Corresp. Admin» sous Louis X/V, t. III, p. 713, n

3. En 1685 un navire chargé d'indiennes étant arrivée Rouen, quelques centaines d'ouvriers s'ameutèrent devant la maison de l'intendant et se plaignirent de cette importation qui, suivant eux, avait fait cesser le débit des serges.

3. Les sévérités continuèrent jusqu'à la mort de Louis XIV et au delà. Uo arrêt du conseil, du 15 décembre l?!?, porta même la peine des galères à perpétuité.

4. « Ils (les jurés) ont été appuyés par les juges des manufactures de ladite ville de Reims, qui ont rendu une ordonnance portant que ledit commis des manufactures en Champagne seroit obligé un jour avant faire sa visite, d'en donner avis ausdits gardes jurés, lesquels pour favoriser les fraudes qui se commettent journellement par lesdits ouvriers, les font avertir par le clerc de leur communauté de l'heure que le commis doit aller chez eux, afin de n^exposer que des étoffes conformes au règlement : d'où il arrive aussi que lorsque les marchands ne veulent pas se donner la

Aussi beaucoup d'inspecteurs, découragés par la résistance des fabricants, renonçaient à soutenir les règlements et se contentaient de percevoir leurs droits de marque sans rien visiter ' ; employés et marchands trouvaient leur compte à ce relâchement.

De temps à autre, de nouvelles ordonnances venaient rappeler que toutes les villes devaient se soumettre à la loi et stimuler le zèle des agents * ; mais ceux-ci ne parvenaient pas à triompher des résistances passives.

La réglementation que Colbert avait créée dans Tespérance d'assurer Tordre et la bonne foi, n'atteignait que très imparfaitement le but; elle sollicitait la fraude et mettait lindustrie en état de lutte permanente contre l'administration.

Le conseil de commerce et les chambres de commerce, — Les compagnies de commerce avaient échoué du vivant même de Colbert ; elles ne devaient pas réussir davantage après sa mort. Nous avons dit que celles de l'Acadie, de la Guinée, de Saint-Domingue, de la Chine, du Canada, de la Baied'Hudson n'avaient fait que paraître et étaient tombées aussitôt. Une seule prospérait : celle de l'Assiente qui s'était établie sur} les débris de la Compagnie de Guinée et qui avait la fourniture des nègres dans les colonies espagnoles ; un article secret du traité d'Utrecht la sacrifia à la jalousie des Anglais '.

Les tarifs de douane furent revisés, notamment en 1687. Les Hollandais et les Anglais, écartés des marchés français, allèrent demander du vin au Portugal et à l'Espagne et ne vinrent plus chercher ostensiblement en France que les marchandises dont ils ne pouvaient pas se passer. Quant à leurs propres produits, ils les introduisirent en fraude et firent aux marchands français une concurrence d'autant plus dan-

peine de détourner leurs marchandises défectueuses, ils font dire qu'ils sont absens et qu'ils ont emporté la clé de leur magasin, ce qui empêche la visite et donne occasion à une infinité de fraudes. » — Corresp. admin., t. I, p. 179, 23 juin 1687.

1. Suppl. ao Rec, des règlements, t. I, p. 222, 30 décembre 1691. — Voici ce qu'en disait en 1698 un intendant :

m II faudroit enfin s'appliquer avec le dernier soin à faire exécuter les sages reglemens qu'avoit fait faire feu M. Colbert pour les manufactures ; son rare génie tout remply de la veue et de l'abondance publique n'a rien laissé échaper de ce qui peut y contribuer, mais le principal seroit de choisir des inspecteurs et commis fîdelles, entendus et qui ne se proposassent point leurs apointemens considérables comme le seul objet de leur commission. »» — Mém. de Lbvayer sur U généralité de Moulins, Fonds Moriemart, 114.

2. Voir ordonnances des 6 mai 1698 {Suppl. au Rec. des règlements, t. I, p. 246), 23 juin 1687 {Ibid., t. I, p. 179), 3 avril 1688 {Ibid., t. I, p. 194 et 195), 22 juillet 1688 {Ibid.j 1. 1, p. 202), 29 mai 1691 {Ibid., t. I, p. 99), l»' septembre 1693 {Ihid.X I, p. 106), 9 mai 1692 (Ibid., t. I, p. 103), P"- janvier 1690 {Ibid. y t. ï, p. 91), 10 décembre 1685 (Ibid., t. I,p.25).

3. Voir PiOANiOL DE LA FoRCB, Description de la France, commerce.

gereuse. De plus, empruntant le pavillon danois, suédois ou polonais, ils ruinèrent les caboteurs français en transportant eux-mêmes à moindre prix les marchandises françaises *. Plusieurs industries nationales dépérirent ou se transportèrent dans les pays étrangers par suite de Télévation des droits *. Le tarif de 1699, après le traité de Ryswick (septembre 1697), concéda aux Hollandais un moyen terme entre ceux de 1664 et de 1667.

Parmi les nombreuses ordonnances rendues sur le commerce, de 1683 à 1715, il y en a cependant deux qui portent véritablement le caractère d'utilité publique : celle de 1700, qui, renouvelant une institution de Colbert ', créa un coaseil de commerce dans lequel douze négociants devaient siéger à côté du chancelier et du contrôleur général des finances, et celle qui, vers la même époque, institua dans la plupart des grandes villes des chambres de commerce.

Le conseil de commerce a subsisté jusqu'à la fin de 1 ancien régime. Dans le préambule de Tarrét du 26 juin 1700, le roi, qui avait rendu plusieurs édits et ordonnances sur la matière, mais que les guerres avaient empêché d'en suivre lapplication, dit que « voulant plus que jamais accorder une protection particulière au commerce, marquer Testime que Sa Majesté fait des bons marchands et négocians de son royaume, leur faciliter le moyen de faire fleurir et d'estendre le commerce, elle a cru que rien ne serait plus capable de produire cet efTet que de former un conseil de commerce uniquement attentif à connoistre et à procurer tout ce qui pourroit estre de plus avantageux au commerce et aux manufactures du royaume ».

Dans chaque ville le corps de ville et les marchands négociants devaient élire tous les ans leur représentant. Il y en avait douze : deux de Paris, un de Rouen, de Bordeaux, de Lyon, de Marseille, de la Rochelle,de Nantes,de Saint-Malo, de Lyon, de Rayonne et de Dunkerque. D'Aguesseau, qui avait la direction du commerce, fut le président ; c'est dans son hôtel, le 24 juin 1700, à trois heures de l'après-midi, que se tint la séance d'ouverture dans laquelle, après lecture de l'arrêt, il expliqua l'objet de l'institution. Deux secrétaires d'Etat, Chamillart et Pontcharlrain fils, faisaient partie du conseil, avec Amelot, conseiller d'État, qui fut le membre le plus actif, et deux conseillers du roi, Hernothon et Bauyn d'Angervillers. La composition fut modifiée par l'adjonction de deux directeurs généraux des finances en 1701, du syndic général du Languedoc en 1705 et par l'introduction sous le ministère de Desmarets de six intendants du commerce. Le conseil devait examiner « toutes les propositions et mémoires