Arrêt du 24 février 1674, Coll. Rondonneau
5. Le parlement de Paris l'enregistra le 23 mars ; celui de Dijon, le 8 mai ; celui de Rouen, le 17 mai, etc.
lia LIVRE VI. CHAPITRE II
d'artisans auxquels on imposait des statuts malgré eux, un plus grand nombre provenant d'anciennes corporations qui craignaient la concurrence de corporations nouvelles, beaucoup aussi de municipalités qui voulaient conserver à leurs citoyens la liberté du commerce*. Des provinces, comme la Champagne * et la "Provence ', se rachetèrent à prix d'argent afln de conserver cette liberté. Lyon argua, comme précédemment, de ses vieilles franchises*. C'est d'ailleurs d'argent que Colbert paraît avoir été le plus préoccupé dans cette affaire *.
Comme cet argent tardait à rentrer, il prescrivit à ses agents de faire inscrire tous les maîtres dans les nouvelles corporations et d'interdire le droit de travailler à ceux qui refuseraient, parce que c'était le seul moyen « de composer un corps de personnes capables et de fermer la porte aux ignorans * » ; il annonça, le 6 mars 1675, que quinze jours après il contraindrait solidairement les receveurs et les maires au payement des taxes '. On avait créé à Paris une corporation de limonadiers ; mais comme, malgré les injonctions du receveur, aucun limonadier ne s'était présenté pour acheter la maîtrise, Colbert fît rendre un arrêt qui nommait d office un syndic et quatre jurés et déclarait que les limonadiers seraient contraints par huissier de se présenter et devraient avoir payé chacun 150 livres et les 2 sous pour livre avant le 15 décembre au soir ; l'arrêt était rendu le 14 •. L'esprit de fiscalité qui avait inspiré fédit du 23 mars 1673 apparaît ici en pleine lumière.
1. Par exemple, les tanneurs s'opposèrent à la création d'une communauté de maîtres hongrieurs. Ms. db la Mare, Arts et métiers, t. V, p. 157.
2. Les villes de Champagne réclamèrent, alléguant que les habitants, pour la plupart pauvres, étaient obligés d'exercer plusieurs métiers à la fois. Elles se rachetèrent pour 90,000 livres (27 oct. 1684). Coll. Rondonneau, 539.
3. Arrêt du 7 septembre 1674, par lequel la Provence se rachète pour 80,000 livres, plus 2 sous pour livre sur les impositions des communautés d'habitants.
4. La ville de Lyon avait déjà invoque la tradition à maintes reprises, particulièrement dans son cahier de doléances aux États généraux de 1614 pour se défendre contre l'établissement des corps de métiers. Voir la note du chapitre I, et plus loin, dans le chapitre II, le paragraphe relatifs aux franchises de Lyon.
5. Voir la circulaire aux intendants du 17 février 1674. Lettres ^ instructions, etc ., par Clément, t. Il, i'« partie, p. 324.
6. « Le dit commis scaura s'il y a maîtrises aux lieux ou des manufactures sont établies et si les maistres ont fait inscrire leurs noms sur le registre du greffe de Thostel de ville et sur celuy du juge ordinaire et de la communauté du corps de mestier ; sinon le faire faire, scavoir gratis à Thostel de ville et aux maistres de la communauté, et quinze sols au juge ordinaire et cinq sols à son greffier pour chacun acte ; et s'il en estoit payé davantage, il le fera rendre et jusqu'à hi dite inscription de noms, il fera interdire les maistres de leur travail et empeschera qu'au* très que ceux qui seront inscrits sur Icsdits registres et auront ledit acte d'inscription, puissent travailler comme maistres, eifin de composer par ce moyen un corps de personnes capables et fermer la porte aux ignorants. » — Instruction donnée aax inspecteurs» — Rec, des reg.^ I, 65.