CHAPITRE V

SoMMAiRB. ~ RéUblissement des corporations A Paris et dans les provinces (637). — Esprit des nouvelles corporations (645). — Les agrèges (653). — Les nouveaux règlements de fabrique et le système à option (657). — Les privilèges accordés aux manufactures (664). — La police des ouvriers (669).

Rétablissement des corporations à Paris et dans les provinces. — Estil nécessaire de détruire les corporations pour en corriger les abus, et fout-il tarir la source dont on veut purifier Teau ? avait dit le parlement au lit de justice. C'est ce que répétaient tous les gens attachés comme lui par intérêt ou par conviction aux vieilles institutions ; c'est aussi le système qui triompha dès que Turgot eut quitté les affaires. Cluny l'avait remplacé au contrôle général ; mais Tinfluence de Necker s'y faisait déjà sentir. On ouvrit une enquête en vue de connaître l'état des choses : c'était la quatrième que l'administration centrale demandait aux intendants depuis vingt ans *. On voulait d'ailleurs savoir en province à quoi s'en tenir sur Texécution de l'édit de Turgot •.

1. Dans plusieurs archives départementales on trouve le questionnaire de cette enquête et des réponses partielles, comme pour l'enquête de Turgot ; l'enquête n'a pas été terminée. Dans les Archives du Loiret se trouvent sous le titre : « Eclaircissements demandés sur chaque profession établie en corps de communauté », le questionnaire relatif surtout aux biens et dettes des communautés de la généralité d'Orléans, laquelle ressortissait au parlement de Paris. Il porte doute questions : sur le titre en vertu duquel la communauté a été fondée, sur les offices réunis et leurs gages, sur les biens mobiliers et immobiliers, sur les dettes et charges, sur les frais de réception, sur la confrérie, sur les comptes, etc. A Dijon, l'intendant écrit le 1*' juillet à ses subdélégués qu'il leur a déjà demandé des renseignements en mai, que le contrôleur général lui en demande de nouveaux, que les subdélégués doivent avoir ces renseignements tout prêts et qu'il faut les lui envoyer le 15 juillet {Arch, dép, de Saône-ei'Loire, C. 329).

L'intendant de Rouen fit dresser des « Etats de la situation des communautés d'arts et métiers des villes et lieux de la généralité ». Ces états font connaître, pour cha* que profession érigée en jurande avec statuts autorisés par lettre» patentes, ou formée en communauté par autorisation des juges du lieu, ou n'ayant pas d'autre titre légal que des rachats d'office, ou n'ayant aucun titre légal, la date des premiers statuts,les recettes et dépenses,les emprunts. — Les états demandés antérieurement portaient à peu près les mêmes renseignements. On en trouve dans les archives de plusieurs départements.tout particulièrement dans celles de la Seine-Inférieure, CA^A»

2. Exemple : Le maire d'Orléans demande à l'intendant (10 avril 1777) ce qu'il

La question fut réglée d abord pour Paris, parce que c'est à Paris seulement qu'avait eu lieu l'application immédiate de cet édit. Trois mois s'étaient à peine écoulés depuis la chute du ministre lorsque parut redit d'août 1776, « par lequel Sa Majesté, en créant de nouveau Six corps de marchands et quarante-quatre communautés d*arts et métiers à Paris, conservait libres certains genres de métiers et de commerce, réunissait les professions qui ont de l'analogie entre elles et établissait à l'avenir des règles dans le régime desdits corps et communautés' ». Le parlement ne fit pas longtemps attendre son assentiment ; il enregistra le même mois (23 août 1776).

De Paris, le nouveau système passa dans les provinces. A Tintendant de Bordeaux, qui avait averti que « l'uniformité que l'on a l'intention d'établir avec Paris » serait dommageable au « commerce maritime qui ne respire que la franchise », que cette uniformité exigeait que les communautés de la généralité fussent « assujetties à des droits nouveaux au profit de Sa Majesté », le contrôleur général répondit le 18 novembre 1776: « L'intention du roi est que ledit du mois daoût 1776 rendu pour la ville de Paris soit étendu autant que faire se pourrait dans toutes les villes du royaume ; la ville de Bordeaux, une des plus commerçantes, ne peut être dans l'exception. » Le contrôleur général ajoutait que le roi prendrait à l'avenir les trois quarts des droits de réception en dédommagement des dettes dont il se chargerait et du droit royal « qui lui est dû de toute ancienneté ». Tous les intendants furent prévenus de cette intention.

Un édit de janvier 1777, portant à très peu de chose près les mêmes dispositions que celui d'août 1776, créa quarante et une communautés à Lyon • ; plusieurs métiers étaient réunis, entre autres les guimpiers, passementiers, boutonniers, dont les querelles avaient été fréquentes. Un

doit faire : « Vous savez que Tëdil rendu sous le ministère de M. Turgot pour la suppression des coromunautës et jurandes de Paris a réservé de statuer définitivement sur celles des provinces ; mais en attendant on a pris dans les provinces des mesures provisoires qui y annonçaient la même suppression prochaine. > {Areh. mun, d'Orléans, A A. 16.)

1. Voirie préambule de l'édit à la fin du chapitre (Pièce A). D'après les statuts nouveaux, les contestations des corps et communautés continuaient A être portées aux audiences de police du Châtelet, sauf appel au Parlement, défense était faite d'avoir plusieurs boutiques, défense aux maîtres, A moins d'autorisation spéciale, de donner aucun ouvrage à faire en ville ni d'employer aucun ouvrier ou apprenti hors de leur boutique.

2. Coll. Rondonneau, 540. Les droits variaient à Lyon de 60 A 500 livres. Les contestations étaient jugées par le consulat avec appel au parlement (art. 18). 34 livres étaient attribuées à l'hôpital. Voir Guyot, op. cil. Les métiers non compris dans les 41 communautés nouvelles étaient déclarés libres. Les communautés se prêtèrent mal à la transformation. Un arrêt de 1780 dut porter jusqu'au 1*' avril de cette année le délai de constitution (Arch. nationales, F" 763).

autre d'avril 1777 appliqua le régime à soixante-quinze villes * situées dans le ressort du parlement de Parisien fixant à vingt le nombre des communautés de chaque ville *. La môme mesure fut successivement appliquée dans le ressort du parlement de Rouen, par édits de février 1778 et d'avril 1779; dans le ressort du parlement de Nancy, par édit de mai 1779; dans le ressort du conseil souverain du Roussillon, par édit de mai 1779; dans le ressort du parlement de Metz, par édit de juillet 1780 »; en Bretagne, par édit d'octobre 1781.

Les Pays-Bas français (parlement de Ffandre et conseil d'Artois), où aucun des édits sur la matière n'avait été enregistré,demeurèrent dans le même état, parce que les capitulations accordées par Louis XIV aux villes conquises avaient confirmé les magistrats municipaux dans le droit de créer des corps d*arts et métiers, de leur donner des statuts et de les modifier à leur gré *.

1. Ce nombre fut porte à 78 par Taddition de Sens, Chauny et Bcauvais (Lettres patentes du 6 février et du 19 mai 1778). La déclaration du 30 janvier 1778 créa à Orléans une communauté des vinaigriers dont la profession n'était pas comprise dans les vingt communautés de l'édit d'avril 1777. Les communautés des villes de province devaient avoir un syndic et un adjoint, tandis qu'à Paris elles en avaient deux (et même trois pour les Six corps).

3. Edit d'avril 1777 enregistré le 20 juin : « Le désir de contribuer au progrès du commerce et des art^ nous a engagé à créer difTérenles communautés d'arts et métiers dans notre bonne ville de Paris et ensuite dans celle de Lyon. Le succès ayant répondu à nos vues, nous nous sommes fait rendre compte de l'état des communautés qui existent dans les autres villes de notre royaume »

Le roi avait reconnu que plusieurs s'étaient formées sans lettres patentes à diverses époques ; qu'elles avaient été assujetties à des règlements nuisibles à la concurrence, qu'il y avait des abus ou des dettes etc. ; c'est pourquoi il établit aux mêmes conditions qu'à Paris des communautés dans les villes ci-désignées du ressort du parlement de Paris. Ces villes étaient partagées en villes de premier ordre où les réceptions variaient de 500 à 100 livres, et en villes de second ordre, où elles n'étaient que de moitié. Voici la liste des villes de premier ordre (il y eut dans la suite quelques modifications apportées à cette liste) : Amiens, Abbeville, Saint- Quentin, Châlons, Langres, Reims, Troyes, Bourges, Angoulême, Clermont, Riom, la Rochelle, Rochefort, Auxerre, Mâcon, Laon, Noyon, Soissons, Moulins, Nevcrs, Poitiers, Angers, le Mans, Saumur, Tours, Laval, Orléans, Blois, Chartres, Roanne, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Villefranche.

3. Un des motifs que le ministre alléguait dans l'édit de juillet 1780 est qu'il y avait des communautés qui s'étaient formées sans le concours de l'autorité royale,ct que la plupart avaient contracté des dettes considérables. L'édit créait des communautés avec un droit de réception de 300 à 150 livres pour les villes de premier ordre (Metz, Toul, Verdun, Sedan) et de 150 à 50 livres pour les villes de second ordre (Thionville, Sarrelouis). Il stipulait que le commerce et les métiers seraient libres dans les autres villes et bourgs, et que dans les corporations de fabricants d'étoffes « ne sont pas compris les tisserands des campagnes et les ouvriers travaillant pour leur propre compte » [Arch. dép. de la Meuse, E. 320).

4> Le conseil du roi a cassé plusieurs arrêts du parlement de Paris qui avait outrepassé ses pouvoirs en statuant sur des affaires relatives aux corporations des Pays-Bas. Voir Guyot, Dictionnaire de jurisprudence^ V<> Corps.

640 LIVRE Vil. CHAPITRE V

Les édits de Necker n étaient pas I abrogation simple de Tédit de Turgot. Les anciennes corporations demeurèrent supprimées et la liquidation de leur étal financier dut se poursuivre par les voies légales * ; de nouvelles corporations étaient constituées. Dans la pratique, il est vrai, beaucoup de communautés d'arts et métiers ne subirent pas de solution de continuité entre Tancien et le nouveau régime '. Mais beaucoup furent refondues ; les édits spécifiant les corps à établir et les villes où ils devaient être établis, il y eut nécessairement des fusions ; il y eut aussi des localités où durent 'être créées des communautés qui n'existaient pas auparavant, et, par suite, des artisans libres auparavant qui durent entrer dans ces communautés ' ; d'autres localités où d'anciennes communautés cessèrent d'exister ou du moins d'avoir une existence légale *.

Six parlements, ceux de Bordeaux, de Toulouse, d'Aix, de Besançon, de Rennes et de Dijon, qui avaient refusé d'enregistrer Tédit, prétendaient conserver dans leur ressort, en dépit de Turgot et de Necker, leurs anciennes communautés. Il y eut à ce sujet une longue correspondance entre Bordeaux et Paris. Le contrôleur général voulait savoir dans quelles villes il conviendrait de créer les communautés nouvelles et s'étonnait que rintendant,qui lui avait désigné dès 1776 Bordeaux, Blaye, Libourne, SainteFoy, Dax, Condom et Bayonne, eût passé sous

1. Exemples : arrêt d'avril 1779, qui nomme de» commissaires pour liquider les detles des communautés supprimées de Houen et autres qui pourront Tètrc dans le ressort du parlement {Àrch. dép, du Calvados^ C.2757) ; arrêt du 13 décembre 1779, qui ordonne la vente de rorfèvreric des communautés.

3. L'article 12 de Tédit portant création de nouvelles communautés exceptait la communauté des fabricants de soie de Lyon et disait qu elle continuerait à être administrée comme par le passé. Cependant les meubles du bureau furent saisis et les scellés apposés. Dans une requête les maîtres supplient le roi de les leur faire rendre ; car il a bien voulu conserver à quelques communautés de Paris leur immeuble (i4rc^. dép. du Rhôney C. 10). La discipline demeura la même dans la Grande fabrique. Voir l'arrêt du 17 décembre 1780.

3. Exemple : Dans les Archiver municipales du Mans, le Registre des déclarations de 1777 à 1775 contient, « conformément à l'cdit d'avril 1777, les déclarations des particuliers qui exerçaient avant la publication de Tédit quelques-unes des professions de métier libres et qui se trouvent dépendans d'une des communautés établies par l'article 12 dudit édit », Il y a sur ce registre 18 déclarations de tapissiers, 19 de charrons, etc., avec la mention : « A déclaré vouloir continuer l'état », la signa* ture et la somme payée (10 sous au moins).— Arch, mun, du Mans, 596.

4. Exemples : Déclaration du 11 août 1779, relative à la suppression dans le ressort du parlement de Rouen de toutes les communautés ci-devant établies dans les villes où il n'en a pas été établi de nouvelles. — A Neufchâtel, les drapiers demandaient à conserver leur corporation ; on la leur refusa {Arch. dép. du CalvadoSy C. 2587). La déclaration du 6 février 1783 avait supprimé les communautés de banlieue et les avait réunies à celle de la ville. Le parlement de Houen, voulant maintenir l'ancien état de choses, rendit un arrêt par lequel il défendait aux maîtres des communautés de Rouen de troubler les maîtres reçus dans les faubourgs. Le conseil d'Etat cassa cet arrêt (février 1784).

RÉTABLISSBMENt DES CORPORATIONS Et REFORME DES RÈGLEMENTS 64i

silence Périgueux, Sarlat, Bergerac, Agen, Marmande, la Réole et Bazas^ C'est que le parlement prétendait maintenir rancien état de choses ; les corporations déclaraient n'avoir pas à payer de nouveau droit de confirmation et les villes qui n'avaient pas eu auparavant de jurande protestaient. En attendant une solution, le gouvernement conféra, par arrêt du conseil, des permis de travailler à des particuliers. Les jurats de Bordeaux firent saisir à maintes reprises (1781-1786) les personnes munies de ces brevets du conseil, et le parlement de Bordeaux approuva les exécutions, si bien que des centaines de personnes, une fois quinze tailleurs brevetés, une autre fois cent marchands, puis deux cents se plaignirent d'avoir été ruinés par ces interdictions '. Le différend paraît avoir persisté jusqu'à la fin de la monarchie absolue.

1. L'intendant répond qu'il n'a pas nommé les autres villes parce qu'elles n'ont pas de communautés. (Sainte-Foy n'avait qu'une sorte de corps,cclui des boulangers.) « Il n'était, ce me semble, question que de réprimer les abus qui s'étaient introduits dans ces corps et communautés, surtout par les sommes exorbitantes qu'on exigeait des aspirants et les difficultés qu'on faisait éprouver pour les chefs-d'œuvre... Les habitants des villes où les corporations n'ont pas lieu seraient bien éloignés de regarder comme un bienfait du roy une loi qui abolirait la liberté dont ils jouissent. Ce serait pour ainsi dire ouvrir la porte aux abus qui ne manqueraient pas de s'introduire dans les nouvelles communautés comme il s'en est glissé dans celles qui existent déjà. » Arch. dép. de la Gironde^ C. 3689.

3. Les suppliques des brevetés ainsi maltraités sont pour la plupart de Tannée 1784 et se trouvent dans les Archives de la Gironde , C. 3689.

Voici deux faits qu'il est utile de citer : !• Le sieur George Lauga, aubei^giste à Bordeaux, expose qu'il a travaillé six à sept ans comme privilégié, que son privilège lui coûte 100 livres par an ; qu'il a voulu se faire recevoir dans la communauté en offrant 800 livres pour sa maîtrise ; que la communauté refuse, exigeant 1.200 livres,san8 compter les frais de réception. L'intendant mande les quatre bayles de la communauté des hôteliers et les six brevetés (dont Lauga). Les brcvclés demandent à entret* en ne participant pas aux charges antérieures à leur entrée, et ^intendant les déclare admis à cette condition (3 bayles et 3 aubergistes ont signé l'acte d'une très médiocre écriture, 5 n'ont apposé que des croix).

a« Les ouvriers de plusieurs états, au nombre de 200, brevetés par arrêt du conseil, adressent à l'intendant une requête. Ils se trouvent, disent-ils, « sans liberté d'industrie, sans cesse exposés à la voracité des maîtres jurandes ». Ils font observer que les statuts ne sont que pour l'intérieur de la ville ; car, le !•' avril 1677, un arrêt du parlement de Bordeaux a défendu aux jui'ats et syndics de gêner les artisans qui sont hors des murs de la ville. Néanmoins les jurats ont ômpiélé. Le 20 juillet 1767, le parlement a supplié le roi d'écouter le vœu de la nation, tendant à la suppression des maîtrises comme onéreuses au public. Cependant, le 4 juin 1768, les jurats ont fait saisie chez un tailleur d'habits du fauboui*g des Charrons ; la saisie a été confirmée, mais le procureur a ordonné que les objets saisis fussent restitués. Les jurats ont recommencé leurs empiétements et en septembre 1782 ont fait condamner à 920 livres d'amende 6 particuliers qui ont été obligés de payer. La communauté des tailleurs a augmenté ses frais de réception : 200 livres pour le repas, malgré les défenses. Alors les plaignants se sont pourvus de brevets de maîtrise délivrés par le conseil d'Etat, qui leur coûtent 250 livres. Mais la communauté a

obtenu un arrêt du parlement de Bordeaux qui interdit aux brevetés de se servir

Le parlement de Rouen avait enregistré ledit. Mais peu de temps après il adressa au roi des remontrances. Il ne se doutait pas, disait-iK que les officiers de police abuseraient de l'article XVIII pour exiger des anciens maîtres un nouveau serment et des droits, car à Paris il n y avait rien eu de semblable *.

Avranches avait été compris dans la liste des villes où les corporations devaient être rétablies ; le subdélégué se trouva fort embarrassé parce qu*il n*y avait pas de corporations à Avranches et qu'il ne savait comment en créer*. En Auvergne Témolion fut grande. «Il n*y a qu'une voix dans celte ville (Clermont), écrit en décembre 1778 l'intendant, touchant l'exécution de redit d'avril 1777. Les personnes qui exercent les arts et métiers sont dans l'impossibilité de payer le moindre droit.»Mêmes réclamations à Riom.A Clermont,les officiers municipaux supplient le ministre de « délivrer les marchands du joug qu'on voudrait leur imposer ». Ceux-ci adressent une supplique à Necker, représentant que la ville est éloignée des mers, loin de l'Allier, que le commerce y est partout difficile, que cependant la liberté acquise sous Philippe III par le rachat des jurandes a soutenu le commerce, parce qu'on n*a jamais connu à Clermont « les classements exclusifs qualifiés de confrérie, communauté ou jurande, qui, en concentrant le commerce en quelques mains, écartent la concurrence et éloignent le talent ».... « Si le commerçant ainsi classé et réduit à un seul objet de commerce s'écarte de sa partie, il se voit à l'instant soumis à l'inquisition la plus rigoureuse qui viole son asile et vient le troubler jusque dans ses foyers; cette inquisition est suivie de saisies, les saisies de confiscations, amendes, dommages-intérêts envers la classe voisine dont il a usurpé les droits, et chaque négociant, victime à son tour de cette espèce de guerre civile toujours ouverte entre toutes les classes rivales, n'a pour perspective qu'une misère inévitable ou une contravention forcée et toujours périlleuse. »

« Cette conduite est du plus mauvais exemple, répond le ministre, c'est la suite de l'esprit de liberté et d'indépendance qu'il est intéressant de remettre dans les bornes » , et il ordonne que l'édit soit exécuté *.

de leur titre, les condamne à 100 livres d'amende et à la saisie des outils ; ce qui fut exécuté avec rigueur.

1. Arch. nationales, F** 786. Le parlement, en effet, avait inséré la clause que les anciens maîtres pourraient être reçus gratuitement dans les nouveaux corps. Les anciennes communautés qui furent supprimées dans les ti'ois intendances du ressort du parlement de Rouen existaient dans vinpt-cinq villes ; leur actif était de 777.650 livres; leur passif, de 1.019.062 livres. L'intendant, dans son mémoire au conseil du commerce, émetTavis qu'il ne faudrait conserver de communautés qu'à Rouen, à Dieppe et au Havre ; que dans les petites villes et les bourgs elles nuiraient au commerce sans rapporter au roi.