Ord., t. I, p

4. Cette défense fut renouvelée dans un règlement de 1312, dans lequel on défend, entre autres choses, de transporter chez les infidèles des jeunes garçons et des jeunes filles, — Ord., t. I, p. 505.

5. 24. Nous de/Tendons que nuls de nos officiaux ne facent defTense de porter vin, ne bled, ne autres marchandises par nostre royaume, ne hors de nostre royaume sahs cause nécessaire, et quand il esconviendra que defTense soit faite, nous voulons que elle soit fait du conseil des prudeshomcs, sans nulle souspicion de fraude... — Ord., t. I, p 81, ann. 1256.

6. Au xix« siècle, Napoléon !«' a agi de même, à Tépoque du blocus continental, avec les licences.

des barrières entre chaque seigneurie, entre chaque ville ; des immunités particulières partout. Telle route était franche, telle autre ne Tétait pas ; telle bourgade était exempte pour les denrées de son cru, telle autre pour toutes ses marchandises sans condition ou seulement jusqu'à une certaine limite. On ne trouvait guère de politique suivie à cet égard que dans les grandes communes commerçantes, parce qu'elles étaient administrées par des bourgeois en vue des avantages de leur négoce et non par des seigneurs en vue des produits du fisc. D'ordinaire les communes cherchaient à s'affranchir de toute douane et à obtenir partout un libre accès pour leurs produits,comme elles donnaient chez elles un libre accès aux marchandises étrangères ; mais souvent aussi une pensée égoïste, en leur faisant accepter toute espèce de marchandises, leur faisait exclure systématiquement tout marchand qui n'appartenait pas à leur communauté.

Les prohibitions n'étaient pas toujours de simples mesures politiques ou fiscales. On se servit parfois des douanes comme d'un moyen de protéger certaines industries. Dans le Languedoc, les étrangers, surtout les Italiens, enlevaient sur les marchés les laines et les teintures, si bien que les métiers de tisserand, de foulon et de drapier dépérirent faute de travail. Déjà, en 1277, Philippe le Hardi avait rendu « pour le commun profit du royaume » une ordonnance prohibant l'exportation des laines. Les artisans réclamèrent de nouveau auprès de Philippe le Bel,qui avait donné, en 1303, à deux Italiens investis de sa confiance, le monopole de l'exportation des laines : ils lui offrirent de payer un droit spécial*, s'il empêchait les ultramontains de prendre leurs laines, et le roi rendit, en février 1305, une ordonnance qui prohibait, en général, dans le Midi, l'exportation de toutes les marchandises, à l'exception de quelques épiceries «, mais il se réserva le droit d'accorder des dispenses, et il en usa largement '.

La défense fut donc à peu près illusoire et n'aboutit qu'à un droit à l'exportation. Au commencement du règne suivant, les tondeurs de draps firent de nouvelles instances pour qu'on mît un obstacle sérieux à cette exportation. Philippe le Long, après avoir ordonné une enquête sur les lieux, publia le 21 février 1318 deux règlements sur la draperie de Carcassonne et de Béziers. Défense fut faite de transporter des sénéchaussées de Toulouse , de Carcassonne et de Beaucaire hors du royaume laines, gaude, guède, garance, pastel, chardons à foulon,

1 . Droit de 12 deniers par pièce de drap de 13 à 13 aunes vendue en gros et de 7 deniers par pièce vendue au détail.

2. Hist, de la politique comm. en France, par C. Gouraud, 1. 1, p. 72.

3. Le roi institua un maître des ports et passages, c'est-à-dire un administrateur des douanes, qui établit des ports ou bureaux de douanes avec des receveurs et rexportation ne fut permise qu'à ceux qui avaient des autorisations du roi, lesquelles étaient obtenues moyennant finance : c'était, ainsi que le remarque VuitRY (t. I, p. 130), un véritable droit de douane^ mais un droit arbitraire.

bois, étofles de laine sans qu'elles fussent teintes, tondues et entièrement achevées ; il n'y avait d'exception que pour les bourres et les rebuts, qu'il était d'ailleurs interdit aux gens du métier d'employer dans la confection des draps. Diverses charges furent imposées aux étrangers qui voudraient devenir pareurs de draps. Les tondeurs durent en échange payer au roi des droits considérables *. Soit par mécontentement de cet impôt,soit pour toute autre cause, ils formèrent des cabales ; plusieurs abandonnèrent le métier, passèrent des draps en fraude à la frontière et prétendirent, pour s'excuser, qu'ils ignoraient la défense.

Le roi tint bon. Il avait tout récemment convoqué à Paris une assemblée des notables bourgeois de toutes les villes de France, et les maires et les drapiers l'avaient vivement supplié d'étendre à tout le royaume la prohibition qu'il avait établie dans le Languedoc *. Il le fit ; il menaça les gens de Béziers et de Carcassonne de peines sévères en cas de désobéissance et nomma un commissaire pour modifier dans le détail de l'édit les articles qui pouvaient être préjudiciables aux intérêts des bourgeois ou aux droits et juridictions des seigneurs '.

Les règlements de 1318 furent confirmés en même temps que l'ordonnance de 1305 (ord. du 19 mai 1321) ; mais la chambre des comptes reçut le pouvoir de délivrer aux marchands des autorisations, moyennant finance, de « faire la traite », c'est-à-dire d'exporter : c'est ce qu'on appela le « droit de haut passage ». Charles le Bel ayant voulu substituer à ce régime celui de la prohibition absolue, par ordonnance du 16 juin 1324, ce furent les étrangers qui se plaignirent à leur tour et qui obtinrent (ord. du 24 décembre 1324) le rétablissement de la liberté d'exportation moyennant un droit modique qui ne dépassa guère 4 deniers par livre : c'est ce qu'on appela « droits de rêve » ou de recette. Mais cette liberté ne concernait qu'un certain nombre de marchandises ; les autres, telles que armes, harnais, chevaux, fer et acier, draps non teints, fils de laine, chardons à draper, teintures, laines, lin et chanvre, linge de table, restèrent soumises à l'autorisation spéciale et au droit de haut passage *.

1. Ces droits étaient de 3 sous par pièce de drap pendant les trois premières années d'exercice du métier, et de 1 sou pendant les autres (24 février 1317). — Ord.t t. XI, p. 447 et suiv., et 458.

2. . . .Nuper factam per nos certam convocationem omnium civitatum et villarum notabilium regni nostri Francie, nostro et nuper prnîterito parlamento sedente Parisiis, per majores, cives et pannificos regni nostri cjusdcm, suo et omni incolarum regni nostri nomine fuit publiée supplicatum ut nos ordinationes hujus modi faceremus, sicut in Occitanis fit, in aliis ipsius regni nostri pa rtibus ubilibct districtius obscrvari. — Ord., t. XI, p. 476, ann. 1320. Les maîtres des foires de Champagne et les marchands proposaient entre autres mesures, pour restaurer ces foires, que « l'exportation des laines soit interdite, de sorte que les étrangers continuent à venir chercher nos draps. » Vuitry, Etudes, t. I, p. 115.

3. Cinq ordonnances sont rendues à ce sujet en 1320. — Ord., t. XI, p. 474, 475, 476> 478, 479. Deux furent rendues en 1321.