liv

— Panier de vin offert, comme épices, au secrétaire du conseiller rapporteur 1 60 liv.

tu LIVRE VI. CHAPITRE II

En 1708,il fui question de donner de nouveaux statuts aux communautés d'arts et métiers : c'était un expédient financier, car on les aurait donnés moyennant finance. La majorité des intendants consultés se montra peu favorable à ce projet et répondit, comme celui d'Alençon, que les communautés seraient bien plutôt disposées à demander une décharge de taxes. Leurs réponses nous apprennent que, malgré les lois de 1597 et de 1673, il y avait des provinces qui n'avaient pas de jurandes ni de statuts, ou qui n'en avaient que dans un nombre restreint de localités *.

Môme dans les villes jurées, il s'en fallait de beaucoup que tous les corps de métiers fussent organisés régulièrement, c'est-à-dire que tous les statuts fussent confirmés par lettres patentes enregistrées au greffe du parlement, lesquelles seules, à la fin du xvii* siècle, conféraient la personnalité civile. Ainsi, au Puy, un état des corps des arts et métiers dressé en 1691 fait connaître que cinq métiers seulement avaient des statuts autorisés par lettres patentes (apothicaires, bonnetiers, chapeliers, cordonniers, tailleurs), que vingt avaient des statuts ou règlements non revêtus de lettres patentes, mais autorisés par le parlement ou par de moindres autorités (orfèvres, drapiers, corroyeurs, bouchers, boulangers, maçons, bridiers, celliers, basliers, maréchaux, pâtissiers, blanchers, teinturiers, tondeurs, corraliers, tisserands, merciers, fondeurs, jardiniers, épingliers) ; que trois n'avaient pas de statuts (canebassiers, ciergiers, orvilleurs) *. A Poitiers, sur 60 métiers 35 seulement étaient jurés en 1708.

1. Deux documents sur Vhisloire du commerce du Velay^ par M. G. Martiî».

2. Voici en effet quelques extraits de ces réponses (Voir Correspondance des contrôleurs généraux des. finances, éditée par MM. de Boislislb et db Brotonnb, t. III, p. 6) :

Béam. — Nous n'avons dans ce département aucunes communautés d'arts et métiers, puisque chaque marchand ou artisan y font leur profession librement et sans dépendance.

Berri. — Bourges et Issoudun sont les seules villes de la province où les arts .et métiers sont réglés par corps et communautés... Dans les villes de Châteauroux, la Charité, la Châtre, le Blanc, Saint-Amand, ChâtiHon, Vierzon, Aubigny et quelques autres moins considérables^ il n'y a que certains métiers qui soient en communautés et dans lesquels il y ail des maîtrises et des jurés. Les ouvriers qui les composent ne suivent point d'autres statuts ni d'autres règlements que ceux qu'ont les communautés des mêmes arts à Bourges et à Issoudun. Le surplus des artisans, ne se trouvant pas en assez grand nombre dans chaque espèce de métier, ne se font point recevoir maîtres et n'ont aucune communauté, parce qu'il n'y a souvent que deux ou trois personnes de ces métiers.

Intendant de la Rochelle. — Très peu de communautés d'arts et métiers de son département ont maîtrises et jurandes.

Intendant à Poitiers.— Dans la généralité de Poitou il y a 27 villes dans lesquelles on peut astreindre les communautés à prendre de nouveaux statuts.Sur les 65 communautés de Poitiers, il y en a 3.) qui sont en jurande et qui ont déjà des statuts, dont les uns sont autorisés par des lettres patentes de Sa Majesté et les autres sont seulement approuvés par les maire et échevins de Poitiers... Les communautés qui n'ont que des statuts approuvés par le maire et les*échevins peuvent être contraintes

LES RÀOLBMBlfTS DE OOLBERT 216

Les franchises de Lyon et les corps de métiers, — La ville de Lyon était dans une situation exceptionnelle. Le consulat, qui possédait la juridiction des métiers, avait pendant plusieurs siècles maintenu la liberté du travail dans cette cité cosmopolite qui faisait un grand commerce avec rétranger et où des marchands et banquiers de plusieurs nations étaient venus s'établir. Quand, à la fin du xv* siècle, la royauté réorganisa Tadministration, Charles VIII (1486) et Louis XII (1512) avaient reconnu et consacré la liberté de Tindustrie dans cette ville' ; les orfèvres, barbiers et serruriers étaient seuls astreints au chef-d'œuvre.Au milieu du xvt* siècle, quand le développement de la soierie eut donné lieu à des « abus* malfaçons, querelles et procès » ^ ce qui n'est pas rare dans les relations industrielles et ce qui pouvait être d'autant plus sensible à Lyon que la matière était plus précieuse — les maîtres et le consulat, croyant qu'ils y remédieraient par la réglementation, avaient sollicité et obtenu de Henri II une ordonnance (avril 1554) contenant « reiglement tant des dites façons, matières et estolTes desdits draps d'or, d'argent et de soye que du gouvernement des maistres ». La réglementation ne s'étendit pas alors plus loin. Il y avait néanmoins des confréries d'artisans :

d*obtenir des lettres de Sa Majcstë et on peut ob iger les communautés qui n'ont pas de statuts à en recevoir.

Intendant en RoussiUon. -^ Il n*y a dans tout mon département qu'à Perpignan Mul qu'il y ait des maîtrises ou oorps de métiers.

Intendant A Soissons. ~- Les communautés considérables ont reçu des statuts en 1673 et 1691 ; la taxe ne tomberait que sur les petites ; d'ailleurs les petits marchands ne subsistant que parce qu'ils vendent toutes sortes de marchandises seraient ruinés.

L*intendant de Tours, Turgot, écrivait : « Ce ne serait pas sans quelque incenvéoient : cela peut plutôt leur faire naître des proc^ que les prévenir ; car vous savec que ces sortes de statuts ne sont expédiés au sceau qu'après de grandes formalités ; on demande les avis des officiers de police devant qui ils sont dirigés ; M. le chan* celier nous les renvoie ensuite pour les examiner avec les Juges de police et les officiers de rhôtel de ville, pour recevoir les oppositions des personnes et des autres corps qui peuvent y avoir intérêt et pour examiner si Tintérêt du public et celui du commerce ne recevront point quelque préjudice des articles qui y sont employés, et lui en donner notre avis... »

Intendant du Ilainaut.— « Il n'y a aucune maîtrise dans toutes les villes du Hainaut, qui ne sont proprement que des bourgs qui ont été originaii*ement fermés et fortifiés, et sont de très petite étendue et d'un fort petit commerce. Les mayeurs et échevins observent que des statuts y seroient fort préjudiciables en ce que les arti* sans, pour y pouvoir subsister, sont obligés de faire plusieurs métiers A la fois, un seul n'étant pas capable de leur faire un gain ni une occupation suffisante... »

1. Voir livre IV, chap. III... t Les personnes de quelques arts et mesticrs qu'ils

fussent, a-t-il dit, pourroyent et leur seroit loysible venir demeurer, résider, beson-

gner et louer bouticques de leurs mestiers en nottre ville et cité de Lyon sans ce

qu'ils soient tenus pour ce à auCungs deniers ne faire chefs d'œuvres fors et excepté

les métiers d'orfèvres, barbiers, serruriers, ainsy que de toute ancienneté estoit ac-

coustumé faire en icelle nostre dicte ville sous réserve des visites pour prévenir la

malfaçon des ouvrages. » Nataus Rondot, l'Ancien régime du Travail à Lyon (du

XIV* au xvn« siècle).

tt6 LIVRE VI. CHAPITRE II

ainsi Charles VIII avait confirmé (14% et 1497) les statuts des peintres, tailleurs d'images et verriers de Lyon qui étaient constitués en « confrérie de Saint-Luc et ceux de la confrérie de la teinturerie en rhonneur de Notre-Dame et de saint Maurice ». Il y avait même des visites faites chez les fabricants et marchands par les jurés de chaque métier.

Parmi les industriels il s'en trouvait, comme partout, qui voulaient plus qu'une confraternité religieuse et des visites de police et qui aspiraient à avoir, comme dans les villes jurées, des statuts rédigés par eux-mêmes et rendus obligatoires par lautorité pour régler les rapports des patrons avec leurs employés et protéger les maîtres en possession de la maîtrise contre la concurrence ^ Ils avaient même dans plusieurs professions rédigé des statuts de ce genre et obtenu du consulat leur enregistrement au présidial, « ce qui, dit la déclaration royale de 1661, a causé quantité de procès entre les dits artisans et ouvriers, et entièrement destruit Tancienne liberté de la dite ville ». Il y avait évidemment à Lyon deux partis, celui des artisans intéressés à la restriction et celui du haut commerce qui comprenait mieux lesavantagesde la liberté.

C'est ce second parti qui inspira les déclarations de Henri IV en 15%, de Louis XIII en 1641, de Louis XIV en 1661. « Voulons et nousplaist que nostre dite ville de Lyon soit conservée et maintenue en son ancienne exemption, franchise et liberté, permettons à tous artisans, habituez en icelle et à ceux qui viendront y résidera l'avenir, de travailler en boutioue ouverte, chambre, ou autrement, ainsi que bon leur semblera, en tous les ouvrages dont seront capables, sans qu'ils puissent cstre troublez ny empeschez en quelque sorte et manière que ce soit, à l'exception toutes fois des apothicaires, chirurgiens, orfèvres et serruriers qui subiront Texamen des mastres et feront chefs-d'œuvres, ainsi qu'il est accoutumé, et ce nonobstant les statuts contraires que la pluspart des artisans de la dite ville ont compris dans les statuts et règlements par eux faits, lesquels nous voulons estre remis ez mains desdits prévost des marchands et eschevins, pour estre par eux réformés ou modérés ainsi qu'il appartiendra.... en sorte que l'ancienne liberté de la dite ville soit rétablie, et à la charge aussi que les ouvrages qui seront faits en nostre dite Ville seront veus et visités par les deux maistres de chaque mestier qui sont et seront esleus par chacun ou par lesdits prévost des marchands et eschevins, en la manière accoustuméc'...

1. La déclaration de 1641 porte que « depuis quelque temps quelques maistres des mesliers ont, par un monopole contesté entre eux, fait des statuts et introduit la nouveauté des chefs d'œuvres et distribué la maislrise par festins et banquets et autres dépenses prohibées par les ordonnances ». Natalis Roîîdot, VAncien régime du travail à Lyon, p. 43.

2. Ces lettres patentes, citées par Natalis Roxuot dans VAncien régime da

Cette déclaration générale ne s'appliquait pas à la soierie qui depuis Henri II avait ajouté de nouvelles prescriptions à ses règlements et qui, en 1667, fit, par une commission de cinquante maîtres du « commerce, art et fabrique des draps, d'or, d'argent et de soye et autres estoffes mélangées »,une revision générale approuvée par le consulat le 19 avril 1667 et par le roi le 13 mai 1667. Un des articles des statuts revisés interdisait de recevoir des maîtres qui ne feraient pas profession de la religion catholique, apostolique et romaine *.

A côté et au-dessus des maîtres tisseurs qui fabriquaient eux-mêmes avec le concours de leurs apprentis et compagnons s'étaient établis des négociants qui faisaient aux maîtres les commandes, fournissaient la soie et vendaient la marchandise,mais qui ne faisaient pas partie de la communauté. Le règlement de 1667 les y mcorpora. Il porta de quatre à six le nombre des maîtres gardes dont quatre durent être nommés

travail à Lyon, p. 46, se trouvent dans les Archives de Lyon, chap. VI, 125, n» 1. Le préambule mérite d'être cité : « Louis... Mes chers et bien amez les prévotz des marchands et cschevins de nostre bonne ville de Lyon, Nous ont fait remonstrer que les roys nos prédécesseurs désirans augmenter et accroistre nostre dite ville qui ne se pouvoit rendre populeuse que par la liberté et franchise accordée à tous ouvriers et artisans, qui voudroient s'y habituer pour y travailler de toutes sortes d ouvrages, dont ils auroient acquis la capacité et expérience, sans estre sujets aux longueurs, frais et dépens de chefs-d'œuvre et expérience, qui se pratiquent en nos autres villes, ny faire nouveau apprentissage, à Tégard de ceux qui a voient certificat de l'avoir fait en d'autres lieux. Auroient formellement accordé le privilège spécial à nostre dite ville,que tous artisans y seront receus auroient liberté d'ouvrir boutique, et travailler en tous ouvrages dont chacun auroit acquis expérience et pei^ection, fors et excepté les apothycaires, chirurgiens, orphévrcs et serruriers, qui de tout temps et ancienneté pour l'importance desdits métiers, ont passé par la rigueur de Texamen et chef8-d'œuvre,dont seroit advenu que nostre dite ville seroit parvenue â l'opulence et splendeur que chacun sçait ; et par ce que depuis il s'était glissé plusieurs abbus entre les artisans et ouvriers, par un monopole très préjudiciable à nostre service et à nostre dite ville, s'étant mis en devoir d'introduire des nouveautés qui destruisent la liberté de tout temps usitée ; le feu roy Henry le Grand nostre ayeul auroit par ses lettres patentes du troisième juillet mil six cent six, confirmé ladite liberté et franchise ; et par arrêt de nostre conseil d'Ëstat du vingthuitième septembre mil six cent quarante un, les habitans de ladite ville y ont esté maintenus et conservez ; néantmoings aucuns des dits artisans par une contravention manifeste, ont fait entr'eux des statuts et règlements, qui empeschent celte franchise et liberté ancienne, et par surprise et importunité, ont obtenu des précédents prévosts des marchands et eschevins de la dite ville, leur consentement à Tenregistrement d'iceux au siège présidial du dit lieu, ce qui a causé quantité de procez entre lesdits artisans et ouvriers, les uns encore indécis, les autres terminés, lesquels ont entièrement destruit l'ancienne liberté de la dite ville, au moyen de quoy elle est à la veille d'estre tellement dépeuplée et déserte, qu'elle pouiTa enfin deschoir de sa splendeur, par la retraite de quantité d'ouvriers qui s'en absenteront. » — Natal» Roxdot, V Ancien régime du travail à Lyon (du xiv« au xvu» siècle), p. 14 et suiv.

1. Natai.is Hoxdot (op. cit., p. 61) a cependant trouvé huit maîtres professant la religion réformée qui ont été reçus postérieurement à Tannée 1667.

f» LIVRE VI. CHAPITRE II

par le consulat et deux par un corps électoral de trente maîtiJbs,qui exigea cinq ans de compagnonnage avant la présentation k là mattrise« dont le droit n*était que de 50 sous, et accorda aux étrangers le titre de maître après cinq ans de séjour et même moins s'ils apportaient quelque étoffe nouvelle.

L'ordonnance de 1673 ne paraît pas d'ailleurs avoir tout d'abord modifié Tétat général des choses à Lyon. Mais les règlements de Colbert enserrèrent étroitement la fabrication de la soierie qui resta une pro* fession réglementée. En 1686, les « maîtres tissutlers et rubaniers » se séparèrent des « ouvriers en draps d'or, d'argent ôt de soie » pour former une corporation particulière.

Application des règlements de fabrique. — Un des défauts des règlements de Colbert,comme de tous les statuts en général,était l'uniformité et l'immobilité. Quelque diligemment qu'ils eussent été composés, ils ne pouvaient guère embrasser toutes les variétés de la fabrication ; ils pouvaient moins encore prévoir les changements de la mode et les perfectionnements de l'industrie ; comme ils avaient pour objet de tout régler, tout ce qu'ils n'autorisaient pas se trouvait par là même condamné ; beaucoup d'étoffes loyalement fabriquées ont dû se trouver dans ce cas.

Il est vrai qu'on a modifié à plusieurs reprises certains règlements ; mais on ne le faisait qu'à la suite de longues réclamations ; il fallait toujours que les fabricants devançassent et instruisissent le législateur à leurs dépens.

Ce défaut se fit sentir dès les premières années de l'application du système. L'ordonnance de 1669 ne permettait pas de faire d'étoffe ayant moins d'une demi-aune de largeur. Les Auvergnats, qui fabriquaient pour banderolles et pavillons certaines élamines grossières d'un tiers d'aune environ, se plaignirent et, après nombre de saisies, obtinrent enfin,en 1673,1e droit de continuer leur fabrication ^Les Normands réclamèrent contre l'obligation de donner une largeur uniforme de deux tiers d'aune à des serges communes qu'ils avaient l'habitude de livrer d'une dimension variant de trois quarts à unedemi^aune ; ils .eurent la permission de reprendre leurs anciennes mesures. Les habitants d'Albi faisaient des cordelats à bon marché qui avaient un peu moins de la demi-aune ; on voulut les forcer à changer leurs lames ; ils prouvèrent que pour se conformer au règlement ils seraient obligés d'employer deux ouvriers au lieu d'un par métier, et que Tétoffe, plus coûteuse, ne se vendrait plus; un arrêt du conseil autorisa les cordelats*.

Mais tous les tisserands n'eurent pas, comme ceux d'Auvergne, de Normandie ou d'Albi, le bonheur de se faire écouter du grand minis-

1. Supplément au Recacil des règlements, 13 mai 1673, t. I, p. 150.

2, Ibid., 15 juillet 1673.

LES RtoLBMENTS PE COLBERT |S9

tre, A Toçrs, p^ir exemple, deux ans après la mort de Colbert, les fabricants de scieries attribuaient à Tinfluence de ces règlements la ruine de leur industrie. Depuis dix ans ils suppliaient inutilement le roi de diminuer pour eux les largeurs, de ne plus les condamner à déparer leurs étoffes par des lisières disgracieuses, de ne plus fixer le nombre des portées ; ils répétaient que des 7.000 métiers battant en 1667 il n*en restait plus que 1 .000. Pourtant ils n'obtinrent gain de cause que sur les deux premiers articles '.

La marque. — La réglementation par la royauté impliquait la création d*une administration pour faire exécuter la loi. La marque était obligatoire ; il y en avait plusieurs sur les pièces de lainage, où le tisserand mettait d*abord la sienne, le teinturier apposait ensuite son plomb , puis le fabricant un autre plomb, enfin les gardes-jurés, après avoir visité la pièce, leur sceau de plomb * portant d'ordinaire les armes et le nom de la ville, et de l'autre côté « Louis XIV restaurateur des manufactures de France. » Quelquefois, quand la pièce subissait des apprêts postérieurs au tissage, elle devait encore porter une marque supplémentaire. La visite avait lieu quelquefois à domicile, ordinairement au bureau des gardes-jurés qui devait être installé, d'après Tordonnance, à Thôtel de ville ou au siège de la communauté ou même à la halle ; les maires ne se prêtaient pas toujours de bonne grâce à cette installation '.

1. Il est vrai que les marchands de Tours attribuaient aux seuls règlements une décadence qui avait plusieurs causes : la prospérité de Lyon, la guerre, les impôts, la révocation de Tédit de Nantes.

1. Les prescriptions relatives â la draperie étaient les plus minutieuses. Pour les soieries on n'exigeait en général que le plomb de fabrique.

3. L'article 30 de l'ordonnance du 13 août 1669, portant règltment pour la juri' diction,., dit: « £t pour faciliter les dites visites et marques des dites marchandises, il y aura dans toutes les villes, bourgs et villages du royaume où les dites manufactures sont établies, une chambre de la grandeur nécessaire dans les hôtels des dites villes, ou au bureau de la communauté du dit corps, s'il se peut, ou autre lieu le plus commode, en laquelle chambre les façonniers et ouvriers seront tenus d'apporter leurs marchandises pour y être visitées et marquées. » Les statuts des corps des marchands de Bourges, confirmant cette prescription, portaient (art. 13) qu'un bureau serait institué. Cependant, en 1680, Tinspecteur du commerce et des manufactures de la province, venu en inspection à Bourges, ne trouva rien de semblable. Il donna ordre aux marchands de s'exécuter. Ceux-ci s'adressèrent au maire, lequel fournit, sans y mettre beaucoup de bonne volonté, un local et un gardien. Mais le local étant mal gardé, les marchandises n'y étaient pas en sûreté et les forains préférèrent les envoyer dans des auberges où eut lieu la visite.

L'inspecteur des manufactures de lu généralité obtint (décision du conseil du 9'JéwTier 17&3) de percevoir un droit de visite, outre ses honoraires; mais ses visites étaient irrégulières. Il obtint enfln du corps des marchands un abonnement de 150 livres, et les visites ne se firent plus ; le bureau fut même abandonné.

En 1789, le corps des marchands, qui avait été rétabli en 1777 comme corps des marchanda drapiers, merciers, joailliers, épiciers, confiseurs et droguistes, refusa

Les forains étaient soumis à la « marque foraine ». Les pièces qu'ils introduisaient devaient être visitées en halle au bureau des gardesjurés ou en foire. En vue d'éviter la fraude, il leur était expressément interdit de déposer ces pièces ailleurs, soit dans une auberge, soit chez des particuliers. En général, la loi se défiait des intermédiaires ; à Orléans, par exemple, elle interdisait toute association et toute vente à long terme dans la crainte des accaparements K

Souvent le règlement favorisait les fabricants de la ville. Ainsi, à Amiens, il défendait de transporter les fils de sayetterie hors de la cité, de marquer des pièces qui n'auraient pas été lissées et foulées à Amiens ; à Carcassonne, il punissait d'une amende et de la confiscation toute personne qui présentait au bureau une pièce de toile achetée ou teinte hors de la ville ; à Lille, la capitulation de 1667 réservait le droit exclusif de la fabrication des étoffes anciennes à cette ville et n'autorisait le tissage à Roubaix et à Tourcoing que des étoffes nouvelles, encore sous condition de les faire teindre et apprêter à Lille.

L'instruction du 30 août 1670 autorisait les gardes-jurés k opérer des saisies hors de la ville chez les tisserands de la campagne. Toutefois la pratique de la visite est loin d'avoir été universelle. Ainsi un administrateur de la Flandre, Barentin, disait en 1704 que dans sa province on ne faisait pas de visites de ce genre. « Dans ce pays-ci principalement où les peuples aiment la liberté, je suis persuadé que le commerce des toiles tomberait entièrement si les ouvriers qui les fabriquent étaient obligés de les faire visiter avant de les exposer en vente et s'ils payaient des droits de visite que les visiteurs exigeraient souvent^ au delà des tarifs. »

La juridiction. — Quand il y. avait contravention, les gardes-jurés de la corporation dressaient procès- verbal. Le maire et les échevins constituaient le tribunal devant lequel l'affaire était portée. Ils avaient depuis longtemps la police de la petite industrie ; les règlements de Colbert leur conférèrent régulièrement celle de la grande.

Mais magistrats municipaux et jurés avaient des intérêts de famille et dépendaient de leurs électeurs : aussi Colbert n'avait-il pas entière confiance en eux. Il s'appliqua à faire des gardes-jurés de véritables agents de l'autorité royale, instituant dans le corps de métier un corps restreint d'électeurs pour leur nomination *, prescrivante ses commis d'en faire

de payer, disant qu'il n'y avait plu» fabriques de draps dans la ville (Voir U, Corporation des marchands k Bourges^ par Boybr, p. 393 et suiv.).