Arch. dép. de U Meuse, G

2, 3, 4, b, 6, 7. Areh. nationales^ P* 779, 783, 760, 778, 780, 715.

eu LIVRE VII. CHAPITRE V

cette province et qui mettrait le comble à Tépuisement de la portion la plus nombreuse de ces peuples *.

Malgré Tunité administrative que la royauté travaillait depuis longtemps à faire prévaloir, il y avait encore nombre de droits seigneuriaux sur Texercice des métiers. Ainsi, à Bourges, les bénédictins de Saint- Vesin avaient le droit de nommer un mattre de chaque profession dans f étendue de leur ancienne justice. En 1778, les nouvelles communautés de la ville demandèrent la suppression de ce privilège ; l'intendant soutint de son côté que le droit était bien établi et qu'il se trouvait confirmé par les articles 27 et 28 de Tédit de 1777 *.

A Darnétal, les demoiselles Delamarre, qui avaient pris après le décès de leur père la suite des affaires, demandaient pour liquider le passif à être autorisées à tenir la maison deux ans, au lieu des six mois réglementaires. Le conseil du commerce avait donné à une des filles cette autorisation, moyennant un payement de 100 livres à la communauté. Mais, comme Darnétal était sous Tautorité d'un seigneur haut justicier, les fabricants assemblés déclarèrent qu'ils ne connaissaient pas les arrêts du conseil et qu'ils n'avaient à obéir qu'à leur seigneur. L'intendant embarrassé proposa de faire enregistrer au parlement de Rouen l'édit de février 1778 en supprimant l'arUcle 28 qui réservait les droits des seigneurs haut justiciers'.

En Lorraine, les orfèvres lapidaires et les horlogers, invoquant les anciennes coutumes de la province, refusaient de se soumettre à la juridiction de la cour des monnaies ; il fallut un arrêt spécial, rendu en 1782, pour les y contraindre*. En 1780, le corps des communautés de Lorraine demanda à être maintenu dans son ancien état, c'est-à-dire de rester sous la juridiction consulaire de Nancy, laquelle jusque-là délivrait les lettres de maîtrise et faisait la police des métiers s.

En Normandie, les seigneurs haut justiciers de la banlieue de Rouen, d'Elbeuf, etc., présentèrent au conseil du commerce une requête accompagnée de plusieurs mémoires (1779-1781) afin de faire confirmer leur droit d'accorder chacun dans leur domaine la permission d'ouvrir boutique, de délivrer des lettres de maîtrise et d'exercer la police sur les ouvriers et entrepreneurs®.

Lorsque l'Assemblée constituante eut supprimé définitivement les corporations par la loi des 2-17 mars 1791, les unes se résignèrent et disparurent, beaucoup d'autres ne crurent pas que le coup fût mortel et continuèrent, comme elles l'avaient fait au temps de Turgot, à