Règlement de la ville d'Orléans, 1670, art

2. Ainsi, à Bcauvais, l'ancien règlement de 1664, rédigé par la communauté donnait à tous les maîtres le droit d'élire les gardes-Jurés : le règlement de Colbert de 1669 constitue un corps électoral de 12 maîtres nommés par le bailli de Vermandois et présidé par le procureur du roi. A Lyon, les six maîtres gardes de la soierie étaient renouvelés par moitié chaque année ; deux étaient choisis par le prévôt des marchands et les

nommer là où il n y en avait pas, soit par le corps de métier, soit, à son refus, par le juge de police, et de révoquer au besoin ceux qui ne feraient pas leur devoir. Ces jurés devaient faire des visites chez les fabricants et marchands, tenir registre de ces visites, ainsi que des pièces marquées, adresser des rapports aux commis des manufactures, lis percevaient un droit, mais] qui ne paraît pas avoir été d'ordinaire sufBsant pour compenser les ennuis de la fonction et la rendre désirable *.

Les gardes-jurés n'étaient d'ailleurs pas plus à l'abri du soupçon que les autres. Les inspecteurs se sont plaints maintes fois de leur négligence ou de leur partialité.

Les juges de police statuaient non seulement sur l'application des règlements, mais sur toutes les affaires relatives à la fabrication et aux rapports des ouvriers et des maîtres. C'étaient, à Paris, le lieutenant général de police ; à Lyon, le prévôt des marchands et les échevîns ; dans la plupart des villes, un tribunal composé du maire et d'échevins au nombre desquels Colbert recommandait de choisir des marchands : ce qui n'était pas toujours facile *. Le commis des manufactures ou un de ses agents assistait, pour maintenir les juges dans le devoir. La juridiction variait d'ailleurs suivant les localités '. L'intendant avait la haute main sur les juges *. Cette juridiction nouvelle ne plut pas aux présidiaux et sénéchaussées dont elle rognait les attributions ; il fallut plusieurs arrêts du conseil et ordonnance pour briser cette résistance.

échevins et un était élu par les anciens et par trente membres désignés par le prévôt des marchands. A Tours, les six gardes étaient nommés par les gardes actuels et anciens, par les procureurs et receveurs fie la communauté et par 60 maîtres tirés au sort. A Amiens, il n'y avait pas d*élection ; les maîtres et gardes étaient désignés à tour de rôle par rang d'ancienneté.

1. Édit du 15 mars 1671, qui confirme et J^récise la juridiction des maires et échevins.

3. Les corps de ville étaient en général composés de bourgeois qui formaient une sorte d'aristocratie municipale et dédaignaient les gens de métier ; Colbert eut de la peine â obtenir qu'on admit au moins un marchand parmi les échevins pour en faire un juge. A Poitiers, le corps des échevins, au nombre de vingt-quatre, protesta unanimement, disant que des marchands seraient de mauvais juges des abus qu'ils commettaient eux>-mémes.

3. A des questions adressées vers la fin du xvii* siècle aux subdélégués pour savoir quels sont les juges qui dans leur département connaissent des manufactures, ceux-ci répondent : à Rochechouart qu'il n'y a pas de manufactures dans son dépfurtement; à Montmorillon, Fontenay, Chàtellerault, Saint-Maixent, Niort que c'est le lieutenant général de police qui juge; aux Sables, le maire. Là où il y a juges de police royaux, ils en connaissent à l'exclusion des autres juges^ conjointement avec le procureur du roi et l'inspecteur des manufactures ; là où il n'y a pas de juges de police, c'est le maire ; ailleurs c'est le juge seigneurial. — Arch. dép. de U Vienne,

A, Un édit du 10 décembre 1685, postérieur à la mort de Colbert, donne aux intendants le pouvoir de condamner les juges des manufactures qui n'exécuteraient pas le règlement.

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L'appel de ces jugements était adressé soit au parlement quand le règlement avait été enregistré, soit au conseil d*Etat quand il ne Pavait pas été, soit par délégation à l'intendant de la généralité.

Leê inspecteurs *. — Colbert avait envoyé durant les premières années des commissaires extraordinaires pour préparer les règlements et Je renseigner sur toutes les améliorations à introduire dans le régime des manufactures. U ne tarda pas à s'apercevoir qu'il fallait des agents à demeure. Dès 1665 peut-être, certainement en tout cas après la promulgation des règlements généraux de 1669, il institua dans plusieurs généralités des commis généraux des manufactureSiUon en titre d'office, mais par simple commission, de manière à les tenir toujours sous sa main. Il les chargea de la publication et de l'exécution des, règlements ', xle la surveillance des préposés à la marque, lesquels étaient placés sous leurs ordres, des encouragements aux fabricants, de la constitution des métiers en communauté, de la visite des étoffes aux foires, d'études à faire sur les industries à créer ou à perfectionner ', de rapports à rédiger sur les questions industrielles ^, Leur traitement, qui était dans le principe de 1.800 à 2.000 livres, devait être payé (depuis 1675)

1. Sur les fonctions des inspecteurs et des gardes et jurés et sur leur juridiction, voir principalement les chapitres Xn,Xin et XIV de Touvrage de M. Germain MabtiN, ta Grande induiirie.

- 3. Instruction donnée par Nous, Golbert, conseiller ordinaire du roy en toui ■«• conseils, surintendant des bàtimenS) arts et manufactures de France à.,..,, par

nous commis pour faire observer et exécuter dans la province de les règle-

mens généraux des manufactures registres au Parlement de Paris, Sa Majesté présente, le 13 août 1869. Becueil des règlements, t. I, p. 65.

3. Voir rinstruction générale du 90 août 1610. L'instruction de 1660 est le premier document qui fasse complètement connaître leur rûle, quoiqu'ils fussent depuis une dizaine d'années en fonction. Voici un article des règlements généraux qui est particulièrement à noter ;

Art. 58. — Pareillement examiner tous les lieux les plus convenables à l'establissèment et augmentation des manufactures, soit par le rapport ordinaire de la terre, qualité ou commodité des eaux, le nombre d*hommes, leur industrie et leurs inclinations .

4. Voici deux exemples pris dans une province du nord et dans une province du sud qui, quoique postérieurs à Colbert, donnent une idée de la manière dont fonctionnait l'inspection. Le premier est tiré de la brochure lea InlendanU d'Alençûn an xYiii» siècle^ par M. L. Duval, 1891, et l'autre de la Notice iur la fabrication des draps à Montanban, par M. E. Forbsti*.

1<^ Une commission du 30 mars 1670 confie Tinspection des manufeotures des généralités de Caen et d'Alençon à Gilles Duchesne. Un arrêt du Conseil du 10 décembre 1685 chai'ge expressément les intendants de la surveillance des manufactures et de Texamen des procès-verbaux des gardes-jurés de chaque métier.

Le la janvier 1686, le 10 janvier et le 3 mars 1687, l'intendant d'Alençon rend des ordonnances sur la fabrication des draps ; le fi mars 1687, sur la plainte de Duchesne, l'intendant d'Alençon rend une ordonnance pour soumettre à l'inspection de Duchesne les manufactures de toiles.

Le 16 juin 1687, ordonnance de Tintendant sur les manufiictares de toiles, dont

LES RiOLBMBNTS DE GOLBERT 113

sur le produit du droit de marque * : ce qui occasionna plus d'une difficulté avec les gardes-jurés.

Les commis désignés dans la suite sous le titre d'inspecteurs des manufactures, quoique correspondant parfois directement avec le contrôleur général, étaient placés sous l'autorité immédiate de Tintendant de la généralité. Celui-ci avait la haute main sur toutes les affaires de rindustrie, comme de la police en général. Souvent môme il avait, par délégation, le droit de faire des règlements locaux de fabrique.

Les pénalités. — Les pénalités pour fait de contravention étaient sévères : lourdes amendes, dont le produit était partagé entre le

rinspeciion avait éià spëcialemont confiée à Havort par commistion du roi.

Commission de 1691, qui crée un inspecteur des manufactures de toiles dans les générantes d'AIençon et de Tours et un autre pour les frocs destinés à la Bretagne. Ces dernières créations ne sont que des expédients financiers.

1* II y ava'it à Monlauban, en 1709, 135 fabricants de draps. Lepage, inspecteur des manufactures de la généralité, obligea en 1711 « chaque manufacturier de faire inscrire ses noms et qualités de maître sur le livre des marchands, faute de quoi ils ne pourroient exercer ». Il y eut dans les années suivantes un certain nombre de condamnations prononcées pour pièces trop étroites, etc. En 1714» la fabrication des cadis était florissante et les foulons de la ville pouvaient à peine suffire à Touvrage. Les tondeurs et presseun profitèrent de la circonstance pour se donner des statuts et nommer des syndics. Mais les marchands qui les faisaient travailler réclamèrent auprès du parlement de Toulouse, alléguant que « l'intelligence des tondeurs tend à la destruction de la manufacture, en ce que, s'il y avait maîtrise desdits tondeurs et presseurs, il n'y auroit pas une si grande quantité d'ouvriers, par la difficulté qu'il y auroit de parvenir à la maîtrise et que même ils augmenteroient le prix de l'apprêt des marchandises » ; ces marchands avaient dévoilé le préjudice du régime corporatif. Un arrêt du conseil d'Etat débouta les tondeurs de leur demande (1714).

Sur la requête des marchands, les « facturiers », c'est-à-dire les tisserands, avaient été obligés, par règlement, de faire plomber et enregistrer leurs chaînes avant la teinture, car on ne devait pas tisser avec une chaîne teinte. U y eut de fréquentes saisies à ce sujet. En 1713, un facturier accusé de ce /ait dit que « tous les autres le faisant, il avait cru pouvoir le faire », et il lança un coup de pied à l'inspecteur Lepage. La scène ameuta la foule ; le contrevenant fut condamné à huit jours de prison.

Toutes les pièces devaient être marquées à l'hôtel de ville du sceau du contrôle de l'inspection avec le contre-sceau du juré de l'année. Dans une assemblée des marchands, en 1739, Lepage se plaignit du relâchement dans l'application des règlements et obtint un arrêt du conseil, du 18 janvier 1739, qui obligea tous les fabricants à tisser leur nom au bout de chaque pièce, et un second du même jour qui ordonna de se servir de chardons pour peigner à l'exclusion de toute carde en fer ou autre machine. Dans une assemblée des marchands du 31 janvier 1730, il fit décider que les gardes visiteraient les laines les jours de marché avant qu'elles fussent mises en vente.

1. Colbcrt en avait nommé d'abord U ; il y en avait 31 en 1671. A la fin du règne de Louis XIV, on en trouve dans 34 localités. Paris en avait un à la halle anx draps, un à la douane, un en service durant les foires du Lendit et de Saint-Germain. Plusieurs généralités, comme la Franche-Comté et la Flandre, n'en avaient pas alors.

roi, les jurés et les pauvres, confiscation des produits défectueux. Colbert, irrité d'apprendre que les délits se renouvelaient toujours, rendit même, sur l'exemple donné par les drapiers de Sedan *, l'arrêt, resté fameux, du 24 décembre 1670. « Les étoffes manufacturées en France, porte cet arrêt, qui seront défectueuses et non conformes aux règlements, seront exposées sur un poteau de la hauteur de 9 pieds avec écriteau contenant le nom et le surnom du marchand ou de l'ouvrier trouvez en faute ; lequel sera posé devant la principale porte où les manufactures doivent estre visitées et marquées, pour y demeurer les marchandises jugées défectueuses pendant deux fois vingt-quatre heures ; lesquelles passées, elles en seront ostées par celui qui les y aura mises pour estre ensuite coupées, déchirées, brûlées ou confisquées, suivant qu'il aura esté ordonné. En cas de récidive, le marchand ou l'ouvrier qui seront tombez pour la seconde fois en faute sujette à confiscation, seront blâmez par les maistres et gardes ou jurez de la profession en pleine assemblée du corps, outre 1 exposition de leurs marchandises sur le poteau... et pour la troisième fois mis et attachez audit carcan avec des échantillons des marchandises sur eux confisquées, pendant deux heures. »

Un fabricant mis au pilori, comme un voleur, pour avoir fait, à la demande peut-être ou à la satisfaction de sa clientèle, un genre d'étoffe que les règlements n'avaient pas prévu ! Triste exemple des excès d'une autorité despotique. Forbonnais disait que c'était là une loi de l'empereur du Japon. De telles lois sont odieuses si elles sont appliquées, et ridicules si elles ne le sont pas. On a contesté que la peine du carcan ait jamais été appliquée ; il en a été trouvé cependant quelques exemples *. D'ailleurs Colbert croyait que la menace par elle seule serait efficace *.

Il n'était pas d'ailleurs d'une rigueur sans tempérament. Car il écrivait en 1669 : « Il faut laisser faire les hommes qui s'appliquent sans peine à ce qui convient le mieux ; c'est ce qui apporte le plus d'avantage ^ » ; en 1671 : « Tout ce qui tend à restreindre la liberté et le nombre des marchands ne vaut rien • » ; en 1674 : « Je suis contraire à ce

1. Le carcan se trouve déjà dans un statut de 1666, rédigé par les drapiers de Sedan; il s'appliquait aux marchands qui mettaient la marque c Sedan » sur des étofTes fabriquées ailleui*s.

3 . Ces exemples ne s'appliquent d'ailleurs pas à des personnes. Le 6 décembre 1671, les échevins de Blois rendirent un jugement pour l'établissement du poteau ; le 6 février 1671, les échevins d'Amiens firent mettre une pièce d'étoffe au carcan. Arch. nationales, AD xi, 42.

3. « Je ne doute pas que la honte que les façonniers auront de voir leur nom et la pièce d'étofTe défectueuse attachée A un poteau ne contribue beaucoup à leur faire observer exactement les statuts. » Lettre de Colbert à l'intendant de Tours, 13 nov. 1670. Corresp. adm. de Louis XIV, t. III, p. «35.

4. Dépêche à M. Baas, Indes Occid., 12 oct. 1669. Cité par Wolowski, Rapport sar le concours relatif à V administration de Colbert,