Lettre de Frédéric II à d Alembert, 19 juillet

bonnets « à la révolte ». Voltaire prit parti contre l'ignorance populaire.

Mais la popularité du roi commença à baisser et le crédit du ministre fut ébranlé dans Topinion. Tous deux cependant n'avaient fait que consacrer par leurs arrêts la liberté du commerce à l'intérieur contre laquelle leurs contradicteurs n'osaient se prononcer ; mais derrière cette réforme partielle, c'était le réformateur que ceux-ci voulaient atteindre, et il s'en fallait de beaucoup que le temps fût venu*bù le public français comprendrait les avantages de la liberté commerciale et saurait l'organiser, ou même en accepter sans murmure les conséquences. Ce temps est-il venu à l'aurore du xx* siècle ?

Agitation des esprits. — Ce n'est pourtant pas sur cette question, mais sur une question plus générale, celle de la liberté du commerce et de Tindustrie, que devait échouer la fortune de Turgot. Malgré la goutte qui le retint au lit et la multiplicité des détails d'affaires dans la solution desquels il ne perdait jamais de vue son principe \ il travaillait assidûment à préparer les édits qui devaient consacrer la grande nouveauté, s'aidant des conseils et des notes qu'il demandait à ses amis, écrivant lentement et retouchant souvent ce qu'il avait écrit. Morellet, à qui il avait un jour communiqué trois projets de préambule d'un édit en insistant pour savoir quel serait le meilleur, lui répondit: « Celui que vous donnerez le premier ». Cest que Turgot faisait de ses préambules des exposés de doctrine par lesquels il espérait instruire le peuple et le gagner à la bonne cause. Absorbé par son œuvre, il ne s'apercevait peut-être pas de l'amoncellement d'inimitiés qui grossissait. Le parlement lui était devenu plus hostile depuis le lit de justice qui avait suivi la guerre des farines ; le clergé

1 . Cest ainsi qu'il déclara libre la profession de polisseur d'acier que plusieurs communautés se disputaient (arrêt du 24 juin 1775) ; qu'il affranchit les verriers de Normandie de l'obligation où ils étaient de fournir aux ouvriers de Paris une certaine quantité de marchandises à des prix déterminés d'avance (déclaration de janvier 1776).

Voici une lettre que cite M. Foncin dans son Essai sur le ministère de Turgot (p. 604) et qui prouve qu'il ne négligeait pas les moindres occasions de se prononcer en faveur de la liberté : a M. Trudaine m'a fait voir, monsieur, la lettre que vous luy avés écrite le 3 de ce mois, au sujet de la demande du nommé Hervieu, journalier à Rouen, tendant à ce que sa femme soit autorisée à travailler avec ses enfants du métier de couturière ; sur ce que vous observés que ce particulier est pauvre et d'une faible santé et que sa femme a tous les talents nécessaires pour ce métier, sans pouvoir se faire recevoir maîtresse, je pense comme vous qu'il est juste de venir à son secours. J'approuve en conséquence que vous rendiez une ordonnance pour accorder, comme vous le proposés, à la femme Hervieu la faculté de travailler chez elle avec ses enfants du métier de couturière, et de porter ses ouvrages en ville, sans cependant qu'elle puisse employer des ouvrières étrangères, en faisant défense tant aux gardes couturières qu'aux gardes taiUeurs de faire sur elle aucune saisie, tant qu'elle travaillera seule avec ses enfants ».

6t0 LITRE yn. CHAPITRE Vf

aussi, depuis qu'il avait conseillé au roi d'omeltre dans le serment du sacre les mois relatifs aux hérétiques. La reine prêtait complaisamment Toreille aux médisances du salon de la comtesse de Polignac, aux plaintes de la duchesse de Lamballe, au dédaindu comte d'Artois et devint décidément hostile à Turgot après le rappel du comte de Guines, ambassadeur à Londres, qu elle attribuait à Turgot plus encore qu'à Vergennes; Maurepas, autant par faiblesse que par égoïsme, tournait du côté de ses ennemis, parce qu il sentait Marie- Antoinette devenir toute-puissante sur la volonté de son mari auquel elle venait de donner un fils. Dans la bourgeoisie parisienne, on parlait déjà de la suppression des corporations, et on s'effrayait. « On avait peine, dit un contemporain, à se défendre de la crainte de quelque événement fâcheux, si le gouvernement venait à tenter tout à la fois de semblables entreprises dans un temps où les esprits paraissaient déjà si échauffés et si mal prévenus par le maintien du système de liberté indéfinie par rapport au commerce des grains, dont il résultait chaque jour de nouveaux inconvénients *. »

Nous avons vu quelles critiques étaient adressées alors au système des monopoles corporatifs et quelles tendances à la simplification se manifestaient dans le bureau du commerce. Faignet de Villeneuve, dans Tarticle « Maîtrise » de V Encyclopédie, avait vigoureusement attaqué le régime des communautés d arts et métiei-s. Un magistrat de Rouen, Bigot de Sainte-Croix, publia une brochure dans laquelle il mettait à nu tous les vices de cette institution oppressive et surannée, à laquelle il reprochait, plus ou moins justement, d'amener Tentente des producteurs et par suite la cherté, d'augmenter le nombre des marchands ou artisans et par suite de les réduire à végéter, et il concluait à la suppression radicale des communautés comme étant incompatibles avec la liberté du travail. « Ce serait retomber dans tous les abus des jurandes que de permettre aux agents d'une même profession d'avoir entre eux aucun point de ralliement <.» C'est la solution à laquelle s'arrêta Turgot'.

Sentiment de Turgot à f égard des règlements de fabrique. — La

1. Mes Loisirs, Ms. de la Bibliothèque nationale, F, 2286, t. II, ^ 181.

2. Essai sur la liberté du commerce et de Vindustrie, 1771 (ou 1775).

3. Turgot, avant la publication de l'édil, s'était montré très peu favorable aux demandes de création de communautés d'arts et métiers qui étaient adressées au contrôle général. En voici un exemple. Les pôtissiers- rôtisseurs et cuisiniers de Châlon-sur-Saônc avaient fait une demande de ce genre, alléguant que sous prétexte que leurs statuts n'étaient pas revêtus de lettres patentes, ils ne pouvaient se maintenir dans la possession exclusive de leur profession, et que « la santé et la vie des citoyens étaient par suitejcxposées àfde graves dangers par la mauvaise qualité des matières comestibles ». Turgot écrivit (14 avril 1775) à l'intendant, en lui demandant son avis sur leur projet de statuts qui lui a paru « très long, très compliqué, très gênant pour le public »». — Arch. dép. de la Côie-d'Or, C. 30.

liberté de l'industrie impliquait la suppression non seulement des communautés d'arts et métiers, mais aussi des règlements de fabrique. Turgot n'a pas eu le temps d'opérer la seconde ; mais quelques-uns de ses actes * et les instructions qu'il donna aux inspecteurs des manufactures dans une lettre du 26 avril 1775 ne laissent pas de doute sur ses intentions : « Vous n'ignorez pas que depuis longtemps l'administration recommande aux inspecteurs d'apporter beaucoup de modération dans l'exécution des règlements des manufactures. Ceux qui ont approfondi avec le plus d'impartialité et de lumières la théorie et la pratique deé règlements avouent que leur multiplicité suffirait pour en rendre^ l'exécution impossible ; qu'ils se contredisent entre eux ; qu'ils défen-\ dent quelquefois ce qu'il faudrait conseiller aux fabricants de faire, et qu'ils ordonnent des pratiques dont il serait utile de les détourner... Ils se plaignent... de l'embarras où les jette continuellement l'extrême sévérité des peines prononcées contre les plus légères fautes, et ils observent qu'à certains égards on a été plus loin dans la punition des fautes de fabrication que dans la punition des crimes... Ils observent enfin qu'en joignant à des amendes et à la confiscation l'ordre de couper de deux en deux aunes les choses fabriquées, on n'ajoute rien au malheur de celui qu'on a ruiné, mais qu'on détériore les valeurs qui existent dans l'État, et que par là l'État agit uniquement contre lui-même... Ces réflexions m'ont déterminé à vous donner des ordres provisoires, en attendant que Sa Majesté ait déterminé le plan d'administration des manufactures de son royaume *. »

Mais son intention à cet égard n'était pas douteuse. Le secrétaire du bureau du commerce l'attestait quelques années plus tard : «... Il existe actuellement plus de huit volumes in-4° de règlements dont la moitié au moins est heureusement en désuétude. Le gouvernement s'éclaira ; M. Turgot et M. Trudaine, déterminés à supprimer un code aussi compliqué et aussi dangereux, défendirent aux inspecteurs de faire des saisies... On aurait peut-être dû penser que dans ce pays-ci il faut anéantir nettement ce qu'on est déterminé à ne pas laisser subsister. A peine ces deux administrateurs eurent-ils les yeux fermés, que les principes contraires reprirent force et vigueur ^. »

1. Ainsi il désavouait l'intendant Flesselles qui, à Lyon, avait refusé de laisser fabriquer pour l'exportation un tissu qui n'était pas réglementaire ; en Flandre, il prescrivait l'exécution de l'arrêt du 7 septembre 1765, malgré l'arrêt de surséance obtenu par la ville de Lille : il approuvait l'inspecteur Roland de la Platière qui avait protesté au sujet d'une condamnation prononcée par le maire contre un patron pour avoir reçu dix ouvriers sortant d'une autre fabrique.

2. Cette pièce, citée par M. Foncipt, se trouve dans les archives de plusieurs dé* partements.

3. Arch. nationales, Fi2 674. C'est un extrait d'un mémoire anonyme de 1787, que Tolozan, alors seul intendant du commerce, attribue à Abeille, secrétaire du bureau du commerce.

6ie LIVRE VII. CHAPITRE IV

Les six édits. — Enfin en janvier 1776 * l'œuvre était terminée, et le contrôleur général remit au roi un mémoire sur six projets d'édits, tendant à supprimer la corvée, la police de Paris sur les grains, les offices sur les quais, halles et ports de la même ville, les jurandes, la Caisse de Poissy, à modifier la forme des droits imposés sur les suifs. Le roi communiqua le mémoire au garde des sceaux. Hue de Miremesnil, qui y fit des observations auxquelles Turgoi répondit. La comparaison des arguments de Tun et de lautre permet de mesurer Tabîme qui séparait ceux qui croyaient le salut de la société attaché à la tradition du passé et ceux qui le cherchaient dans une réformalion par la liberté du travail et Tégalité des charges fiscales. Signés par le roi les 5 et 6 janvier et 5 février, les six édits furent présentés au conseil en février et envoyés au parlement le 9 de ce mois *.

1" La corvée royale était abolie. Elle avait été mise en pratique dès 1718 pour la construction des grandes routes et généralisée en 1730 par Orry lorsqu'il était contrôleur général. Les intendants mettaient en réquisition les habitants des campagnes pour la construction des grandes routes et leur entretien ; ils prenaient hommes, chevaux, charrettes et les occupaient pendant plusieurs jours, surtout avant et après rhiver, sans leur donner de salaire : c'était une lourde charge et une charge inique, puisqu'elle pesait uniquement sur le paysan et le manouvrier. Turgot substituait à ces corvées une contribution proportionnelle que devaient payer, sans distinction, tous les propriétaires soumis à 1 impôt du vingtième.

Cette contribution, dit Tédit, ayant pour objet une dépense utile à tous les propriétaires, nous voulons que tous les propriétaires privilégiés et non privilégiés, y concourent, ainsi qu'il est d*usage pour toutes les charges locales ; et par celte raison nous n'entendons pas même que les terres de notre domaine en soient exemptes, ni en nos mains, ni quand elles en seraient sorties, à quelque titre que ce soit '.

1. Six mois auparavant un arrêt du conseil (4 juiUet 1775) avait Tait défense â toute communauté d'intenter aucune action ni procès sans le consentement de Vintendant.

2. Voir le mémoire au roi, les observations de Miromesnil, les réponses de Tur^t et le texte des six édits dans le tome II des Œuvres de Targol, édition Guillaumio.

3. Turgot avait consulté Trudaine pour la rédaction de cet édit. Trudaine craignait que le produit de rimp5t, une fois établi, ne fût détourné de sa destination et que les contribuables ne fussent surchargés sans profit pour les routes. Il retrace dans une de ses lettres l'opinion du parti des privilégiés, relativement à Tégalité de l'impôt ; cette opinion, qui montre combien les réformes étaient difficiles à faire alors, mérite d'être enregistrée :

« Je crois devoir vous donner avis que j'ai rencontré hier dans une maison le pré* aident Fleury, président à mortier, frère du contrôleur général de 1781, qui m'a paru fort animé contre cette besogne. C'est le parti de M. le prince de Conti. Leur principal motif est qaon fait porter cette impoiition sur les nobles et les privilégiés» Il m'a dit qu'il pensait que toutes les charges publiques devaient tomber sur Us

2* Une foule de règlements datant en grande partie des siècles passés gênaient l'approvisionnement de Paris qu'ils avaient pour but de faciliter et étaient, comme nous lavons vu, autant d'entraves au commerce des blés et d'obstacles au bon marché. Ils 'étaient]]supprimés, ainsi que les droits les plus onéreux sur les céréales.

3<> Les offices des ports, quais, halles et marchés de Paris * étaient entièrement supprimés ; les droits ne devaient continuer à être perçus par la royauté que le temps nécessaire pour rembourser aux acquéreurs leur finance.

4® Les jurandes et les maîtrises étaient abolies en principe. Les communautés et confréries d'arts et de métiers de Paris étaient effectivement supprimées dès le jour de la publication de Tédit. Elles devaient Tôtre dans les provinces dès le moment où les intendants auraient pu se procurer le bilan de chaque corporation *. c II sera libre, dit Tarlicle l*"", à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout le royaume et dans notre bonne ville de Paris telle espèce de commerce et telle profession d'arts et de métiers que bon leur semblera, même d'en réunir plusieurs. » Plus de chapelles, plus de réunions en corps, plus de confréries de patrons ou d'ouvriers, plus de règlements autres que les règlements de police nécessaires pour prévenir « les dangers ou inconvénients notables, soit au public soit aux particuliers », plus de visites de gardes jurés, plus de privilèges, plus de procès. Les communautés avaient des dettes : l'édit décidait que les gages qui leur étaient alloués pour rachat d'offices continueraient à être payés et que les droits qu'elles levaient continueraient à être perçus au profit du Trésor jusqu'au remboursement intégral des dettes et affectées à ce remboursement.

Il suffisait, pour s'établir, de faire connaître son nom, sa demeure

roturiers quiy par lear éUt^ riMtenl laillables et corvéables à volonté, tandis que les nobles, au contraire, naissent exempts de toute imposition.

« Ce système m'a paru si odieux dans son principe, qu'il aura sûrement peu de partisans ; et si le parlement appuyait sa résistance sur des raisons aussi contraires à tous les principes d'humanité et de justice, il pourrait se rendre fort odieux au peuple, si le peuple avait le sens commun. Mais tout ce que je vois depuis quelque temps me persuade si fort qu'il n'y a ni raisons ni principes, que je ne sais qu*espé- PCP. T» — Voir M. FonciN, Essai sur le ministère de Turgot, p. 377.

1. Rétablis après le système de Law, en 1727 et 1730, ils avaient été supprimés de nouveau en 1759. Mais ils avaient été rétablis dès 1760, et leur remboursement avait été prorogé jusqu'en 1771. — En 1768, on le prorogea de nouveau jusqu'en 1777. Turgot hâta une réforme qui, sans lui, eût peut-être été indéfiniment ajournée.

3. « Nous nous sommes déterminés à suspendre, par un article particulier, l'application de notre présent édit aux communautés des villes de province jusqu'au moment où nous aurons pris les mesures nécessaires pour pourvoir A l'acquittement de leurs dettes. » — Préambule de l'édit.

624 LIVRE Vil. CHAPITRE IV

et sa profession au lieutenant général de police et de se conformer aux ordonnances générales de police. A tout i ancien échafaudage on substituait simplement dans chaque quartier un syndic et deux adjoints annuels, nommés la première année par le lieutenant générai, élus ensuite par les marchands et artisans ; les syndics devaient « veiller sur les commert^ants et artisans de leur arrondissement, sans distiDCtion d*élat ou de profession, en rendre compte au lieutenant général de police, recevoir et transmettre ses ordres ». L'édit défendait « à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis de former aucune association ni assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce puisse être ». Pour assurer « la protection et la discipline de la police », il arrêtait que les noms des patrons devraient être inscrits chez le lieutenant général de police, ceux des ouvriers chez leur patron ; que les contestations à propos de louage de travail ou de malfaçon seraient jugées par le lieutenant général de police sur rapport d'experts, sommairement, sans frais, et en dernier ressort jusqu'à la valeur de 100 livres.

Quatre corporations seulement restaient en dehors de cette loi : celle des barbiers-perruquiers dont les métiers avaient été érigés en offices, qui payaient le centième denier, et dont le ministre se proposait de rembourser bientôt les offices ; celles des pharmaciens, des orfèvres, des imprimeurs et libraires dont la profession semblait devoir être soumise à des règlements particuliers.

b"" La Caisse de Poissy, instituée en vue de faciliter aux bouchers Tachât des bestiaux au comptant, était un impôt onéreux plus qu une banque de crédit. La durée du prêt était bornée à quinze jours, et les fermiers de la caisse usaient largement de la permission qu ils avaient de ne rien avancer aux bouchers peu solvables ; ils n'en percevaient pas moins sur toutes les ventes sans exception un droit de 6 p. 100, intérêt exorbitant *. La caisse était supprimée et chacun devenait libre de prêter et d'emprunter aux conditions qui lui plairaient. Un droit d'environ 2 p. 100 sur l'entrée des bestiaux à Paris devait combler le vide fait dans le Trésor par cette suppression.

6® Les chandeliers étaient soumis à un règlement bizarre. Nul ne pouvait acheter de suif en particulier ; c'était la corporation qui achetait et qui partageait ensuite entre ses membres non seulement le suif

1 . Soixante offices de jurés vendeurs de bestiaux avaient été établis en 1690 pour soutenir la guerre commencée l'année précédente ; ils achetaient aux uns et revendaient aux autres en prélevant 1 sou par livre ; ils furent, sur les réclamations des marchands et des bouchers, supprimés la même année (11 mars 1690). En 1707, cent offices de conseillers-trésoriers de la bourse des marchés de Sceaux et de Poissy furent créés, mais supprimés en 1714. La Caisse fut de nouveau organisée en 1743, à Tépoque d'une nouvelle guerre. Les fermiers percevaient un droit de 1 sou pour livre sur le prix de vente. En 1747, on ajouta une surtaxe de un cinquième.

des bouchers de Paris, mais celui même qu'on faisait venir de l'étranger. Loin d'abaisser les prix, comme on se Timaginait, ce règle-ment, en paralysant la concurrence et Teffort de l'activité individuelle, paraissait maintenir la cherté. Il devait nécessairement disparaître avec le régime des corporations . Il était en effet aboli et le sou pour livre que le roi percevait sur la vente des suifs était converti en un droit plus modéré sur les bestiaux *.

Le premier de ces six édits soulageait la classe agricole d'un lourd fardeau ; les autres faisaient une révolution complète dans l'organisation de la classe industrielle. Le langage du ministre n'était pas moins nouveau que ses réformes. 11 était noble et sincère. Turgot faisait, sans rien dissimuler, l'histoire des institutions qu'il détruisait ; il avouait sans détour les fautes de la royauté et, comme l'en accusait un de ses contemporains, il proclamait hautement les droits de l'homme et ceux de la raison. Voici quelques extraits du préambule de l'édit sur les maîtrises :

« Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits ; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.

« Nous avons vu avec peine les atteintes multipliées qu'ont données à ce droit naturel et commun des institutions, anciennes à la vérité, mais que ni le temps ni l'opinion ni les actes émanés de l'autorité qui semble les avoir consacrées n'ont pu légitimer.

1. L*édit maintenait cependant provisoirement les droits sur Tavoine, Torge, les grains et grenailles, pour payer des indemnités aux mesureurs et porteurs de grains dont les offices étaient supprimés par le troisième édit. Le préambule de l'édit de Turgot rappeUe Thistorique de cette législation qui datait en partie de Tordonnance de 1415 renouvelée ou complétée en 1565, en 1628, en 1632, en 1635, en 1661 et en 1672. On ne pouvait mettre en magasin les blés arrivant par terre, ni abriter sous des bannes ou prélarts les blés arrivant par eau, ni les laisser séjourner dans les lieux d'achat, dans les ports ou sur les routes voisines de Paris. Les marchands devaient rendre avant le troisième marché (l'intervalle entre trois marchés était de onze jours) les grains qu'ils avaient introduits, sous peine d'être obligés de les vendre à un prix inférieur à celui du dernier marché. Il était défendu défaire rétrograder les grains qui avaient été apportés dans une zone de 10 lieues autour de Paris. Les marchands devaient vendre en personne ou par des gens de leur famille, jamais par des facteurs. Les voituriers ne devaient ni vendre ni même délier les sacs en route. Les actes de vente de grains devaient être passés devant notaire. Ces règlements n'étaient pas scrupuleusement observés au xviii« siècle ; mais ils gênaient l'approvisionnement de Paris ; c'est en partie pour cette raison que le gouvernement avait cru devoir faire lui-même des achats de blé. La déclaration de 1763, qui rendait libre la circulation des grains, n'avait pas en réalité supprimé ces ol)stacles ; d'ailleurs Terray les avait rétablis en 1770-1771. Voir Œuvres de Turgot, éd. Guillaumin, t. II, p. 212. Voir aussi Euo. DAme, t. II, p. 289 et suiv., et M. Fo«ci?r, Essai sur U ministère de Turgoi, p. 383 et suiv.

626 LiVnE VII. CHAPITRE IV

« Daus presque toutes les villes..., l'exercice des différenls arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets du commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif; en sorte que ceux de nos sujets qui, par goût ou par nécessité, se destinent à Texercice des arts et métiers, ne peuvent y parvenir qu*en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi pénibles que superflues et après avoir satisfait à des droits ou à des exactions multipliés...

« Ceux dont la fortune ne peut satisfaire à ces dépenses sont réduits à n'avoir qu'une subsistance précaire sous Tempire des maîtres, k languir dans rindigence, ou à porter hors de leur patrie une industrie qu'ils auraient pu rendre utile à TÉtat.

« Les citoyens de toutes* les classes sont privés du droit de choisir les ouvriers qu'ils voudraient employer et des avantages que leur donnerait la concurrence pour le bas prix et la perfection du travail. On ne peut souvent exécuter l'ouvrage le plus simple, sans recourir à plusieurs ouvriers de communautés différentes, sans essuyer les lenteurs, les infidélités, les exactions que nécessitent ou favorisent les prétentions de ces différentes communautés et les caprices de leur régime arbitraire et intéressé.

« ...La source du mal est dans la faculté même accordée aux artisans d'un môme métier de s'assembler et de se réunir en un corps. »

Turgot aurait dû dire que le mal venait moins de la réunion de certains artisans en corps que Je l'attribution de la propriété de la profession à ce corps : ce qui conslituait le monopole. Turgot esquissait l'histoire de la formation de ces corps en citant les édits de 1581 de 1597 et de 1673, les créations d'office, les droits de confirmation * et les charges que cette politique a fait peser sur les communautés : « L'habitude prévalut de regarder ces entraves mises à l'industrie comme un droit commun... Cette illusion a été chez quelques personnes jusqu'au point d'avancer que le droit de travailler était un droit royal que le prince pouvait vendre et que les sujets devaient acheter. Nous nous hâtons de rejeter une pareille maxime.

« Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.

« Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de

1. Turgot se fonde prôciscmcnt sur cette confirmation des privilèges corporatifs, qui était d'usa^^'e au commencement de chaque règne, pour déclarer que le roi, au lieu de les confirmer, les révoque.

l'humanité. Nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à Tindigent de vivre de son travail ; qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et qui semblent, en le condamnant à une misère inévitable, seconder la séduction et la débauche ; qui éteignent l'émulation et rindustrie et rendent inutiles les talents de ceux que les circonstances excluent de Tenlrée d'une communauté ; qui privent TËtat et les arls de toutes les lumières que les étrangers y apporteraient ; qui retardent le progrès de ces arts par les difficultés multipliées que rencontrent les inventeurs auxquels différentes communautés disputent le droit d'exécuter des découvertes qu'elles n'ont point faites ; qui par les frais immenses que les artisans sont obligés de payer pour acquérir la faculté de travailler, par les exactions de toute espèce qu'ils essuient, par les saisies multipliées pour de prétendues contraventions, par les dépenses et les dissipations de tout genre, par les procès interminables qu'occasionnent entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt énorme onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour l'État; qui enfin, parla facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole, et favorisent les manœuvres dont l'effet est de hausser au-dessus de leur proportion naturelle les denrées les plus nécessaires à la subsistance du peuple. »

« Nous ne serons point arrêté dans cet acte de justice par la crainte qu'une foule d'artisans n'usent de la liberté rendue à tous pour exercer des métiers qu'ils ignorent, et que le public ne soit inondé d'ouvrages mal fabriqués. La liberté n'a point produit ces fâcheux effets dans les lieux où elle est bien établie depuis longtemps. Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux de Tintérieur de Paris. Tout le monde sait bien que la police des jurandes, quant à ce qui concerne la perfection des ouvrages, est illusoire, et que tous les membres des communautés étant portés par l'esprit de corps à se soutenir les uns les autres, un particulier qui se plaint se voit presque toujours condamné et se lasse de poursuivre de tribunaux en tribunaux une justice plus onéreuse que l'objet de sa plainte. »

L'opposition dans la presse et dans le parlement, — L'éloquence de Turgot était celle de l'honnêteté. On peut contester quehjues détails historiques dans ses préambules, discuter des mesures d'application contestables ; mais l'ensemble est aussi correct que l'inspiration est élevée. Les édils soulevèrent néanmoins contre leur auteur l'irréconciliable opposition de tous ceux qu'elle frappait, depuis le noble qui se

voyait menacé de payer un impôt pour sa terre, jusqu'au plus pelil nla^ tre qui trembla que son ouvrier ne s'établit librement à ses côtés. Dans cette lutte suprême, les privilégiés de tout ordre s'unirent et se serrèrent contre l'ennemi commun.

« Etablir entre les hommes une égalité de devoirs, disait le parlement qui se fit leur organe, et détruire ces distinctions nécessaires, amènerait bientôt le désordre, suite de l'égalité absolue, et produirait le renversement de la société civile, dont Tharmonie ne se maintient que par cette gradation de pouvoirs, d'autorités, de prééminences et de distinctions qui tient chacun à sa place et garantit les États de la confusion *. » Aussi ne voulut-il enregistrer que le seul édit concernant la suppression de la caisse de Poissy.

Turgot tint ferme contre l'orage. 11 ne semblait pas le croire si redoutable. A Trudaine, qui lui écrivait confidentiellement le 12 janvier : « La mauvaise volonté du parlement est encore excitée par celle du public, et le public est désespéré parce que tout le monde est menacé dans son état... Soyez sûr qu'il n'y a pas un conseiller au parlement qui ne regarde l'envoi des édils comme la lin de votre ministère », il répondait : « Vous vous moquez de moi avec vos idées de méfiance *. » De nombreux pamphlets paraissaient, la plupart pour soutenir les privilèges : le Mémoire à consulter sur l'existence actuelle des Six corps et la conservation de leurs privilèges^ écrit par maître Lacroix en réponse à l'ouvrage de Bigot de Sainte-Croix ; les Réflexions des Six corps de la ville sur la suppression des jurandes, par Linguet ; les Réflexions des maîtres tailleurs de Paris sur le projet de supprimer les jurandes, par maître Dureau ; les Observations présentées par les maîtres composant la communauté des graveurs ciseleurs de la ville et faubourgs de Paris sur Védit de suppression des corps de marchands et des communautés des arts et métiers, par maître Leroi de Monteeli, et d'autres encore. « Ces mémoires, disait un contemporain, faisaient beaucoup de bruit et occasionnaient une grande fermentation dans les sociétés divisées en économistes et anliéconomistes ou colbertistes '. » La fermentation fut plus active quand un arrêt du conseil en eut ordonné la suppression. Turgot qui n'avait peut-être pas provoqué Tarrét, en porta la responsabilité ; on lui fit sentir combien il était contraire à ses principes économiques *.

1. Areh. nationales. Registres du conseil secret, X, 7553, fol, 537.

2. VioNON, Eludes hisloriijues sur Vadministration des voies publiques en France, t. III, p. 120, iT 113.

3. Bachaumont, Mémoires secrets, t. IX, p. 63. Voir polir cette partie. M. FoXinx, liv. III, chap. Vil.

4. « Le projet de suppression des jurandes, auquel Turgot tient fortement, a donne lieu à une foule de mëmoires. Le ministre voulant épargner au public Tcnnui de leur lecture, en empêche la circulation autant quMl le peut. Le protecteur et Tapôtre de la liberté ne dédaigne pas d'employer les prohibitions et les rigueurs de l'au-

Condorcet, Morellet, Baudeau, et surtout Voltaire défendaient leur ami ' ; mais leur voix n'était pas alors la plus écoutée.

Le roi estimait encore son ministre. « Il n'y a que M. Turgot et moi, disait-il, qui aimions le peuple » ; et il consentit à le soutenir énergiquement en faisant enregistrer les édits dans un lit de justice.

Le m de justice. — Le parlement avait commencé de son côté l'attaque le 23 février, c'est-à-dire le lendemain de l'arrêt du conseil qui supprimait des brochures, en condamnant à son tour le livre de Boncerf sur les inconvénients des droits féodaux '. Il arrêta le 2 mars le texte de ses remontrances sur les édits et envoya, le 4 mars, une première députation à Versailles pour les remettre au roi ; une seconde le 7 mars. Mais le roi ne reçut pas les députés et il convoqua le parlement à Versailles pour tenir un lit de justice, le 12 mars 1776. Il fallut obéir ; toutefois, au moment même où il obéissait et où le garde des sceaux venait défaire, contrairement à ses idées personnelles, l'éloge des édits, le parlement protesta par la bouche du premier président d'Aligre et ensuite par celle de l'avocat général Seguier.

Le discours de ce dernier magistrat est un monument curieux des préjugés du temps à opposer à la sagesse des vues de Turgot.

« Ce genre de liberté, disait Seguier en parlant de la liberté de l'industrie, n'est autre chose qu'une véritable indépendance ; cette liberté se changerait bientôt en licence ; ce serait ouvrir la porte à tous les abus, et ce principe de richesse deviendrait un principe de destruction, une source de désordre, une occasion de fraude et de rapines dont la suite inévitable serait l'anéantissement total des arts et des artistes, de la confiance et du commerce.

« Tous vos sujets, sire, sont divisés en autant de corps différents qu'il y a d'états différents dans le royaume : ces corps sont comme les anneaux d'une grande chaîne dont le premier est dans la main de Votre Majesté, comme chef et souverain administrateur de tout ce qui constitue le corps de la nation.

toritë arbitraire, quand ses intérêts, ou plutôt celui de ses opinions, le lui conseillent. » — M. FoNciN, op. cit.^ p. 429.

1. Voltaire écrivait à Turgot le 13 janvier 1776 : « Vous faites nattre un beau siècle dont je ne verrai que la première aurore... Triomphez, monseigneur, des fripons et de la goutte. »

2. Voici comment s*exprime à ce sujet un contemporain : « On peut juger à quel degré les tètes du parlement sont exaltées par le parti violent qu'ils ont pris contre la brochure dont on a parlé, intitulée les Inconvénients des droits féod&ux. On ne conçoit pas comment ils ont flétri de la lacération et de la brûlure ce^ petit écrit tout au plus dans le cas d'être supprimé, ou, pour mieux dire, ne contenant que des raisonnements fort sensés, des réflexions, des opinions, un système toujours soumis respectueusement à la sagesse et aux lumières du législateur, qu'on invoque sans cesse* Quelque sec et ennuyeux qu'il soit, cet événement lui donne de la vo^e, Iç Mi rçoch<5rir et soutient Iç courage du lecteur. »

« La seule idée de détruire cette chaîne précieuse devrait être effrayante. Les communautés de marchands et artisans font une portion de ce tout inséparable qui contribue à la police du royaume *, elles sont devenues nécessaires, et, pour nous renfermer dans ce seul objet, la loi, sire, a érigé des corps de communautés, a créé des jurandes, a établi des règlements, parce que Tindépendance est un vice de la constitution politique, parce que Thomme est toujours tenté d'abuser de la liberté.

« Le but qu'on a proposé à Votre Majesté est d'étendre et de multiliplier le commerce en le délivrant des gènes, des entraves, des prohibitions introduites, dit-on, par le régime réglementaire. Nous osons, sire, avancera Votre Majesté la proposition diamétralement contraire: ce sont ces gènes, ces entraves, ces prohibitions qui font la gloire, la sûreté, l'immensité du commerce de la France...

« Dès que Tesprit de subordination sera perdu, lamourdePindépendance devra germer dans tous les cœurs. Tout ouvrier voudra travailler pour son compte ; les maîtres actuels verront leurs boutiques et leurs magasins abandonnés ; le défaut d'ouvrage, et la disette qui en sera la suite, ameuteront celte foule de compagnons échappés des ateliers où ils trouvaient leur subsistance, et la multitude, que rien ne pourra contenir, causera les plus grands désordres.

« D'ailleurs, donner à tous vos sujets indistinctement la faculté de tenir magasins et d'ouvrir boutique, c'est violer la propriété des maîtres qui composent les communautés. La maîtrise, en effet, est une propriété réelle qu'ils ont achetée et dont ils jouissent sur la foi des règlements ; ils vont la perdre, cette propriété, du moment qu'ils partageront le même privilège avec tous ceux qui voudront entreprendre le môme trafic sans en avoir acquis le droit aux dépens d'une partie de leur patrimoine ou de leur fortune *. »

C'est ainsi que raisonnaient tous ceux qui avaient intérêt à ne pas mieux raisonner. Il y avait une chose qu'ils voyaient avec justesse : c'est que la société tout entière était formée de l'assemblage des privilèges soutenus les uns par les autres, et qu'en saper un seul, c'était les ébranler tous ; d'ailleurs ils ne comprenaient ni leur temps ni Turgot. « Pourquoi changer ? Ne sommes-nous pas bien ? » disait un financier.

Le parlement de Lorraine n'enregistra (6 mai 1776) Téditde suppression des jurandes et maîtrises qu'en faisant des réserves qui le rendaient à peu près nul *. Le parlement de Bordeaux et plusieurs autres refusèrent de l'enregistrer.

1. Un publicisle, pour mettre le parlement en contradiction avec lui-même, publia un extrait des délibérations secrètes de cette assemblée, montrant que sous Henri III le parlement s'était opposé pendant deux ans à l'édit de 1581 sur les corps de métiers. — Voir Henri Martiît, Histoire de France^ t. XVÏ, p. 374.

2. Œuvres de Turgot^ éd. Guillaumin, t. II, p. 393 et suiv., en note.

3. Dans le Répertoire de jurisprudence^ au mot « Hans •, François db Nbupciu

MlNlSTEhE DE TURGOT 03i

Le lit de justice du 12 mars fut le dernier effort de Louis XVI. Le faible monarque n'était pas fait pour la lutte. Il abandonna son minis» tre : tant d'ennemis s'élevaient contre lui ! Celui-ci n'en poursuivait pas moins son œuvre avec la fermeté d'un sage.

Le 24 mars il faisait rendre l'arrêt de création de la caisse d'escompte qui ne s'ouvrit qu'après sa chute ; c'était encore un service notable qu'il rendait au commerce et qui ne fut pas à l'abri des critiques. Celte caisse devait avoir un capital de 15 millions, dont 10 devaient être prêtés au Trésor public à titre de cautionnement temporaire ; l'escompte ne devait pas dépasser 4 p. 100. Les actionnaires ne s'étant constitués que sous le ministère suivant, ne consentirent plus au prêt de 10 millions. Le parlement et la Sorbonne se montrèrent hosUles à la création en défendant, dit Bachaumont, «la doctrine de l'Eglise en cette matière * ».

Turgot ne perdit pas un jour pour appliquer, dans la mesure où il le pouvaitjl'édit de suppression des corps de métiers ; il fit rendre, même avant le lit de justice, arrêt sur arrêt par le conseil d'Étal ; il fit commencer l'exécution à Paris, mettre à Paris et en province les scellés sur les papiers des communautés^résilier les baux de leurs locataires, dresser l'état de Tactif et du passif, vendre leurs meubles et immeubles malgré les oppositions des créanciers. Pour hâter la solution, il donna le 20 avril aux intendants l'ordre de procéder eux-mêmes à la liquidation dans leurs provinces '.

TEAU, qui ciait Lorrain, s'exprime ainsi : « Cel édil n'aurait opéré en Lorraine qu'un bouleversement inutile. Il ne faut pas qu'on s'imagine qu'il existait dans ce duché, par rapport aux corps ou jurandes, les mêmes abus qui ont excilé l'animadversion du législateur. Dans celte province, les corporations sagement réglées ne sont point grevées de ces droits énormes qui rendaient ailleurs l'entrée des communautés si onéreuse et presque inaccessible. Les inconvénients que l'édit de février 1776 avait pour but de supprimer pouvaient attirer à Paris l'attenlion du gouvernement. La voix de la philosophie s'y étail élevée avec raison et énergie pour réclamer la liberté en faveur de l'industrie ; mais cette liberté si précieuse n'était que dirigée et non pas détruite en Lorraine. Le parlement a donc sagement pensé qu'il importait à la province de conserver fidèlement, sur ce point, son ancienne législation et ses anciens usages. » Les corporations ouvrières h liomey thèse pour le doctorat à la faculté de droit de Nancy, par M. GÉnAnn, 18S2. Cette liberté existait en elTct dans une certaine mesure en Lorraine ; cependant les corps de métiers avaient le privilège exclusif de leur profession, et le monopole y engendrait comme ailleui*s des procès.