avril 1693. — Rec. des règlements, t. I, p

2. 30 décembre 1710. — Rec. des règlements^ t. III, p. 207. — M. de Basville rendit un assez grand nombre d'ordonnances sur rindustrie. Dans son mémoire sur le Languedoc (Fonds Mortemarl^ t. 100, p. 422), il émit le vœu, afin de rendre Tinduslric de la soie plus prospère, que tous les habits fussent forcément garnis de boutons de soie.

3. Suppl, au Rec, des règlements, t. I, p. 258, i««" décembre 1701.

sitioDs dans des maisons bourgeoises. Le lieutenant général de la police à Paris ayant présenté des observations dans le sens de la tolérance, le ministre Pontchartrain lui répondit : « Sa Majesté m'a dit, malgré toutes vos raisons, qu'elle veut être obéie en ce point comme en toutes autres choses et que, sans distinguer, vous devez confisquer tous les habits neufs ou vieux où il s'est trouvé des boutons d'étoffe. Confisquez avec rigueur tous ceux qui ont été ou pourront être trouvés en contravention *. »

Quelques années après la mort de Colbert, les toiles de coton peintes venues d'Orient devinrent à la mode ; la Compagnie des Indes en importa de grandes quantités ; les magasins de Marseille et de Bordeaux s'en approvisionnèrent et les marchands de Paris en firent un grand débit. Mais cette nouveauté portait ombrage à la fabrication nationale '. L'administration, incertaine du parti à prendre, oscilla de la liberté à la proscription : le 30 août 1686, arrêt qui impose une surtaxe de douane ; le 26 octobre 1686, défense d'imprimer en France des toiles blanches sous peine de prison, ordre aux personnes qui en possédaient de les rapporter au bureau de marque, prime au dénonciateur ; le 27 janvier 1687, permission à la Compagnie des Indes d'importer des toiles peintes jusqu'en 1688 et jusqu'à concurrence de 150.000 livres ; le 17 mai 1688, prohibition renouvelée, suivie le 17 août de la même année d'une autorisation conditionnelle ; le 1*' février 1689, interdiction absolue qui est levée en 1695. De 1690 à 1692, il paraît que les inspecteurs envoyèrent à Paris pour être brûlées 11.800 aunes, résultat de leurs saisies '.

Les inspecteurs chargés de faire observer ces règlements avaient une tâche délicate; on devine quelles résistances ils avaient à vaincre. Dans certains pays les jurés s'entendaient avec les marchands ; ils les prévenaient secrètement du jour où Tinspecteur devait faire avec eux sa visite, afin que celui qui était en défaut eût le temps de cacher ses marchandises défectueuses, ou même de fermer boutique sous quelque prétexte et d'éviter par là la perquisition *.