le rapport s'est élevé de 13 environ à 15,5, l'Amérique pwduisant dans les siècles passés beaucoup plus d'argent que d'or. Aujourd'hui le rapport a dépassé 30.

que Tunité de compte, mais des gros et des petits tournois, des petits parisis et des agnels. Malgré rintrociuction par Philippe le Hardi de quelques pièces nouvelles (le denier d'or et Tobole d'argent), la monnaie de saint Louis demeura à peu près intacte jusque vers la fin du xiii" siècle. En 1295 Philippe le Bel, ayant un pressant besoin d'argent *, se décida à émettre des royaux d'or, pièce à laquelle il assigna un cours de 25 sous tournois, quoique dans le système de saint Louis et d'après le poids de l'agnel elle n'eût dû valoir que 21 sous 1 denier, et des pièces d'argent d'un titre affaibli ; la même année il émit aussi des deniers parisis, des doubles parisis et des doubles tournois altérés *, lesquels étaient les pièces de monnaie d'usage journalier. Avant de frapper ces pièces nouvelles, il avait ordonné à tous ses sujets qui possédaient moins de 6,000 livres de rente de porter à son hôtel des monnaies le tiers des métaux précieux qu'ils possédaient en monnaie ou en vaisselle et il les avait payés sur l'ancien pied. L'altération de 1295 fut suivie de plusieurs autres * jusqu'en 1303, année où il assigna au royal d'or un cours de 50 sous parisis (soit 62 sous 6 deniers tournois), ayant doublé ainsi en huit ans la valeur nominale de la pièce, autrement dit ayant diminué de moitié la valeur réelle de l'unité de compte en or. Le cours des autres pièces en circulation était modifié à peu près dans la môme proportion, le tout au mépris des engagements antérieui*s et au détriment des créanciers. Calculée sur l'argent, la valeur intrinsèque de la livre tournois, qui se trouvait déjà abaissée à 14 fr. 37 de notre monnaie actuelle par l'ordonnance de 1295, tomba à 6 fr. 22 en 1IW3 ^ Les réclamations furent si vives que le roi dut promettre de rétablir promptement la bonne et loyale monnaie en petits tournois et en petits parisis comme au temps de saint Louis. Il le fit en 1*K)5 et 1306 ^, mais en laissant subsister la monnaie affaiblie à côté de la monnaie forte qu'il émettait, si bien qu'un mois après l'émission il fallut donner aux nouveaux gros

1. Le roi déclare dans l'ordonnance du 15 avril 1295 que, pour ses besoins et ceux du royaume, il a dû fabriquer une monnaie à laquelle il manque quelque chose du poids et de Talliage ou loy que ses prédécesseurs étaient dans Fusage d'y mettre (in quo foi*sitan débet depcndere, allcio seu le^e quam prede, ccssores nostri consuevcrunt in monetarum fabrica observare),ct il s'engage à restituer plus tardée qui peut lui manquer en valeur ou du moins à la recevoir dans ses caisses pour sa valeur d'émission, même s'il la démonétisait.

Philippe le Bel avait auparavant prohibé l'exportation de l'argent et du billon et avait ordonné aux particuliers de porter au moins le tiers de leur vaisselle d'or et d'argent aux hôtels des monnaies.

2. Les nouveaux deniers furent taillés à raison de 61 sous au marc au lieu de 54.

3. Notamment en 1302, lorsqu'il porta à 95 sous la taille du mure après avoir ordonné à tous ses sujets de remetti-e à son holel des monnaies la moitié de leur argenterie qu'il paya cette fois sur le taux de 95 sous le marc, mais que quelques moi3 auparavant il avait achetée S5 sous.

A. Et même à 5 fr. il, si l'on fait le calcul d'après la monnaie de billon. 5. En septembre 130G, le prix du marc fut ramené à 55 sous 6 deniers*

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parisis une valeur légale de 3 deniei-s 3/4 au lieu de celle de 1 denier 1/4 qu'ils avaient sous saint Louis ; raffaiblissement * était même plus pix>noncé, la livre fournois ne représentant alors que 5 fr. 44 de notre monnaie actuelle.

La fréquence des changements et la circulation simultanée de la monnaie forte et de la monnaie faible ne devaient pas être moins gênantes pour le commerce d'alors qu'elles sont obscures aujourd'hui pour l'histoire monétaire ^. l'ne des conséquences du relèvement successif de la monnaie de 1305 à 1307 fut le renchérissement ; le roi crut pouvoir l'arrêter par un édit de maximum ^.

Par quelques-uns de ces édits monétaires, Philippe le Bel affaiblit le poids ou le fin des pièces ; par d'autres, sans altérer la pièce même, il lui assigna une valeur nominale supérieure. En agissant ainsi, il pensait user d'un droit de la souveraineté. Le commerce n'en était pas moins contrarié ; ceux qui avaient des payements à recevoir étaient lésés *, et c'est à juste titre que l'histoire lui a appliqué le surnom de « roi faux monnayeur ^ ».

1. Cet afTaiblissement était désigné ordinairement sous le nom d' « augmentation de la monnaie », parce qu'en elTet on augmentait ou le nombre de pièces tirées d'un marc ou le nombre de deniei-^ pour lequel cette pièce devrait être reçue.

2. Le 3 mai 1305 en émettant des deniers plus forts le roi dit : « Sans que cesse pourtant le cours de notre autre monnoie qui ont cours. » Quelques jours après, le 25 mai,il s'exprime ainsi : « Nous vous mandons que se aucuns qui acheta pains, vin, vivres ou autres denrées veut payer en des pelits tournois ou parisis que nous fasons faire et batre nouvellement du pois et de la loy du temps saint Loys, le petit tournois pour 1 double tournois et demi et le petit parisis pour 1 double parisis et demi de nostre monnoie qui a courru et court encore», il le puisse faire...» Ordonn,y t. I, p. 131. Voir fc De/iter tournois sous Philippe le Bel ^ par M. Blaxcard.