Bachaumont, Mémoires secrets, t. IX, III

3. Arrêts des 6 février, 16 mars, 21 mars, 20 avril 1776, Coll. Rondonneau, 540. Dans un certain nombre d'archives départementales se trouvent des pièces relatives â la liquidation des dettes des communautés supprimées par l'édit de février 1776. Ainsi, dans celles de la Marne se trouve un état des dettes des communautés de onze villes de la généralité de Ch&lons en 1776 ; elles s'élevaient à 1.211.408 livres (1.222.474 liv. d*aprés un autre état) coûtant 39.500 livres d'intérêt ; sur ce total Heims figurait pour 420.605 livres. A Orléans, les communautés, au nombre de 34, devaient 356.617 livres

632 LIVRE VU. CHAPITRE iV

U leur demanda une statistique détaillée des professions établies en corps de communauté dans chaque élection*. Mais il n'autorisait pas encore les particuliers à s'affranchir des règles corporatives, parce que, conformément à l'article 23 de Tédit de février 1776, il attendait que le montant des dettes et leur remboursement eussent été réglés par le contrôle général *.

et payaient 16.173 livres; elles possédaient 241.382 livres en propriétés rapportant 12.119 livres (Arc/i. dép. du Loiret). Dans la généralité de Tours, les dettes des communautés s'élevaient à 400.000 livres ; la vente de leurs biens ne produisit que 12.681 livres ; le Trésor public supporta la perte. Les Archives de VAin possèdent une Ielti*e de Tur^çot du 30 avril 1776 sur la liquidation des dettes des communautés (C. 54K). Les Archives communales de Màcon conservent un recueil des règ-lements pour la suppression et liquidation des communautés d'arts et métiers, à savoir : redit de février 1776 ; l'arrêt du conseil du 6 février 1776, qui ordonne Tapposition des scellés sur les efTets et papiers des corps et communautés et la description desdits efTcts ; l'arrêt du 6 février, qui ordonne que la perception des droits de régie jusquelà confiée aux corps et communautés sera faite par l'administration des fermes et versée dans une caisse particulière pour être employée à l'acquittement des dettes desdits corps et communautés ; larrét du 22 février, qui supprime certains imprimés relatifs à l'abolition des jurandes ; l'arrêt du 16 mars, concernant la remise et l'emploi des deniers qui se trouveront sous les scellés dans les bureaux des corps et communautés ; l'arrêt du 21 mars, qui ordonne qu'il sera procédé à la vente des meubles et effets des corps et communautés ; l'arrêt du 21 mars, qui fixe le délai dans lequel les particuliers pourront réclamer les marchandises et effets saisis sur eux par les gardes et jurés ; l'arrêt du 20 avril, qui commet les intendants pour faire chacun dans leur généralité la liquidation des dettes des corps et communautés ; l'arrêt du 20 avril, qui ordonna la visite et l'aliénation des maisons appartenant aux corps et communautés supprimés.

1. Le mémoire par lequel le contrôleur général demandait cette statistique est intitulé E clair cissemenls demandés sur chèque profession élablie en corps de communauté. Il demande, entre autres renseignements, le nombre des membres, le titre en vertu duquel la communauté a été formée, les offices qu'elle a réunis, les immeubles et meubles qu'elle possède, la confrérie s'il y en a une, les frais de réception à la maîtrise. 11 se trouve dans les archives départementales un certain nombre de statistiques dressées par élection en réponse à ce questionnaire. Tous les intendants ne paraissent pas cependant y avoir répondu. Quelques-uns trouvèrent qu'on leur demandait trop souvent des statistiques. « Voilà la troisième fois depuis quatre ans que l'on demande de pareils états », dit celui de Bretagne (Are/i. dép. d'IlU-et-Vilàine, C. 1451).

2. Les archives de plusieurs départements [Indre-et-Loire, C. 148 ; Ain, C. 548 ; Calvados^ C. 2791, etc.) possèdent la lettre que Turgot écrivit à ce sujet aux intendants et qui, ne se trouvant pas dans les Œuvres de Turgoi de la collection Guillaumin, mérite d'être citée ici, en partie au moins.

Lettre de Turgot du 30 avril 1776 à M. de Garnerain,intendant : « Vous êtes instruit que le roy en supprimant par son édit du mois de février dernier les communautés d'arts et métiers ou jurandes existantes dans les dilTérentes provinces et villes de son royaume, a ordonné par rarticlc 23 que tous ceux qui se prétendent créanciers de ces corps remettront dans le délai de trois mois entre mes mains leurs titres de créance ; mais elle a reconnu que, pour la célérité des opérations et pour Tintérèt des parties, il était plus avantageux que tous les titres de créance de ce genre existants dans votre généralité vous fussent directement remis pour être procédé par

MINISTÈHE DE TURGOT 633

Cependant Turgot sentait que son heure était venue. Malesherbes, son collègue et son ami, venait de quitter le ministère. Pour lui, il ne voulut pas déserter un poste où il avait la conscience de n'avoir cherché que le bien.

La disgrâce du minisire. — Ne pouvant obtenir d'entretien particulier avec le roi, il lui écrivit à la fin d'avril quatre lettres dans lesquelles il dénonce,avec une franchise qui va jusqu'à la hardiesse, Tinsuffisance de Maurepas et le danger de la situation politique. 11 sait quelles inimitiés Tout mis en disgrâce, mais il est trop dévoué au roi pour ne pas l'avertir : « On vous croit faible, sire, et il est des occasions où j'ai craint que votre caractère n'eût ce défaut ; je vous ai pourtant vu dans d'autres circonstances plus délicates montrer un vrai courage. Vous Tavez dit, l'expérience vous manque... N'oubliez jamais, sire, que c'est la faiblesse qui a mis la tête de Charles I*'" sur un billot ; c'est la faiblesse qui a rendu Charles IX cruel *....»

vous à leur reconnaissance et leur liquidation, je vous envoyé Tarrét que le roy a fait rendre en son conseil pour vous donner à cet elTet les pouvoirs nécessaires,

« Vous voudrez bien constater et rassembler dans des procès -verbaux les liquidations des dettes de chaque communauté ou jurande, y indiquer la ville où elle est établie et m'adresser successivement ces procès-verbaux. Aussitôt que chacun d*eux rassemblera complètement la situation de chaque communauté ou jurande, et si quelques titres se trouvaient rejetés, faire mention des motifs qui vous ont déterminé à les proscrire.

c Je vous observeray aussy qu'à la suite des liquidations le roy ne pourra statuer définitivement sur le remboursement elTectif des créances liquidées qu'après que vous m'aurez adressé les réponses aux questions contenues dans le mémoire imprimé que je fais joindre à cette lettre.

« Je dois encore vous faire connaître les intentions du roy sur une question qui peut-être se présentera souvent à vous. Plusieurs particuliers, empressés de jouir de la liberté que promet Tédit de février, demandent dès à présent à exercer différents genres de commerce ou d'industrie sans observer aucune formalité, ni payer aucune somme. Mais Sa Majesté ayant jugé à propos d'ordonner par l'article der* nier de l'édit que l'efTet en demeurerait suspendu dans ses villes de province jusqu'au temps où, après la liquidation des dettes des corps et communautés, elle aura de nouveau fait connaître ses intentions, vous sentirez que cette exception doit être exécutée comme la loi elle-môme devra l'être lorsque le roy aura déclaré définitivement ses volontés ; vous marquerez à ceux qui les forment qu'elles sont prématurées et qu'ils doivent attendre.

« L'édit ne peut recevoir une exécution directe dans les différents ressorts qu'après l'enregistrement et ce n'est qu'après ce terme que l'arrêt du conseil que je vous envoyé peut y être publié, mais vous pourriez toujours prendre les informations et les éclaircissements nécessaires pour répondre aux questions contenues dans le mémoire imprimé et accélérer la liquidation . Turgot. »

L'intendant de Caen répond qu'avant de faire usage des imprimés que lui envoie le contrôleur général, il lui semble nécessaire d'attendre que Tédit soit enregistré au parlement de Rouen.

1. Ces quatre lettres n'ont été retrouvées ni dans les papiers de Louis XVI ni dans cenx de Turgot. On est à peu près certain que Maleshçrbes en a détruit les

Le 12 mai 1776, Berlin, son collègue dans le ministère, lui remit de la part du roi Tordre de résigner ses fonctions *. Maurepas se contenta de s'excuser par un billet sèchement rédigé de ne pas aller lui Taire ses adieux. Turgol, à qui il ne fut pas permis de voir le roi, répondit qu*il sentait depuis quelque temps Timpossibilité où il était de le servir utilement, mais qu'il aurait craint en se retirant d avoir un jour à se reprocher de l'avoir quitté. « Le roi m'a ôté cette peine, et la seule que j'aie éprouvée a été qu'il n'a pas eu la bonté de me dire lui-même ses intentions. » Quelques jours après, il écrivit au roi une lettre non moins mémorable que celle qu'il lui avait adressée le jour de son entrée au contrôle général : « Tout mon désir, sire, est que vous puissiez croire que j'ai mal vu et que je vous montrais des dangers chimériques. Je souhaite que le temps ne me justifie pas, et que votre règne soit aussi heureux, aussi tranquille et pour vous et pour vos peuples qu'ils se le

minutes après la mort de Turgot. Soulavie a affirmé les avoir vues dans les papiers de Louis XVI. On a découvert, en 1865, les copies de deux de ces lettres dans les Mémoires de Véry. Voir Turgol^ par L. Say, p. 165.

1. Il est intéressant de voir par l'exemple de Lyon comment Tédit et la chute de Turçot furent accueillis par les corporations. « Cet édit, lit-on dans le Répertoire de U Grande fabrique, le plus pernicieux qui ait jamais été rendu contre le commerce, fut infnictueusemcnt combattu par le parlement dans un lit de justice et Ten registre ment en fut, malgré lui, ordonné ; il n a cependant pas reçu son exécution par un événement inattendu ; mais on verra dans la suite qu'il a donné lieu é des nouveautés qui ont été principalement funestes â la manufacture. >

Le 9 mai 1776, un arrêt du conseil d*Klat ordonnait l'exécution, selon sa forme et ta teneur, de l'édit de février. C'est alors que se place l'événement dont parlait le secrétaire de la communauté, qui en empêcha la publication : c'était la chute de Turgot arrivée le 12 mai. Voici quels faits se passèrent au sujet de cet édit: « L'affichage et la publication en ayant clé retardés environ une quinzaine, jusqu'à l'arrivée de M. de Trudaine qui vcnoit d'Italie et vouloit être présent à la mise en exécution dudit arrêt, en sorte que le 34 du même mois, il fut remis entre les mains de l'imprimeur et on y travaillait avec toute la célérité possible pour l'afficher le lendemain, et les syndics en avoient été même prévenus par le ministre et par M. l'intendant, lorsque sur les onze heures et demie du soir il arriva un courrier extraordinaire qui annonça la démission de M . Turgot de sa place de contrôleur général et apportoit des ordres d M. de Truduine de partir sur l'instant pour se rendre à Paris, et portoit également des ordres à M. l'intendant de surseoir à l'affiche et publication dudit arrêt ; en sorte qu'en confonnité de ces ordres l'impiHïssion, déjà fort avancée, fut arrêtée, les planches rompues et ledit arrêt regardé comme non avenu. On en a obtenu copie d'un des garçons de l'imprimerie et on peut voir la teneur et les risques qu'a courus dans ce moment la manufacture. • — Quant aux responsabilités, le secrétaire de la communauté les fait retomber sur Gournay et sur Trudaine, son successeur à l'intendance du commerce à Lyon : « On avait été menacé, depuis que M. de Gournay parvint à l'intendance du commerce, de ce fléau de liberté qui devait entraîner l'abolition des maîtrises. Ce projet ne mourut point avec de Gournay, plusieurs testes du conseil l'avaient adopté, principalement M. de Trudaine qui sut l'inculquer dans la teste de M. Turgot, et il aurait réellement reçu son effet, comme on le voit par l'arrêt cy joint, sans l'événement que l'on vient de détailler. »

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sont promis. » Turgot ne vit pas se réaliser ses tristes pressentiments : il mourut d^une attaque de goutte en 1780.

L'œuvre de Turgot, — Turgot a été jugé diversement par ses contemporains. Il Test encore par la postérité. Les uns voient en lui un homme à système qui n*était pas apte aux affaires ; il y en a qui jugent le système radicalement mauvais et qui reprochent à son auteur d'avoir miné les fondements de l'organisation monarchique ou d'avoir voulu substituer dans l'industrie l'individualisme à l'association. D'autres admirent en lui le réformateur conscient de son œuvre qui semble avoir prévu les besoins de la Révolvtion de 1789 et qui aurait pu la prévenir s'il avait été soutenu *.

Une étrangère, l'impératrice Marie-Thérèse, bien renseignée par Mercy d'Argentan, faisait savoir à la reine, sa fille,qu*elle regrettait le « changement de deux ministres qui ont pourtant bien de la réputation dans le public, et qui n'ont manqué,à mon avis, dit-elle, que d'avoir trop entrepris à la fois ».

Pour nous qui croyons que, d'une part, il était nécessaire de réformer par la liberté et l'égalité la France du xvui* siècle, qu'une partie de la société comprenait cette nécessité et était disposée à l'accepter tant que la réforme n'atteignait pas ses privilèges particuliers ; et que, d'autre part, s'il y a un enchaînement logique des faits, il n'y a pas de fatalité absolue en histoire, nous estimons que sous un prince clairvoyant et ferme un ministre, joignant aux qualités de Turgot le tact et la patience, aurait pu ouvrir à la monarchie une ère nouvelle. Mais Louis XVI, qui était désireux du bien, n'était ni ferme ni clairvoyant. Turgot n'était ni un Richelieu ni un Colbert. C'était un philosophe éclairé et convaincu qui, voyant le but sans mesurer l'obstacle, accumula par sa précipitation les résistances qu'il aurait dû essayer de surmonter peu à peu, une à une. « Vous vous imaginez avoir l'amour du bien public, vous en avez la rage », lui disait Malesherbes. Un homme, qui ne le goûtait guère, avait tiré son horoscope dès le jour môme de sa nomination ' : « Enfin M. Turgot est contrôleur général. Il restera trop peu de temps en place pour exécuter ses systèmes ; l'administration des finances ressemblera à la Cayenne de son frère. Il punira quelques coquins ; il se fâchera, voudra faire le bien, rencontrera des épines, des difficultés, des coquins partout. Le crédit

1. Aux écrivains que nous avons cités au commencement de ce chapitre, nous pouvons ajouter J. Droz, Histoire du règne de Louis XVI pendant les années où Von pouvait prévoir et diriger la Révolution française ; A. des Cillbuls, Histoire et régime de la grande industrie en France aux xvii« et xviii* siècles ; Martin-Saint- LéoN, Histoire des corporations de métiers, qui blâme Tédit de 1776 comme ayant rompu violemment des liens séculaires.

2. La lettre de l'abbé Galiani, écrite de Naples à Mme d*£pinay, est du 17 septembre 1774.

636 LIVRE Vil. CHAPITRE IV

diminuera ; on le détestera ; on dira qu*il n'est pas bon à la besogna ; Tenthousiasme se refroidira ; il se retirera ou on le renverra, et on reviendra encore une fois de Terreur d avoir voulu donner une place telle que la sienne, dans une monarchie telle que la nôtre, à un homme très vertueux et très philosophe. » En effet, Turgot n'a pas été un habile ministre ; mais il a été un grand homme de bien et un bon citoyen au ministère. On peut dire qu*avec lui le large et sincère esprit de réforme se retira des conseils de la royauté, quoiqu'il y ait eu encore sous Louis XVI des ministres honnêtes et éclairés ; cet esprit ne devait rentrer au pouvoir qu'en 1789, non plus comme Tauxiliaire, mais comme l'adversaire et le juge de la monarchie absolue.